Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 11
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Toutes les décisions
- CECE, 9 sept. 1996, n° 158756Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 9 sept. 1996, n° 158763Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 9 sept. 1996, n° 131554Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 9 sept. 1996, n° 131762Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 9 sept. 1996, n° 134218Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 9 sept. 1996, n° 100960Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 167745Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 31 juill. 1996, n° 168530Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 31 juill. 1996, n° 136354Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 31 juill. 1996, n° 99892Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 31 juill. 1996, n° 99893Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 31 juill. 1996, n° 137958Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CECE, 31 juill. 1996, n° 150664Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 31 juill. 1996, n° 147693Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 31 juill. 1996, n° 170722Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 31 juill. 1996, n° 168916Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 31 juill. 1996, n° 172025Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 31 juill. 1996, n° 165101Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 31 juill. 1996, n° 142604Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 31 juill. 1996, n° 124801Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 31 juill. 1996, n° 150178Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 31 juill. 1996, n° 146509Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 31 juill. 1996, n° 122886Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 31 juill. 1996, n° 146886Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 31 juill. 1996, n° 144751Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 31 juill. 1996, n° 129187Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 131660Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 121062Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 124887Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 115807Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 138119Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 31 juill. 1996, n° 137245Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 164777Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 31 juill. 1996, n° 164871Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 31 juill. 1996, n° 142566Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 119677Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 151447Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 151528Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 101954Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 106956Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 148516Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 juill. 1996, n° 152384Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juill. 1996, n° 121199Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 26 juill. 1996, n° 131583Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juill. 1996, n° 121310Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 126503Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 10 juill. 1996, n° 150705Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 10 juill. 1996, n° 148216Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 10 juill. 1996, n° 145387Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 10 juill. 1996, n° 171036Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 10 juill. 1996, n° 147553Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 juill. 1996, n° 122894Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 10 juill. 1996, n° 144548Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 10 juill. 1996, n° 141291Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 juill. 1996, n° 159121Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 juill. 1996, n° 145936Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 juill. 1996, n° 147207Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 juill. 1996, n° 129335Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 129336Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 129334Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 125169Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 119886Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 148692Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 juill. 1996, n° 149023Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 juill. 1996, n° 126390Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 8 juill. 1996, n° 158286Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 8 juill. 1996, n° 142316Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 28 juin 1996, n° 135060Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 28 juin 1996, n° 130327Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 28 juin 1996, n° 150856Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 28 juin 1996, n° 144742Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 28 juin 1996, n° 136529Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 138733Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 127662Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 127663Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 127673Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 127674Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 127738Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 28 juin 1996, n° 128267Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 28 juin 1996, n° 154422Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 26 juin 1996, n° 133918Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 26 juin 1996, n° 152566Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 26 juin 1996, n° 133933Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 26 juin 1996, n° 68288Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 26 juin 1996, n° 72532Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 26 juin 1996, n° 135370Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 164310Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 123548Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 142085Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 111307Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 111330Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 111485Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 111798Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 112566Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 115675Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 157242Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 26 juin 1996, n° 105049Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 105227Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 110278Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 158012Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 26 juin 1996, n° 150429Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 150430Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 150431Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 150432Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 juin 1996, n° 150433Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 21 juin 1996, n° 153919Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 21 juin 1996, n° 153920Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 21 juin 1996, n° 147136Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 21 juin 1996, n° 120516Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 19 juin 1996, n° 153902Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 19 juin 1996, n° 119015Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 19 juin 1996, n° 153615Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 19 juin 1996, n° 168266Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- RejetCE, 19 juin 1996, n° 93196Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Cumuls
- CECE, 19 juin 1996, n° 59768Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 178502Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 17 juin 1996, n° 77621Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 17 juin 1996, n° 136089Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 132774Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 120878Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 17 juin 1996, n° 121137Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 167577Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 141945Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 juin 1996, n° 118870Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 14 juin 1996, n° 133921Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 14 juin 1996, n° 133925Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CECE, 12 juin 1996, n° 167392Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 12 juin 1996, n° 154611Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 12 juin 1996, n° 162588Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 162824Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 162837Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 168154Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 172646Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 172647Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 12 juin 1996, n° 157800Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 7 juin 1996, n° 137072Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 7 juin 1996, n° 148601Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 3 juin 1996, n° 136119Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 3 juin 1996, n° 90091Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 3 juin 1996, n° 132660Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 3 juin 1996, n° 157282Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 3 juin 1996, n° 154610Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 mai 1996, n° 150857Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 31 mai 1996, n° 128753Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 31 mai 1996, n° 150537Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 31 mai 1996, n° 148749Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 31 mai 1996, n° 136864Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 31 mai 1996, n° 147326Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 mai 1996, n° 143304Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 29 mai 1996, n° 136898Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 24 mai 1996, n° 125007Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 24 mai 1996, n° 127060Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 24 mai 1996, n° 137257Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 22 mai 1996, n° 157527Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mai 1996, n° 157583Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mai 1996, n° 158370Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mai 1996, n° 158209Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mai 1996, n° 157933Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mai 1996, n° 105100Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 22 mai 1996, n° 147020Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 22 mai 1996, n° 139335Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 22 mai 1996, n° 162700Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 20 mai 1996, n° 134083Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 20 mai 1996, n° 127941Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 20 mai 1996, n° 133518Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CECE, 20 mai 1996, n° 137403Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 20 mai 1996, n° 156229Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 20 mai 1996, n° 126985Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 20 mai 1996, n° 117653Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 20 mai 1996, n° 134153Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 161225Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 15 mai 1996, n° 156846Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 15 mai 1996, n° 110326Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 115984Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 115986Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 115985Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 148230Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 102079Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 127447Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 15 mai 1996, n° 148231Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 169025Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 10 mai 1996, n° 145067Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 10 mai 1996, n° 128157Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 10 mai 1996, n° 118299Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement d'echelon
- CECE, 10 mai 1996, n° 161782Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 mai 1996, n° 147675Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 mai 1996, n° 143962Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 mai 1996, n° 141211Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 mai 1996, n° 130679Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 10 mai 1996, n° 124704Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 10 mai 1996, n° 143210Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- RejetCE, 10 mai 1996, n° 126017L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres départementaux de gestion peuvent recruter des fonctionnaires en vue notamment d'assurer des services communs à plusieurs collectivités ou…
- CECE, 10 mai 1996, n° 110241Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 125747Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 115303Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 116290Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 118554Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 129159Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 157395Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 10 mai 1996, n° 122751Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…