Telegram Ads est la plateforme publicitaire de Telegram. Sa page d’accueil l’annonce sans détour : « Anyone can post ads on Telegram ». L’annonceur y achète des messages sponsorisés qui s’affichent dans les chaînes publiques de plus de 1 000 abonnés et, selon la politique de confidentialité de la messagerie, dans des bots, des stories et les résultats de la recherche publique. Il paie en Grams, une cryptomonnaie versée sur son budget publicitaire par l’intermédiaire de Fragment, et la moitié des revenus de ces annonces revient aux propriétaires des chaînes où elles apparaissent. Deux autres circuits permettent de payer pour être vu : les posts suggérés, qu’un abonné propose à une chaîne contre des Stars ou des Toncoins depuis juillet 2025, et les accords conclus directement avec les administrateurs.
Ces circuits n’obéissent pas aux mêmes règles. Le contrat publicitaire est conclu avec Telegram Messenger Inc., société située hors de l’Espace économique européen, et désigne le droit anglais. Une annonce diffusée auprès du public français reste pourtant soumise aux règles françaises sur l’identification de la publicité, les pratiques commerciales trompeuses et les produits dont la promotion est interdite ou encadrée ; l’administrateur payé pour publier un message promotionnel relève de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale ; le règlement européen sur les services numériques encadre la manière dont Telegram présente les publicités et motive ses décisions.
Cet article s’appuie sur les pages de Telegram consultées le 8 novembre 2026, sur les textes en vigueur à cette date et sur plusieurs décisions de justice. Il examine la situation de l’annonceur (I), puis celle de l’administrateur de chaîne (II). Les règles de Telegram peuvent évoluer ; les conditions effectivement acceptées et les faits de chaque dossier priment sur cette analyse générale, et seul le juge tranche un litige.
I. Annonceur sur Telegram Ads : ce que vous achetez et ce que vos annonces doivent respecter
A. Un contrat avec Telegram Messenger Inc. sous droit anglais : budget prépayé, examen des annonces et suspension
Pour diffuser une annonce, il faut d’abord un compte Telegram : on se connecte à la plateforme avec le numéro de téléphone du compte, et la connexion se confirme par un message reçu dans l’application. La page explicative de Telegram distingue le compte personnel de l’organisation, rattachée à une chaîne ou à un groupe : seul le propriétaire de la chaîne peut la créer, et tous ses administrateurs peuvent ensuite gérer les annonces. Chaque annonce comprend un texte de 160 caractères au plus et un bouton qui mène à la destination promue. L’annonceur fixe un prix pour mille affichages, le CPM, mis en concurrence avec les autres offres lors d’une enchère automatisée, ainsi qu’un budget, puis choisit les chaînes où l’annonce pourra apparaître.
La même page signale deux contraintes que beaucoup découvrent trop tard. Une fois l’annonce créée, ses paramètres de ciblage ne peuvent plus être modifiés ; son budget peut être augmenté, mais pas réduit. Pour corriger l’un ou l’autre, il faut supprimer l’annonce, ce qui reverse le reliquat sur le budget général du compte, puis en créer une nouvelle. Une annonce passe par plusieurs états : arrêtée, en cours d’examen, refusée, active ou mise en pause. En cas de refus, l’annonceur voit une explication et un lien vers la règle en cause.
Le paiement passe par Fragment, la plateforme vers laquelle renvoie l’interface publicitaire. La page de Fragment consacrée à la publicité explique qu’il faut acheter des Grams (GRAM) sur une plateforme d’échange ou par carte bancaire, les transférer vers un portefeuille TON, puis approvisionner le budget. Telegram parle aujourd’hui de Grams sur sa plateforme publicitaire et sur Fragment, alors que des pages plus anciennes, comme la page explicative de la plateforme ou l’annonce des posts suggérés de juillet 2025, mentionnent le Toncoin. Pour le ciblage, la politique de confidentialité, modifiée le 21 août 2026 pour décrire les limitations géographiques et d’autres outils publicitaires, indique que les messages sponsorisés reposent par défaut sur le thème des chaînes publiques ou sur les termes de recherche. L’affichage peut être limité à un pays ou à une ville, déduits de l’indicatif du numéro de téléphone ou de l’adresse IP, et les utilisateurs abonnés à suffisamment de grandes chaînes d’une catégorie peuvent voir des annonces de cette catégorie ailleurs. Telegram affirme que ces données ne sont jamais transmises aux annonceurs, que ce traitement repose sur son intérêt légitime et que les abonnés à Telegram Premium ne voient pas ces annonces.
Le contrat lui-même, ce sont les conditions d’utilisation de la plateforme publicitaire, distinctes des conditions générales de la messagerie. Elles désignent Telegram Messenger Inc. comme cocontractant et stipulent que l’accord est « governed by English law ». Plusieurs clauses méritent d’être lues avant d’approvisionner un compte. Telegram peut examiner les annonces à sa seule discrétion, sans être tenu par aucun délai, et suspendre ou arrêter le service sans engager sa responsabilité lorsque l’annonce contrevient à la loi ou à ses règles, heurte les standards moraux généralement admis ou est incompatible avec ses valeurs. Il peut exiger les licences, autorisations et certificats des produits réglementés, ainsi que les statuts, numéros fiscaux et pouvoirs de l’annonceur, et suspendre le service jusqu’à leur production. Il peut transmettre aux autorités qui les demandent les informations relatives à l’annonceur.
Les clauses financières sont plus sévères encore. Le solde versé mais non dépensé constitue un crédit publicitaire prépayé qui, selon l’article 4.3 des conditions, ne peut être ni retiré, ni transféré vers un autre compte, ni remboursé ; il est considéré comme perdu après trois ans d’inactivité continue. La responsabilité de Telegram est plafonnée au montant que l’annonceur a dépensé au cours de l’année civile précédente et exclut le manque à gagner, tandis que l’annonceur garantit Telegram contre toute réclamation liée à ses annonces ou aux produits promus. L’annonceur s’engage aussi à apposer, lorsque la loi l’exige, les indications d’âge et autres mentions sur ses annonces, et il reste seul responsable de ses impôts. Les conditions ne contiennent en revanche aucune clause désignant un tribunal.
Ces clauses ne sont pas propres à Telegram, et le juge français a déjà eu à apprécier des stipulations comparables chez d’autres régies. Dans un arrêt publié du 4 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, à propos du service publicitaire de Google, qu’« en prévoyant une clause contractuelle lui permettant de suspendre promptement l’usage de ses services de référencement pour des raisons légales, puis en l’appliquant lorsqu’il est informé du caractère trompeur d’un site auquel il donne accès, un hébergeur ne crée pas un déséquilibre significatif » au sens de l’article L. 442-1 du code de commerce, qui sanctionne le fait de soumettre son partenaire à de telles obligations (Cass. com., 4 septembre 2024, n° 22-12.321). La Cour a ajouté que la régie « n’avait pas commis d’abus en suspendant puis en refusant de réactiver ledit compte », parce que l’activité promue, une aide payante aux démarches d’immatriculation exercée sans l’habilitation exigée, était illicite. L’arrêt ne dit pas qu’une suspension fondée sur un simple soupçon visant une activité licite serait toujours régulière : la solution repose sur l’obligation de l’hébergeur d’agir promptement contre ce qu’il sait illicite, et sur le constat que l’activité l’était.
Pour un annonceur établi en France, deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, le choix du droit anglais gouverne les rapports contractuels avec Telegram, mais il ne neutralise pas les règles françaises de la publicité, qui s’attachent à la diffusion d’une annonce auprès du public en France et sont assorties de sanctions pénales ou administratives (B). Ensuite, en l’absence de clause attributive de juridiction, le code civil permet de citer devant les tribunaux français l’étranger qui s’est engagé envers un Français, y compris « pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français », selon son article 14, et l’article 46 du code de procédure civile ouvre en matière contractuelle « la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ». La compétence se discute au cas par cas, et le fond du contrat resterait soumis au droit anglais. Un litige portant sur un solde de quelques centaines d’euros ne justifie pas toujours une procédure internationale ; un compte suspendu avec un budget important, ou une campagne bloquée en pleine opération commerciale, appelle en revanche une analyse des clauses, de la conformité de l’annonce et du préjudice. Les mêmes questions se posent chez Meta, comme nous l’avons expliqué à propos d’une publicité Facebook ou Instagram refusée ou d’un compte publicitaire restreint.
B. Ce qu’une annonce visant la France ne peut pas promouvoir : les règles de Telegram et la loi française
Les règles publicitaires de Telegram rappellent d’abord que l’annonceur est responsable de ses annonces et de leur conformité. Elles imposent un texte clair, sans abus de majuscules ni d’émojis, sans retour à la ligne ni liste, un seul lien, sans raccourcisseur d’adresse, vers une destination qui correspond à l’annonce, fonctionne et, s’il s’agit d’une chaîne, a publié au moins un message dans les deux semaines précédant l’examen. Surtout, elles excluent des catégories entières : contenus sexuels et services de rencontre, incitation à la haine, atteintes aux droits des tiers et usurpation de marques ou de personnalités, publicité trompeuse, publicité politique ou religieuse, jeux d’argent sous toutes leurs formes, pronostics et cotes compris, prêts à court terme, offres d’enrichissement rapide, schémas pyramidaux et placements à rendement garanti, compléments alimentaires et soins aux bienfaits non vérifiés, alcool, tabac et cigarette électronique, armes, services de croissance artificielle des comptes, hameçonnage, applications modifiées contenant des logiciels malveillants, faux papiers, données volées et contrefaçons. Les annonces qui mettent en avant une caractéristique personnelle du lecteur, comme sa religion ou sa situation financière, sont également refusées, et l’annonceur qui maquille sa destination pour passer l’examen « may be suspended without notice ».
Ces règles contractuelles s’ajoutent à la loi ; elles ne la remplacent pas. Selon l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. » Le même texte exige qu’elle rende clairement identifiable la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée, et l’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale commise « Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable ». Sur Telegram, l’identification de l’annonce repose sur l’affichage imposé par la plateforme. Sa documentation technique prévoit que les messages sponsorisés apparaissent sous la mention « Sponsored » ou « Recommended », sous les derniers messages de la chaîne, que les annonces dans les bots portent le préfixe « Ad », et qu’un menu « Sponsor info » affiche les informations sur l’annonceur lorsqu’elles sont renseignées. C’est ce qu’exige l’article 26 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques des plateformes en ligne : chaque destinataire doit pouvoir « se rendre compte que les informations sont de la publicité », « identifier la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la publicité est présentée », identifier celle qui l’a payée si elle est différente, et connaître les principaux paramètres utilisés pour le cibler. Telegram admet, dans sa page consacrée à ce règlement, que certains éléments de ses services peuvent constituer des plateformes en ligne.
Le contenu de l’annonce doit ensuite être loyal. Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, ou lorsqu’elle omet une information substantielle, ce qui s’apprécie, selon l’article L. 121-3 du code de la consommation, « compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé ». Un texte de 160 caractères ne peut pas tout dire, mais la page ou le bot vers lequel il renvoie doit alors donner les informations manquantes : prix, conditions, identité du vendeur. Certaines pratiques sont réputées trompeuses en toutes circonstances par l’article L. 121-4, comme le fait d’affirmer qu’un produit « augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard », ou d’affirmer faussement qu’un produit ou une prestation « est de nature à guérir des maladies ». Le délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et, selon l’article L. 132-2, lorsqu’il est commis en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Hors de cette liste noire, le juge doit caractériser l’effet de la pratique sur le consommateur : la Cour de cassation a censuré, le 7 mai 2019, une injonction d’identifier des annonces payantes prononcée « sans expliquer, au regard d’éléments précis, en quoi l’insuffisance des informations communiquées était susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur » (Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-19.968).
Viennent enfin les secteurs où la publicité en ligne est interdite ou encadrée, quelle que soit la plateforme utilisée. Pour la finance, l’article L. 222-16-1 du code de la consommation, dans sa version applicable depuis le 1er juillet 2026, interdit la publicité électronique adressée à des clients susceptibles d’être non professionnels pour les services d’investissement portant sur les contrats financiers à risque que définit l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier : des contrats non admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, dont le risque maximal est inconnu à la souscription, dont la perte peut dépasser l’apport ou dont le rapport entre risque et avantages n’est pas raisonnablement compréhensible. Il interdit aussi la publicité électronique qui invite à prendre contact ou à fournir des informations en vue d’une opération sur des services sur crypto-actifs, sauf si l’annonceur est agréé ou autorisé selon le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, et il en va de même pour certaines offres de crypto-actifs. L’amende administrative, « dont le montant ne peut excéder 100 000 € », vise l’annonceur mais aussi l’intermédiaire, le conseil en plan média, l’acheteur d’espace, « Tout vendeur d’espace publicitaire, en qualité de support ou de régie », et « Toute personne diffusant une publicité interdite en application du présent article ». L’Autorité des marchés financiers obtient par ailleurs du président du tribunal judiciaire de Paris le blocage des sites qui proposent sans enregistrement des services sur actifs numériques, comme dans une décision du 20 décembre 2023 rendue selon la procédure accélérée au fond (TJ Paris, 20 décembre 2023, RG 23/58402).
Les jeux d’argent, que Telegram exclut de sa plateforme, sont aussi strictement encadrés par la loi française. « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé » encourt, selon l’article 57 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, une amende de 100 000 euros que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires ; la même peine vise la diffusion des cotes de ces sites. Même pour un opérateur agréé, l’article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure exige que la communication commerciale soit « Assortie d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique » et l’interdit dans les services de communications électroniques destinés aux mineurs, sous peine de l’amende prévue par l’article L. 324-8-1.
L’alcool n’est pas totalement exclu de la publicité en ligne en France : l’article L. 3323-2 du code de la santé publique l’autorise sur les services de communication en ligne, « à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse » ou qui sont édités par des acteurs du sport, et « sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle ». Telegram l’interdit néanmoins dans ses propres règles, comme le tabac, dont l’article L. 3512-4 du même code prohibe en principe « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ». Un annonceur peut donc voir son annonce refusée par Telegram alors que la loi française l’aurait permise, mais l’inverse ne le protège pas : une annonce acceptée par la plateforme n’est pas, de ce seul fait, conforme au droit français.
Le ciblage obéit enfin à deux interdits européens qui pèsent sur la plateforme. Celle-ci ne peut pas présenter de publicité fondée sur un profilage utilisant les catégories particulières de données visées par le règlement général sur la protection des données (article 26, paragraphe 3, du règlement sur les services numériques), ni de publicité fondée sur le profilage « dès lors qu’ils ont connaissance avec une certitude raisonnable que le destinataire du service est un mineur » (article 28, paragraphe 2). Les conditions d’utilisation de Telegram pour l’Union européenne réservent l’inscription aux personnes âgées d’au moins 18 ans, mais l’annonceur qui vise un public jeune, avec une formation, un jeu ou une promesse de gain facile, reste responsable du contenu et de la destination qu’il choisit.
II. Administrateur de chaîne : revenus publicitaires, posts sponsorisés et recours
A. Revenus de Telegram Ads et posts payés : ce que vous touchez et ce que la loi du 9 juin 2023 vous impose
Le propriétaire d’une chaîne publique d’au moins 1 000 abonnés reçoit 50 % des revenus des annonces que Telegram y affiche ; la documentation destinée aux développeurs étend ce partage aux bots. Les récompenses sont versées en Grams : la page de Fragment explique qu’on les collecte depuis les paramètres de la chaîne, rubrique des statistiques puis de la monétisation, Fragment fonctionnant avec un portefeuille TON. Le propriétaire ne choisit pas les annonces, mais il peut les désactiver pour tous ses abonnés une fois atteint un certain niveau de « boosts », selon la même documentation. Les conditions d’utilisation de Telegram distinguent nettement ces messages sponsorisés des promotions que les administrateurs publient eux-mêmes : ces dernières sont « not part of the Telegram advertisement platform », et les abonnés Premium peuvent les voir comme les autres.
Ces sommes sont des revenus à déclarer. Lorsqu’elles ne se rattachent pas à une activité commerciale, elles peuvent relever des bénéfices non commerciaux, catégorie qui couvre, selon l’article 92 du code général des impôts, « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus » ; la qualification dépend des conditions d’exercice de l’activité. La conversion des Grams en euros soulève ensuite des questions propres aux crypto-actifs, que nous avons détaillées à propos de Telegram Stars, de Fragment et de l’imposition des gains des créateurs. Le régime social et les obligations déclaratives dépendent du statut choisi, comme pour les revenus tirés de TikTok, de YouTube ou d’Instagram.
Les posts suggérés sont d’une autre nature. Depuis une mise à jour annoncée par Telegram le 1er juillet 2025, un abonné peut soumettre à une chaîne un message à publier, par exemple une vidéo promotionnelle ou un avis sur un produit, et offrir en échange des Stars ou des Toncoins. L’administrateur peut proposer de modifier le texte, les images ou le prix avant d’accepter, puis publier aussitôt ou à une date convenue. Telegram indique que le propriétaire est payé 24 heures après la publication et que l’acheteur est intégralement remboursé si le message est retiré avant. Il prévient aussi que les Stars, achetées auprès d’intermédiaires comme Apple, peuvent être remboursées à l’acheteur pendant 21 jours et être alors déduites du solde, alors que les paiements en Toncoin ne peuvent pas être annulés par l’acheteur. Telegram présente lui-même cette fonction comme un moyen de participer à l’« affiliate marketing », et Fragment propose aux annonceurs de faire des offres aux administrateurs de chaînes publiques pour financer des publications.
Dès qu’un administrateur publie un message promotionnel contre paiement, il entre dans la définition de l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 : exercent l’activité d’influence commerciale les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion » de biens, de services ou d’une cause. Peu importe que le paiement passe par Telegram, en Stars ou en Toncoins, ou par un virement conclu hors de l’application. Trois séries d’obligations en découlent.
La première est la transparence. L’article 5-2 de la même loi qualifie de pratique commerciale trompeuse « l’absence d’indication par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé, de l’intention commerciale poursuivie », sauf lorsque cette intention ressort déjà du contexte ; le texte propose les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une mention équivalente adaptée au format. Une chaîne qui publie un post suggéré payé doit donc l’indiquer dans le message lui-même, et non dans une description de chaîne que personne ne lit. La sanction est celle des pratiques commerciales trompeuses, soit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en ligne. Nous détaillons ces exigences dans notre article sur le placement de produit et ses mentions obligatoires, et ce que l’annonceur doit vérifier de son côté dans celui consacré à la mention publicité que l’annonceur doit contrôler avant de payer.
La deuxième tient aux produits. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2026, une nouvelle rédaction devant s’appliquer à compter du 1er janvier 2027, interdit aux influenceurs toute promotion de certains actes à visée esthétique, des produits présentés comme substituables à des traitements, des produits de la nicotine, de certains animaux, des contrats financiers à risque et des services ou crypto-actifs proposés sans l’agrément européen requis, ainsi que « toute promotion, directe ou indirecte, en faveur d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs ». Pour les jeux d’argent, la promotion n’est permise que sur les plateformes « offrant la possibilité technique d’exclure de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans », à condition que ce mécanisme soit effectivement activé, avec une mention de l’interdiction aux mineurs et une clause particulière dans le contrat avec l’opérateur. L’administrateur d’une chaîne Telegram doit donc vérifier, avant d’accepter un post suggéré ou un partenariat de paris, qu’il dispose réellement d’un tel outil d’exclusion et qu’il l’a activé ; à défaut, la promotion lui est interdite. Les règles détaillées figurent dans nos articles sur les influenceurs, les paris sportifs et le casino en ligne et sur la promotion du trading et des crypto-actifs par les influenceurs.
La troisième concerne le contrat. Selon l’article 1er du décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l’article 8 de la loi du 9 juin 2023, un contrat écrit est exigé lorsque la somme des rémunérations et avantages accordés par un même annonceur, au cours de la même année et pour un même objectif promotionnel, « est supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». Ce contrat est alors, aux termes de l’article 8 de la loi, « sous peine de nullité, rédigé par écrit » et doit comporter l’identité des parties, leur pays de résidence fiscale, les missions confiées, la rémunération, les droits de chacun et la soumission au droit français lorsque la campagne vise notamment un public établi en France. Le même article prévoit que l’annonceur et l’influenceur « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale ». Le seuil s’apprécie annonceur par annonceur, ce que nous expliquons dans notre article sur la définition légale du micro-influenceur et le seuil de 1 000 euros.
Beaucoup de chaînes francophones sont administrées depuis l’étranger, ce qui change la donne. L’administrateur établi hors de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Espace économique européen qui vise un public en France, et qui exerce sous forme de société ou comme entrepreneur individuel, doit, selon l’article 9 de la loi, désigner par écrit une personne « assurant leur représentation sur le territoire de l’Union européenne » et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur établi dans l’Union. À l’inverse, l’article 5-1 précise que les articles 4 et 5 de la loi ne s’appliquent pas, en principe, aux personnes établies dans un autre État de l’Espace économique européen, sous réserve d’une procédure de dérogation menée par l’administration.
Reste la question du résultat, que les annonceurs posent souvent après coup. Un post payé n’oblige pas l’administrateur à garantir un nombre de vues, sauf si le contrat le prévoit. Le tribunal des activités économiques de Paris a ainsi condamné une société qui avait commandé une vidéo à un créateur à régler sa facture, alors que la vidéo n’avait été vue qu’environ 7 000 fois, en relevant que le contrat « ne mentionnait aucune obligation de résultats concernant le nombre de vues » ; il a en revanche accordé à cette société des dommages et intérêts pour un manquement distinct du créateur à ses obligations de loyauté et de confidentialité (TAE Paris, 19 mars 2025, RG 2024058776). Un administrateur qui promet des statistiques précises, ou un annonceur qui en fait une condition du paiement, doit donc l’écrire.
B. Annonce refusée, revenus bloqués, chaîne restreinte ou annonce frauduleuse : quels recours
Le premier recours se joue dans l’interface. Une annonce refusée affiche, selon Telegram, une explication et un lien vers la règle en cause : il faut les lire avant de corriger le texte ou la destination, puis soumettre une annonce modifiée plutôt que répéter la même. Lorsque la décision vise un contenu, le règlement sur les services numériques impose un exposé des motifs. Son article 17 oblige les fournisseurs de services d’hébergement à motiver de façon claire et spécifique les restrictions qu’ils imposent parce qu’une information serait illicite ou contraire à leurs conditions, notamment la restriction de visibilité, « la suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires » et la suspension du compte. L’exposé doit indiquer les faits retenus, la clause ou la règle de droit appliquée, l’usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours. Pour les plateformes en ligne, l’article 20 du même règlement ouvre en outre, pendant au moins six mois à compter de l’information de l’intéressé, un système interne de traitement des réclamations, y compris contre la décision de « suspendre la capacité de monétiser les informations fournies par les destinataires », ce qui concerne directement l’administrateur dont les revenus publicitaires sont gelés. La décision prise sur réclamation doit être motivée et ne peut pas reposer uniquement sur des moyens automatisés.
Telegram indique, dans sa page consacrée au règlement européen, qu’il informe l’utilisateur des restrictions appliquées à son compte, sauf si la loi l’en empêche, que les restrictions graves exigent l’approbation d’un modérateur humain et qu’il lève ou modifie une restriction lorsqu’il s’est trompé. Il désigne un bot, @EURegulation, comme point de contact unique des utilisateurs au titre du règlement. Les démarches pratiques auprès de la messagerie sont décrites dans nos articles sur la manière de contacter le support de Telegram et sur le compte Telegram banni, bloqué ou limité.
Si la plateforme ne respecte pas ces obligations, l’utilisateur peut porter plainte auprès du coordinateur pour les services numériques, en France l’Arcom, désignée comme telle par l’article 7 de la loi du 21 juin 2004, qui associe à la mise en œuvre du règlement l’autorité chargée de la concurrence et de la consommation ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’article 53 du règlement prévoit que le coordinateur saisi évalue la plainte et la transmet, le cas échéant, à celui de l’État compétent. Telegram n’ayant pas d’établissement dans l’Union, la compétence revient, selon l’article 56, paragraphe 6, du règlement, à l’État membre « dans lequel son représentant légal réside ou est établi » ; Telegram indique avoir désigné ce représentant à Bruxelles. Une telle plainte vise le respect du règlement, non le règlement du litige contractuel. Pour les décisions de modération, un organe certifié de règlement extrajudiciaire peut aussi être saisi lorsqu’il couvre la plateforme concernée, comme l’explique notre article sur Appeals Centre Europe et la contestation de la suppression d’un compte.
Reste le cas de la personne trompée par une annonce ou par un post payé : faux placement, fausse boutique, faux site de paris. Les messages sponsorisés peuvent être signalés depuis l’application. La documentation de Telegram précise que seules certaines annonces sont signalables, qu’un signalement peut aboutir à masquer les annonces pour l’utilisateur et que l’option de les masquer peut exiger un abonnement Premium. Le signalement d’un contenu illicite au titre du règlement européen passe par le formulaire indiqué sur la page de Telegram et exige une explication précise ; un signalement trop vague peut être écarté. Pour la victime, la difficulté tient souvent à l’identification de l’annonceur. Telegram peut exiger de l’annonceur des justificatifs de son statut juridique, comme ses statuts, ses numéros fiscaux et son lieu de résidence, et ses conditions l’autorisent à communiquer ces informations aux autorités qui les requièrent.
La victime peut aussi agir elle-même devant le juge civil. Selon l’article 145 du code de procédure civile, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. Le juge des référés de Paris a ainsi ordonné, le 12 novembre 2024, à Telegram Messenger Inc., qui n’avait pas comparu, de communiquer les données d’identification de l’auteur d’un message, notamment son numéro de téléphone et les adresses IP recueillies lors de la création du compte, « dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente ordonnance » ; il a précisé que le dépôt d’une plainte ne constitue pas un procès au fond faisant obstacle à la mesure (TJ Paris, réf., 12 novembre 2024, RG 24/57625). Ce que la messagerie conserve et peut transmettre est détaillé dans notre article sur Telegram Web et les données que Telegram peut transmettre à la justice.
Le titulaire d’une marque reprise dans de fausses publicités dispose d’armes comparables contre la régie elle-même. Saisi par un groupe de casinos dont les marques étaient reproduites dans des publicités de jeux en ligne diffusées sur les services de Meta, le président du tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à celle-ci de prévenir la diffusion de ces annonces par les annonceurs non authentifiés et de conserver pendant douze mois les données d’identification des comptes en cause. Le juge de l’exécution a ensuite assorti cette obligation d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de retard, le 10 septembre 2024, en relevant que les filtres mis en place n’agissaient qu’après la diffusion des annonces et « ne sont pas efficaces au vu du nombre de publicités qui restent diffusées » (TJ Paris, JEX, 10 septembre 2024, RG 24/81228). Ces décisions ont été rendues contre d’autres plateformes ou sur d’autres faits, et leur transposition à Telegram dépendrait des circonstances ; elles montrent toutefois que le juge français accepte d’ordonner à une régie étrangère des mesures concrètes et vérifiables. La conformité d’une campagne sur Telegram, la rédaction d’un contrat avec un administrateur de chaîne ou la contestation d’une suspension relèvent du droit de l’influence commerciale, auquel est consacrée notre page sur l’avocat en droit des influenceurs et des contrats de marque.
Conclusion
Acheter de la visibilité sur Telegram suppose de distinguer trois circuits. Avec Telegram Ads, l’annonceur conclut avec Telegram Messenger Inc. un contrat soumis au droit anglais, qui lui laisse peu de prise : examen discrétionnaire, solde non remboursable et perdu après trois ans d’inactivité, responsabilité plafonnée. Ses annonces restent soumises au droit français dès lors qu’elles visent le public en France : identification de la publicité et de l’annonceur, interdiction des pratiques commerciales trompeuses, règles propres à la finance, aux crypto-actifs, aux jeux d’argent, à l’alcool et au tabac. La Cour de cassation admet qu’une régie suspende un compte pour des raisons légales lorsque l’activité promue est illicite, ce qui invite à vérifier la licéité de l’offre avant de lancer une campagne.
L’administrateur de chaîne touche la moitié des revenus des annonces que Telegram affiche chez lui, sans en choisir le contenu ; ces revenus sont à déclarer. Dès qu’il accepte un post suggéré payé ou un partenariat direct, il exerce une activité d’influence commerciale : mention claire de l’intention commerciale, produits interdits, conditions strictes pour les jeux d’argent, contrat écrit à partir de 1 000 euros hors taxes par annonceur et par an pour un même objectif, et, s’il est établi hors de l’Union, représentant et assurance. En cas de refus, de suspension ou de revenus gelés, le règlement sur les services numériques impose une motivation et ouvre une réclamation interne, une plainte auprès du coordinateur et, selon les cas, un règlement extrajudiciaire ; la victime d’une annonce frauduleuse peut obtenir du juge des mesures d’identification.
Les décisions citées ont été rendues sur des faits particuliers, souvent contre d’autres plateformes, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre dossier. Les règles décrites sont celles que Telegram publie au 8 novembre 2026 et celles des textes en vigueur à cette date ; elles peuvent évoluer, les conditions effectivement acceptées et les faits de chaque situation priment sur cette analyse générale, et seul le juge tranche.