Le 15 novembre 2026, cela fera cinquante ans que Jean Gabin est mort, à 72 ans, à l’Hôpital américain de Neuilly, comme le rappelait Le Parisien. Son fils Mathias Moncorgé a publié cet automne un livre de souvenirs, Gabin de A à Z, présenté par Le Point. Ses répliques, elles, n’ont jamais quitté la conversation : on les retrouve sur des tee-shirts, des affiches, dans des vidéos et des extraits sonores qui circulent en ligne. Pour les quarante ans de sa mort, Le Parisien en avait réuni douze, de « Salauds de pauvres » à « T’as de beaux yeux tu sais ».
Une question revient chez ceux qui veulent les reprendre : ces répliques sont-elles libres de droit ? La réponse tient d’abord à un fait que le public oublie. Gabin les a dites, il ne les a pas écrites. Selon RTL, « T’as d’beaux yeux, tu sais », lancée à Michèle Morgan dans Quai des brumes, le film de Marcel Carné sorti en 1938, a été écrite par Jacques Prévert. Michel Audiard, lui, a signé les dialogues de dix-sept de ses films, d’après RTL.
Cet article explique qui détient les droits sur ces textes, jusqu’à quand, ce que les juges ont décidé dans des affaires comparables, et où commence le risque pour celui qui vend, affiche ou fait entendre une réplique. Aucune procédure ne vise, à notre connaissance, les répliques de Jean Gabin : l’analyse est générale, chaque usage s’apprécie au cas par cas, et seul un juge peut trancher un litige.
I. À qui appartiennent les répliques de Jean Gabin, et jusqu’à quand ?
A. Le dialoguiste est l’auteur, l’acteur est l’interprète, le producteur exploite le film
Le point de départ figure à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous « du seul fait de sa création ». Aucun dépôt, aucune formalité n’est nécessaire. L’article L. 112-1 étend cette protection à toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L. 112-2 cite parmi elles « Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques » comme « Les oeuvres cinématographiques ». Un dialogue de film relève des deux mondes : c’est un texte, et c’est une composante de l’œuvre audiovisuelle.
Le code désigne ensuite les auteurs du film. Selon l’article L. 113-7, ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle les personnes physiques qui en réalisent la création intellectuelle, et sont présumés coauteurs, sauf preuve contraire, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, le compositeur de la musique spécialement réalisée pour le film, le réalisateur et « L’auteur du texte parlé ». Ce dernier, c’est le dialoguiste. Pour Quai des brumes, il s’agit de Jacques Prévert, que Le Parisien présentait comme l’ami poète et dialoguiste de l’acteur. Pour Les Grandes Familles ou Le cave se rebiffe, il s’agit de Michel Audiard, qui a rencontré Gabin en 1955 et a travaillé avec lui sur dix-sept films, jusqu’au Drapeau noir flotte sur la marmite, selon RTL. À sa mort, en 1985, Le Monde le décrivait d’abord comme un auteur de dialogues, qui n’avait écrit le scénario proprement dit que d’une vingtaine des quelque cent trente films auxquels il avait participé, et qui travaillait sur mesure pour Gabin, Lino Ventura ou Jean-Paul Belmondo.
L’acteur, lui, n’est pas l’auteur des mots qu’il prononce. Gabin pouvait les ralentir, les mâcher, les rendre inoubliables : sa contribution est une interprétation, protégée par d’autres règles, celles des droits voisins, examinées plus loin. Ce partage surprend, parce que le public attribue la réplique au visage qui l’a portée. En droit, la phrase appartient à celui qui l’a écrite, puis à ses héritiers ou à ceux à qui il a cédé ses droits.
Encore faut-il savoir qui exploite le film. L’article L. 132-24 prévoit que le contrat liant le producteur aux auteurs d’une œuvre audiovisuelle, autres que le compositeur, emporte, sauf clause contraire, cession au producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre. Le même article précise que le contrat de production audiovisuelle « n’emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l’oeuvre ». Concrètement, la diffusion d’un extrait du film relève d’abord du producteur, ou de la société qui détient aujourd’hui son catalogue. L’édition du texte des dialogues, sous forme imprimée, reste en principe aux auteurs et à leurs ayants droit. Une réplique reproduite seule sur un objet se situe plutôt de ce côté : c’est d’abord avec les ayants droit du dialoguiste que la question se pose.
Un film est une œuvre de collaboration, définie par l’article L. 113-2 comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». L’article L. 113-3 en fait la propriété commune des coauteurs, qui exercent leurs droits d’un commun accord, et ajoute que lorsque leurs participations relèvent de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, « sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune ». La cour d’appel de Paris s’est appuyée sur ce texte, en 2024, pour juger que les paroles d’une chanson peuvent être protégées indépendamment de sa musique (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 8 mars 2024, RG 22/03274). Le raisonnement se transpose au texte d’un film, contribution d’un genre distinct de l’image et de la musique.
Le temps complique encore le tableau, car les droits voyagent par contrats, cessions et testaments. En 2012, la Cour de cassation a examiné le sort d’un film muet des années 1920, restauré par une société spécialisée, dont la fille et unique héritière de l’auteur voulait empêcher la projection. Elle a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu que le testament de l’auteur avait légué à un ami ses droits patrimoniaux sur ce film et sur d’autres, et que les supports matériels appartenaient au producteur, de sorte que l’héritière n’était titulaire ni des uns ni des autres (Cass. 1re civ., 20 décembre 2012, n° 11-26.151). Être l’enfant d’un auteur ne suffit donc pas pour autoriser ou interdire : il faut suivre la chaîne des actes. Cette prudence vaut aussi pour les héritiers d’un acteur, dont les droits ne portent pas sur le texte.
B. Une phrase isolée peut être protégée si elle est originale, et pour longtemps
Une réplique n’est qu’un fragment. Peut-elle, seule, être protégée ? La cour d’appel de Paris a répondu par l’affirmative, sous condition, dans une affaire qui opposait les coauteurs et l’éditeur d’une chanson des années 1980, C’est la ouate, à l’assureur MAAF Assurances et à son agence, dont les publicités reprenaient la structure du refrain. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la cour a jugé que la phrase revendiquée, composée de plusieurs mots, « peut être protégée par le droit d’auteur pourvu qu’elle soit originale » (CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/03274). Elle a écarté plusieurs éléments jugés insuffisants : la césure marquée par une virgule, la rime, procédé courant dans ce domaine, ou la tournure « c’est…que », regardée comme une expression usuelle. Elle a en revanche retenu le choix de mots à double sens, la ouate désignant à la fois une matière et un état psychologique, leur disposition et leur combinaison, qui « comporte l’empreinte de la personnalité des auteurs ».
La même décision montre l’autre face de la règle. Le slogan de l’assureur n’avait en commun avec le refrain que sa chute, le verbe « préférer » conjugué, que les auteurs « ne peuvent s’approprier », tandis que ses premiers mots et sa sonorité étaient différents. La contrefaçon a été écartée, comme la concurrence déloyale et le parasitisme. La cour a aussi refusé de tenir pour établie la notoriété persistante de la chanson sur la foi d’un extrait de Wikipédia, « qui n’est qu’une encyclopédie participative ». Elle relève enfin qu’une campagne antérieure avait fait l’objet, en 2004, d’une autorisation de réenregistrer et d’adapter le texte, moyennant une somme forfaitaire de 140 000 euros hors taxes. L’usage publicitaire d’une phrase célèbre se négocie, et il se négocie cher.
La Cour de cassation avait fixé la limite inverse dès 1982. Saisie par l’auteure d’une pièce de théâtre qui reprochait à un film de reprendre son œuvre, elle a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que la similitude de certains éléments du dialogue procédait de clichés dépourvus de toute originalité protégeable, propres à un thème de libre parcours, la détérioration des relations d’un couple (Cass. 1re civ., 17 mars 1982, n° 80-16.859). La cour d’appel de Paris a ajouté, en 2024, que la société qui imprime sur un tee-shirt un slogan préexistant, en l’occurrence « ARMS ARE FOR HUGS », n’en acquiert aucun droit d’auteur, puisqu’elle n’en est pas l’auteur et « s’est contentée de le reprendre » ; elle a rappelé qu’il revient à celui qui invoque un droit d’auteur contesté de définir et d’expliciter l’originalité qu’il allègue (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 janvier 2024, RG 22/04130).
Appliqués aux répliques de Gabin, ces critères ne donnent pas de réponse unique. Une formule aussi brève et aussi simple que « T’as d’beaux yeux, tu sais » pourrait être jugée trop banale pour être protégée seule, malgré sa célébrité, car la notoriété d’une phrase ne remplace pas son originalité. Une tirade construite, imagée, reconnaissable au style de son dialoguiste, a davantage de chances de l’être. Il en va autrement des mots que Gabin prononçait dans la vie : les formules familières que lui prête son fils dans Gabin de A à Z, selon Le Point, relèvent du souvenir plus que de l’œuvre écrite, tandis que le livre qui les rassemble est, lui, protégé au profit de ses auteurs. Seul un juge, saisi d’un litige précis, peut dire si une phrase déterminée franchit le seuil de l’originalité.
Reste la durée, qui surprend souvent. L’article L. 123-1 prévoit qu’au décès de l’auteur, son droit persiste au bénéfice de ses ayants droit « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Pour une œuvre audiovisuelle, l’article L. 123-2 retient l’année de la mort du dernier vivant parmi l’auteur du scénario, « l’auteur du texte parlé », l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur principal. La mort de l’acteur n’entre pas dans le calcul.
Les dates parlent d’elles-mêmes. Michel Audiard est mort le 28 juillet 1985, selon RTL : ses textes restent protégés au moins jusqu’au 31 décembre 2055, et les films dont il a écrit les dialogues au moins aussi longtemps, davantage si le réalisateur ou le compositeur lui a survécu. Jacques Prévert est mort en 1977, rappelait Le Monde en 2025. Marcel Carné, réalisateur de Quai des brumes, est mort le 31 octobre 1996, selon Le Monde. Le film qui a rendu célèbre « T’as d’beaux yeux, tu sais » reste donc protégé au moins jusqu’à la fin de l’année 2066. Le cinquantenaire de la mort de Gabin ne fait tomber aucune de ses répliques dans le domaine public, dont nous avons détaillé le calcul dans un article consacré à l’entrée des œuvres dans le domaine public.
Les titres obéissent à une règle voisine. Selon l’article L. 112-4, « Le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même ». Le même texte interdit, même après l’expiration des droits, d’utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. Un titre courant, fait de mots ordinaires, a peu de chances d’être jugé original ; un titre singulier peut l’être.
II. Citer, imprimer, vendre, imiter : ce qui est permis et ce qui expose à des poursuites
A. Les libertés du public : citer en nommant l’auteur, commenter, parodier
L’article L. 122-4 pose le principe : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le mot « partielle » compte : reprendre une phrase d’une œuvre protégée, c’est en reproduire une partie, et l’interdiction vaut dès lors que cette partie est elle-même originale.
L’article L. 122-5 énumère les exceptions. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont libres, comme les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste : déclamer une réplique de Gabin à un dîner ne pose aucune difficulté. Surtout, l’auteur ne peut interdire, « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Trois conditions en découlent : une citation brève, une œuvre citante qui la justifie par son propos, et la mention du nom de l’auteur et de la source. Un article de critique, un cours de cinéma ou un livre consacré à Gabin peuvent donc citer ses répliques, à condition de nommer le dialoguiste et le film.
La Cour de cassation en a donné une illustration en 2023. Un ouvrage consacré à la vie d’un chanteur citait de nombreux extraits de ses textes, chacun replacé dans son contexte et nécessaire à l’analyse ; la Cour a approuvé l’application de l’exception, en relevant que ces citations « ne s’inscrivaient pas dans une démarche commerciale ou publicitaire » et qu’elles étaient justifiées par le caractère pédagogique et d’information du livre (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-23.976). À l’inverse, elle a jugé, pour une œuvre d’art reproduite en entier dans un catalogue de vente aux enchères, que la reproduction intégrale d’une œuvre « ne peut en aucun cas s’analyser comme une courte citation » (Cass. 1re civ., 22 janvier 1991, n° 89-15.617). Une réplique isolée, présentée pour elle-même, sans texte qui la commente, se rapproche de cette seconde hypothèse.
L’exception s’interprète strictement. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé en 2025 à propos de la vidéo de déclaration de candidature d’un candidat à l’élection présidentielle de 2022, qui reprenait de brèves images d’un documentaire consacré à un agriculteur, d’une durée de trois secondes sur un film de dix minutes. Faute de toute mention du nom de l’auteur, l’exception de courte citation a été écartée ; le tribunal a aussi retenu une atteinte au droit moral, la mention du titre de l’œuvre et de la chaîne source ne valant pas mention de l’auteur. La liberté d’expression n’a pas davantage justifié l’emprunt, dès lors que cette liberté « pouvait s’exercer sans cette atteinte », par exemple par l’emploi d’autres images. Le candidat et l’association qui le soutenait ont été condamnés in solidum à verser 5 000 euros à chacun des deux demandeurs, le réalisateur et la société de production (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 23 janvier 2025, RG 22/03349).
Pour une réplique de Gabin, la leçon est simple. La citer dans un texte qui l’analyse, en nommant son auteur et le film, reste possible ; la reprendre seule, comme ornement d’un produit ou comme argument commercial, ne relève plus de la citation. Nous avons consacré un article plus général aux conditions de l’exception de courte citation, notamment sur la mention de l’auteur et la finalité de l’emprunt.
La parodie offre une autre liberté. L’article L. 122-5 autorise « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Détourner une réplique pour faire rire, sans confusion possible avec l’œuvre d’origine, peut donc être permis. La Cour de cassation l’a admis dès 1988 pour un chansonnier-imitateur qui reprenait la musique d’une chanson connue en travestissant ses paroles, en jugeant qu’il est dans les lois du genre de la parodie de « permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée » (Cass. 1re civ., 12 janvier 1988, n° 85-18.787). L’humour doit rester l’objet de l’emprunt : la parodie suppose un détournement visible, pas une simple reprise.
La parodie publicitaire, en revanche, est un terrain glissant. En 2009, la Cour de cassation a approuvé l’interdiction d’un film publicitaire qui transformait les paroles d’une chanson d’amour en slogan pour une chaîne de restaurants, sur la musique originale. Elle a rappelé que « l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public » s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation des modifications, et qu’en l’absence d’autorisation préalable et spéciale des auteurs, une telle adaptation à des fins publicitaires, qui dénaturait substantiellement l’œuvre, était illicite (Cass. 1re civ., 2 avril 2009, n° 08-10.194). Un annonceur qui détournerait une réplique célèbre pour vendre un produit ne pourrait donc pas compter sur l’exception de parodie pour se dispenser de toute autorisation.
Ce droit moral survit aux droits d’exploitation. L’article L. 121-1 reconnaît à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, et précise : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Même lorsque les textes de Prévert ou d’Audiard seront entrés dans le domaine public, leurs ayants droit pourront encore s’opposer à une dénaturation de leurs répliques ou à l’effacement de leur nom.
B. Tee-shirts, publicités, marques, voix : là où commence le risque
Imprimer « T’as d’beaux yeux, tu sais » sur un tee-shirt destiné à la vente n’est ni une citation ni une parodie : c’est une reproduction, au sens de l’article L. 122-4. Si la phrase est jugée originale, l’usage sans autorisation constitue une contrefaçon. Si elle ne l’est pas, elle reste libre, mais le vendeur n’en devient pas propriétaire pour autant, comme le montre l’affaire du tee-shirt « ARMS ARE FOR HUGS ». La même affaire illustre les moyens dont dispose un titulaire de droits : la société qui se disait victime avait été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux du grossiste qui commercialisait le modèle litigieux, avant de l’assigner devant le tribunal judiciaire de Paris (CA Paris, 12 janvier 2024, RG 22/04130). Dans le doute, la prudence commande de demander l’autorisation des ayants droit du dialoguiste, et celle du producteur ou du détenteur du catalogue si une image ou un son du film accompagne le texte.
Les sanctions sont civiles et pénales. Pour fixer les dommages et intérêts, l’article L. 331-1-3 impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, dont le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Il peut aussi, à la demande de la partie lésée, allouer une somme forfaitaire « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus » si l’autorisation avait été demandée. Sur le plan pénal, l’article L. 335-3 qualifie de délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, et l’article L. 335-2 punit la contrefaçon de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ces peines relèvent du juge pénal et supposent une poursuite ; en pratique, les litiges de ce type se portent le plus souvent devant le juge civil.
La publicité appelle une vigilance particulière. Reprendre la structure d’une phrase célèbre n’est pas toujours une contrefaçon, l’affaire de C’est la ouate le montre. Mais un annonceur qui s’approprierait l’univers d’une réplique pourrait aussi se voir reprocher une concurrence déloyale ou un parasitisme, fondés sur l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La cour d’appel de Paris a précisé, dans l’arrêt de 2024, que le parasitisme suppose de copier une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements, et que la preuve de cette valeur incombe à celui qui l’invoque. Les annonceurs prudents négocient en amont.
Faut-il craindre qu’un tiers dépose une réplique de Gabin comme marque ? L’article L. 711-2 exclut les marques dépourvues de caractère distinctif et celles dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur. L’article L. 711-3 permet en outre d’annuler une marque portant atteinte à des droits antérieurs, parmi lesquels figurent « Des droits d’auteur » et « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». Les ayants droit d’un dialoguiste pourraient donc agir contre l’enregistrement d’une réplique originale, et une formule répétée par tous pourrait se heurter au défaut de distinctivité, le public y voyant une citation plutôt que l’indication d’une origine commerciale. L’usage du nom d’un artiste disparu pour un spectacle ou un produit soulève des questions proches, que nous avons détaillées à propos des spectacles hommages et du nom des artistes.
Reste la voix de Gabin, celle que l’on entend dans les extraits sonores. Ici, ce n’est plus le dialoguiste qui est en cause, mais l’interprète et le producteur. L’article L. 212-3 soumet à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète « la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », ainsi que « toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation ». Isoler le son d’une scène pour en faire un fichier téléchargeable touche donc directement aux droits de l’interprète. L’article L. 212-4 prévoit cependant que la signature du contrat conclu avec un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation, ce contrat fixant une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a appliqué ce texte à des musiciens enregistrés pour une œuvre de l’ORTF : une feuille de présence signée valait contrat, et l’INA n’avait pas à solliciter une nouvelle autorisation pour exploiter l’œuvre sous une forme nouvelle (Ass. plén., 16 février 2018, n° 16-14.292). La rediffusion d’un film par son exploitant légitime ne requiert donc pas, en principe, l’accord des héritiers de l’acteur ; l’extraction et la revente du son par un tiers sont une autre affaire.
Ces droits voisins durent moins longtemps que le droit d’auteur. Selon l’article L. 211-4, les droits patrimoniaux de l’artiste-interprète durent cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation ; si une fixation dans un vidéogramme est mise à la disposition du public ou communiquée au public pendant cette période, ils expirent cinquante ans après le 1er janvier de l’année civile suivant le premier de ces faits. Le calcul se fait film par film, et l’expiration éventuelle des droits de l’interprète laisse intacts ceux du dialoguiste et du producteur.
La voix est aussi un attribut de la personnalité. Le 24 juin 2026, la Cour de cassation a jugé, à propos d’une chanson qui reproduisait sans autorisation la voix d’un journaliste, que « A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’elle doit être protégée « dans les mêmes conditions que l’image de la personne » (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Nous avons analysé cet arrêt dans un article consacré au droit à la voix. Or, pour l’image, la Cour juge que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (Cass. 1re civ., 15 février 2005, n° 03-18.302). Si la voix suit le régime de l’image, le droit de Gabin sur sa voix s’est éteint avec lui ; aucune décision publiée ne l’a encore tranché, à notre connaissance, pour la voix d’un acteur disparu. Ses proches conservent un recours en leur nom propre, fondé sur l’article 9 du Code civil ou la responsabilité civile, à condition de démontrer un préjudice personnel, par exemple une atteinte à la mémoire du défunt, comme nous l’avons exposé à propos de la mort de Jean Gabin et de la photographie de son lit de mort.
Les technologies rendent ces questions concrètes. En 2021, Thierry Ardisson a consacré la première de son émission L’Hôtel du Temps, sur France 3, à une interview posthume de Jean Gabin, « ressuscité » à l’écran, pour un budget avoisinant 600 000 euros, selon Le Parisien. Une imitation ou une voix de synthèse ne reproduit pas forcément une prestation fixée de l’acteur, mais elle n’échappe pas au droit : le texte qu’on lui fait dire peut appartenir à un auteur, et les proches peuvent invoquer une atteinte à la mémoire du défunt. Modifier les répliques d’un film existant, par exemple en changeant sa bande sonore, exigerait en outre l’accord du réalisateur, ou des coauteurs, et du producteur : l’article L. 121-5 soumet toute modification de la version définitive « par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque » à leur accord. La Cour de cassation a jugé dès 1973 qu’un producteur ne pouvait achever et exploiter un film sans l’accord de son réalisateur sur la copie standard, la clause contractuelle l’y autorisant étant nulle comme contraire à l’ordre public (Cass. 1re civ., 7 février 1973, n° 71-11.513). Ces enjeux ont été développés à propos de Greta Garbo recréée par l’intelligence artificielle dans une publicité.
Pour celui qui veut utiliser une réplique, la démarche est toujours la même. Il faut identifier le film et son dialoguiste au générique, vérifier les dates de décès des coauteurs, puis distinguer trois strates : le texte, qui relève des ayants droit du dialoguiste ; l’extrait du film, image ou son, qui relève du producteur ou du détenteur du catalogue ; la prestation et la personnalité de l’acteur, qui intéressent ses héritiers. Une autorisation écrite précisant l’usage, le support, la durée et le territoire évite la plupart des litiges. Les ayants droit, de leur côté, disposent de la mise en demeure, de la saisie-contrefaçon autorisée par le juge et de l’action devant le tribunal judiciaire, et leur action en réparation obéit, selon l’article 2224 du Code civil, à un délai de cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».
Conclusion
Cinquante ans après sa mort, Jean Gabin reste la voix de répliques que des générations savent par cœur. Mais ces mots ne sont pas à lui, et ils ne sont pas à tout le monde. Ils appartiennent d’abord à ceux qui les ont écrits, Jacques Prévert, Michel Audiard et d’autres dialoguistes, puis à leurs héritiers ou à ceux à qui les droits ont été cédés, au moins jusqu’à la fin de 2055 pour les films dialogués par Audiard et jusqu’à la fin de 2066 pour Quai des brumes. Une phrase isolée n’est protégée que si elle est originale, ce qui exclut les clichés et laisse au juge une large appréciation, comme l’a montré l’affaire de C’est la ouate.
Citer une réplique dans un article, un cours ou un livre, en nommant son auteur et le film, reste permis ; la parodie l’est aussi, dans le respect des lois du genre. L’imprimer sur des produits, l’utiliser dans une publicité, la déposer comme marque ou isoler la voix de l’acteur sans autorisation expose en revanche à une action en contrefaçon, en concurrence déloyale ou fondée sur la mémoire du défunt. Aucune procédure ne vise, à notre connaissance, les répliques de Gabin : cet article décrit des règles générales, les contrats conclus entre auteurs, producteurs et héritiers priment sur cette analyse, et seul un juge peut trancher un litige concret. Les questions de droit d’auteur, de marques et de droits des artistes sont présentées sur notre page consacrée au droit d’auteur et des droits des artistes.