Picazor est un site accessible depuis la France, à l’adresse picazor.com et sous un second nom de domaine, qui publie des photos et des vidéos de femmes classées par pages de créatrices. Ces pages portent des titres construits sur le modèle « Nue Leaks Onlyfans », renvoient vers les comptes OnlyFans et Instagram des intéressées, et le site se présente pourtant, dans ses conditions d’utilisation, comme une « hosting and sharing platform ». Le 14 novembre 2026, depuis une connexion localisée en France, ses pages affichaient des photos de nu et des vignettes de scènes sexuelles explicites sans aucune vérification de l’âge ; depuis le Royaume-Uni, le même site renvoyait un message indiquant que l’accès y avait été désactivé en raison des nouvelles lois britanniques sur la vérification de l’âge. Aucune de ses pages ne nomme la société ou la personne qui l’exploite.
Que prévoit le droit français face à un tel service ? Une créatrice qui y découvre ses contenus payants, ou une personne qui y retrouve ses photos, peut-elle obtenir leur retrait et agir en justice ? Et que risquent ceux qui alimentent le site ?
Quelques réserves s’imposent avant toute analyse. Aucun acte de l’Arcom, aucune décision de justice publiée et aucune sanction visant ce site n’ont été trouvés à la date de rédaction ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Le site interdit dans ses règles les contenus non consentis et ceux qui impliquent des mineurs, propose une procédure de signalement et une procédure de retrait, et affirme pouvoir retirer les contenus signalés. Ses conditions régissent ses relations avec ses membres, chaque situation appelle un examen concret, et seul le juge peut trancher.
I. Picazor en France : un site de leaks OnlyFans sans exploitant identifié ni contrôle de l’âge
A. Qui est derrière ce site et comment fonctionne-t-il ?
Le site se présente comme un flux d’images et de vidéos organisé autour de pages consacrées à des femmes, qu’il appelle des créateurs. Ses menus proposent un fil d’accueil, des sélections des albums et des fichiers les plus aimés ou les plus mis en favoris, de courtes vidéos, des catégories, plus de trois cents mots-clés, des collections, des publications de membres, un forum, un blog et des classements de créatrices les plus suivies, en hausse ou les plus recherchées. Chaque page affiche un nom, parfois un nom civil à côté de plusieurs pseudonymes, des liens vers les comptes OnlyFans et Instagram de la personne, puis des centaines d’albums numérotés. La page d’accueil destinée aux nouveaux venus invite à découvrir des « créateurs OnlyFans et Patreon » et à sauvegarder « vos photos et vidéos préférées » ; elle indique que les membres peuvent téléverser des albums pour des créatrices déjà présentes ou proposer une nouvelle créatrice. Un bandeau invite à rejoindre une chaîne Telegram, un bouton renvoie vers des webcams pour adultes, des encarts publicitaires proposent des conversations érotiques avec une intelligence artificielle, et certains albums sont présentés comme composés d’images générées par intelligence artificielle.
Le fonctionnement repose sur un système de points et de niveaux. Selon le centre d’aide du site, chaque créatrice ajoutée par un membre lui rapporte cinq points « une fois approuvé et publié », chaque album ajouté à une créatrice existante en rapporte deux, et ces points s’additionnent avec les mentions J’aime et les favoris reçus. Les niveaux débloquent des fonctions : une recherche de créatrice à partir d’une photo dès le niveau 2, la possibilité de demander à l’équipe d’ajouter des créatrices absentes du site, jusqu’à cinq fois par semaine, au niveau 6, une fonction de sosies présentant des créatrices qui se ressemblent au niveau 7, puis le téléchargement par lots de la galerie complète d’une créatrice au niveau 8. Ces fonctions peuvent aussi être obtenues par des dons, de 1,99 dollar pour une journée à 99,99 dollars pour une année, réglés par carte dans l’application Telegram ou en cryptomonnaie ; la page consacrée aux dons précise qu’un don « ne peut pas être remboursé ». Le même centre d’aide prévoit enfin qu’une page de créatrice peut être « restreinte après une demande de retrait », ce qui montre que le site s’attend à recevoir de telles demandes.
Qui exploite ce service ? Ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et sa politique relative au droit d’auteur, toutes datées du 13 mai 2026, ne mentionnent ni société, ni adresse, ni pays d’établissement, ni droit applicable, ni tribunal compétent : elles renvoient seulement à deux adresses électroniques, l’une générale, l’autre réservée aux réclamations de droit d’auteur. La politique de confidentialité évoque les bases légales applicables lorsque le droit de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni trouve à s’appliquer, sans désigner ni responsable de traitement ni représentant. La déclaration consacrée à la réglementation américaine sur la tenue de registres d’âge affirme que le site n’agit pas en tant que producteur des contenus et que ces registres sont conservés par ceux qui les téléversent. Dans l’annuaire public des noms de domaine, consulté le même jour, picazor.com apparaît enregistré le 23 juin 2023, sans que l’identité de son titulaire soit affichée, et ses serveurs de noms relèvent d’un prestataire technique d’intermédiation. Aucun texte publié au Journal officiel et aucune décision diffusée en open data ne mentionnent ce site à la date de rédaction. Le service appartient à une famille de sites déjà étudiés sur ce blog, comme Leakgallery et ses fuites OnlyFans payées aux vues, Fapello et ses pages de modèles, Coomer et ses contenus importés ou le forum SimpCity, mais chacun obéit à son propre fonctionnement.
Cette opacité n’est pas neutre au regard du droit français. L’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose aux personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne » de mettre à la disposition du public, lorsqu’il s’agit de personnes morales, « leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone », ainsi que le nom du directeur de la publication et l’identité de leur hébergeur. Les éditeurs non professionnels peuvent préserver leur anonymat, mais à la condition d’avoir communiqué leur identité à leur hébergeur, dont ils doivent afficher les coordonnées ; le secret auquel cet hébergeur est alors tenu n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. L’absence de ces informations a une conséquence directe sur les pouvoirs de l’Arcom en matière de contenus pornographiques : l’article 10-1 de la même loi lui permet, « en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1 », de notifier directement le service aux fournisseurs d’accès pour qu’ils le bloquent, sans passer par la lettre d’observations et la mise en demeure qui précèdent normalement cette mesure. Le règlement européen sur les services numériques exige en outre des fournisseurs de services intermédiaires qui n’ont pas d’établissement dans l’Union mais y proposent leurs services qu’ils désignent par écrit un représentant légal dans un État membre (article 13), et le règlement général sur la protection des données prévoit une obligation comparable pour les responsables de traitement établis hors de l’Union qui ciblent ou suivent des personnes qui s’y trouvent (article 27). Aucune désignation de ce type n’apparaît sur le site.
Reste la question centrale de son statut. Le site se présente comme un simple hébergeur des contenus téléversés par ses membres, ce qui renvoie au régime protecteur des fournisseurs de services d’hébergement, que l’article 6 de la loi de 2004 définit par renvoi au règlement européen : un hébergeur n’engage sa responsabilité du fait d’un contenu illicite que s’il en a eu connaissance et ne l’a pas promptement retiré. Ce régime suppose toutefois un rôle neutre. Dans deux arrêts du 7 janvier 2026 publiés au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé, en reprenant la jurisprudence européenne, que le prestataire ne peut s’en prévaloir lorsqu’il « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723). Dans la seconde affaire, qui concernait une plateforme de location de logements entre particuliers, elle a approuvé les juges d’appel d’avoir refusé la qualité d’hébergeur à un exploitant qui récompensait certains utilisateurs par un statut leur offrant une meilleure visibilité, attribué par un logiciel « programmé selon les critères définis par cette société elle-même », et qui, dès lors, « ne se limite pas à jouer le rôle d’intermédiaire neutre » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163). À l’inverse, le seul fait de structurer et de classer les contenus pour faciliter l’usage du service ne fait pas d’un site un éditeur, dès lors qu’il ne détermine ni ne vérifie ces contenus : la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu qu’un site d’informations alimenté par ses visiteurs « se bornait à structurer et classifier les informations mises à la disposition du public » (Cass. 1re civ., 17 février 2011, n° 09-13.202). La Cour de justice de l’Union européenne a enfin jugé, au point 2 du dispositif de son arrêt du 16 juin 2026, que l’exploitant qui détermine au moyen d’un algorithme, dans son intérêt propre ou celui de son service, sous quelles conditions et dans quel ordre de priorité les informations stockées sont diffusées « exerce un contrôle sur ces informations » et ne peut être qualifié d’hébergeur (CJUE, gde ch., 16 juin 2026, C-188/24).
Appliquée à ce site, cette grille ouvre un débat que seul un juge pourrait trancher. D’un côté, le site affirme ne pas créer les contenus et fait porter la responsabilité des dépôts sur ceux qui les effectuent. De l’autre, son centre d’aide indique que les créatrices et les albums ajoutés par les membres ne rapportent des points qu’une fois approuvés et publiés, ce qui laisse supposer un examen préalable par l’équipe ; les membres les plus actifs peuvent demander à cette équipe d’ajouter elle-même des créatrices ; des classements mettent en avant certaines pages ; et les titres associent systématiquement le nom des intéressées aux mots Leaks et OnlyFans. Si ces éléments étaient établis, ils pourraient conduire un juge à considérer que l’exploitant exerce un contrôle sur les contenus et ne peut revendiquer le régime des hébergeurs, ce qui l’exposerait au droit commun de la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale. Le fonctionnement réel de cet examen préalable n’est cependant pas décrit par le site, et rien ne permet à ce stade d’affirmer qu’il emporte un tel contrôle.
B. Un site ouvert sans contrôle de l’âge en France mais fermé au Royaume-Uni : est-ce légal ?
Le constat est simple. Le 14 novembre 2026, nous avons ouvert, depuis une connexion localisée en France, la page d’accueil du site, la page d’un album et la page des fichiers les plus aimés des dernières quarante-huit heures. La première affichait d’emblée des photos de femmes dénudées, la deuxième des photos de nu, la troisième des vignettes de vidéos montrant des scènes sexuelles explicites, dont plusieurs portaient en filigrane l’adresse d’une page OnlyFans. Aucune fenêtre d’avertissement, aucune case à cocher, aucune déclaration de majorité et aucun dispositif de vérification de l’âge ne s’interposaient. Les conditions d’utilisation se contentent d’indiquer que le service est réservé aux adultes et qu’en l’utilisant, chacun confirme remplir cette condition ; le pied de page affiche une simple mention 18+. Le même jour, une connexion localisée au Royaume-Uni recevait une page intitulée « Access Disabled in the UK », expliquant que l’accès depuis cette région avait été désactivé « Due to new UK age verification laws », tandis qu’une connexion localisée aux États-Unis accédait normalement au site. Le site a donc choisi de se fermer là où une vérification de l’âge lui était imposée, et de rester ouvert sans contrôle en France.
En droit français, l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Le texte précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre cette règle, en jugeant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge, « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Un site qui ne pose même pas la question de l’âge se situe en deçà de ce que la loi tient déjà pour insuffisant.
La loi du 21 juin 2004 confie par ailleurs à l’Arcom une mission propre. Son article 10 charge l’autorité de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur « sous sa responsabilité éditoriale », ou « fournis par un service de plateforme de partage de vidéos », ne soient pas accessibles aux mineurs, selon un référentiel technique, et impose « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». L’article 10-1 organise une procédure graduée : lettre d’observations, mise en demeure de quinze jours rendue publique, sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, puis blocage par les fournisseurs d’accès et déréférencement par les moteurs de recherche, mesures qui peuvent viser aussi les services « qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle ». Ces règles s’appliquent, selon l’article 10-2, aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour ceux qui sont établis dans un autre État membre, elles ne s’appliquent qu’au terme d’une procédure européenne et d’un arrêté ministériel de désignation. Le Conseil d’État a jugé qu’elles « s’appliquent de plein droit à l’ensemble des fournisseurs de tels services établis en France ou en dehors de l’Union européenne », tout en relevant, à propos de la société qui les contestait, qu’elles « n’ont ni pour objet ni pour effet de lui interdire la diffusion de tels contenus à destination des majeurs » (CE, 15 juillet 2025, n° 505472).
Le site entre-t-il dans ce dispositif ? Plusieurs incertitudes demeurent. Son pays d’établissement est inconnu : s’il était établi hors de l’Union, les articles 10 et 10-1 lui seraient applicables de plein droit ; s’il l’était dans un autre État membre, une désignation par arrêté serait nécessaire, et l’arrêté du 26 février 2025, qui désigne les services établis dans l’Union soumis à ces règles, ne le mentionne pas. Sa qualification pose aussi question : le site héberge surtout des photos, mais aussi des vidéos, et sa qualification de plateforme de partage de vidéos, notion définie par la loi du 30 septembre 1986, pourrait être discutée ; s’il exerçait un contrôle éditorial sur les dépôts, il pourrait en revanche être regardé comme un éditeur agissant sous sa responsabilité éditoriale. L’absence de mentions d’identification permettrait enfin à l’Arcom, si elle s’en saisissait, de recourir directement à la notification de blocage. Le juge judiciaire dispose de son côté de ses propres pouvoirs : la cour d’appel de Paris a déjà ordonné aux fournisseurs d’accès de bloquer quatre sites pornographiques jusqu’à ce qu’il soit justifié que ces sites respectent l’article 227-24 du code pénal et que leurs contenus « ne sont plus accessibles aux personnes mineures sur simple déclaration de majorité » (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). À la date de rédaction, aucune mesure visant ce site n’a été publiée.
Pour mesurer comment ces procédures ont été conduites face à d’autres services, on peut se reporter à notre présentation du rôle de l’Arcom, à notre analyse des sites pornographiques sans contrôle de l’âge, et aux exemples de HQporner, bloqué sans mise en demeure faute d’éditeur identifié, de Tukif, bloqué puis débloqué ou de Redporn, autre site sans exploitant identifié. Pour les parents, l’absence de toute barrière impose de s’appuyer sur les outils techniques : le contrôle parental des box internet, Family Link sur les appareils Android et le Temps d’écran de l’iPhone permettent de filtrer les sites pour adultes, et la décision 2026-911 DC sur le contrôle de l’âge éclaire l’équilibre recherché entre protection des mineurs et vie privée.
Lorsqu’un contenu paraît représenter un mineur, la situation change de nature. L’article 227-23 du code pénal réprime la diffusion de l’image pornographique d’un mineur et s’applique aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, « sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image » ; il punit aussi le fait de « consulter habituellement » un service mettant de telles images à disposition. Un tel contenu se signale sans délai sur Pharos, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites, sans le télécharger ni le partager. Lorsqu’un adolescent a été exposé à ces contenus ou y figure lui-même, l’accompagnement d’un avocat pour mineur victime permet d’articuler plainte, retrait et protection.
II. Vos photos ou vidéos sur un site de leaks : obtenir le retrait et agir contre ceux qui les diffusent
A. Comment faire retirer ses contenus du site et des moteurs de recherche ?
La première étape consiste à conserver la preuve. Avant toute demande, mieux vaut faire dresser un constat dressé par un commissaire de justice, qui fixera l’adresse exacte de chaque page, de chaque album et de chaque fichier, le nom sous lequel la page est présentée, les dates affichées et les liens vers les comptes de l’intéressée. Les captures d’écran personnelles restent utiles, mais un constat a une force probante supérieure en cas de contestation et évite d’avoir à recopier soi-même des contenus intimes. Les mêmes précautions valent pour les vidéos OnlyFans ou MYM volées et republiées sur d’autres supports, et notre guide sur la manière de signaler un contenu illégal publié sur internet récapitule les canaux disponibles.
Le site distingue deux voies. Les réclamations fondées uniquement sur le droit d’auteur doivent être adressées à son adresse dédiée, avec une signature, l’identification de l’œuvre, l’adresse exacte de chaque contenu, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du réclamant, ainsi qu’une déclaration de bonne foi ; le site prévient qu’il peut avertir la personne qui a téléversé le contenu et qu’une contre-notification permet de contester un retrait. Tout ce qui touche à la vie privée, aux contenus intimes non consentis, aux mineurs, à l’usurpation d’identité ou au harcèlement relève en revanche de sa procédure de signalement d’abus, qui demande « l’URL exacte de la page » et une brève explication, et qui précise que les captures d’écran ne doivent être jointes que si leur possession est sûre et légale. Pour une créatrice dont les contenus payants ont été copiés, les deux fondements se cumulent : ses photos et ses vidéos sont des œuvres, et elles portent aussi sur son image et son intimité. Comme la procédure de droit d’auteur exige des coordonnées personnelles susceptibles d’être transmises à l’auteur du dépôt, il peut être préférable de la faire adresser par un avocat ou un mandataire ; la politique du site prévoit d’ailleurs qu’une notification peut émaner d’une personne autorisée à agir pour le titulaire des droits.
En droit, une notification précise est ce qui fait basculer un hébergeur dans la responsabilité : dès qu’il a connaissance du caractère illicite d’un contenu, il doit agir promptement pour le retirer ou en bloquer l’accès, et le règlement européen sur les services numériques lui impose de mettre en place un mécanisme de notification et d’action (article 16). Encore faut-il que la notification permette d’identifier les contenus. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé insuffisants, face à une plateforme de vidéos, des signalements et courriers qui « ne contiennent aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites » (TJ Paris, 1er octobre 2026, n° 24/05403). À l’inverse, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir ordonné à un service d’hébergement de fichiers de retirer ou de bloquer des copies d’œuvres déterminées, sous une astreinte limitée à six mois, dès lors que cette mesure « n’imposait à cette société qu’une activité de surveillance ciblée sur des contenus très précis et temporaire » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). Elle a également rappelé, avec la Cour de justice, qu’une juridiction peut enjoindre à un hébergeur de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Ces solutions comptent pour un site qui vit de remises en ligne : chaque nouvel album reprenant les mêmes fichiers peut être visé, à condition que la demande puis la décision soient rédigées avec précision.
Le retrait sur le site ne suffit pas toujours, car les pages restent parfois visibles dans les résultats des moteurs de recherche, et le site existe sous au moins un second nom de domaine. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le moteur de recherche en cause « doit dès lors être analysé comme un service d’hébergement », et qu’un retrait intervenu seulement après l’assignation « ne peut donc être considéré comme prompt » (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Le Conseil d’État a souligné, à propos du déréférencement de pages comportant des données sensibles, que l’atteinte à la vie privée est « susceptible d’être particulièrement grave en raison de la sensibilité de ces données », de sorte que le maintien du lien ne se justifie que s’il est « strictement nécessaire à l’information du public » (CE, 6 décembre 2019, n° 395335). Une demande de déréférencement des résultats de recherche complète donc utilement le signalement adressé au site, et l’Arcom peut, dans le cadre de ses pouvoirs propres, demander le déréférencement des services qui reprennent le même contenu.
Le droit des données personnelles offre un levier supplémentaire. Le nom civil, les pseudonymes, le visage et les liens vers les comptes d’une personne sont des données personnelles, et des images à caractère sexuel peuvent révéler des informations sur sa vie sexuelle, que l’article 9 du règlement général sur la protection des données place parmi les catégories particulières soumises à une interdiction de principe. Ce même article vise les données biométriques traitées pour « identifier une personne physique de manière unique », et le règlement définit ces données comme celles qui résultent d’un traitement technique spécifique des caractéristiques physiques d’une personne, telles que des images faciales (article 4, point 14). La recherche de créatrice à partir d’une photo et la fonction de sosies proposées par le site ne sont pas décrites ; si elles reposaient sur l’analyse des traits du visage, elles pourraient relever de ce régime, ce qu’il appartiendrait à une autorité de contrôle ou à un juge d’apprécier. La CNIL rappelle que la biométrie permet de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses « caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales » (définition de la biométrie par la CNIL). Les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données et s’opposer à leur traitement (articles 17 et 21 du règlement), saisir la CNIL d’une plainte si le site ne répond pas, et se faire assister par un avocat en protection des données personnelles. Lorsque des images retouchées ou fabriquées circulent, les règles propres aux hypertrucages pornographiques s’ajoutent à ces démarches, et le droit à l’image reste la base de toute demande de retrait.
B. Plainte, réparation, identification : quels recours contre les diffuseurs et l’exploitant ?
Sur le plan pénal, l’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel, y compris lorsqu’il a été obtenu avec le consentement de la personne ou « par elle-même ». Cette précision est décisive pour les créatrices : avoir produit soi-même une photo ou une vidéo, et l’avoir vendue à des abonnés, n’emporte aucun accord pour sa diffusion sur un autre site. La chambre criminelle a jugé, dans une affaire où une personne avait copié à son insu des vidéos intimes que la victime lui avait elle-même envoyées sous la forme de messages éphémères, que l’enregistrement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé est incriminé même pour une image « fixée avec son consentement », dès lors qu’il est effectué à son insu (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Un juge des référés a de son côté retenu que l’accès sur internet à des contenus pornographiques représentant une personne lui causait un préjudice, « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti », et ordonné leur suppression (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Notre commentaire de l’arrêt du 23 juin 2026 sur le consentement distinct développe la portée de cette jurisprudence, et la défense des victimes de diffusion d’images intimes en précise les étapes.
Ces poursuites supposent une démarche de la victime. Selon l’article 226-6 du code pénal, dans les cas prévus par les articles 226-1 à 226-2-1, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». La chambre criminelle en a tiré les conséquences en cassant, sans renvoi, une condamnation prononcée « pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Il est possible de porter plainte en ligne ou de saisir directement le procureur de la République. Pour les albums présentés comme générés par intelligence artificielle, l’article 226-8-1 du code pénal réprime le fait de porter à la connaissance du public « un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », la peine étant portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service en ligne ; encore faut-il que le contenu reproduise l’image d’une personne réelle. Enfin, la créatrice titulaire des droits sur ses photos et vidéos peut invoquer l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l’auteur est illicite, et l’article L. 335-3, qui fait un délit de contrefaçon de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit » d’une œuvre en violation des droits de l’auteur, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende par l’article L. 335-2.
Qui pourrait être poursuivi ? En premier lieu, les membres qui téléversent les contenus : ce sont eux qui, selon les règles mêmes du site, garantissent disposer des droits et des consentements nécessaires, et le système de points récompense précisément l’ajout de créatrices et d’albums. Leur anonymat apparent ne les met pas hors d’atteinte, puisque la politique de confidentialité indique que le site conserve des informations sur les comptes et les dépôts et peut les communiquer en réponse à des demandes légales ou à des décisions de justice. L’exploitant pourrait ensuite voir sa responsabilité recherchée, soit au titre du régime des hébergeurs s’il n’a pas retiré promptement des contenus régulièrement signalés, soit au titre du droit commun s’il était jugé qu’il exerce un contrôle sur les contenus. Quant aux simples visiteurs, regarder ou enregistrer pour soi des contenus d’adultes ne constitue pas en soi une diffusion au sens de l’article 226-2-1, sans préjudice des règles du droit d’auteur ; leur republication ailleurs pourrait en revanche en être une, et la consultation habituelle d’images de mineurs constitue un délit autonome. Le fait que l’exploitant soit établi à l’étranger ne fait pas obstacle à des poursuites en France : selon l’article 113-2-1 du code pénal, tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». L’accompagnement d’un avocat devant le tribunal correctionnel permet de construire la plainte, de chiffrer les préjudices et de suivre la procédure jusqu’à l’audience.
Sur le plan civil, l’article 9 du code civil pose le principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le juge des référés peut, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, ordonner les mesures propres à faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente et allouer une provision, et l’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne, ce qui inclut les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche. À titre d’illustration, le juge des référés de Béziers a ordonné à l’auteur de la publication de quatorze photographies intimes sur un réseau social de les supprimer dans les vingt-quatre heures de la signification, sous astreinte, en relevant que « la vie sentimentale d’une personne présente un caractère strictement privé » (TJ Béziers, réf., 4 juillet 2025, n° 25/00344). Face à un exploitant étranger, la compétence des juridictions françaises peut être retenue : l’article 46 du code de procédure civile ouvre, en matière délictuelle, « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi », et le tribunal judiciaire de Paris a jugé que « l’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet permet de retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué » (TJ Paris, réf., 29 octobre 2026, n° 26/51042).
Reste à identifier ceux qui se cachent derrière le site et derrière les comptes des déposants. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir des mesures d’instruction lorsqu’il existe un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Les juges veillent toutefois à la finalité de la demande : face à un hébergeur établi à l’étranger, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la communication de données d’identification en vue d’une action pénale, mais a précisé que cette communication « ne saurait pas davantage être ordonnée pour les besoins d’une action future en référé, celle-ci étant de nature civile » (TJ Paris, réf., 18 mars 2026, n° 26/50136). La plainte pénale ouvre de son côté la voie aux réquisitions des enquêteurs auprès des prestataires techniques, y compris à l’étranger par la coopération internationale. Notre article sur le référé probatoire de l’article 145 détaille ces démarches, et l’exemple de Pornhoarder et de ses domaines de rechange montre comment traiter un site qui change d’adresse. Ces questions relèvent plus largement du droit des plateformes numériques.
Conclusion
Ce site illustre la difficulté que posent les sites de leaks : un service sans exploitant identifié, qui se présente comme un simple hébergeur tout en organisant, récompensant et mettant en avant les dépôts de ses membres, et qui reste ouvert sans contrôle de l’âge en France alors qu’il s’est fermé de lui-même au Royaume-Uni. Le droit français offre pourtant des prises : l’article 227-24 du code pénal et les pouvoirs de l’Arcom pour l’accès des mineurs, la notification précise et le juge pour le retrait, les articles 226-2-1 et 226-8-1 du code pénal et le droit d’auteur pour sanctionner la diffusion, et les règles de compétence qui permettent d’agir en France contre un site établi ailleurs. Pour les créatrices et les personnes dont les photos y figurent, l’ordre des démarches compte : constat, signalement documenté au site, demande de déréférencement, puis plainte et action civile si les contenus restent en ligne ou reviennent.
Les réserves formulées en introduction demeurent. À la date de rédaction, aucun acte de l’Arcom, aucune décision de justice et aucune sanction visant ce site n’ont été publiés, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie ; le site interdit les contenus non consentis et ceux qui impliquent des mineurs, et il propose des procédures de retrait. Ses conditions d’utilisation régissent ses relations avec ses membres, chaque situation appelle un examen concret de ses faits et de ses preuves, et seul le juge peut trancher.