La rhizarthrose, c’est l’arthrose de la base du pouce, à l’articulation entre le trapèze et le premier métacarpien. Elle use la pince entre le pouce et l’index, celle qui sert à visser, couper, plier, saisir ou coudre. Beaucoup de salariés atteints se posent donc la même question, que Google voit monter depuis une semaine : la rhizarthrose est-elle une maladie professionnelle, ou pas ? La réponse juridique tient en deux constats. D’abord, aucun tableau de maladies professionnelles ne la désigne : elle n’ouvre droit à aucune présomption et doit passer par la voie dite « hors tableau ». Ensuite, cette voie n’est ouverte que si le médecin-conseil de la caisse évalue l’incapacité permanente prévisible à 25 % au moins, puis si un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) admet un lien « essentiel et direct » avec le travail habituel.
Cet article reprend les questions que tapent réellement les assurés (« rhizarthrose maladie professionnelle ou pas », « rhizarthrose bilatérale maladie professionnelle », « rhizarthrose reconnue maladie professionnelle », « rhizarthrose et travail manuel ») et y répond à partir des textes en vigueur au 22 novembre 2026, réécrits pour partie le 1er novembre 2026, de trois arrêts publiés de la Cour de cassation du 15 octobre 2026 sur le seuil de 25 %, et d’une dizaine de décisions rendues entre 2025 et 2026 sur des rhizarthroses précises : chaudronnier, opératrice sur presse, retoucheuse, imprimeur, opératrice de saisie, conseillère bancaire. Les unes ont abouti, les autres non, et leurs motifs montrent ce qui fait la différence dans un dossier.
Pour une présentation d’ensemble de la procédure de reconnaissance, quelle que soit la maladie, on peut consulter notre page consacrée à la reconnaissance d’une maladie professionnelle et aux recours contre la CPAM. Les développements qui suivent se concentrent sur la rhizarthrose, ses obstacles propres et la jurisprudence qui la concerne.
I. Rhizarthrose maladie professionnelle ou pas : ce que disent les textes et les juges
A. Une maladie absente des tableaux 57 et 69 : pas de présomption, seulement la voie hors tableau
Le droit des maladies professionnelles repose d’abord sur des tableaux. L’article L461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026, pose la règle : « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Lorsque la maladie figure au tableau et que ses conditions sont remplies, le salarié n’a pas à prouver le lien avec son travail. Tout l’enjeu, pour la rhizarthrose, est donc de savoir si un tableau la vise.
Le tableau le plus proche est le tableau n° 57 des maladies professionnelles, consacré aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2026. Sa partie C, « Poignet – Main et doigt », ne désigne que quatre affections : la tendinite, la ténosynovite, le syndrome du canal carpien et le syndrome de la loge de Guyon. Pour les deux premières, la liste limitative vise les travaux comportant de façon habituelle « des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts ». L’arthrose de la base du pouce n’y figure pas. Une recherche plein texte du mot « rhizarthrose » dans le code de la sécurité sociale en vigueur au 22 novembre 2026, menée sur Légifrance pour cet article, ne renvoie d’ailleurs aucun résultat.
Le second tableau parfois invoqué est le tableau n° 69, intitulé « Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes ». Il désigne l’arthrose du coude, l’ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck), celle du scaphoïde carpien (maladie de Kölher), des troubles angioneurotiques de la main et une atteinte vasculaire cubito-palmaire, mais pas l’arthrose du pouce. Le pôle social du tribunal judiciaire de Valence l’a rappelé à un assuré qui soutenait le contraire : dans son jugement du 21 mai 2026 (RG n° 25/00947), il relève que la rhizarthrose gauche déclarée n’est pas désignée au tableau 69 et conclut : « Il s’agit donc bien d’une pathologie hors tableau. »
Deux conséquences pratiques en découlent. La première est défavorable : aucune présomption ne joue, et c’est au salarié de démontrer le lien entre sa rhizarthrose et son travail. La cour d’appel de Paris le dit sans détour dans son arrêt du 14 mars 2025 (RG n° 21/01962) : « La preuve de la réunion des conditions de prise en charge incombe à l’assurée. » La seconde est favorable : les conditions propres aux tableaux, comme le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie, ne peuvent pas être opposées. Dans son arrêt du 4 décembre 2025 (RG n° 25/00773), la cour d’appel d’Amiens juge ainsi, pour un chaudronnier soudeur qui avait cessé de travailler en 2014 et déclaré sa maladie en 2022, qu’« aucun délai de prise en charge (délai entre la cessation de l’exposition au risque et la constatation de la maladie) ne lui est opposable puisque la pathologie ne relève d’aucun tableau de maladie professionnelle ».
Une précision évite bien des confusions. La rhizarthrose s’accompagne parfois d’autres atteintes de la main, et certaines, elles, figurent au tableau 57 : une tendinite, une ténosynovite ou un syndrome du canal carpien diagnostiqués et déclarés relèvent de ce tableau et de ses conditions, alors que la rhizarthrose suit la voie hors tableau. Le certificat médical initial et la déclaration doivent donc nommer chaque pathologie avec exactitude. Le jugement de Valence en donne l’illustration inverse : l’assuré faisait valoir d’autres pathologies, notamment à la main opposée, mais le tribunal a refusé d’en tenir compte pour réévaluer le taux, parce que la déclaration ne portait que sur la rhizarthrose gauche. Lorsque les deux pouces sont atteints, la déclaration d’une « rhizarthrose bilatérale », formule retenue dans la plupart des dossiers analysés ci-dessous, n’est pas un détail.
Reste la voie de reconnaissance individuelle. Le septième alinéa de l’article L461-1 dispose : « Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente professionnelle d’un taux évalué dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 434-1 A et au moins égal à un pourcentage déterminé. » Le même article ajoute que la caisse ne reconnaît l’origine professionnelle qu’après avis motivé d’un CRRMP, et que cet avis s’impose à elle. Deux verrous se succèdent donc : un seuil de gravité, puis un lien de causalité renforcé. La version de l’article L461-1 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 modifie le traitement de certaines maladies inscrites à un tableau, mais elle reprend à l’identique la phrase consacrée aux maladies hors tableau.
B. Le seuil de 25 % : un « taux prévisible » distinct du taux fixé après consolidation, désormais contestable
Le pourcentage est fixé par l’article R461-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2026 : « Le taux d’incapacité permanente professionnelle mentionné au septième alinéa de l’article L. 461-1 est fixé à 25 %. » La réforme a changé le vocabulaire, pas le seuil. Le taux d’incapacité permanente professionnelle est désormais défini par l’article L434-1 A : il est « déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge et les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle », à partir d’un barème indicatif fixé par arrêté, et il se distingue désormais d’un taux d’incapacité permanente fonctionnelle.
Ce taux n’est pas celui qui sera fixé à la fin des soins. Depuis un arrêt publié du 19 janvier 2017 (n° 15-26.655), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge que le taux à retenir pour instruire une demande hors tableau « est celui évalué par le service du contrôle médical dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », et non le taux fixé après consolidation pour l’indemnisation. On parle de « taux prévisible ». L’article D461-29 prévoit d’ailleurs que le dossier transmis au comité comprend le rapport du contrôle médical « indiquant, le cas échéant, le taux d’incapacité permanente de la victime ».
Ce taux prévisible commande tout. Si le médecin-conseil l’évalue en dessous de 25 %, le dossier n’est même pas transmis au comité. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt publié du 20 juin 2019 (n° 18-17.373) : une maladie hors tableau entraînant une incapacité inférieure à 25 % « ne pouvait pas donner lieu à une mesure de reconnaissance individuelle », de sorte que la cour d’appel ne pouvait pas enjoindre à la caisse de saisir un comité. À l’inverse, un taux prévisible d’au moins 25 % suffit, même si le taux définitif est plus bas. Dans un arrêt du 21 octobre 2021 (n° 20-13.889), la Cour approuve une cour d’appel qui avait retenu un taux supérieur à 25 % au moment de la saisine du comité, « peu important que ce taux ait été ramené ultérieurement à 10 % ». Pour une rhizarthrose, la cour d’appel de Rouen applique la même règle dans son arrêt du 20 mars 2026 (RG n° 25/02388) : « Il importe peu en conséquence que le taux retenu lors de l’évaluation des séquelles soit inférieur ou égal à 25 %. »
Le 15 octobre 2026, la deuxième chambre civile a rendu trois arrêts publiés qui précisent ce régime. Le premier tranche la question de principe. Une salariée soutenait que le seuil de 25 % créait une discrimination contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt n° 24-10.659, la Cour répond qu’aucun texte n’accorde au salarié « un droit inconditionnel, à pouvoir faire établir, dans tous les cas, l’origine professionnelle de cette maladie ». Elle admet l’existence d’une différence de traitement entre victimes de maladies hors tableau, mais la juge justifiée par l’équilibre financier du régime et proportionnée, notamment parce que « la victime présentant un taux d’incapacité insuffisant est en partie indemnisée des conséquences de sa pathologie par la branche maladie, n’étant ainsi pas privée de tout droit à réparation ». Elle relève aussi que les victimes de maladies hors tableaux « ne sont pas placées dans des situations comparables ou analogues aux victimes de maladies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles ». Le seuil reste donc la règle.
Les deux autres arrêts du même jour concernent la contestation du taux par l’employeur, et ils comptent pour le salarié aussi. Dans l’arrêt n° 24-10.070, la Cour rappelle que le taux prévisible, non notifié aux parties, « en lui-même ne présente pas le caractère d’une décision susceptible de recours ». Mais elle ajoute que l’employeur « a la faculté, au soutien de son action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge, de contester le taux d’incapacité permanente prévisible fixé par le service du contrôle médical au cours de l’instruction de la déclaration de maladie professionnelle ». Le juge peut alors ordonner « une mesure d’instruction ayant pour objet d’apprécier le taux d’incapacité permanente à la date de la déclaration de la maladie professionnelle ». Dans cette affaire, un consultant avait conclu que le seuil n’était pas atteint lors de la transmission au comité, et la prise en charge a été déclarée inopposable à l’employeur. L’arrêt n° 24-15.159 casse, pour la même raison, un arrêt qui avait déclaré l’employeur irrecevable à discuter ce taux. Ces arrêts statuent sur la rédaction antérieure au 1er novembre 2026 ; aucune des décisions consultées pour cet article ne se prononce encore sur la rédaction nouvelle.
Cette ouverture a une limite, posée par un arrêt publié du 10 avril 2025 (n° 23-11.731) : « En raison de son caractère provisoire, le taux prévisible n’est pas notifié aux parties. Il ne peut, dès lors, être contesté par l’employeur pour défendre à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable. » La discussion du taux prévisible par l’employeur se loge donc dans l’action en inopposabilité, qui règle ses rapports avec la caisse, et non dans le procès en faute inexcusable engagé par le salarié.
Côté salarié, les jugements récents montrent que la rhizarthrose bute souvent sur ce seuil. Au tribunal judiciaire de Bordeaux, un imprimeur de plus de trente-cinq ans de carrière, conducteur de rotatives, souffrait d’une rhizarthrose bilatérale évoluée et envisageait une prothèse. Le médecin-conseil avait retenu un taux prévisible inférieur à 25 %, en concluant à une demande « sans critère de sévérité retrouvé au moment du traitement de la demande », et la caisse faisait observer qu’il n’y avait pas, au moment de la demande, d’arrêt de travail en rapport avec la pathologie. Après une consultation médicale à l’audience, le tribunal a confirmé dans son jugement du 11 février 2026 (RG n° 24/02404) que le taux prévisible était inférieur à 25 %. À Valence, le médecin-conseil avait décrit des séquelles faites de douleurs et de raideur sans blocage, « ne déterminant ni arrêt de travail de longue durée ni indication chirurgicale », et le tribunal a refusé de revoir le taux faute d’élément médical contraire. À Tours, le pôle social a jugé dans son jugement du 15 décembre 2025 (RG n° 24/00470) que la rhizarthrose bilatérale déclarée n’atteignait pas le taux d’incapacité permanente prévisible de 25 %, et qu’elle ne pouvait donc pas être prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Ces décisions n’énoncent pas de barème propre à la rhizarthrose. Elles montrent seulement quels éléments le médecin-conseil et les juges ont regardés : la sévérité décrite à la date de la demande, l’existence d’un arrêt de travail en lien avec la maladie, une indication chirurgicale, l’atteinte d’une seule main ou des deux. Le dossier médical remis au moment de la déclaration pèse donc lourd. Un ancien arrêt rendu à propos d’une rhizarthrose montre enfin qu’un refus n’est pas toujours définitif. Dans l’arrêt du 14 janvier 2010 (n° 08-21.847), la caisse avait d’abord refusé la prise en charge d’une « rhizarthrose évoluée bilatérale » parce que l’état de santé de la salariée n’était pas stabilisé ; la salariée n’avait pas formé de recours, puis avait déposé une nouvelle déclaration. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir jugé que l’évolution de l’état de santé « modifie les circonstances de fait ayant fondé la première décision et interdit de lui donner autorité, nonobstant l’absence de recours ».
II. Faire reconnaître sa rhizarthrose et contester un refus
A. Rhizarthrose et travail : déclaration, délais d’instruction et preuve du lien « essentiel et direct »
La démarche commence par une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire, accompagnée du certificat médical initial, comme le prévoit l’article L461-5 du code de la sécurité sociale. Selon l’article R461-5, ce délai de déclaration « est de quinze jours à compter de la cessation du travail ». Les droits eux-mêmes se prescrivent par deux ans selon l’article L431-2. Pour le point de départ de cette prescription, deux textes se lisent ensemble : l’article L461-5 indique que, sans préjudice de l’article L461-1, elle « court à compter de la cessation du travail », tandis que le 3° de l’article L461-1 retient, pour la prescription, « la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ». Les décisions consultées pour cet article ne disent pas comment ces deux règles se combinent dans un dossier de rhizarthrose ; la prudence commande donc de déclarer dès que le médecin évoque un lien possible avec le travail, sans attendre l’opération ou la fin des soins.
L’instruction suit ensuite des délais précis. L’article R461-9, dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2026, dispose : « La caisse dispose d’un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l’article L. 461-1. » Selon le même article R461-9, ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration et du certificat médical initial, et à laquelle le médecin-conseil dispose, lorsqu’ils sont nécessaires au diagnostic, des résultats des examens complémentaires. L’article R461-9 prévoit aussi l’envoi d’un questionnaire au salarié et à l’employeur, qui doit être retourné « dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception », puis une mise à disposition du dossier pendant laquelle les parties disposent de dix jours francs pour formuler leurs observations. Pour une rhizarthrose, c’est le moment de décrire précisément les gestes : la pince, les torsions, les outils, les cadences, les années.
Si le taux prévisible atteint 25 %, la caisse saisit le comité. L’article R461-10 lui ouvre alors un nouveau délai de cent vingt jours francs pour statuer, à compter de cette saisine ; le dossier est mis à disposition des parties pendant quarante jours francs, dont trente pendant lesquels elles peuvent le compléter. Selon l’article R461-10, le comité « rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine ». L’article D461-28 désigne comme compétent le comité de la région où demeure la victime. Le dossier du comité comprend, selon l’article D461-29, l’avis motivé du médecin du travail et le rapport circonstancié de l’employeur décrivant chaque poste occupé, lorsque la caisse les a demandés, ainsi que le rapport du contrôle médical. L’article D461-30 ajoute que le comité peut entendre l’ingénieur-conseil du service de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ainsi que la victime et l’employeur s’il l’estime nécessaire.
Le cœur du débat est alors la causalité. Il ne suffit pas que le travail ait joué un rôle : il doit être la cause essentielle et directe de la maladie. Or la rhizarthrose est une arthrose, et les avis défavorables invoquent presque toujours un facteur personnel. Les décisions de 2025 et 2026 dessinent deux familles de dossiers.
Ceux qui ont abouti présentent une exposition longue et documentée, sans facteur extérieur identifié. Dans l’arrêt d’Amiens du 4 décembre 2025, la cour décrit la rhizarthrose comme l’atteinte de « l’articulation de la base du pouce entre le trapèze et le premier métacarpien » et relève qu’elle peut être liée à l’âge, mais aussi à une forte utilisation de l’articulation. Le salarié, chaudronnier soudeur depuis 1979, utilisait quotidiennement masse, meule, chanfreineuse et tronçonneuse ; plusieurs anciens collègues l’attestaient, et le chirurgien de la main évoquait un « métier lourd surchargeant la pince pouce index ». Deux comités avaient pourtant rendu un avis défavorable. La cour rappelle que ces avis « ne lient pas la juridiction du contentieux de la sécurité sociale », note que leur motivation ne comportait aucun des éléments attendus (activité, tâches, ancienneté, durée d’exposition, contraintes de temps ou de répétitivité), constate qu’aucun élément du dossier ne fait mention de facteurs extra-professionnels « susceptibles d’expliquer la genèse de la maladie », et reconnaît le caractère professionnel de la rhizarthrose bilatérale.
Dans l’arrêt de Rouen du 20 mars 2026, une opératrice sur presse employée depuis 1990 avait obtenu deux avis favorables sur trois, un comité de la région Centre-Val de Loire ayant conclu en sens contraire. Le comité de Normandie retenait une activité qui « l’expose à des mouvements répétés sollicitant l’articulation trapézo-métacarpienne » et l’absence de facteur extra-professionnel ; celui de Bretagne relevait « une exposition au risque certaine sous forme de travail répétitif, sous contrainte de temps et avec efforts sur les pouces (pince) ». L’employeur invoquait l’âge de la salariée et des facteurs génétiques ; la cour écarte l’argument, jugeant que l’employeur ne justifie pas de facteurs extra-professionnels, « la production d’un extrait d’un site internet relatif à la rhizarthrose du pouce étant insuffisante ». Le tribunal judiciaire de Lille va dans le même sens dans son jugement du 31 août 2026 (RG n° 24/02637) : pour une retoucheuse dont l’activité exigeait « des mouvements de pince, des gestes fréquents, rapides, répétitifs, ainsi que des tâches impliquant un effort prolongé », il retient le lien direct et essentiel malgré deux avis défavorables, au vu des certificats du chirurgien et d’une expertise médicale amiable, en relevant qu’« Il n’est pas mis en évidence de processus dégénératif prédominant qui entrerait en concurrence avec l’activité professionnelle de l’assurée. »
Les dossiers rejetés présentent soit une exposition insuffisante, soit un terrain personnel jugé prédominant, soit une preuve absente. Dans l’arrêt de Paris du 14 mars 2025, une conseillère d’accueil en agence bancaire n’obtient rien : le premier comité relevait l’absence d’exposition habituelle « à des facteurs de contraintes de sollicitations mécaniques », et l’assurée ne produisait ni l’avis du médecin du travail, ni celui de son chirurgien, ni aucune pièce sur ses tâches. Le tribunal judiciaire d’Arras, dans son jugement du 2 juin 2025 (RG n° 23/00490), rejette la demande d’une opératrice de saisie dont le comité admettait un lien avec les raccourcis clavier et le pliage, mais concluait qu’« en raison d’un processus dégénératif, intrinsèque à la déclarante, et d’un facteur constitutionnel, le lien n’est pas essentiel » ; le tribunal s’appuie sur des radiographies montrant une atteinte dégénérative étendue des articulations des doigts des deux mains. À Mont-de-Marsan, pour une photographe, le tribunal suit dans son jugement du 24 juillet 2026 (RG n° 25/00081) deux avis défavorables, dont l’un retenait une pathologie multifactorielle et une activité qui « ne met pas en évidence d’hyper sollicitation pathogène suffisante de la colonne des pouces ».
La leçon pratique est nette. Le juge n’est pas lié par les comités, mais, comme le rappellent les tribunaux de Lille et d’Arras, « il appartient au requérant de rapporter la preuve du lien direct et essentiel qu’il invoque entre sa pathologie et son travail ». Un dossier solide réunit une description écrite et datée des tâches, des outils et des cadences sur toute la carrière, des attestations de collègues, les fiches de poste, l’avis du médecin du travail, un compte rendu du chirurgien ou du rhumatologue qui explique pourquoi l’activité a sollicité la pince pouce-index, et, si possible, un avis médical qui discute les facteurs personnels (âge, atteintes d’autres articulations) au lieu de les passer sous silence.
B. Refus de la CPAM, contestation de l’employeur et droits du salarié après la reconnaissance
Les recours contentieux en matière de sécurité sociale sont précédés d’un recours préalable, selon l’article L142-4. La voie dépend du motif du refus. Lorsque la caisse refuse parce que le taux prévisible est inférieur à 25 %, la contestation est d’ordre médical : l’article R142-8 soumet ces recours préalables à une commission médicale de recours amiable, composée, selon l’article R142-8-1, d’un médecin inscrit sur les listes d’experts judiciaires et d’un praticien-conseil. C’est la voie qu’avait suivie l’imprimeur bordelais, dont la commission avait confirmé l’évaluation. Selon l’article R142-8-5, « L’absence de décision de l’organisme dans le délai de quatre mois à compter de l’introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande. » Devant le tribunal, l’article R142-16 permet d’ordonner une consultation clinique ou sur pièces à l’audience, comme à Bordeaux.
Lorsque le refus suit l’avis défavorable d’un comité, le recours préalable est porté devant la commission de recours amiable ; l’article R142-1 précise qu’elle « doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ». L’article R142-1-A fixe à deux mois, s’il n’en est disposé autrement, le délai du recours préalable et celui du recours contentieux, et ajoute que ces délais « ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ». Le jugement de Mont-de-Marsan montre le parcours type : contestation devant la commission de recours amiable, silence de celle-ci, puis saisine du pôle social du tribunal judiciaire contre la décision implicite de rejet.
Devant le tribunal, une règle protège le débat médical : l’article R142-17-2 impose, lorsque le différend porte sur une maladie hors tableau, que « le tribunal recueille préalablement l’avis d’un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse », choisi parmi les régions les plus proches. Cette exigence vaut aussi quand c’est l’employeur qui conteste la reconnaissance : dans l’arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation casse l’arrêt qui avait jugé la prise en charge d’une rhizarthrose opposable à l’employeur au seul vu du premier avis, car la cour d’appel « ne pouvait statuer sans que l’avis d’un autre comité régional ait été recueilli ». Le second avis n’est pas plus contraignant que le premier pour le juge, comme le montrent les décisions d’Amiens et de Lille, qui ont reconnu la maladie contre deux avis défavorables, mais il oblige le demandeur à préparer un dossier complet avant même l’audience.
Une fois la maladie reconnue, l’employeur peut encore agir, mais sur un autre terrain. Les arrêts du 15 octobre 2026 lui permettent de contester le taux prévisible pour obtenir l’inopposabilité de la prise en charge. Cette inopposabilité ne touche pas les droits du salarié envers la caisse. La cour d’appel de Rouen rappelle le principe d’indépendance des rapports entre l’assuré, la caisse et l’employeur : « ni la décision de prise en charge par la caisse d’une maladie professionnelle, ni la décision judiciaire d’inopposabilité à l’employeur d’une telle prise en charge, ne font obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de la maladie ». Autrement dit, chaque procès rouvre la discussion sur la causalité, et le salarié doit garder ses preuves.
La reconnaissance ouvre les prestations du livre IV. L’article L433-1 prévoit qu’« Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident », règle applicable aux maladies professionnelles par renvoi de l’article L461-1. Son taux est de 60 % du salaire journalier selon l’article R433-1, porté à 80 % à partir du vingt-neuvième jour selon l’article R433-3. Après consolidation, l’incapacité permanente est indemnisée selon le régime réformé le 1er novembre 2026. En dessous d’un taux d’incapacité permanente professionnelle de 10 %, fixé par l’article R434-1, la victime reçoit une indemnité en capital, composée d’une part professionnelle et d’une part fonctionnelle, selon l’article L434-1. À partir de ce taux, elle perçoit une rente composée, selon l’article L434-2, d’une part professionnelle, « correspondant à la perte de gains professionnels et à l’incidence professionnelle de l’incapacité », et d’une part fonctionnelle correspondant au déficit fonctionnel permanent. Pour une rhizarthrose reconnue hors tableau, le taux définitif peut être inférieur aux 25 % du taux prévisible, comme l’illustre l’arrêt de 2021 cité plus haut, sans remettre en cause la reconnaissance.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires, le salarié peut demander la reconnaissance d’une faute inexcusable, qui ouvre droit à une indemnisation complémentaire selon l’article L452-1. Depuis le 1er novembre 2026, l’article L452-2 prévoit que, lorsqu’une rente a été attribuée, « la majoration porte sur la part professionnelle et la part fonctionnelle ». La démonstration reste exigeante. Dans l’affaire de Rouen, la cour admet que l’employeur avait conscience du risque, ses documents uniques d’évaluation des risques établis entre 2013 et 2018 identifiant les troubles musculo-squelettiques liés aux gestes répétitifs ; elle rejette pourtant la faute inexcusable, parce que la salariée bénéficiait d’un suivi médical régulier, que les restrictions du médecin du travail avaient été respectées et qu’aucune préconisation en lien avec la rhizarthrose n’avait été formulée. Pour qui envisage cette action, le dossier doit montrer non seulement le risque, mais l’absence de mesures adaptées au poste. Notre page consacrée aux accidents du travail et à la faute inexcusable de l’employeur détaille cette procédure.
Reste l’emploi. Une rhizarthrose opérée ou évoluée peut conduire le médecin du travail à déclarer le salarié inapte à son poste. Lorsque l’inaptitude a une origine professionnelle, l’article L1226-10 du code du travail impose à l’employeur de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, et l’article L1226-14 prévoit, en cas de rupture dans les cas visés par l’article L1226-12 (impossibilité de reclassement, refus de l’emploi proposé ou dispense expresse du médecin du travail), une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité de préavis et « une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité prévue par l’article L. 1234-9 ». Ces indemnités ne sont pas dues si l’employeur établit que le refus du reclassement par le salarié est abusif. Surtout, ce régime ne dépend pas de la décision de la caisse. La chambre sociale juge, dans un arrêt du 22 novembre 2017 (n° 16-12.729), que ces règles protectrices s’appliquent dès lors que l’inaptitude « a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement », et que « cette application n’est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie du caractère professionnel d’un accident ». Elle a réaffirmé la même règle dans un arrêt publié du 7 mai 2024 (n° 22-10.905). Un salarié dont la demande est en cours d’instruction a donc intérêt à informer son employeur par écrit de sa déclaration avant toute procédure de licenciement. Ces contentieux sont présentés sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude.
Les agents publics titulaires relèvent d’un régime voisin mais distinct. L’article L822-20 du code général de la fonction publique reprend les tableaux du code de la sécurité sociale et prévoit qu’une maladie qui n’y est pas désignée « peut également être reconnue imputable au service » lorsque le fonctionnaire établit qu’elle est essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux fixé par décret en Conseil d’État. La logique hors tableau est la même ; la procédure, elle, se déroule devant l’administration employeur et non devant la caisse primaire.
Conclusion
La rhizarthrose peut être reconnue maladie professionnelle, mais jamais automatiquement. Absente du tableau 57 comme du tableau 69, elle relève de la voie hors tableau de l’article L461-1 : il faut d’abord que le médecin-conseil évalue l’incapacité permanente prévisible à 25 % au moins, seuil que la Cour de cassation a jugé conforme à la Convention européenne des droits de l’homme le 15 octobre 2026, puis qu’un comité régional, ou le juge, retienne un lien essentiel et direct avec le travail habituel. Les décisions récentes montrent que les dossiers gagnants réunissent une exposition longue et décrite geste par geste, des attestations, un avis médical motivé et l’absence de facteur personnel prédominant, tandis que les dossiers perdus manquent de sévérité documentée à la date de la demande ou de preuve de l’exposition. Depuis octobre 2026, l’employeur peut aussi discuter le taux prévisible pour obtenir l’inopposabilité de la prise en charge, sans que cela retire au salarié les prestations servies par la caisse. Déclarer tôt, désigner précisément chaque pathologie, préparer le dossier du comité et former les recours dans les deux mois indiqués par la notification, selon l’article R142-1-A, sont les conditions d’une reconnaissance, et, au-delà, d’une indemnisation de l’incapacité, d’une éventuelle faute inexcusable et de la protection de l’emploi en cas d’inaptitude.