Le 2 novembre 2026, TF1 Info comptait Hervé Morin, président de la région Normandie et des Centristes, parmi les responsables qui avaient relayé l’appel de Gabriel Attal à une primaire de la droite et du centre pour l’élection présidentielle de 2027. L’ancien ministre de la Défense défend cette idée depuis l’été : le 26 août, il figurait parmi les plus de 200 élus signataires d’une tribune réclamant une « primaire ouverte », selon Le Monde, qui ne le comptait pas parmi les quatre candidats de la droite et du centre alors en lice.
Ces prises de position expliquent les recherches sur le parti politique d’Hervé Morin. Héritiers du Nouveau Centre fondé en 2007, Les Centristes sont un parti au sens de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : ils recueillent leurs fonds par une association de financement, déposent des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et figurent sur sa liste sous le numéro 531. Leurs comptes racontent une histoire singulière : le parti ne perçoit aucune aide publique en son nom, mais près de neuf euros sur dix de ses recettes proviennent d’autres partis.
Trois réserves encadrent la lecture qui suit. À la date de rédaction, le 7 novembre 2026, aucune primaire n’est organisée. Les comptes des Centristes de 2019 à 2024 ont tous reçu une décision de « respect » de la CNCCFP, ceux de 2025 ne sont pas encore publiés, et aucune irrégularité n’est alléguée. Les hypothèses examinées restent générales : seuls la CNCCFP puis, en cas de recours, le juge apprécieraient un compte.
On verra ce que sont Les Centristes et d’où vient leur argent (I), puis ce que la loi leur permet de financer en vue de 2027 (II).
I. Les Centristes, le parti d’Hervé Morin : qui le dirige, combien d’adhérents et d’où vient l’argent ?
A. Qui dirige Les Centristes et pourquoi est-ce un parti au sens de la loi ?
Le parti est né sous un autre nom. Le Nouveau Centre a été créé quelques jours après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, en désaccord avec le MoDem de François Bayrou, rappelait Le Point en décembre 2017. Réuni en congrès extraordinaire le 11 décembre 2016, il s’était rebaptisé Les Centristes en s’unifiant avec une autre formation, les Bâtisseurs, et posait alors des conditions à son maintien dans l’UDI, la fédération de partis à laquelle il appartenait, selon Le Point. Un an plus tard, son conseil national votait une motion pour « s’affranchir de l’UDI ». Le parti est présidé par Hervé Morin, ancien ministre de la Défense et président du conseil régional de Normandie.
Hervé Morin n’agit pas seulement dans son parti. En mai 2025, TF1 Info indiquait qu’il soutenait David Lisnard, président de Nouvelle Énergie, dont il était devenu porte-parole, et qu’il plaidait déjà pour une « grande primaire ouverte ». À la fin du mois d’août 2026, Le Monde présentait encore le maire de Cannes comme un proche du président des Centristes. L’organisation et les comptes de ce second parti sont présentés dans notre article sur Nouvelle Énergie, le parti de David Lisnard.
Rien de cela n’exige d’autorisation. L’article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques « se forment et exercent leur activité librement », formule que reprend l’article 7 de la loi du 11 mars 1988, qui leur reconnaît aussi la personnalité morale et le droit d’ester en justice. La loi du 11 mars 1988 n’interdit pas d’appartenir à deux partis ou de s’exprimer pour deux partis : seuls les statuts de chacun peuvent l’encadrer. Nous avons rappelé ces principes dans notre article sur la définition et la liste des partis politiques.
La loi s’intéresse en revanche à l’argent, et c’est par l’argent qu’elle définit le parti. L’article 11 de la loi de 1988 impose aux partis de recueillir l’ensemble de leurs ressources « par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux », association de financement ou personne physique. Une fois ce mandataire en place, le parti « ne peut percevoir des ressources que par l’intermédiaire de cette association ou de ce mandataire », ajoute l’article 11-8. Le Conseil d’État en tire une conséquence directe pour le financement des campagnes : une personne morale de droit privé poursuivant un but politique n’est un parti, au sens de l’article L. 52-8 du code électoral, que si elle relève des règles de l’aide publique ou si elle « s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi » (CE, 19 octobre 2020, n° 437712, point 3).
Cette exigence n’est pas théorique. Dans l’affaire jugée en 2020, une association qui ne s’était pas soumise à ces règles avait financé environ 60 % des dépenses d’une liste aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie : ses concours ont été regardés comme un financement prohibé, et le candidat, qui n’avait pas non plus fait présenter son compte par un expert-comptable, a été déclaré inéligible pendant dix-huit mois. Le Conseil d’État a repris la même grille en 2025 à propos d’une association qui avait financé une liste aux élections européennes de 2024, dont la tête de liste a, elle aussi, été déclarée inéligible pendant dix-huit mois (CE, 17 avril 2025, n° 499656).
Les Centristes remplissent ces conditions. Leurs comptes d’ensemble de 2024 intègrent une association de financement, l’AF Les Centristes, ainsi que les fédérations, l’association Les Jeunes Centristes et l’association Territoires. Ce périmètre répond à l’article 11-7, selon lequel la comptabilité d’un parti doit retracer ses propres comptes et ceux des organismes dans lesquels il exerce un pouvoir prépondérant, y compris ses organisations territoriales. Le siège déclaré se trouve rue de Varenne, à Paris. Le parti employait en moyenne trois salariés en 2024, dont deux cadres, et son président n’est pas rémunéré : l’annexe ne mentionne, pour lui, que 3 586 euros de remboursements de frais.
Combien d’adhérents ? Le parti en revendiquait 8 000 en décembre 2017, selon Le Point, et la page de présentation de son site évoque toujours près de 8 000 adhérents, une vingtaine de parlementaires et plus de 2 000 élus locaux, sans date de mise à jour. Aucun registre public ne permet de vérifier ces chiffres. Les comptes publiés par la CNCCFP donnent un autre éclairage : les cotisations d’adhérents s’élèvent à 10 990 euros en 2019, 7 160 euros en 2020, 7 280 euros en 2021, 2 300 euros en 2022, 3 653 euros en 2023 et 460 euros en 2024. Ces montants ne permettent pas, à eux seuls, d’en déduire un nombre de membres, mais ils montrent que les cotisations des adhérents ne financent plus qu’une part infime du parti.
Les élus versent davantage, avec 8 130 euros de cotisations en 2024, et la loi les traite à part. L’article 11-4 plafonne à 7 500 euros par an « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques » par une même personne : le plafond est global, quel que soit le nombre de partis soutenus, ce qui compte pour un militant engagé dans deux formations. Par exception, « les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte » dans ce calcul. Les dons de personnes physiques, eux, ont atteint 23 144 euros en 2024, contre 5 422 euros en 2023.
B. D’où vient l’argent des Centristes : de l’aide publique reversée par d’autres partis
L’aide publique aux partis est divisée en deux fractions égales par l’article 8 de la loi du 11 mars 1988 : la première dépend des résultats aux élections législatives, la seconde des parlementaires. Selon l’article 9, la première fraction va aux partis qui ont présenté, lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. La seconde est répartie entre ces mêmes partis en proportion des membres du Parlement qui ont déclaré à leur bureau, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s’y rattacher. « Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu’un seul parti ou groupement politique », précise le même article.
Le calcul ne laisse aucune marge d’appréciation au gouvernement. Saisi par un parti qui contestait le montant de sa première fraction pour 2025, le Conseil d’État a jugé que le Premier ministre se trouve, pour cette répartition, « dans une situation de compétence liée », ce qui rend inopérants les griefs tirés d’un défaut de motivation ou de l’absence de procédure contradictoire (CE, 23 juillet 2026, n° 509502, point 4). Ce qui compte, ce sont les voix des candidats rattachés et les déclarations des parlementaires.
Les Centristes ne figurent dans aucune des deux annexes du décret n° 2026-149 du 3 mars 2026, qui répartit l’aide de 2026, et l’annexe de leurs comptes 2024 consacrée à l’aide publique porte la mention « néant ». Le parti ne reçoit donc aucune aide en son nom. Pourtant, les contributions financières d’autres partis représentent chaque année entre 83 % et 93 % de ses produits depuis 2019. Le tableau suivant reprend les comptes d’ensemble publiés par la CNCCFP ; les montants de 2023 sont lus dans la colonne de comparaison des comptes 2024, et ceux de 2022 dans les comptes de cet exercice.
| Comptes d’ensemble des Centristes (parti n° 531), en euros | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cotisations des adhérents | 10 990 | 7 160 | 7 280 | 2 300 | 3 653 | 460 |
| Cotisations des élus | 8 916 | 5 448 | 10 310 | 13 674 | 14 404 | 8 130 |
| Dons de personnes physiques | 42 934 | 7 900 | 6 180 | 9 250 | 5 422 | 23 144 |
| Contributions d’autres partis | 416 751 | 348 370 | 390 597 | 396 604 | 375 379 | 357 729 |
| Total des produits | 498 779 | 375 282 | 420 213 | 440 658 | 405 112 | 399 205 |
| Total des charges | 519 066 | 455 458 | 550 288 | 425 882 | 297 770 | 373 399 |
| Résultat de l’exercice | − 20 286 | − 80 176 | − 130 075 | + 14 775 | + 107 342 | + 25 807 |
| Fonds propres au 31 décembre | 53 990 | − 26 186 | − 156 261 | − 141 486 | − 34 143 | − 8 337 |
Les annexes désignent les partis qui versent ces fonds. De 2019 à 2022, il s’agit d’une seule formation, l’UDRL, l’Union des démocrates, radicaux et libéraux, domiciliée selon les annexes à la même adresse parisienne que l’UDI : 416 751 euros en 2019, 348 370 euros en 2020, 390 597 euros en 2021 et 396 604 euros en 2022, chaque fois déclarés en totalité comme de l’aide publique reversée. Dans ses avis annuels publiés au Journal officiel, la CNCCFP indique que l’Union des démocrates européens, centristes et indépendants a pris la suite de l’Union des démocrates, radicaux et libéraux, et la décrit comme un parti dont l’objet est de percevoir l’aide publique pour la redistribuer à d’autres partis, selon des accords passés avec eux. Le décret du 3 mars 2026 lui attribue 234 240,13 euros au titre de la première fraction et 1 795 311,69 euros au titre de la seconde, pour 48 parlementaires, 7 députés et 41 sénateurs, soit 37 402,33 euros par parlementaire.
En 2023 et 2024, les annexes des Centristes changent de forme. Elles mentionnent l’UDI, pour 264 475 euros puis 246 843 euros, et une formation désignée sous le sigle RPPS, domiciliée à Toulon, pour 110 904 euros puis 110 886 euros. Les avis de la CNCCFP publiés au Journal officiel du 28 janvier 2025 et du 10 février 2026 éclairent ces deux flux. D’une part, l’Union des démocrates européens, centristes et indépendants a reversé à l’UDI 99,41 % de l’aide perçue en 2023, puis 99,76 % de celle perçue en 2024, soit 2 230 000 euros sur 2 235 470 euros. D’autre part, le tableau des reversements attribue aux Centristes, au titre de l’aide perçue par Régions et peuples solidaires, exactement 110 904 euros en 2023 et 110 886 euros en 2024, soit 10,81 % puis 10,43 % de cette aide. Le même tableau montre que Régions et peuples solidaires redistribue aussi une part de son aide à d’autres formations, dont le parti de Jean Lassalle, présenté dans notre article sur Résistons !.
La loi n’interdit pas ce circuit. L’article 11-4 de la loi de 1988 prohibe le financement des partis par les personnes morales, mais il en excepte les partis et groupements politiques eux-mêmes : un parti peut donc donner ou prêter à un autre parti. La transparence passe par les comptes. L’article 11-7 oblige les partis à transmettre, dans leurs annexes, « les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, l’identité des prêteurs », et la CNCCFP publie chaque année, pour les partis bénéficiaires de l’aide, les reversements supérieurs à 5 000 euros. Les accords eux-mêmes restent hors de la publication : la loi n’en impose pas la diffusion, et les annexes ne disent pas à quelles conditions ces sommes sont versées. Les Centristes, qui avaient annoncé en 2017 s’affranchir de l’UDI, reçoivent ainsi depuis 2023 des contributions de l’UDI elle-même.
Le calendrier donne à ce mécanisme une actualité immédiate. C’est en novembre 2026 que les députés et les sénateurs déclarent le parti auquel ils se rattachent pour l’aide de 2027 ; les bureaux des assemblées transmettent la répartition au Premier ministre au plus tard le 31 décembre, et les déclarations sont publiées au Journal officiel. Les ressources des Centristes en 2027 dépendront donc, pour l’essentiel, de choix faits ce mois-ci par des parlementaires rattachés à d’autres partis, puis d’accords de reversement que le public ne connaît que par les comptes, publiés plus d’un an après. Notre article sur l’aide publique aux partis politiques détaille le calcul, et celui consacré à LIOT montre comment les députés d’un même groupe se répartissent entre plusieurs partis de rattachement.
Les comptes montrent aussi un parti longtemps fragile. Après trois exercices déficitaires, de 2019 à 2021, ses fonds propres sont tombés à moins 156 261 euros fin 2021. Le parti a ensuite réduit ses charges, de 550 288 euros en 2021 à 297 770 euros en 2023, et dégagé des excédents en 2022, 2023 et 2024 ; ses fonds propres restaient négatifs de 8 337 euros fin 2024, pour 220 948 euros de disponibilités. Depuis l’exercice 2021, les commissaires aux comptes attirent chaque année l’attention sur la note de l’annexe consacrée à la continuité d’activité. Pour 2022, le parti justifiait ce principe par un budget prévisionnel prévoyant des dépenses en forte diminution ; pour 2023, par un budget prévisionnel 2024 qui ne faisait apparaître aucune nécessité de financement complémentaire, selon les fiches publiées par la CNCCFP. Pour 2024, les commissaires précisent que leur observation ne remet pas en cause leur opinion sur les comptes.
Le passif comporte une dette ancienne. L’annexe des comptes 2024 mentionne un emprunt de 100 000 euros souscrit en 2008 auprès du prêteur qu’elle désigne comme Les Républicains, toujours dû en totalité et classé parmi les dettes à moins d’un an ; les colonnes consacrées à la durée, au mode d’amortissement et au taux ne comportent aucune valeur chiffrée. La loi permet les prêts entre partis et ne leur applique pas la durée maximale de cinq ans qu’elle fixe pour les prêts consentis à un parti par des personnes physiques, prévue par l’article 11-3-1. Elle exige en revanche que les conditions d’octroi et l’identité du prêteur figurent dans les annexes, ce qui permet de suivre ce prêt d’année en année. Les comptes de ce prêteur sont présentés dans notre article sur Les Républicains.
Les prêts consentis aux candidats illustrent un autre risque. Dans sa fiche sur les comptes 2022, la CNCCFP relevait que l’annexe mentionnait trois prêts de 2011 à des candidats, pour 10 000 euros, sans durée, taux ni nom des emprunteurs. Le parti n’avait pu identifier qu’un prêt de 1 000 euros, accordé pour les élections cantonales de 2011 à un candidat qui avait obtenu 3,18 % des suffrages : faute d’atteindre 5 %, ce candidat n’avait pas été remboursé par l’État et, conformément à la convention de prêt, n’avait pas remboursé le parti. La Commission lui demandait de traduire cet abandon de créance dans ses comptes et de justifier ses démarches pour identifier les deux autres emprunteurs. Les comptes 2022 indiquent que les prêts de 2011 non remboursés sont provisionnés en totalité, et ceux de 2024 en conservent deux, de 5 000 et 4 000 euros, à côté d’un nouveau prêt de 8 000 euros consenti le 19 juillet 2024 à un candidat. Le seuil qui a pesé sur le candidat de 2011 découle de l’article L. 52-11-1 du code électoral : le remboursement forfaitaire « n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ».
Ces observations n’ont pas empêché la CNCCFP de rendre, pour chacun des exercices 2019 à 2024, une décision de « respect ». La jurisprudence en éclaire la logique. Dans l’affaire Cap sur l’avenir 13, le Conseil d’État a jugé que la Commission ne peut constater le manquement d’un parti qui a déposé à temps des comptes certifiés couvrant le périmètre légal, « en l’absence de toute incohérence manifeste », alors même que la certification serait « assortie de réserves, même formulées sur des points identiques plusieurs années de suite » (CE, Section, 9 juin 2010, n° 327423). Le même arrêt rappelle l’enjeu : un manquement prive le parti du financement public « et de la possibilité de financer eux-mêmes des campagnes électorales et d’autres partis ou groupements politiques ». Dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2018, l’article 11-7 permet à la Commission de priver un parti, « pour une durée maximale de trois ans », de l’aide publique et de la réduction d’impôt attachée aux dons et cotisations.
II. Que peuvent financer Les Centristes pour la présidentielle 2027 ?
A. Une primaire de la droite et du centre : qui la paierait, et ce qu’elle ne remplacerait pas
Le 26 août 2026, plus de 200 élus, dont Hervé Morin, ont appelé dans Le Figaro à une primaire ouverte de la droite et du centre pour désigner un candidat unique, rapporte Le Monde. Les signataires réservaient la compétition aux candidats qui signeraient une charte de valeurs communes et proposaient que chacun recueille le parrainage de « 300 maires issus de 30 départements », dans la limite de 30 maires par département. Selon TF1 Info, ils demandaient une primaire « ouverte, loyale et incontestable », dont chaque participant s’engagerait par avance à respecter le verdict et à soutenir le vainqueur.
L’idée a été relancée fin octobre par Gabriel Attal. Édouard Philippe l’a écartée sur TF1 le 1er novembre, y voyant une « primaire de la division », selon Le Parisien. Le 3 novembre, Le Monde relevait que l’entourage de Bruno Retailleau renvoyait la question à janvier 2027, avant que Le Parisien ne fasse état, le 6 novembre, d’un soutien désormais ouvert du président de LR. Le même quotidien rapportait un sondage Odoxa-Backbone réalisé les 4 et 5 novembre pour Le Figaro : 60 % des Français interrogés et 74 % des sympathisants de la droite et du centre souhaitaient une primaire.
Aucune loi n’organise une primaire. Elle relève de l’accord des partis et des candidats qui y participent, et ses règles, comme le parrainage de 300 maires proposé dans la tribune, n’ont aucun effet sur l’élection elle-même. La seule condition légale d’accès au premier tour reste celle de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 : au moins cinq cents présentations, émanant d’élus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième des signataires soient élus d’un même département. Le premier tour ayant été fixé au dimanche 18 avril 2027 et le second au dimanche 2 mai 2027, selon vie-publique.fr, les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour, soit le vendredi 12 mars 2027 à 18 heures.
Un élu qui parrainerait un candidat dans une primaire resterait donc libre de sa présentation officielle, dont nous détaillons les règles dans notre article sur le parrainage à la présidentielle 2027. De même, l’engagement de soutenir le vainqueur est une promesse politique sans sanction juridique : un candidat battu dans une primaire peut toujours se présenter s’il réunit ses présentations, comme nous l’avons expliqué à propos de la charte de la primaire de la gauche. Notre liste des candidats à la présidentielle 2027 rappelle qu’aucun d’eux n’est officiellement candidat avant la publication de la liste par le Conseil constitutionnel.
La question de l’argent est mieux balisée. Le guide de la CNCCFP à l’usage des candidats à l’élection présidentielle de 2027, adopté le 26 mars 2026 après avis du Conseil constitutionnel, reprend les principes posés par le Conseil d’État dans un avis du 31 octobre 2013, n° 388003. Les dépenses d’organisation de la primaire exposées par les partis, comme l’acquisition des listes électorales, la location de salles, l’information sur le scrutin ou le matériel de vote, restent à leur charge et n’entrent pas dans le compte de campagne du candidat désigné. La contribution forfaitaire demandée aux votants est la contrepartie du droit de participer : elle ne donne pas lieu à un reçu-don, alors que tout versement supérieur constitue un don, reçu par le mandataire d’un parti organisateur et soumis aux plafonds habituels.
En revanche, les dépenses du futur candidat destinées à promouvoir sa personne et ses idées auprès d’autres personnes que les seuls adhérents des partis organisateurs doivent figurer dans son compte de campagne, dès lors qu’elles ont été engagées pendant la période de financement ouverte le 1er avril 2026. Le guide cite notamment les ouvrages et documents développant le programme, les tracts destinés à un public plus large que les adhérents et les réunions publiques organisées par le candidat ou pour son compte. Les dépenses engagées pour leur propre compte par les autres pré-candidats n’ont pas à figurer dans le compte du candidat désigné.
Pour un parti comme Les Centristes, ces règles dessinent une contrainte concrète. Co-organiser une primaire suppose de prendre en charge une part des frais, que seuls ses fonds propres ou les contributions d’autres partis pourraient couvrir. Fin 2024, le parti disposait de 220 948 euros de disponibilités, avec des fonds propres encore négatifs et une dette de 100 000 euros envers un autre parti. Les versements entre partis organisateurs seraient permis par l’article 11-4 et devraient apparaître dans les annexes de leurs comptes. Notre article sur la primaire de la droite et du centre examine les autres formules envisagées pour départager les candidats.
B. Soutenir ou financer un candidat : ce que la loi permet à un parti comme Les Centristes
Si Les Centristes décidaient de soutenir un candidat, la loi leur ouvre une marge que n’ont ni les entreprises ni les associations. Selon l’article L. 52-8 du code électoral, « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Un parti peut donc verser des fonds au mandataire d’un candidat, payer directement certaines dépenses ou lui consentir un prêt, sans plafond propre. Une limite vise les intérêts : « Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin », et dans la limite des intérêts correspondants.
L’élection présidentielle ajoute ses propres règles. L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 interdit aux personnes physiques d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats » : un candidat ne peut emprunter qu’à un parti ou à une banque. Le même article prévoit que chaque compte publié « comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques » qui soutiennent le candidat, annexe publiée intégralement avec le compte. Le concours d’un parti devient ainsi public, ligne par ligne.
Toute aide entre dans le compte et dans le plafond. Selon l’article L. 52-12, « Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci » par les personnes physiques qui le soutiennent et par les partis qui lui apportent leur soutien. Le Conseil d’État a refusé qu’un parti retire du compte de son candidat une partie des frais d’impression et d’affranchissement au motif qu’ils visaient ses militants : ces dépenses étaient engagées en vue de l’élection « sans qu’il y ait lieu de distinguer si les électeurs sont des militants ou des sympathisants du parti qui soutient le candidat » (CE, 19 octobre 2020, n° 437711, point 3). Le candidat a été déclaré inéligible pendant douze mois.
Pour 2027, le plafond des dépenses fixé à 13,7 millions d’euros par la loi de 1962, porté à 18,3 millions pour les candidats du second tour, est multiplié par le coefficient de 1,23 prévu par l’article 1er du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009. Le guide de la CNCCFP en déduit des plafonds de 16,851 millions d’euros au premier tour et de 22,509 millions au second. L’État verse à chaque candidat une avance de 200 000 euros lors de la publication de la liste, puis rembourse 4,75 % du plafond, ou 47,5 % aux candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour, dans la limite des dépenses retracées dans le compte. Un parti qui prête à un candidat fait donc un pari sur son score, comme le montrent les prêts de 2011 inscrits dans les comptes des Centristes.
L’argent peut aussi revenir vers le parti. Lorsqu’un compte de campagne présente un solde positif qui ne provient pas de l’apport du candidat, l’article L. 52-6 prévoit qu’il est dévolu, sur décision du candidat, « soit à une association de financement ou à un mandataire financier d’un parti politique », soit à certaines associations, soit au fonds pour le développement de la vie associative. Dans une affaire de 2022, le Conseil d’État a reproché au tribunal administratif de ne pas avoir fixé la somme à dévoluer, alors que le compte faisait apparaître un « solde positif ne provenant pas de l’apport des candidats », et l’a fixée lui-même à 717 euros (CE, 14 décembre 2022, n° 463964, points 8 et 10). Les comptes des Centristes retracent 5 790 euros de dévolutions d’excédents de comptes de campagne en 2022 et 4 414 euros en 2024.
Pour les donateurs, deux régimes coexistent. Une personne physique peut verser jusqu’à 7 500 euros par an à l’ensemble des partis et jusqu’à 4 600 euros à un ou plusieurs candidats lors d’une même élection. Les dons aux candidats, comme les dons et cotisations versés aux partis par l’intermédiaire de leur mandataire, ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66 % prévue par l’article 200 du code général des impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; les versements aux partis ne sont retenus que dans la limite de 15 000 euros prévue par le même article. Nos explications sur le don à un candidat à la présidentielle 2027 détaillent les justificatifs à conserver.
| Qui peut financer quoi ? | Vers un parti comme Les Centristes | Vers un candidat à la présidentielle 2027 |
|---|---|---|
| Personne physique | Dons et cotisations dans la limite de 7 500 euros par an, tous partis confondus ; prêts non habituels de cinq ans au plus | Dons dans la limite de 4 600 euros par élection ; aucun prêt ni avance remboursable |
| Élu | Cotisations d’élu hors du plafond de 7 500 euros | Dons dans la limite de 4 600 euros par élection |
| Autre parti | Contributions et prêts autorisés | Contributions et prêts autorisés ; intérêts seulement si le parti a lui-même emprunté à cette fin |
| Entreprise ou association non politique | Interdit | Interdit |
| Établissement de crédit de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen | Prêts autorisés | Prêts autorisés |
| État étranger ou personne morale de droit étranger | Interdit, sauf prêts d’établissements de crédit européens | Interdit, sauf prêts d’établissements de crédit européens |
Encore faut-il que le parti conserve la qualité qui l’autorise à financer. L’article 11-7 impose de déposer les comptes de chaque exercice dans le premier semestre de l’année suivante : ceux de 2025 devaient l’être au plus tard le 30 juin 2026, et la CNCCFP ne les avait pas encore publiés à la date de rédaction. Une décision de non-respect pourrait priver le parti de l’aide publique, de la réduction d’impôt pour ses donateurs et, selon la jurisprudence Cap sur l’avenir 13, de la possibilité de financer des campagnes ou d’autres partis. Les décisions publiées jusqu’ici, toutes de « respect », n’indiquent rien de tel. Les recours ouverts contre les décisions de la Commission sont présentés dans notre article sur la CNCCFP.
Conclusion
Les Centristes, le parti fondé et présidé par Hervé Morin, sont un parti au sens plein de la loi du 11 mars 1988 : association de financement, comptes certifiés, périmètre consolidé avec ses fédérations, ses jeunes et l’association Territoires, et décisions de « respect » de la CNCCFP pour chacun des exercices 2019 à 2024. Leur particularité tient à leur financement. Absents des décrets d’aide publique, ils reçoivent chaque année entre 348 000 et 417 000 euros d’autres partis, d’abord de l’UDRL, puis de l’UDI et de Régions et peuples solidaires, quand les cotisations de leurs adhérents sont tombées à 460 euros en 2024. Les comptes portent aussi la trace d’une dette de 100 000 euros envers Les Républicains datant de 2008 et de prêts consentis en 2011 à des candidats, toujours inscrits comme non remboursés.
Pour 2027, la primaire qu’Hervé Morin appelle de ses vœux ne relève d’aucune loi. Si elle avait lieu, ses frais d’organisation resteraient à la charge des partis organisateurs, et seules les dépenses du candidat désigné tournées vers les électeurs entreraient dans son compte. Elle ne dispenserait personne des cinq cents présentations à réunir au plus tard le 12 mars 2027 à 18 heures. Quant au soutien à un candidat, la loi permet aux Centristes de lui verser des fonds ou de lui prêter de l’argent, mais chaque dépense engagée avec son accord entrerait dans son compte et dans un plafond de 16,851 millions d’euros au premier tour, et l’annexe consacrée aux partis serait publiée avec le compte.
Plusieurs échéances permettront de suivre ce dossier : les déclarations de rattachement des parlementaires en novembre 2026, qui conditionnent l’aide reversée en 2027, la publication des comptes 2025 des Centristes, l’éventuelle organisation d’une primaire, question que l’entourage de Bruno Retailleau renvoyait à janvier 2027, puis la liste des présentations publiée par le Conseil constitutionnel et les deux tours des 18 avril et 2 mai 2027. Les questions que posent ces règles relèvent du droit public et du contentieux électoral, et nous suivons dans la même série les partis de Xavier Bertrand et de David Lisnard.
Ces règles valent pour tous les partis, quelle que soit leur sensibilité. À la date de rédaction, aucune autorité n’a statué sur une primaire ou sur la campagne de 2027, aucune irrégularité n’est alléguée à l’encontre des Centristes ou de leurs dirigeants, et les accords de reversement conclus entre partis relèvent de leur liberté, sous le contrôle de la CNCCFP. Seuls la Commission puis, en cas de recours, le juge pourront apprécier les comptes que ces choix produiront.