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Limoges : pourquoi le recours contre l’élection de Guillaume Guérin a été rejeté, et ce que pèsent un appel ou une démission collective

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Limoges : pourquoi le recours contre l’élection de Guillaume Guérin a été rejeté, et ce que pèsent un appel ou une démission collective

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Le mardi 6 octobre 2026, onze jours avant l’incendie qui a ravagé l’hôtel de ville, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la protestation dirigée contre les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la ville. Le jugement n° 2600768, publié en données ouvertes par la juridiction administrative et anonymisé, confirme la victoire de la liste conduite par Guillaume Guérin, élue au second tour avec 22 797 voix, soit 51,25 % des suffrages exprimés, et 42 des 55 sièges du conseil municipal selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur. D’après Le Populaire du Centre du 14 octobre, la protestation avait été déposée par Thierry Miguel, tête d’une liste d’union de la gauche arrivée troisième au premier tour. Le tribunal a écarté tous les griefs, refusé de déclarer le maire inéligible et mis 800 euros à la charge du protestataire.

Ce jugement prend un relief particulier depuis le 17 octobre. Le maire a évoqué une démission si l’État ne présentait pas de plan pour la ville, et l’élection de mars reste susceptible d’appel. Les questions se croisent : sur quoi portait la contestation, pourquoi le tribunal l’a-t-il rejetée, qui peut encore saisir le Conseil d’État et jusqu’à quand, et que deviendrait cette élection validée si la majorité municipale démissionnait ? Cet article ne prend parti ni sur la campagne ni sur la crise : il expose ce qu’a jugé le tribunal (I), puis ce que le jugement laisse ouvert, de l’appel aux suites d’une éventuelle démission (II). À la date de rédaction, le 18 octobre 2026, aucune source publique consultée ne fait état d’un appel, et seul le juge de l’élection peut trancher.

I. Zénith, vœux, magazine : pourquoi le tribunal n’a vu aucun avantage illégal au profit du président sortant

A. La salle du Zénith, la cérémonie des vœux et le premier meeting : communication institutionnelle ou don d’une personne morale ?

Le cœur de la protestation visait la double casquette du candidat. Avant le scrutin, Guillaume Guérin était premier adjoint au maire de Limoges et président de la communauté urbaine Limoges Métropole, qui gère la grande salle de spectacle du Zénith. Le protestataire soutenait que cet établissement public avait été mis au service de la campagne, en violation de l’article L. 52-8 du code électoral. Ce texte interdit aux personnes morales autres que les partis de participer au financement de la campagne d’un candidat, « ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Une commune ou une intercommunalité est une personne morale comme une autre au regard de cette interdiction.

Premier épisode, la cérémonie des vœux du 15 janvier 2026, organisée au Zénith en présence d’une ministre déléguée en déplacement officiel et du président de la chambre de commerce et d’industrie. Pour le protestataire, la présence de ces personnalités trahissait une finalité électorale. Le tribunal a répondu qu’il n’était pas même allégué que la ministre ait pris la parole ou pris position sur les municipales, que Guillaume Guérin n’était pas encore officiellement candidat et que ses propos n’avaient pas dépassé la rétrospective des réalisations de l’établissement et les remerciements aux agents. Il relève en outre que le protestataire reconnaissait lui-même le « caractère traditionnel et habituel » de cette cérémonie, et conclut qu’elle ne constituait pas une participation de la métropole à la campagne.

Cette analyse suit une jurisprudence abondante, nourrie par les municipales de 2020. À Croissy-Beaubourg, des vœux tenus dans une salle de spectacle récemment inaugurée, avec des artistes invités, n’ont pas été sanctionnés parce que leur coût restait comparable à celui des années précédentes : pour le Conseil d’État, décision n° 445772 du 5 mars 2021, la cérémonie « ne peut être regardée comme ayant revêtu une ampleur particulière ». À Chartres, le maire sortant, également président de la métropole, avait organisé après l’annonce de sa candidature des vœux au monde économique d’un coût de 136 000 euros. La cérémonie a été jugée régulière car elle était « organisée chaque année dans les mêmes conditions et avec le même budget » (CE, 9 juillet 2021, n° 449217). Même l’annonce d’une candidature lors des vœux n’est pas en soi irrégulière, à condition de ne pas les transformer en meeting : le maire d’Argeliers l’avait fait « sans dresser un bilan exagérément avantageux des réalisations de la municipalité sortante » (CE, 11 mai 2021, n° 445863). Le critère est donc double : la continuité de la cérémonie avec les éditions antérieures, et la sobriété du discours.

Deuxième épisode, le premier meeting de campagne de Guillaume Guérin, organisé le 26 janvier 2026 dans la même salle, au lendemain de l’annulation d’un concert qui y était programmé. Le protestataire suggérait, sans l’affirmer, un lien entre les deux, et donc une perte de recettes pour la métropole qui aurait profité au candidat. Le tribunal a écarté l’argument pour trois raisons. Aucune pièce ne l’étayait, les annulations de concerts étant courantes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait relevé que la location de la salle avait été facturée et inscrite au compte de campagne. Enfin, rien ne montrait qu’un autre candidat ait demandé la salle et essuyé un refus. Ce dernier point est essentiel. Le Conseil d’État a ainsi écarté le grief d’une candidate qui se plaignait d’une inégalité dans l’accès aux salles communales, faute pour elle d’avoir présenté en vain une nouvelle demande après la réponse du maire (CE, 8 novembre 2021, n° 450970). À l’inverse, la mise à disposition gratuite d’une salle communale, même par l’intermédiaire d’une association, a été regardée comme un avantage justifiant le rejet du compte de campagne, et le fait que la liste ne s’en soit servie que pour quatre réunions n’y changeait rien : « cette circonstance est sans incidence sur l’avantage résultant de la mise à disposition de la salle au profit de la liste » (CE, 16 juillet 2021, n° 451526). Ce qui sépare les deux situations, c’est la facture au prix habituel.

Deux autres griefs relevaient de la même logique. Le protestataire reprochait au candidat une rencontre avec les adhérents du Medef Limousin le 3 mars 2026, annoncée par un courriel d’invitation, alors que les autres candidats n’avaient pas reçu la même proposition. Le tribunal a constaté que l’initiative venait du seul candidat, que les frais avaient été intégrés à son compte de campagne, qu’il n’était pas même allégué que la rencontre se soit tenue dans les locaux de l’organisation patronale, et que l’invitation affichait son cadre électoral sans utiliser la charte graphique de la métropole. Il était aussi question d’un courriel adressé le 31 janvier 2026 aux étudiants et aux enseignants de l’université pour annoncer la réouverture de la liaison aérienne entre Limoges et Paris, que la métropole finance principalement. Le tribunal a relevé que ce message émanait du président de l’université et visait à informer de futurs usagers, sans qu’il soit établi qu’il ait été envoyé à la demande du candidat. Dans ces deux cas, le juge a recherché qui avait pris l’initiative et qui avait payé : c’est la clé de l’article L. 52-8.

B. Magazine, réseaux sociaux et incidents dans les bureaux de vote : pourquoi ni manœuvre ni inéligibilité n’ont été retenues

Le protestataire reprochait aussi à Limoges Métropole l’orientation de ses deux derniers magazines avant le scrutin, ceux de janvier et de février-mars 2026, qui auraient mis en avant les thèmes de campagne et la personne du président-candidat. Le tribunal a comparé ces numéros aux précédents : pagination inchangée de trente-deux pages, dix numéros par an, tirage de 120 000 exemplaires, rubriques habituelles avec l’éditorial du président. Les articles relataient l’actualité du territoire « dans des termes neutres et informatifs », sans mention des élections, « sans emphase ni valorisation excessive ». Le nombre de photographies du président avait augmenté, mais cette hausse « n’apparaît pas comme excessive » selon le jugement. Le magazine restait donc un outil de communication institutionnelle.

La frontière est connue. Un bulletin qui se limite à de « brefs articles à caractère neutre et factuel » sur la vie communale n’est pas une propagande déguisée (CE, 16 avril 2021, n° 445398). En revanche, un magazine municipal qui contient un éditorial du maire sortant encourageant les lecteurs à soutenir sa première adjointe candidate, accompagné d’un encart retraçant trois mandats de réalisations, « présente, dès lors, le caractère d’une campagne de promotion publicitaire » ; sa distribution aux frais de la commune constitue de surcroît un avantage interdit (CE, 1er juillet 2021, n° 445368). Le site a présenté des affaires où cette ligne a été franchie, comme à Laroque-d’Olmes, où un bulletin municipal a conduit à l’annulation des municipales, ou à Saint-André, à La Réunion, où un magazine télévisé financé par la commune a pesé dans l’annulation.

Le deuxième terrain était l’article L. 52-1 du code électoral. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois des élections générales, c’est-à-dire depuis le 1er septembre 2025 pour les municipales de mars 2026, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Le même article réserve la possibilité, pour un candidat, de présenter à ses frais, dans le cadre de sa campagne, le bilan « de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus ». Le protestataire invoquait un nombre inhabituel de conférences de presse, d’inaugurations et de poses de première pierre relayées sur les comptes Facebook et LinkedIn de la communauté urbaine, parfois repris par la préfecture : trois événements mis en avant en novembre 2025, quatre en décembre, sept en janvier 2026 et sept en février, d’après les captures produites.

Le tribunal a jugé que ces publications informaient les habitants sur des projets engagés ou achevés, dans l’exercice normal des fonctions d’un président d’établissement public, sans ton polémique, sans bilan exagérément avantageux et sans référence aux élections ou à la candidature. Surtout, le protestataire n’établissait ni même ne soutenait que leur fréquence avait sensiblement augmenté pendant la campagne, ni que des inaugurations avaient été retardées pour coïncider avec elle. Le Conseil d’État raisonne de la même manière : des actions de communication relayées par le bulletin, le site et la page Facebook de la commune restent licites lorsque leur ampleur est comparable à celle qui accompagne habituellement ce type de manifestation, alors que des interventions du maire avant les séances de cinéma, valorisées dans les médias, « doivent être regardées comme caractérisant une opération de promotion publicitaire des réalisations de la commune » (CE, 16 février 2021, n° 446729). À Romans-sur-Isère, la pose d’une première pierre en janvier a été admise, mais une seconde visite du président de région à quelques jours du second tour a revêtu, compte tenu des propos tenus et du programme de la liste sortante, « le caractère d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la commune prohibée par l’article L. 52-1 du code électoral », les dépenses d’accueil de la commune devenant un avantage interdit (CE, 20 octobre 2021, n° 450393). Le tribunal de Limoges ajoute un argument subsidiaire : compte tenu de l’écart de 4 639 voix entre les deux listes du second tour, ces faits, même établis, n’auraient pu altérer la sincérité du scrutin.

Le troisième terrain portait sur le déroulement du second tour. Le protestataire invoquait les articles L. 97 et L. 98 du code électoral, qui répriment les manœuvres frauduleuses et les troubles apportés aux opérations de vote. Le tribunal rappelle qu’il n’applique pas ces sanctions pénales, mais qu’il recherche si des manœuvres ont pu altérer la sincérité du scrutin. Il a examiné une à une les mentions portées aux procès-verbaux de cinq bureaux : un bulletin « complété deux fois » sans autre précision au bureau n° 11, un colistier qui, selon un électeur non identifié, l’aurait filmé et aurait abordé des personnes à l’extérieur du bureau n° 38, des inscriptions sur la chaussée devant les écoles abritant les bureaux n° 65 et 66, associant le nom d’un candidat, le sigle LFI et le mot non, et le signalement, par une assesseure suppléante du bureau n° 74, d’un groupe d’hommes stationnant devant deux bureaux voisins, démenti par la présidente de ce bureau. Les inscriptions ont été jugées regrettables, mais isolées et découvertes le jour même, ce qui empêchait leur effacement rapide ; aucun de ces incidents n’a été regardé comme une pression de nature à fausser un résultat aussi net.

Restait la demande d’inéligibilité. L’article L. 118-4 du code électoral permet au juge de l’élection de déclarer inéligible, pour trois ans au plus, « le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ». Le Conseil d’État exige que les manœuvres présentent un caractère frauduleux, qu’elles soient imputables au candidat et qu’elles aient eu pour objet ou pour effet d’altérer le scrutin, et précise que « Le caractère frauduleux des manœuvres s’apprécie eu égard, notamment, à leur nature et à leur ampleur » (CE, 16 juillet 2021, n° 445802). Aucun des griefs n’ayant été retenu, la demande ne pouvait qu’être rejetée.

Une partie du dossier n’a pas été examinée au fond. Une intervenante avait soutenu la protestation par deux mémoires des 9 et 13 avril 2026, en ajoutant de nouveaux griefs : un courrier nominatif adressé aux personnes âgées de la commune, l’utilisation de locaux du centre hospitalier universitaire, le soutien qu’aurait apporté le gestionnaire d’un média local, la présence de colistiers au repas des aînés, une intervention radiophonique à la veille de la période de réserve et une affiche de campagne dans un commerce. Le tribunal avait averti les parties qu’il pourrait juger ces griefs irrecevables, comme soulevés après l’expiration du délai de protestation de cinq jours, et ses motifs ne les discutent pas. La règle est stricte : selon l’article R. 119 du code électoral, les réclamations doivent être déposées « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection ». Un grief présenté ensuite, s’il n’est pas d’ordre public, est écarté sans examen, comme l’a rappelé le Conseil d’État à propos d’un bulletin municipal critiqué tardivement : ce grief, « qui n’est pas d’ordre public et qui n’a pas été formulé dans le délai prévu à l’article R. 119 du code électoral, n’était pas recevable » (CE, 22 décembre 2025, n° 507063 ; voir aussi CE, 12 mars 2021, n° 445875). Une contestation se joue donc pour l’essentiel dès le dépôt de la protestation ; le site a détaillé, à propos du recours rejeté contre l’élection de Johanna Rolland à Nantes, ce qu’il faut prouver pour obtenir l’annulation d’une élection.

II. Appel, démission annoncée, métropole : ce que le jugement laisse ouvert

A. Un appel devant le Conseil d’État est-il encore possible, par qui et avec quels effets ?

Le jugement du 6 octobre n’est pas nécessairement définitif. Selon l’article R. 123 du code électoral, le recours devant le Conseil d’État est ouvert au préfet et aux parties intéressées et doit être déposé, à peine d’irrecevabilité, « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision qui leur est faite et qui comporte l’indication dudit délai ». L’article R. 120 prévoit que cette notification intervient dans les huit jours du jugement. La date effective de notification n’est pas publique : si ce délai de huit jours a été respecté, l’échéance se situe, selon le jour de la notification, entre le début et la mi-novembre 2026. Lorsque la notification passe par l’application Télérecours, le Conseil d’État retient la date de première consultation du jugement, attestée par l’accusé de réception de l’application, et déclare tardive une requête enregistrée plus d’un mois après (CE, 12 mars 2021, n° 441921).

Tout le monde ne peut pas faire appel d’un rejet. L’article L. 250 du code électoral ouvre le recours au préfet et aux parties intéressées, et le Conseil d’État en a précisé la portée pour les électeurs : si tout électeur peut faire appel d’un jugement qui annule une élection ou en modifie les résultats, « seul l’auteur ou les auteurs de la protestation sont recevables à faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation » (CE, 10 février 2022, n° 448723). Dans cette affaire, la requête d’un candidat qui s’était borné à intervenir en première instance, sans former de protestation dans le délai, a été rejetée comme irrecevable. Transposée à Limoges, cette jurisprudence réserve l’appel, parmi les électeurs, à l’auteur de la protestation, Thierry Miguel selon la presse locale, et non à l’intervenante. Le tribunal avait rejeté la protestation sans que le préfet de la Haute-Vienne, à qui elle avait été communiquée, ait produit d’observations.

Un appel ne rouvrirait pas tout le débat. Le Conseil d’État examine les griefs présentés dans le délai de cinq jours et écarte ceux qui apparaissent pour la première fois en appel, sauf s’ils sont d’ordre public, comme il l’a fait dans la décision de 2025 citée plus haut pour un grief relatif aux justificatifs des dépenses de campagne. Les griefs de l’intervenante, présentés après le délai, auraient peu de chances de renaître. L’appel pourrait en revanche viser l’article 2 du jugement, qui met 800 euros à la charge du protestataire au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce texte permet de condamner la partie perdante aux frais exposés par son adversaire, mais précise que « le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée ». Le Conseil d’État a déjà annulé de telles condamnations prononcées contre des protestataires par des tribunaux administratifs, dans un cas au vu des circonstances de l’espèce (CE, 27 novembre 2020, n° 444852), dans l’autre au regard de la situation économique de l’intéressé (CE, 22 avril 2021, n° 447584). Ni l’une ni l’autre de ces décisions n’interdit pour autant de telles condamnations.

Un appel, enfin, ne changerait rien au fonctionnement de la mairie pendant l’instance. L’article L. 250 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations ». Lorsque la protestation a été rejetée, comme à Limoges, un appel ne modifierait donc pas la situation des élus pendant l’instance. Le site a détaillé les effets d’une annulation frappée d’appel dans son article sur l’élection municipale annulée par le tribunal administratif et le recours devant le Conseil d’État, et l’issue d’un appel dans une grande ville dans son analyse du recours rejeté contre l’élection de Grégory Doucet à Lyon.

Ce calendrier explique aussi pourquoi le jugement est intervenu six mois après le scrutin. Limoges compte bien plus de 9 000 habitants : l’élection est donc soumise aux règles de financement et de plafonnement des dépenses, dont l’article L. 52-4 du code électoral exclut seulement les communes de moins de 9 000 habitants. Dans ce cas, l’article L. 118-2 impose au juge saisi d’une contestation de surseoir : « il sursoit à statuer jusqu’à réception des décisions de la commission instituée par l’article L. 52-14 », c’est-à-dire la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L’article R. 120 fait alors courir le délai de jugement, porté à trois mois en cas de renouvellement général, à partir de la réception de ces décisions. D’après les visas du jugement, la commission a statué sur les comptes des candidats de Limoges le 6 juillet 2026 et sa décision a été notifiée au tribunal le 15 juillet. L’audience s’est tenue le 29 septembre, et le jugement a été rendu public le 6 octobre, dans le délai. Selon Le Populaire du 29 septembre, l’avocat du maire avait plaidé « Un recours de mauvais perdant » ; d’après le même journal, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public.

B. Une élection validée au cœur d’une crise : ce que le jugement ne règle pas si le maire ou son conseil démissionne

Le jugement ne dit évidemment rien de la crise ouverte le 17 octobre, lorsque l’hôtel de ville, bâtiment inscrit aux monuments historiques, a été incendié en marge de la mobilisation, au point d’être « en grande partie perdu » selon le préfet cité par TF1 Info. Le lendemain, selon TF1 Info, le maire attendait un « plan particulier » pour la remise en état de la mairie et menaçait de démissionner « dans un geste symbolique » s’il n’était pas entendu, tandis que le Premier ministre lui annonçait sa venue dans la semaine. Le site a analysé dans un article distinct ce qui se passerait si Guillaume Guérin et sa majorité démissionnaient : direction de la ville, seuils de vacance déclenchant de nouvelles élections, sort des sièges à Limoges Métropole. Le jugement du 6 octobre éclaire cette hypothèse sous un autre angle.

Une démission n’est pas une annulation. Le jugement laisse intacte l’élection des 55 conseillers municipaux en mars ; une démission mettrait fin à des mandats en cours, sans remettre en cause le scrutin. Encore faut-il distinguer les fonctions. La démission du seul maire suit les règles de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales : adressée au préfet, elle « est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département », ou un mois après un nouvel envoi par lettre recommandée, et le maire reste en fonctions jusqu’à l’installation de son successeur, sauf exceptions prévues par le code. La démission d’un conseiller municipal relève de l’article L. 2121-4 du même code : adressée au maire, « La démission est définitive dès sa réception par le maire ». Une démission collective du conseil obéit donc à une mécanique différente de celle d’une démission du seul maire, et ses conséquences dépendent du nombre de sièges devenus vacants et de la possibilité de les pourvoir.

L’intercommunalité est directement concernée. Selon l’article L. 273-6 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus « sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal ». Le jugement du 6 octobre valide donc aussi les 37 sièges de Limoges au conseil de la communauté urbaine, dont 29 revenus à la liste du maire, 7 à la liste d’union de la gauche et 1 à celle du Rassemblement national selon le ministère de l’Intérieur. Les conséquences qu’aurait un renouvellement du conseil municipal sur ces sièges et sur la gouvernance de la métropole sont examinées dans l’article consacré à la démission.

Si une nouvelle élection devait être organisée, les questions débattues devant le tribunal se reposeraient presque à l’identique. L’article L. 52-4 du code électoral prévoit que, « En cas d’élection anticipée ou partielle, ces dispositions ne sont applicables qu’à compter de l’événement qui rend cette élection nécessaire » : la période de financement de la campagne commencerait au fait générateur du nouveau scrutin. L’article L. 52-1 vise, pour son interdiction des campagnes de promotion, les élections générales, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas son application à un scrutin provoqué par des démissions. L’article L. 52-8 interdit en revanche à toute personne morale autre qu’un parti, y compris la ville et la métropole, de fournir un avantage à un candidat, et le Conseil d’État l’applique largement : l’utilisation par un maire sortant candidat de clichés issus de la photothèque municipale « est constitutive d’un avantage d’une personne morale prohibée par les dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral » (CE, 13 mai 2015, n° 385948). La communication de la ville et de la métropole sur l’incendie, la reconstruction et les aides obtenues de l’État serait alors scrutée avec les critères appliqués le 6 octobre : régularité, ton neutre, absence de référence au scrutin, absence de valorisation excessive. Le juge distingue, par exemple, une campagne de vœux qui « ne dépasse pas le cadre de la communication institutionnelle » (CE, 25 juin 2021, n° 447672) d’une opération destinée à valoriser l’équipe sortante à l’approche du vote. Le site a montré, avec l’annulation des municipales du Gosier pour une cérémonie destinée aux agents et la page Facebook de la mairie, que ce contrôle peut être décisif lorsque l’écart de voix est faible.

Enfin, toute nouvelle élection pourrait être contestée selon les mêmes règles. L’article L. 248 du code électoral ouvre la protestation à tout électeur et à tout éligible de la commune, ainsi qu’au préfet, et l’article R. 119 fixe la limite au cinquième jour suivant l’élection, à dix-huit heures, pour les premiers, et à quinze jours à compter de la réception du procès-verbal pour le second. Les leçons du jugement du 6 octobre valent pour tous les acteurs : un protestataire doit articuler l’ensemble de ses griefs dès le départ et les étayer par des pièces, tandis qu’une équipe sortante doit pouvoir démontrer que ses manifestations et publications s’inscrivent dans la continuité des années précédentes et que ses dépenses de campagne ont été facturées au prix habituel.

Conclusion

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté, le 6 octobre 2026, la protestation dirigée contre l’élection de Guillaume Guérin et de sa liste. Les vœux au Zénith ont été jugés traditionnels, le meeting dans la même salle avait été facturé et inscrit au compte de campagne, la rencontre avec le Medef avait été organisée et payée par le candidat, et le magazine de la métropole était resté neutre. Les publications sur les inaugurations n’ont pas été regardées comme une campagne de promotion interdite, et les incidents relevés dans cinq bureaux de vote n’ont pas été jugés de nature à fausser un scrutin gagné avec 4 639 voix d’avance. Sans manœuvre frauduleuse, aucune inéligibilité ne pouvait être prononcée, et les griefs nouveaux d’une intervenante, présentés après le délai de cinq jours, n’ont pas été discutés. Ce jugement applique fidèlement une jurisprudence du Conseil d’État qui s’attache moins aux soupçons qu’aux preuves : continuité des pratiques, neutralité des contenus, facturation au prix habituel.

Le jugement n’est pas forcément définitif. Parmi les électeurs, seul l’auteur de la protestation pourrait saisir le Conseil d’État, le code ouvrant aussi ce recours au préfet, dans le mois suivant la notification ; un tel appel ne modifierait pas la situation des élus pendant l’instance. À la date du 18 octobre 2026, aucune source consultée n’indique qu’un appel a été formé. La crise ouverte par l’incendie de l’hôtel de ville relève d’un autre registre : une démission, qu’elle soit celle du maire ou de son conseil, mettrait fin à des mandats régulièrement acquis, sans effacer le scrutin de mars, et une éventuelle nouvelle élection serait soumise aux mêmes exigences de neutralité dans la communication de la ville et de la métropole. Cet article décrit l’état du droit et du dossier à cette date ; il ne préjuge ni des choix des élus ni de la décision que pourrait rendre le juge de l’élection.

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