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Municipales à Lyon : pourquoi le recours de Jean-Michel Aulas contre l’élection de Grégory Doucet a été rejeté, et ce qu’un appel pourrait encore changer

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Municipales à Lyon : pourquoi le recours de Jean-Michel Aulas contre l’élection de Grégory Doucet a été rejeté, et ce qu’un appel pourrait encore changer

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Le 22 mars 2026, au second tour des élections municipales de Lyon, la liste conduite par Grégory Doucet a recueilli 104 702 voix, soit 50,67 % des suffrages exprimés, contre 101 940 voix, soit 49,33 %, pour la liste « Cœur lyonnais » de Jean-Michel Aulas. Selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, cet écart de 2 762 voix a donné 46 des 73 sièges du conseil municipal à la liste du maire sortant et 27 à celle de son adversaire. Jean-Michel Aulas a déposé une protestation le 27 mars, dernier jour du délai. Par un jugement du 29 septembre 2026 (n° 2604390), rendu après une audience du 14 septembre, la 4e chambre du tribunal administratif de Lyon l’a rejetée.

Nous avons lu ce jugement de onze pages, ainsi que la décision du 9 juillet 2026 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a statué sur le compte de campagne de Grégory Doucet. Ensemble, ces deux textes expliquent ce que la presse a résumé en une phrase : pourquoi une partie des griefs n’a même pas été examinée, comment le tribunal a apprécié la communication de la Ville, les badges des bureaux de vote ou le courriel adressé à la police municipale entre les deux tours, pourquoi 67 signatures contestées ne pouvaient pas renverser 2 762 voix, et pourquoi ce même courriel a coûté 2 000 euros de remboursement au maire réélu sans fragiliser son élection.

Le jugement peut être porté devant le Conseil d’État. À la date de rédaction, aucune des sources consultées ne fait état d’un appel. Les faits rapportés ici sont ceux que retient le jugement ; ils ne préjugent pas de ce que déciderait le juge d’appel s’il était saisi.

I. Communication de la Ville, moyens de la mairie, affiches : ce que le tribunal a examiné au fond

A. Inaugurations, annonces, communiqué de campagne : pourquoi l’article L. 52-1 n’a pas été jugé méconnu

Le premier reproche visait la communication municipale. Le second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois du scrutin, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Pour des élections organisées en mars 2026, cette période s’ouvrait le 1er septembre 2025. Le même texte réserve une exception au candidat : il peut présenter, dans le cadre de sa campagne, le bilan des mandats qu’il détient ou a détenus, à condition que la dépense soit retracée dans son compte de campagne.

Jean-Michel Aulas invoquait sept événements organisés entre le 26 novembre 2025 et le 10 mars 2026, puis deux annonces supplémentaires dans un mémoire enregistré le 22 juin 2026. Le tribunal les a examinés un par un, et c’est ce détail qui rend le jugement instructif. Le « flash info » consacré aux travaux de rénovation de la statue de Jacquard, votés par le conseil municipal du 20 novembre 2025, se bornait à en donner le calendrier : il « présente un caractère purement objectif », selon le tribunal. La visite de presse du 26 novembre 2025, organisée au moment de la livraison de matériaux pour les ateliers de la Maison de la danse, présentait en termes neutres l’avancement des projets de l’îlot Kennedy, dans le 8e arrondissement, comme l’avaient déjà fait des présentations à la presse les 11 mars 2022, 18 octobre 2022 et 6 janvier 2023. Le projet de baignade urbaine dans la darse de la Confluence, annoncé les 10 et 24 janvier 2026, avait fait l’objet d’une étude de baignabilité en 2024 et avait été présenté à la presse le 6 mai 2025, avant le début de la période ; les annonces de janvier informaient les habitants de la décision lançant l’aménagement.

Trois inaugurations ont ensuite été passées en revue. Celle des aménagements de la rue Paul-Michel Perret, destinés à sécuriser les abords du collège Fénelon, le 24 février 2026, avait été organisée par la mairie du 6e arrondissement, dont le maire n’est pas de la même couleur politique que Grégory Doucet, en présence de deux élus qui ne soutenaient pas sa liste. Celle du groupe scolaire John Kennedy, le 26 février 2026, correspondait au premier jour de classe dans cet établissement neuf, qui n’avait pas pu ouvrir en septembre 2025 comme prévu en raison de retards de chantier. Celle du trambus, le 1er mars 2026, avait été organisée non par la Ville mais par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, dont la commune de Lyon n’est pas membre et au sein duquel le maire n’exerce aucune fonction. Enfin, l’annonce du lancement des travaux du pôle sportif et culturel de Mermoz sud, le 6 mars 2026, relevait selon le tribunal de l’information des habitants, réalisée en termes mesurés et sans valorisation excessive de l’action municipale.

Le dernier document est le plus intéressant. Le communiqué de presse du 10 mars 2026, qui annonçait le projet du maire de végétaliser toutes les rues piétonnes d’ici 2040, « présente un caractère électoral », admet le tribunal. Il n’en fait pas pour autant une campagne de promotion des réalisations ou de la gestion de la Ville : c’est une promesse de candidat, non une mise en valeur du bilan aux frais de la collectivité. La CNCCFP a relevé le même caractère électoral et constaté que le coût de ce communiqué figurait dans le compte de campagne, au titre des dépenses prises en charge par le parti politique. Le tribunal a conclu, de façon générale, qu’il ne résultait pas de l’instruction que la commune aurait accru de façon considérable sa communication institutionnelle pendant la période électorale ; la Commission, de son côté, n’a constaté aucune intensification par rapport aux années précédentes.

Cette méthode est celle du Conseil d’État. À L’Haÿ-les-Roses, un protestataire comptait quarante événements organisés par la commune dans les six mois précédant le scrutin, parmi lesquels des conseils de quartier, des galettes des rois et une fête des seniors. Le juge a relevé qu’ils relevaient de l’activité habituelle de la commune et qu’il ne résultait pas de l’instruction qu’ils « aient donné lieu à l’exposé d’un programme électoral ou à l’expression d’éléments de polémique électorale » (CE, 25 juin 2021, n° 447672). La même décision a jugé qu’une campagne de vœux s’inscrivant dans la continuité des années précédentes, sans référence aux élections, ne dépassait pas le cadre de la communication institutionnelle.

Même lorsqu’une campagne de promotion est caractérisée, l’élection n’est pas automatiquement annulée. À Crest, le Conseil d’État a jugé que les prises de parole du maire avant des séances de cinéma en plein air et leur valorisation dans les médias « doivent être regardées comme caractérisant une opération de promotion publicitaire des réalisations de la commune ». Il a pourtant validé l’élection, après avoir annulé le jugement qui l’avait invalidée : avec un écart de 137 voix sur 4 103 suffrages exprimés, cette seule irrégularité « ne peut avoir été de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 16 février 2021, n° 446729). À Lyon, le tribunal n’a même pas eu à mesurer un tel effet, puisqu’il a jugé qu’aucune des opérations invoquées n’entrait dans l’interdiction. Il a aussi tenu compte de l’organisateur de chaque événement : une inauguration conduite par une mairie d’arrondissement d’une autre couleur politique, ou par un syndicat de transports dont la Ville n’est pas membre, ne pouvait être regardée comme une campagne de promotion des réalisations de la commune de Lyon.

B. Courriel, badges, associations, affiches : des irrégularités parfois reconnues, jamais déterminantes

Le deuxième ensemble de griefs reprochait à Grégory Doucet d’avoir bénéficié de moyens de la mairie ou de concours extérieurs. Selon l’article L. 52-8 du code électoral, les personnes morales autres que les partis ne peuvent financer la campagne d’un candidat, ni par des dons, « ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». L’interdiction vise aussi les collectivités : le Conseil d’État rappelle qu’elle s’applique « qu’il s’agisse de personnes publiques ou de personnes morales de droit privé à l’exception des partis ou groupements politiques » (CE, 18 août 2021, n° 449593). Un local, un matériel ou un agent de la mairie mis au service d’une campagne peut donc constituer un avantage prohibé.

L’entretien accordé le 9 octobre 2025 par Grégory Doucet au média Actu Lyon, dans les locaux de l’hôtel de ville, n’a pas été retenu. Il s’était tenu avant la déclaration de candidature, et rien n’établissait l’emploi de moyens municipaux autres que le mobilier en place. Le tribunal ajoute que, même si la candidature de Jean-Michel Aulas et les alliances possibles y avaient été évoquées, cet entretien ne pouvait avoir faussé le résultat compte tenu de l’écart de voix au second tour. La CNCCFP, saisie du même grief sous l’angle du financement, a relevé que l’entretien avait été réalisé avec le seul matériel du média et a estimé qu’il relevait, en tout état de cause, de l’exercice de la liberté de la presse.

Les badges violets portés dans les bureaux de vote ont davantage retenu l’attention. Payés par la commune, ils étaient portés par les agents municipaux affectés aux bureaux et par certains assesseurs lors du premier tour, et leur couleur figurait parmi celles de la charte graphique de la campagne de Grégory Doucet. Mais ils portaient la mention « pour vous aider / Ville de Lyon » et servaient à orienter les électeurs entre les bureaux, dans un contexte particulier : le même jour se tenaient trois scrutins. Depuis le 13 août 2025, l’article L. 271 du code électoral prévoit qu’à Paris, Lyon et Marseille, « des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts ». S’y ajoute l’élection du conseil de la Métropole de Lyon, dont l’article L. 224-1 du code électoral précise que « Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux ». Le tribunal a jugé que rien ne permettait de regarder la couleur des badges comme un signe distinctif de soutien au maire sortant, et il a relevé qu’ils n’avaient été portés que le 15 mars, jusqu’à 11 h 29, et non au second tour.

Le Conseil d’État avait adopté la même lecture concrète à propos de colistiers qui, le jour du vote, portaient aux abords des bureaux des maillots aux couleurs d’une association dont la création était le principal argument de leur campagne, et distribuaient ses badges. Il n’y a pas vu de manœuvre, malgré le faible écart avec la majorité absolue, s’agissant d’agissements « dont il n’est pas établi qu’ils se soient prolongés à l’intérieur des bureaux de vote » (CE, 16 juillet 2021, n° 445802). Le grief relatif à un local de Grand Lyon Habitat que l’organisme aurait mis sans contrepartie à la disposition de la tête de liste de La France insoumise a, quant à lui, été écarté parce que la défense a produit une convention de mise à disposition à titre onéreux, conclue le 13 janvier 2026 pour un montant de 10 800 euros.

Les associations ont fait l’objet d’un raisonnement plus général. La protestation reprochait à des structures présentées comme subventionnées par la commune, telles qu’Action Justice Climat Lyon, Alternatiba ou Locataires Ensemble Lyon, de s’être impliquées dans la campagne pour critiquer vivement la liste « Cœur lyonnais ». Le tribunal a relevé qu’il n’était pas établi qu’elles aient expressément soutenu Grégory Doucet, que leur indépendance n’était pas contestée, et qu’aucune disposition n’interdit à une association de soutenir publiquement un candidat dès lors qu’elle ne lui accorde pas un « concours financier prohibé ». La CNCCFP a employé la même formule et noté que les photographies produites traduisaient davantage une opposition au requérant qu’un soutien au maire sortant. La participation de la maire du 1er arrondissement, membre de la liste, à une manifestation organisée le 12 janvier 2026 par le collectif de locataires n’est pas davantage interdite par l’article L. 52-8, faute d’avantage démontré en contrepartie.

Ce qui transforme une association en financeur interdit, c’est l’avantage matériel. À Trappes, une association présidée par un candidat avait distribué entre les deux tours 15 000 masques, dont une partie accompagnée d’une notice portant la même photographie que ses documents de campagne. Le Conseil d’État y a vu un don en nature d’environ 3 500 euros, sans que ce don justifie le rejet du compte, cette appréciation se faisant « compte tenu notamment des circonstances dans lesquelles le don a été consenti et de son montant » (CE, 18 août 2021, n° 449593). Une prise de position publique, même vive, n’a rien de comparable.

L’affichage hors des emplacements officiels a donné lieu à la seule méconnaissance de la loi expressément constatée par le tribunal. L’article L. 51 du code électoral prévoit que, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, « tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ». Le commissaire de justice mandaté par Jean-Michel Aulas avait constaté, les 11 et 14 octobre 2025, trois autocollants le dénigrant, puis, le 13 mars 2026, sur le panneau d’affichage officiel installé devant la mairie mais en dehors des emplacements spéciaux, une affiche lui reprochant de vouloir supprimer « la voix des bus ». Le protestataire justifiait aussi de l’existence d’un site internet permettant de générer des affiches contre lui. Le tribunal a toutefois relevé qu’il n’était pas établi que Grégory Doucet soit à l’origine de ces affichages ou y ait consenti, et que les photographies ne montraient qu’une quinzaine d’affiches. Il a donc jugé que l’affichage, irrégulier, n’avait pas eu une ampleur de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Cette irrégularité peut, par ailleurs, relever du juge pénal : l’article L. 90 du code électoral rend passible d’une amende de 9 000 euros « toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 51 ». Le juge de l’élection, lui, ne se prononce que sur l’effet de l’affichage sur le vote. Le Conseil d’État raisonne de la même manière lorsque des affiches injurieuses visant un maire sortant ont été placardées hors des emplacements la veille du scrutin, dès lors qu’« elles ont été retirées ou recouvertes le jour même par les services de la mairie » (CE, 8 avril 2021, n° 446413).

Le courriel du 19 mars 2026 est le grief le plus discuté. Entre les deux tours, le directeur du service sécurité, tranquillité et sûreté de la Ville a écrit à des agents d’encadrement de la police municipale, en réponse à un tract diffusé le même jour par le syndicat Force ouvrière. Ce tract s’inquiétait de la sécurité des policiers municipaux si Grégory Doucet était réélu et si une candidate dont le programme prévoyait leur désarmement et la fin du recours aux caméras de vidéoprotection entrait dans sa majorité. Le courriel indiquait se référer aux « éléments objectifs parus dans la presse » et précisait qu’en cas de victoire du maire sortant, la police municipale ne serait pas désarmée, que le parc de caméras évoluerait et que les effectifs ne diminueraient pas. Le tribunal juge que ce message, adressé dans un cadre professionnel avec les moyens de la mairie, « est inadapté ». Il n’y voit pourtant ni menace, ni pression, ni intimidation destinée à influencer le vote des agents électeurs à Lyon, et relève qu’il n’a été envoyé qu’à soixante-dix agents, sans diffusion massive établie.

La comparaison avec Villerupt montre où passe la limite. Le vendredi 13 mars 2020 à 16 h 51, le maire sortant de cette commune, qui ne se représentait pas, avait écrit à cinquante-huit agents sur leur messagerie professionnelle pour mettre en cause l’intérêt que la liste adverse portait à leurs conditions de travail et les inciter à voter pour l’autre liste. L’article L. 48-2 du code électoral interdit de « porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement ». Le Conseil d’État a jugé que ce courriel « constituait un élément nouveau de la polémique électorale auquel la liste adverse n’a pas été en mesure de répondre utilement » et, avec 27 voix d’écart, a annulé l’élection (CE, 13 octobre 2021, n° 448534).

À l’inverse, à Lanton, le bref commentaire publié par le directeur général des services sur la page Facebook de la liste de la maire sortante, l’avant-veille du second tour, n’a pas entraîné l’annulation. Le Conseil d’État a jugé qu’il n’avait pas servi à exercer une pression sur les agents ou les électeurs, « aussi regrettable que soit la méconnaissance du devoir de neutralité qui était le sien en qualité de directeur général des services », et il a validé l’élection (CE, 13 juillet 2021, n° 446812). Le courriel lyonnais se situe entre ces deux situations : un agent placé sous l’autorité du maire candidat, un message en lien avec la campagne, mais soixante-dix destinataires, une réponse à un tract syndical et une élection jouée à 2 762 voix.

Ce même courriel a pourtant eu une conséquence, devant une autre autorité et pour une autre question. Dans sa décision du 9 juillet 2026, la CNCCFP a estimé que, compte tenu du lien de subordination entre le candidat et l’agent, il fallait reconnaître « le caractère électoral de ce courriel », constitutif d’un concours en nature de la commune contraire à l’article L. 52-8. Elle a approuvé le compte, arrêté à 277 031 euros de dépenses, mais a fait application du dernier alinéa de l’article L. 52-11-1 du code électoral, aux termes duquel « Dans les cas où les irrégularités commises ne conduisent pas au rejet du compte, la décision concernant ce dernier peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités ». Le remboursement de l’État, qui aurait atteint 275 905 euros, a été ramené à 273 905 euros. Les deux décisions ne se contredisent pas : la Commission contrôle le financement de la campagne, tandis que le juge de l’élection recherche si une irrégularité a pu altérer le résultat du vote. Notre analyse des corrections apportées par la CNCCFP aux comptes de campagne des grandes villes détaille ces décisions, dont celle relative à Jean-Michel Aulas.

Deux autres comportements ont été reprochés sans succès. Une colistière de Grégory Doucet avait diffusé sur le réseau social X une vidéo la montrant en train de retirer de boîtes aux lettres de son quartier des imprimés électoraux de listes adverses. Le tribunal écrit « pour déplorable qu’ait été le comportement » de l’intéressée, mais relève que ces faits n’ont pas revêtu un caractère massif et ne pouvaient, vu l’écart de voix, altérer les résultats. Quant aux messages envoyés par la liste du maire sortant à des électeurs, à partir d’adresses électroniques collectées à cette fin, le tribunal juge qu’à supposer même qu’ils aient méconnu le règlement européen sur la protection des données, ils ne constituent pas une manœuvre, d’autant que la seule pièce produite était une publication proposant un « RCS politique » que l’on pouvait refuser. La CNCCFP a constaté, de son côté, que la dépense d’envoi de SMS figurait régulièrement au compte. Le Conseil d’État avait déjà jugé qu’une opération de démarchage téléphonique d’électeurs « ne saurait être assimilée à un procédé de publicité commerciale proscrit par l’article L. 52-1 du code électoral », l’usage irrégulier de données personnelles n’étant pas, en outre, établi (CE, 29 décembre 2020, n° 445708).

II. Pourquoi les griefs sur le vote n’ont pas prospéré, et ce qu’un appel pourrait encore changer

A. Cinq jours pour tout articuler : les griefs écartés sans examen et les 67 signatures face à 2 762 voix

L’article L. 248 du code électoral ouvre largement le recours : « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif ». Mais l’article R. 119 du code électoral enferme la protestation dans un délai très bref, puisqu’elle doit être déposée « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection ». Pour le second tour du dimanche 22 mars 2026, l’échéance tombait le vendredi 27 mars à 18 heures, jour où la protestation de Jean-Michel Aulas a été enregistrée. Plusieurs griefs y étaient seulement annoncés, avec la mention qu’ils seraient démontrés dans un mémoire complémentaire.

Le tribunal en a tiré les conséquences, après avoir averti les parties, comme le prévoit l’article R. 611-7 du code de justice administrative, qu’il pourrait relever d’office cette irrecevabilité. Faute de précisions suffisantes dans le délai, il a écarté sans les examiner les griefs tirés de publications sur les réseaux sociaux la veille et le jour du vote, que l’article L. 49 du code électoral interdit lorsqu’elles ont le caractère de propagande, de la distribution simultanée de documents de la liste du maire et du magazine de la Métropole, d’un « café papote » organisé le 8 novembre 2025 par la mairie du 4e arrondissement et invoqué pour la première fois en juin, et d’une série d’incidents du jour du vote. Figuraient dans cette dernière catégorie des documents de propagande près d’un bureau, l’absence de bulletins de certaines listes, un assesseur remettant des bulletins aux électeurs, des bulletins non conformes comptés comme valides, une urne non fermée dans un bureau du 4e arrondissement, des écarts entre enveloppes et bulletins et 156 bulletins « Cœur lyonnais » déclarés nuls en raison du dépôt de bulletins relevant d’une autre circonscription. Le tribunal ne dit donc rien de la réalité de ces incidents : il constate seulement qu’ils n’ont pas été articulés à temps.

Le Conseil d’État applique cette exigence avec constance. Une protestation qui, dans le délai, « se bornait à annoncer l’examen des procurations sans émettre de critique à leur sujet » ne permet pas de soulever ensuite des griefs précis sur ces procurations ou sur les signatures, qui sont alors tardifs (CE, 12 mars 2021, n° 445875). La leçon vaut pour tout candidat battu : le délai de cinq jours ne sert pas seulement à manifester un désaccord, il sert à désigner précisément chaque irrégularité dont on demandera l’examen, bureau par bureau.

Pour les signatures, la règle est plus fine. Jean-Michel Aulas avait visé dans sa protestation vingt-quatre bureaux, numérotés de 716 à 846, puis en avait ajouté cinquante-six autres dans son mémoire de juin. Le tribunal a admis l’examen des premiers et écarté les seconds, en appliquant une jurisprudence fixée par le Conseil d’État en chambres réunies. Le protestataire peut développer après le délai un grief soulevé à temps pour un bureau, en invoquant d’autres émargements de ce même bureau, mais « il n’est en revanche pas recevable, après l’expiration de ce délai, un tel grief ne présentant pas un caractère d’ordre public, à contester pour la première fois la régularité des émargements dans d’autres bureaux de vote » (CE, 2 décembre 2022, n° 461276).

Le fond de la règle tient à l’article L. 62-1 du code électoral : « Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement ». La seule exception figure à l’article L. 64 du code électoral : « Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer », un électeur de son choix signe à sa place en ajoutant une mention spéciale. Le Conseil d’État en déduit que « seule la signature personnelle, à l’encre, d’un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin ». Lorsque la signature présente, d’un tour à l’autre, des différences manifestes sans mention d’un vote par procuration, il y a lieu de « retrancher hypothétiquement les suffrages irrégulièrement émis du nombre des voix obtenues par la liste » arrivée en tête. À Noyon, seize suffrages irréguliers dépassaient l’écart de onze voix entre les deux premières listes, et l’annulation a été confirmée (CE, 22 juillet 2021, n° 450421).

Toute différence ne suffit pas. Dans un canton de l’Essonne, le Conseil d’État a jugé que des écarts « résultant essentiellement du fait que les intéressés ont signé de leur nom entier à un tour et par leurs initiales à un autre, ne sont pas significatives », d’autant que les électeurs concernés attestaient avoir voté et que leur signature était cohérente avec celle de leur carte d’identité. Il a validé l’élection qui avait été annulée en première instance (CE, 27 juillet 2022, n° 462338). Notre article consacré aux signatures différentes sur la liste d’émargement et à leurs conséquences sur une élection détaille ces situations.

À Lyon, le calcul ne laissait guère de place au doute. Même en retenant toutes les différences manifestes invoquées dans les vingt-quatre bureaux recevables, le nombre de suffrages à retrancher, à la fois des suffrages exprimés et des voix de la liste arrivée en tête, « ne serait que de 67 », relève le tribunal. Après ce retranchement hypothétique, la liste de Grégory Doucet conserverait 104 635 voix contre 101 940, soit 2 695 voix d’avance. Pour que le résultat puisse être remis en cause par cette seule voie, le nombre de votes irréguliers aurait dû atteindre l’écart de 2 762 voix, soit plus de quarante fois le total retenu. Le tribunal n’a pas eu besoin, enfin, de se prononcer sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le premier tour, à l’issue duquel aucun siège n’avait été pourvu.

Le même jour, le même tribunal a annulé les élections de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux. Selon son communiqué, à Vaulx-en-Velin, les bulletins d’une liste présente au second tour avaient été déclarés nuls faute de mentionner la nationalité d’une colistière, ce qui avait privé de portée utile le vote de ses électeurs ; à Vénissieux, des inscriptions frauduleuses sur la liste électorale avaient permis la constitution d’une liste, dans une élection jouée à vingt-cinq voix. Ces annulations, que nous avons analysées dans notre article sur les municipales annulées à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, montrent ce qui fait la différence : une irrégularité qui neutralise des votes, ou une manœuvre, rapportée à un écart très faible.

B. Un appel devant le Conseil d’État : délai, effets et marges de manœuvre

Selon l’article R. 123 du code électoral, le recours contre le jugement est ouvert au préfet et aux parties intéressées ; il doit être déposé au Conseil d’État « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision qui leur est faite ». L’article R. 120 du code électoral prévoit que « la notification en est faite dans les huit jours à partir de sa date » : le délai d’appel court donc, en principe, jusqu’au début du mois de novembre 2026, la date exacte dépendant de la notification reçue par chaque partie. Le jugement désigne Grégory Doucet comme représentant unique de ses colistiers élus pour cette notification, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative. Devant le Conseil d’État, le ministère d’avocat n’est pas obligatoire en la matière, l’article R. 432-2 du code de justice administrative visant expressément les « litiges en matière électorale ».

L’appel ne suspendrait pas les mandats. Selon l’article L. 250 du code électoral, « Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations ». Grégory Doucet et les élus de sa liste exercent donc leurs fonctions, comme les élus de la liste « Cœur lyonnais » siègent dans l’opposition, quelle que soit la suite donnée au jugement.

Le Conseil d’État ne rejugerait pas l’élection à partir de rien. Les griefs qui ne sont pas d’ordre public « sont irrecevables en appel s’ils n’ont pas été soulevés en première instance », ou s’ils ne sont repris qu’après l’expiration du délai d’appel ; en revanche, « les dispositions de cet article ne font pas obstacle à ce que les griefs invoqués dans ce délai soient développés après son expiration » (CE, 25 mai 2021, n° 445470). Concrètement, un appel ne permettrait ni d’ajouter des bureaux de vote, ni d’invoquer des irrégularités nouvelles. Il pourrait contester l’appréciation portée par le tribunal sur les griefs examinés, ou soutenir que certains griefs avaient été suffisamment précisés dans le délai de cinq jours. Toute irrégularité établie serait, comme en première instance, rapportée à l’écart de 2 762 voix.

Aucune des parties n’a obtenu le remboursement de ses frais. L’article L. 761-1 du code de justice administrative faisait obstacle à ce que les élus, qui ne perdaient pas, soient condamnés à verser les 3 000 euros réclamés par Jean-Michel Aulas, et le tribunal a refusé, dans les circonstances de l’espèce, les 4 000 euros demandés par Grégory Doucet et ses colistiers. Aucune amende n’a été infligée, alors que l’article R. 741-12 du code de justice administrative permet au juge d’infliger « à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ».

Ce jugement ne vaut que pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon. Les conseils d’arrondissement et le conseil de la Métropole, élus le même jour par des scrutins distincts, relèvent de leurs propres opérations et de leurs propres recours. Les comptes de campagne obéissent eux aussi à une logique séparée. Selon l’article L. 118-2 du code électoral, lorsque le juge est saisi d’une élection dont les dépenses sont plafonnées, « il sursoit à statuer jusqu’à réception des décisions de la commission instituée par l’article L. 52-14 ». C’est pourquoi le tribunal ne s’est prononcé qu’à la fin du mois de septembre, après les décisions de la CNCCFP, que celle-ci indique avoir toutes rendues avant le 22 juillet 2026 pour les scrutins contestés. La décision relative au compte de Grégory Doucet précisait d’ailleurs qu’elle était prise sous réserve de la décision du juge de l’élection.

Lyon n’est pas un cas isolé. Les protestations dirigées contre l’élection de grandes villes ont été rejetées pour des raisons voisines à Nantes, où il fallait prouver des manœuvres, à Avignon ou à Lens. Lorsqu’un tribunal annule au contraire une élection, d’autres règles s’appliquent, que nous détaillons dans notre article sur l’élection municipale annulée par le tribunal administratif, l’appel et le nouveau vote.

Conclusion

Le jugement lyonnais ne dit pas que la campagne a été irréprochable. Il constate un affichage contraire à l’article L. 51, qualifie d’inadapté un courriel envoyé par un directeur de la Ville entre les deux tours et de déplorable le comportement d’une colistière ; la CNCCFP a, de son côté, retenu le caractère électoral de ce courriel et réduit de 2 000 euros le remboursement de l’État. Mais le juge de l’élection ne note pas une campagne : il vérifie si des irrégularités ont pu fausser le résultat d’un vote. Rapportés à 2 762 voix, la quinzaine d’affiches, les soixante-dix destinataires du courriel et les 67 suffrages contestables au maximum ne le pouvaient pas.

Le dossier rappelle aussi une règle de procédure souvent décisive : l’essentiel se joue dans les cinq jours qui suivent le scrutin. Un grief annoncé sans précision, ou des bureaux de vote ajoutés trois mois plus tard, ne seront pas examinés, quelle que soit leur importance réelle. Pour les élections à venir, la leçon vaut autant pour les candidats que pour les électeurs qui envisagent de contester un résultat : rassembler les preuves dès le soir du vote, faire consigner les incidents au procès-verbal et viser chaque bureau concerné.

Ce jugement de première instance peut encore être contesté devant le Conseil d’État dans le mois qui suit sa notification, et les élus restent en fonctions jusqu’à une décision définitive. À la date de rédaction, aucune des sources consultées ne fait état d’un appel ; seul le Conseil d’État, s’il était saisi, pourrait porter une autre appréciation sur ce dossier.

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