Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 1980
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- RéglementaireCons. const., 30 déc. 1980, n° 80-120 LNature juridique de diverses dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque et de dispositions du code de…
- ConformitéCons. const., 30 déc. 1980, n° 80-126 DCLoi de finances pour 1981
- ConformitéCons. const., 19 déc. 1980, n° 80-125 DCLoi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs
- RejetCons. const., 2 déc. 1980, n° 80-890/891 SENSénat, Finistère
- RejetCons. const., 2 déc. 1980, n° 80-889 SENSénat, Eure
- RejetCons. const., 2 déc. 1980, n° 80-888 SENSénat, Polynésie-Française
- RéglementaireCons. const., 2 déc. 1980, n° 80-119 LNature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
- RéglementaireCons. const., 2 déc. 1980, n° 80-118 LNature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État
- ConformitéCons. const., 29 oct. 1980, n° 80-124 DCRésolution tendant à modifier et à compléter les articles 43, 59 et 89 du règlement du Sénat et à y insérer un article 47 bis
- Non-conformitéCons. const., 24 oct. 1980, n° 80-123 DCLoi organique relative au statut de la magistrature
- RéglementaireCons. const., 24 oct. 1980, n° 80-117 LNature de certaines dispositions de l'article L 25, L 26 et L 27 du Code électoral
- RéglementaireCons. const., 24 oct. 1980, n° 80-116 LNature juridique de diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
- Cons. const.Cons. const., 15 oct. 1980, n° 80-29 ORGADécision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
- LégislatifCons. const., 15 oct. 1980, n° 80-115 LNature juridique d'une disposition de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale (membres des conseils d'administration des…
- RéglementaireCons. const., 15 oct. 1980, n° 80-114 LNature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de l'aviation civile
- ConformitéCons. const., 22 juill. 1980, n° 80-119 DCLoi portant validation d'actes administratifs
- ConformitéCons. const., 22 juill. 1980, n° 80-117 DCLoi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
- Non-conformitéCons. const., 22 juill. 1980, n° 80-122 DCLoi rendant applicable le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
- ConformitéCons. const., 17 juill. 1980, n° 80-118 DCRésolution tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale
- ConformitéCons. const., 17 juill. 1980, n° 80-120 DCLoi modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
- ConformitéCons. const., 17 juill. 1980, n° 80-116 DCLoi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
- ConformitéCons. const., 17 juill. 1980, n° 80-121 DCLoi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques
- ConformitéCons. const., 1er juill. 1980, n° 80-115 DCLoi d'orientation agricole
- ConformitéCons. const., 17 juin 1980, n° 80-114 DCRésolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de l'Assemblée nationale
- RéglementaireCons. const., 14 mai 1980, n° 80-113 LNature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
- ConformitéCons. const., 6 mai 1980, n° 80-113 DCRésolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale
- ConformitéCons. const., 9 janv. 1980, n° 79-112 DCLoi portant aménagement de la fiscalité directe locale
- Non-conformitéCons. const., 9 janv. 1980, n° 79-109 DCLoi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création…