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Pornhoarder en France : c’est quoi, qui est derrière, un site qui dit ne rien héberger, vidéos OnlyFans indexées et domaines de rechange, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Pornhoarder en France : c’est quoi, qui est derrière, un site qui dit ne rien héberger, vidéos OnlyFans indexées et domaines de rechange, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Pornhoarder est un site de vidéos pornographiques en anglais qui se présente comme un moteur de recherche : il affirme ne stocker aucune vidéo et se borner à indexer des films hébergés sur d’autres serveurs. Le 14 novembre 2026, son nom figurait parmi les recherches associées à OnlyFans en plus forte progression sur Google Trends. Ce jour-là, depuis une connexion française, le site s’ouvrait sans aucune vérification de l’âge, une partie des vidéos mises en avant portaient le nom d’OnlyFans dans leur titre, et une page dédiée recensait ses noms de domaine successifs pour le cas où l’un d’eux serait bloqué.

Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. Les constats qui suivent décrivent ce que les pages du site affichaient le 14 novembre 2026 ; ils ne disent rien de l’origine de chaque vidéo, de l’accord éventuel des personnes filmées ni de l’organisation réelle de l’exploitant. Nous n’avons trouvé, ni au Journal officiel ni dans la base Judilibre, aucune décision, aucune mise en demeure ni aucune sanction visant ce site : aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : il affirme n’avoir mis en ligne aucune vidéo, propose un formulaire de signalement qui couvre à la fois le droit d’auteur et les contenus diffusés sans consentement, et annonce le retrait rapide des contenus signalés. Les contrats signés par chacun priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige. Voici ce qu’est le site, ce que l’on sait de ceux qui l’exploitent, ce que la loi française peut exiger d’un service de ce type, et comment une créatrice ou un créateur dont une vidéo y apparaît peut la faire disparaître.

I. Ce qu’est le site, qui l’exploite et ce que la loi française peut lui imposer

A. Un moteur de recherche de vidéos stockées ailleurs, ouvert depuis la France sans vérification de l’âge

Le site se décrit, sur sa page de présentation, comme un « porn video search engine ». Selon ce texte, un robot d’indexation collecte des liens de lecture publiés sur des sites pornographiques accessibles au public et les range dans une base qui comptait alors « more than 500000 videos » ; le site précise qu’il privilégie les vidéos déposées chez des services de stockage et de lecture en ligne ouverts à tous. Sa page de contact est plus nette encore : « We don’t upload any videos ». Le visiteur peut chercher par mot-clé, par nom d’actrice, d’acteur ou de studio, trier les résultats par date ou par popularité, créer un compte, enregistrer des favoris et tenir une liste de vidéos à voir. L’inscription ne demande qu’un pseudonyme et un mot de passe, le site expliquant que « we don’t require your email address ».

La page d’une vidéo, telle que nous l’avons lue, montre pourtant davantage qu’une liste de résultats. Elle affiche le titre, la durée, le nom du service tiers qui stocke le fichier, une description faite de mots-clés, les noms des personnes présentées comme apparaissant dans la vidéo et des suggestions de vidéos voisines. Sous le titre figure un bloc d’auteur qui renvoie vers un compte portant le nom du site lui-même. Un bouton de téléchargement mène vers un autre domaine du site, et des bandeaux publicitaires sont insérés dans la page. Nous n’y avons trouvé aucun bouton de signalement. Sur la page des vidéos en tendance, douze des cinquante vidéos affichées comportaient le mot OnlyFans dans leur adresse, et trois le mot anglais leak, qui désigne une fuite ; la liste des recherches populaires mêle des noms de studios et des noms de créatrices et de créateurs. Ces titres ne prouvent pas, à eux seuls, qu’une vidéo donnée a été reprise sans autorisation : un studio ou une créatrice peut aussi diffuser ailleurs des extraits de ses propres contenus. Ils montrent en revanche que les personnes qui vendent leurs vidéos sur des plateformes d’abonnement ont intérêt à vérifier ce que le site référence sous leur nom.

Le 14 novembre 2026, en ouvrant la page d’accueil et une page de vidéo au moyen d’un service de rendu configuré pour la France, nous n’avons trouvé ni écran de vérification de l’âge, ni fenêtre d’avertissement, ni même une case par laquelle le visiteur affirmerait être majeur : vignettes et titres s’affichaient immédiatement. Le site ne renvoie, dans son pied de page, qu’à trois pages, de présentation, de contact et de signalement ; nous n’y avons trouvé ni conditions d’utilisation ni politique de confidentialité.

Le droit français est, sur ce point, précis. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur ou par une plateforme de partage de vidéos « ne soient pas accessibles aux mineurs », selon un référentiel technique, et impose l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié » (article 10 de la loi du 21 juin 2004). Sur le plan pénal, l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du code pénal). Un site qui ne demande même pas cette déclaration se situe en deçà du seuil que la loi juge déjà insuffisant.

La Cour de cassation a retenu cette logique bien avant l’internet actuel. Dans un arrêt du 23 février 2000, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait relevé que des enfants pouvaient obtenir des disques contenant des images pornographiques et la clé permettant de les visionner « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928). Reste une question propre à ce site : peut-on diffuser des images que l’on ne stocke pas ? Le texte pénal vise la diffusion « par quelque moyen que ce soit » (article 227-24 du code pénal). Un service qui affiche lui-même des vignettes et des titres, permet de lire les vidéos depuis ses pages et propose de les télécharger pourrait être regardé comme participant à cette diffusion, même si les fichiers résident chez des tiers. Il appartiendrait au juge pénal de le dire, après avoir identifié la personne responsable. Nous avons détaillé ces règles dans notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge, et les enjeux de vie privée des dispositifs de contrôle dans notre analyse de la décision 2026-911 DC sur le contrôle de l’âge.

Pour les parents, la loi impose deux outils. Les appareils permettant d’accéder à internet doivent être équipés d’un dispositif de contrôle parental, dont l’activation doit être « proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement » (article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques). Les fournisseurs d’accès à internet doivent, de leur côté, informer leurs abonnés des moyens de restreindre l’accès à certains services et leur en proposer au moins un sans surcoût (article 6 de la loi du 21 juin 2004). Un site qui change régulièrement de nom de domaine complique le filtrage par liste noire : un filtre par catégorie de contenus résiste mieux qu’un blocage adresse par adresse. Nos guides sur le contrôle parental des box des opérateurs et sur Family Link expliquent comment les activer, et notre article sur la vérification de l’âge par selfie décrit les méthodes que d’autres sites appliquent déjà. Lorsqu’un enfant a été exposé à de telles vidéos, a fortiori lorsqu’il apparaît lui-même dans un contenu diffusé en ligne, l’accompagnement d’un avocat pour mineur victime permet de choisir entre signalement, plainte et action civile, et de préserver les preuves.

B. Un exploitant inconnu et des domaines de rechange : identification, blocage et sites miroirs

Qui est derrière le site ? Ses pages ne le disent pas. La déclaration relative à la loi américaine sur les justificatifs d’âge des personnes filmées évoque seulement « The operators of this website », sans les nommer, pour affirmer qu’ils ne sont pas les producteurs des contenus. Aucune page ne donne de dénomination sociale, d’adresse ni de directeur de la publication. Les données publiques d’enregistrement des noms de domaine livrent quelques indices, sans plus : le domaine d’origine, en point tv, a été enregistré le 18 mars 2021 et son titulaire n’y apparaît que par une région, l’Ontario, au Canada ; le domaine en point gd, enregistré le 8 août 2026, ne mentionne qu’un État américain, le Wyoming. Ces mentions, souvent fournies par des services d’anonymisation, ne prouvent pas où l’exploitant est réellement établi.

Une page du site intitulée PornHoarder Domains présente la liste de ses adresses officielles et invite les visiteurs à la conserver au cas où « one of our domains gets blocked ». Le 14 novembre 2026, elle désignait le domaine en point st comme « current main domain », présentait le point gd comme une nouvelle adresse de rechange, signalait un domaine en point org ouvert en 2024, et qualifiait le point tv d’« Our original domain », susceptible de cesser de fonctionner « at any time ». Un cinquième domaine était déclaré hors service. Lors de notre lecture, une page de vidéo demandée sur le domaine principal était d’ailleurs servie sur le domaine en point gd. Le site organise donc lui-même sa capacité à survivre à un blocage.

Or la loi française impose aux éditeurs de services en ligne de se faire connaître. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique exige que les personnes dont l’activité est d’éditer un service en ligne « mettent à la disposition du public, dans un standard ouvert » leur identité, leur siège ou domicile, le nom du directeur de la publication et celui de leur hébergeur ; un éditeur non professionnel peut garder l’anonymat à l’égard du public à condition d’avoir communiqué son identité à son hébergeur, et « Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire » (article 1-1 de la loi du 21 juin 2004). Le règlement européen sur les services numériques impose en outre aux prestataires intermédiaires qui n’ont pas d’établissement dans l’Union mais y proposent leurs services, notamment parce qu’ils y comptent un nombre significatif d’utilisateurs, de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre et d’en publier les coordonnées (articles 3 et 13) ; nous n’en avons trouvé aucune trace.

Cette absence d’identification pèse lourd en matière de protection des mineurs. L’article 10-1 de la même loi permet à l’Arcom, après une procédure d’observations et de mise en demeure, de notifier aux fournisseurs d’accès les adresses à bloquer, ainsi que « celles des services qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle, et qui présentent les mêmes modalités d’accès » ; les fournisseurs doivent alors empêcher l’accès « dans un délai de quarante-huit heures », et l’Arcom peut demander aux moteurs de recherche et aux annuaires de « faire cesser le référencement des services concernés ». Surtout, lorsque l’éditeur ne publie pas les informations d’identification exigées par l’article 1-1, l’Arcom peut procéder à ces notifications « sans avoir mis en œuvre la procédure prévue au I du présent article », c’est-à-dire sans lettre d’observations ni mise en demeure préalables (article 10-1 de la loi du 21 juin 2004). Le législateur a donc anticipé les domaines de rechange : un site miroir qui reprend le même contenu peut être visé par la même mesure.

Encore faut-il que ce régime s’applique. L’article 10-2 réserve l’application directe des articles 10 et 10-1 aux éditeurs et plateformes « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour un service établi dans un autre État membre, ces règles ne jouent qu’au terme d’une procédure européenne et d’une désignation par arrêté ministériel (article 10-2 de la loi du 21 juin 2004). Le site ne figure pas dans l’annexe de l’arrêté du 26 février 2025 qui désigne les services européens concernés. Si les indices nord-américains des noms de domaine correspondaient au lieu réel d’établissement, le régime applicable serait celui des services établis hors de l’Union ; mais ces indices ne suffisent pas à l’établir. Nous avons décrit ce mécanisme dans notre article sur HQporner, autre site dont l’éditeur n’est pas identifié, et dans notre présentation du rôle de l’Arcom.

Le droit d’auteur offre une voie parallèle, ouverte aux titulaires de droits sur les vidéos, qu’il s’agisse de studios ou de créatrices et de créateurs indépendants. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner toutes mesures propres à faire cesser une atteinte au droit d’auteur « à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier » (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle). Une fois la décision passée en force de chose jugée, l’Arcom, saisie par un titulaire de droits partie à la procédure, peut faire étendre le blocage et le déréférencement à tout service « reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service mentionné par ladite décision » (article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle). La Cour de cassation a jugé que le juge saisi doit veiller à « ne prononcer que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause », mais que le coût du blocage et du déréférencement peut rester à la charge des fournisseurs d’accès et des moteurs de recherche, sauf pour eux à démontrer des « sacrifices insupportables » (Cass. 1re civ., 6 juillet 2017, n° 16-17.217). Notre article sur le blocage des sites de streaming illégal détaille cette procédure.

Le site se dit moteur de recherche et nie héberger quoi que ce soit : ces deux affirmations commandent largement sa responsabilité. Le règlement européen sur les services numériques définit le moteur de recherche en ligne comme un service permettant d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou tous les sites dans une langue donnée (article 3, point j) ; un index thématique limité à des vidéos pornographiques déposées chez quelques services de stockage correspond mal à cette définition. Il n’est pas davantage l’hébergeur des fichiers, puisqu’il dit ne pas les stocker. Or, dans un arrêt publié du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que « seules ont la qualité d’hébergeur les personnes physiques ou morales qui assurent » le stockage de contenus fournis par les utilisateurs, et que tel n’est pas le cas du prestataire qui « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163). Un service qui choisit lui-même les sites qu’il explore, rédige ou reprend les titres, classe les vidéos par personnes et par studios, les publie sous son propre compte et propose leur téléchargement pourrait difficilement revendiquer la neutralité d’un simple intermédiaire. Seul un juge pourrait toutefois qualifier son rôle, au vu des preuves.

En matière de droit d’auteur, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé, en ordonnant le 9 juillet 2025 le blocage de services d’hébergement et de partage de fichiers, la grille fixée par la Cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts du 22 juin 2021 : l’exploitant d’une telle plateforme n’effectue pas lui-même une communication au public, sauf s’il contribue, « au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme », à donner accès aux contenus illicites, par exemple lorsqu’il s’abstient de retirer promptement un contenu signalé ou lorsqu’il « participe à la sélection de contenus protégés communiqués illégalement au public » (TJ Paris, 9 juillet 2025, n° 25/07284). Ces critères pourraient être opposés à un index qui sélectionne, titre et met en avant des vidéos reprises de comptes payants.

La Cour de justice s’est aussi prononcée sur les liens eux-mêmes. Lorsque des liens vers des œuvres publiées ailleurs sans autorisation sont fournis dans un but lucratif, la connaissance du caractère illégal de la publication d’origine est présumée : selon l’arrêt, « cette connaissance doit être présumée » (CJUE, 8 septembre 2016, GS Media, C-160/15). Un site financé par la publicité, qui affiche des bandeaux sur chacune de ses pages, pourrait se voir appliquer cette présomption ; il lui appartiendrait alors de démontrer qu’il ignorait l’origine illicite des vidéos indexées.

II. Votre vidéo apparaît sur le site : comment la faire disparaître et quels recours engager

A. Agir à trois niveaux : l’index, le service qui stocke le fichier et les moteurs de recherche

Tout commence par la preuve. Pour chaque vidéo, il faut relever l’adresse exacte de la page sur chacun des domaines où elle apparaît, le titre sous lequel elle est présentée, le nom du service tiers affiché comme stockant le fichier, l’adresse du lien de téléchargement, la date de la constatation et, si possible, tout indice d’audience. Des captures d’écran datées constituent un premier élément ; un constat dressé par un commissaire de justice offre une force probante bien supérieure. Nos articles sur la valeur d’une capture d’écran et du constat et sur le constat de commissaire de justice sur internet détaillent la méthode. L’adresse exacte n’est pas un détail : le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 1er octobre 2026 que des courriers ne contenant aucune adresse des vidéos litigieuses étaient « insuffisants à caractériser une notification » opposable à une plateforme de vidéos (TJ Paris, 1er octobre 2026, n° 24/05403).

L’ampleur de la diffusion doit aussi être documentée dès le départ, car elle conditionne l’indemnisation. Le tribunal judiciaire de Nîmes n’a ainsi alloué que 400 euros à une personne dont l’image avait été maintenue en ligne après l’expiration de l’autorisation qu’elle avait donnée, faute pour elle de démontrer combien d’images avaient été maintenues, « sur quelle durée, sur combien de sites et avec quelle audience » (TJ Nîmes, 10 février 2026, n° 25/00204). Face à un index qui duplique ses pages sur plusieurs domaines, il est donc utile de relever chaque domaine concerné, le nombre de vidéos indexées sous son nom et leur ancienneté apparente.

Le premier niveau est l’index lui-même. Le site propose un formulaire de signalement qui distingue deux cas : la notification fondée sur le droit d’auteur, selon la procédure américaine, et le signalement d’un contenu abusif. Sa page dédiée range parmi ces contenus abusifs les vidéos mises en ligne sans le consentement des personnes filmées, sous la formule « upload without consent », et annonce que tout contenu abusif sera « promptly removed ». Le formulaire demande un nom, une adresse électronique, le nom du titulaire des droits lorsqu’il s’agit de droit d’auteur, jusqu’à cent adresses de pages et une description ; un champ facultatif intitulé « Trusted sender code » est réservé aux expéditeurs à qui le site a attribué un code de confiance. L’envoi vaut attestation « under penalty of perjury » et confirmation de la bonne foi du signalement « for purposes of the Digital Services Act ». La créatrice qui a filmé elle-même la vidéo peut emprunter la voie du droit d’auteur ; une personne qui apparaît dans la vidéo sans en être l’auteur choisira plutôt la voie du contenu abusif, fondée sur sa vie privée et son image. Un avocat peut adresser le signalement pour son compte, ce qui évite de livrer une identité complète à un interlocuteur inconnu.

Le droit européen fixe la norme de comparaison. Le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme de notification électronique, facile d’accès, permettant d’indiquer pourquoi le contenu est illicite, son emplacement exact, le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement et sa bonne foi ; le nom n’est même pas exigé pour les contenus d’abus sexuels sur enfants (article 16). Le signalement doit en tout cas être exact : la loi punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne qui présente un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte » (article 6 de la loi du 21 juin 2004). Nos guides sur la manière de signaler un contenu illégal et sur le refus de retrait après une notification précisent les mentions à faire figurer.

Le deuxième niveau est souvent le plus efficace : le service qui stocke réellement le fichier. Puisque l’index se borne, selon ses propres pages, à pointer vers des vidéos déposées ailleurs, la suppression du fichier à la source rend le lien inopérant sur tous les domaines du site à la fois, alors qu’un retrait obtenu sur un seul domaine peut laisser la même vidéo accessible sur les autres. Le nom de ce service figure sur la page de la vidéo. Ce prestataire stocke des informations fournies par ses utilisateurs : il relève du régime de l’hébergeur et doit, à ce titre, mettre à disposition un mécanisme de notification et agir promptement une fois informé d’un contenu illicite précis (articles 6 et 16 du règlement sur les services numériques). La décision parisienne du 9 juillet 2025 citée plus haut montre que les services de partage de fichiers peuvent eux-mêmes faire l’objet de mesures judiciaires lorsqu’ils dépassent la simple fourniture d’un espace de stockage.

Le troisième niveau est celui des moteurs de recherche, par lesquels la plupart des visiteurs arrivent sur ce type de page. Une décision du juge des référés de Paris du 6 novembre 2024 l’illustre. Une femme dont des vidéos pornographiques étaient diffusées sans son consentement sur plusieurs sites avait demandé à un moteur de recherche, le 7 juillet 2023 puis le 23 août 2023, de déréférencer les liens qui y menaient ; ils ne l’ont été qu’après l’assignation, en avril 2024. Le juge a analysé le moteur comme un service d’hébergement au sens du règlement européen, a estimé que ce retrait n’avait pas été prompt et a accordé une provision de 2 000 euros en réparation du préjudice moral né « du maintien du référencement de liens menant vers des vidéos à caractère pornographique diffusées sans son consentement ». Il a en revanche refusé toute indemnisation pour les liens réapparus ensuite, que la demanderesse n’avait pas signalés au moyen du formulaire prévu à cet effet (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Chaque nouveau lien doit donc être signalé par le formulaire du moteur, et chaque réponse conservée. Notre page consacrée à l’avocat en déréférencement sur Google détaille cette démarche.

Les domaines de rechange posent une difficulté particulière : la même vidéo peut reparaître sous une autre adresse. La Cour de cassation a jugé, en 2012, qu’on ne peut pas imposer à un hébergeur d’empêcher de lui-même toute nouvelle mise en ligne d’une vidéo déjà signalée, sans qu’il en ait été avisé « par une autre notification régulière pourtant requise », sous peine de lui imposer une obligation générale de surveillance (Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 11-13.666). Une décision de justice peut toutefois aller plus loin : la Cour de cassation admet qu’un hébergeur soit tenu de supprimer les informations « dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). En pratique, tant qu’aucun juge n’a statué, chaque nouvelle adresse appelle un nouveau signalement ; une fois une décision obtenue, l’exécution peut viser les copies identiques.

Si les signalements restent sans effet, le juge peut être saisi. En référé, le président du tribunal judiciaire peut prescrire les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble illicite, et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable (article 835 du code de procédure civile). L’article 9 du code civil, qui garantit le respect de la vie privée, précise que les mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité peuvent, « s’il y a urgence, être ordonnées en référé » (article 9 du code civil). Le président du tribunal peut aussi, selon la procédure accélérée au fond, prescrire à « toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne, qu’il s’agisse du service de stockage, des fournisseurs d’accès ou des moteurs de recherche (article 6-3 de la loi du 21 juin 2004). La décision du 6 novembre 2024 a jugé que ces deux voies restent ouvertes au choix de la victime, en relevant que la procédure accélérée ne peut être fixée avant trois mois lorsque le défendeur réside à l’étranger, « quand le juge des référés peut le faire après quinze jours », et que seule la procédure de référé permet de demander une provision (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952).

Le blocage d’un site entier reste exceptionnel. Dans un jugement du 7 septembre 2026, rendu à la demande de l’Arcom contre les principaux fournisseurs d’accès, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage d’un forum dont ni les éditeurs ni l’hébergeur n’étaient connus, en rappelant qu’une telle mesure n’est possible que si elle est « adéquate, strictement nécessaire à la cessation du dommage et proportionnée au but légitime poursuivi » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 7 septembre 2026, n° 26/54431). Pour une vidéo isolée, le juge cherchera d’abord une mesure ciblée. Il faut aussi viser la suppression, et non une simple restriction géographique : le juge de l’exécution de Paris a liquidé une astreinte contre une plateforme qui s’était contentée de rendre des contenus inaccessibles depuis la France, en rappelant que l’utilisation d’un réseau privé virtuel « est à la fois légale et très répandue en France » (TJ Paris, JEX, 18 mars 2026, n° 25/81911).

Reste la question du juge compétent face à un exploitant sans adresse connue. La Cour de cassation a jugé que, lorsque des contenus sont accessibles en France, les juridictions françaises sont « compétentes pour connaître des demandes d’indemnisation des préjudices causés en France » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850) ; les demandes de suppression et la réparation de l’entier préjudice obéissent à des règles plus strictes, qui dépendent notamment du lieu où la victime a le centre de ses intérêts. Pour identifier l’exploitant, les données détenues par le service de stockage, par les prestataires techniques ou par les bureaux d’enregistrement des noms de domaine peuvent être demandées en justice, au besoin avant tout procès, comme nous l’expliquons dans notre article sur le référé probatoire et la levée de l’anonymat.

B. Plainte, réparation et droit d’auteur : ce que peut obtenir la personne filmée, et ce que risque l’internaute

Pour les vidéos à caractère sexuel, le texte pénal central est l’article 226-2-1 du code pénal. Il punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », d’un enregistrement à caractère sexuel obtenu « avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même » (article 226-2-1 du code pénal). La formule vise directement la créatrice qui a filmé elle-même une vidéo pour ses abonnés. Avoir accepté une diffusion à un public payant et identifié ne vaut pas, en principe, accord pour une diffusion ouverte à tous sur un autre site ; la portée exacte de l’accord donné dépendra toutefois des conditions de la plateforme d’abonnement, des éventuels contrats conclus avec un studio ou une agence et des circonstances de chaque mise en ligne. Nous analysons la distinction entre les différents consentements dans notre article sur le consentement distinct à l’enregistrement d’une image intime. Lorsque la vidéo est un montage ou un contenu généré par un logiciel, l’article 226-8-1 du code pénal réprime sa diffusion sans consentement (article 226-8-1 du code pénal), ce que détaille notre article sur les deepfakes pornographiques.

Deux règles de procédure comptent particulièrement. D’une part, la loi pénale française s’applique même si le site est exploité depuis l’étranger : tout délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France est « réputé commis sur le territoire de la République » (article 113-2-1 du code pénal). D’autre part, la plainte de la victime est indispensable : selon l’article 226-6 du code pénal, auquel la chambre criminelle a donné effet le 9 septembre 2026, l’action publique pour le délit de l’article 226-2-1 « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit », et une condamnation prononcée sans plainte a été cassée sans renvoi (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Le signalement sur la plateforme Pharos ne remplace pas cette plainte, que l’on peut préparer en ligne comme l’explique notre guide sur la plainte en ligne. Notre page dédiée à l’avocat de la victime d’une diffusion d’image intime et celle consacrée au tribunal correctionnel présentent la suite de la procédure.

Sur le plan civil, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image ouvre droit à réparation, sur le fondement de l’article 9 du code civil et de la responsabilité pour faute (article 1240 du code civil). Les montants varient selon les dossiers. La cour d’appel de Paris a accordé 1 500 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre du préjudice moral à une femme dont un ancien compagnon avait mis en ligne sans son autorisation un clip où elle apparaissait dénudée (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné à une société de production de supprimer d’internet, dans un délai de quarante jours puis sous astreinte de 300 euros par jour, les vidéos pornographiques d’une femme qui ne voulait plus de leur diffusion, et lui a alloué une provision de 2 000 euros, l’accès à ces contenus causant un préjudice même lorsqu’ils ont été « réalisés dans un cadre consenti » (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Le tribunal judiciaire de Paris a, de son côté, jugé le 5 juin 2026 que la republication sans autorisation par une société américaine d’une vidéo tirée du compte Instagram d’un sportif portait atteinte à son droit à l’image, et lui a alloué 7 000 euros au titre du préjudice patrimonial et 1 000 euros au titre du préjudice moral (TJ Paris, 5 juin 2026, n° 23/10745). Pour une créatrice dont l’image a une valeur commerciale, la perte d’abonnés ou de ventes consécutive à une diffusion ouverte peut ainsi être chiffrée, à condition d’en apporter la preuve.

La créatrice qui a tourné ses vidéos en est en principe l’autrice. En droit français, toute représentation ou reproduction d’une œuvre « faite sans le consentement de l’auteur » est illicite, sauf exception prévue par la loi (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Elle peut donc utiliser la voie du droit d’auteur du formulaire du site, agir en contrefaçon et, avec d’autres titulaires de droits, solliciter les mesures de blocage décrites plus haut. Encore faut-il vérifier qui détient réellement les droits : lorsque les vidéos ont été produites avec un studio ou gérées par une agence, le contrat peut avoir transféré ou partagé ces droits, ce que nous examinons dans notre article sur les agences OnlyFans et les managers. Nos articles sur les vidéos OnlyFans et MYM reprises sans autorisation, sur les photos et vidéos revendues sur Telegram et sur la contre-notification en matière de contrefaçon, ainsi que notre page consacrée à l’avocat en droit à l’image, détaillent ces démarches.

Qu’en est-il de l’internaute qui consulte le site ? Regarder des vidéos pornographiques mettant en scène des adultes n’est pas, en soi, une infraction pour un majeur. Il en va tout autrement des images de mineurs : l’article 227-23 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait « de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service mettant à disposition de telles images, ou de les détenir (article 227-23 du code pénal) ; toute image de ce type doit être signalée sans délai sur Pharos, sans être téléchargée ni partagée. Le téléchargement pose enfin une question de droit d’auteur : l’exception de copie privée ne couvre que les copies « réalisées à partir d’une source licite » (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle). Une vidéo reprise sans l’accord de son autrice n’en est pas une, et sa copie pourrait exposer celui qui la conserve ou la partage à une action en contrefaçon. Notre article sur le courrier de l’Arcom après un téléchargement illégal décrit les suites possibles d’un partage.

Les sites voisins que nous avons analysés, comme Coomer, Leakimedia, PimpBunny ou Baddiehub, posent des questions proches, mais chaque site appelle une analyse propre de son fonctionnement et de son exploitant. Pour les questions de régulation des plateformes, notre page consacrée à l’avocat des plateformes numériques présente le cadre du règlement européen. Lorsque l’enfant d’un parent séparé est concerné par l’exposition à ces contenus, les décisions relatives à son usage d’internet relèvent aussi de l’autorité parentale.

Conclusion

Le site se présente comme un simple moteur de recherche qui n’héberge rien. Le 14 novembre 2026, il s’ouvrait pourtant depuis la France sans aucune vérification de l’âge, ne désignait aucun exploitant, publiait ses fiches de vidéos sous un compte portant son propre nom, proposait leur téléchargement et organisait sa survie à un éventuel blocage par une liste de domaines de rechange. Le droit français a prévu ces situations : il exige qu’un tel service s’identifie et empêche l’accès des mineurs, permet de bloquer et de déréférencer les sites miroirs qui reprennent le même contenu, et refuse la neutralité de l’hébergeur à celui qui joue un rôle actif. Pour la créatrice ou le créateur qui retrouve une vidéo sur ce site, la méthode tient en quelques étapes : conserver les preuves sur chaque domaine, signaler l’index, faire supprimer le fichier chez le service qui le stocke, demander le déréférencement aux moteurs de recherche, porter plainte lorsque la vidéo est intime, puis saisir le juge si rien ne bouge.

Ces constats décrivent les pages du site au 14 novembre 2026 et peuvent évoluer. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision, aucune mise en demeure ni aucune sanction visant ce site, et aucune responsabilité n’est établie à son égard ; il affirme ne mettre en ligne aucune vidéo et retirer rapidement les contenus signalés. Les conditions acceptées par chacun et les contrats signés avec les plateformes, les studios ou les agences priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut qualifier le rôle de l’exploitant et trancher un litige.

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