Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 1981
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- Non-conformitéCons. const., 31 déc. 1981, n° 81-136 DCTroisième loi de finances rectificative pour 1981
- ConformitéCons. const., 31 déc. 1981, n° 81-135 DCQuatrième loi de finances rectificative pour 1981
- ConformitéCons. const., 30 déc. 1981, n° 81-133 DCLoi de finances pour 1982
- Non-conformitéCons. const., 16 déc. 1981, n° 81-131 DCLoi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
- AnnulationCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-955 ANA.N., Seine-et-Marne (4ème circ.)
- AnnulationCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-952 ANA.N., Marne (3ème circ.)
- AnnulationCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-948/953 ANA.N., Paris (12ème circ.)
- AnnulationCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-936 ANA.N., Paris (2ème circ.)
- RejetCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-932 ANA.N., Seine-Maritime (8ème circ.)
- RejetCons. const., 3 déc. 1981, n° 81-961 SENSénat, Var
- RejetCons. const., 19 nov. 1981, n° 81-958 ANA.N., Réunion (2ème circ.)
- RejetCons. const., 19 nov. 1981, n° 81-949 ANA.N., Val-d'Oise (4ème circ.)
- RejetCons. const., 12 nov. 1981, n° 81-920/924 ANA.N., Paris (1ère circ.)
- RejetCons. const., 12 nov. 1981, n° 81-912 ANA.N., Val-de-Marne (3ème circ.)
- RejetCons. const., 12 nov. 1981, n° 81-902/918/933 ANA.N., Tarn-et-Garonne (2ème circ.)
- RejetCons. const., 5 nov. 1981, n° 81-937 ANA.N., Haute-Corse (1ère circ.)
- RejetCons. const., 5 nov. 1981, n° 81-919 ANA.N., Corse-du-Sud (2ème circ.)
- Non-conformitéCons. const., 31 oct. 1981, n° 81-129 DCLoi portant dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion
- ConformitéCons. const., 30 oct. 1981, n° 81-130 DCLoi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de…
- RejetCons. const., 9 oct. 1981, n° 81-959 ANA.N., Wallis-et-Futuna
- RejetCons. const., 9 oct. 1981, n° 81-945 ANA.N., Guadeloupe (3ème circ.)
- RejetCons. const., 9 oct. 1981, n° 81-927 ANA.N., Haute-Loire (2ème circ.)
- Cons. const.Cons. const., 9 oct. 1981, n° 81-32 ORGADécision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
- EnquêteCons. const., 7 oct. 1981, n° 81-952i ANA.N., Marne (3ème circ.)
- RejetCons. const., 1er oct. 1981, n° 81-951 ANA.N., Calvados (3ème circ.)
- RejetCons. const., 1er oct. 1981, n° 81-942 ANA.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.)
- RejetCons. const., 1er oct. 1981, n° 81-931 ANA.N., Meurthe-et-Moselle (3ème circ.)
- RejetCons. const., 1er oct. 1981, n° 81-925 ANA.N., Alpes-Maritimes (6ème circ.)
- RejetCons. const., 24 sept. 1981, n° 81-954 ANA.N., Moselle (6ème circ.)
- RejetCons. const., 24 sept. 1981, n° 81-950 ANA.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)
- RejetCons. const., 24 sept. 1981, n° 81-943 ANA.N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.)
- RejetCons. const., 24 sept. 1981, n° 81-926 ANA.N., Corrèze (3ème circ.)
- RejetCons. const., 24 sept. 1981, n° 81-914 ANA.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)
- RejetCons. const., 17 sept. 1981, n° 81-946 ANA.N., Oise (5ème circ.)
- RejetCons. const., 17 sept. 1981, n° 81-941/956/957 ANA.N., Isère (4ème circ.)
- RejetCons. const., 17 sept. 1981, n° 81-911/929 ANA.N., Mayotte
- RejetCons. const., 17 sept. 1981, n° 81-903/905/916 ANA.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-947 ANA.N., Dordogne (3ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-938 ANA.N., Bas-Rhin (3ème circ.)
- Non-lieuCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-935 ANA.N., Val-de-Marne (1ère circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-930 ANA.N., Maine-et-Loire (1ère circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-928 ANA.N., Paris (21ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-923 ANA.N., Paris (10ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-922 ANA.N., Paris (9ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-921 ANA.N., Paris (13ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-915/960 ANA.N., Côtes-du-Nord (5ème circ.)
- RejetCons. const., 9 sept. 1981, n° 81-900 ANA.N., Charente (1ère circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-944 ANA.N., Paris (19ème circ.), Guadeloupe (1ère circ.) (2ème circ.) (3ème circ.) , Calvados (5ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-940 ANA.N., Haut-Rhin (3ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-939 ANA.N., Bouches-du-Rhône (11ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-934 ANA.N., Eure (3ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-917 ANA.N.
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-913 ANA.N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-910 ANA.N., Haute-Garonne (2ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-909 ANA.N., Pyrénées-Atlantiques (2ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-908 ANA.N., Drôme (2ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-907 ANA.N.
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-906 ANA.N., Charente-Maritime (1ère circ.)
- Non-lieuCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-904 ANA.N., Charente-Maritime (5ème circ.)
- Non-lieuCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-901 ANA.N., Charente-Maritime (5ème circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-898 ANA.N., Guyane
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-897 ANA.N., Savoie (1ère circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-896 ANA.N., Loiret (1ère circ.)
- RejetCons. const., 10 juill. 1981, n° 81-899 SENSénat, Charentes
- Cons. const.Cons. const., 10 juill. 1981, n° 81-31 ORGADécision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
- RejetCons. const., 11 juin 1981, n° 81-1 ELECDécision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1981, n° 81-47 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 29 avr. 1981, n° 81-45 PDRDéclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 29 avr. 1981, n° 81-46 PDRDécision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-44 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-43 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-42 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 10 avr. 1981, n° 81-41 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 9 avr. 1981, n° 81-40 PDRDécision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- RejetCons. const., 31 mars 1981, n° 81-39 PDRDécision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 31 mars 1981, n° 81-38 PDRDécision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 19 mars 1981, n° 81-36 PDRDécision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 19 mars 1981, n° 81-37 PDRDécision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 9 mars 1981, n° 81-35 PDRDécision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République
- RéglementaireCons. const., 9 mars 1981, n° 81-121 LNature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1 du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional, tel qu'il résulte de l'article 78 de la loi de finances pour 1957…
- DécisionCons. const., 24 févr. 1981, n° 81-30 ORGADétermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat…
- ConformitéCons. const., 21 janv. 1981, n° 80-128 DCLoi relative au travail à temps partiel
- RejetCons. const., 21 janv. 1981, n° 81-34 PDRDécision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle
- Non-conformitéCons. const., 20 janv. 1981, n° 80-127 DCLoi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
- RejetCons. const., 19 janv. 1981, n° 80-895 ANA.N., Gironde (4ème circ.)
- RejetCons. const., 19 janv. 1981, n° 80-892/893/894 ANA.N., Cantal (1ère circ.)