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Plagiat allégué du film « K.O. » avec Ciryl Gane : pourquoi le juge a refusé son retrait de Netflix

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Maître Hassan KOHEN
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Plagiat allégué du film « K.O. » avec Ciryl Gane : pourquoi le juge a refusé son retrait de Netflix

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Le 6 juin 2025, Netflix a mis en ligne « K.O. », un film d’action dans lequel le combattant français Ciryl Gane joue Bastien, un combattant de MMA, selon L’Équipe, qui avait suivi une journée de tournage à Marseille. Un comédien, qui dit avoir écrit en 2023 le scénario d’un téléfilm sur un ancien combattant de boxe thaïlandaise venant en aide à la fille malade d’un adversaire tué accidentellement lors d’un combat, a cru reconnaître son histoire à l’écran. Il a assigné en référé la société Empreinte Digitale, producteur délégué du film, pour obtenir le retrait de « K.O. » des plateformes de streaming et une provision de 1,2 million d’euros. Par une ordonnance du 24 avril 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté toutes ses demandes, l’a condamné à verser 9 000 euros à la société et lui a ordonné de détruire quinze extraits du film captés à partir d’une copie diffusée par un site de streaming illégal.

Cette ordonnance appelle des réserves. Ciryl Gane et Netflix ne sont pas parties à la procédure, et rien ne leur est reproché. Il s’agit d’une décision provisoire : elle ne dit pas que le film reprend ou ne reprend pas le scénario du comédien, elle constate seulement que l’originalité de ce scénario n’apparaissait pas avec l’évidence exigée en urgence. Aucune contrefaçon n’a été constatée par une juridiction, aucune responsabilité n’est établie, et aucune décision d’appel ou de fond n’est publiée sur ce dossier à la date de rédaction. Le demandeur, dont l’ordonnance masque le nom, ne sera pas identifié ici.

Restent deux questions utiles à tout auteur qui pense voir son projet repris : que peut-on obtenir en urgence contre un film déjà diffusé, et comment prouver la copie sans porter soi-même atteinte au droit d’auteur ?

I. Pourquoi le juge a refusé de retirer « K.O. » de Netflix

A. Retrait du film et 1,2 million d’euros : ce que le comédien demandait en urgence

L’ordonnance du 24 avril 2026 retrace la chronologie telle que les parties l’ont présentée. Le demandeur, qui se présente comme un comédien français, revendique un scénario de long métrage pour la télévision dont il résume l’argument en une phrase : « Un ex-combattant de boxe thaïlandaise aide la fille malade d’un adversaire qu’il a accidentellement tué lors d’un combat ». Il l’a finalisé en 2023 avec l’aide d’un scénariste, dans le cadre d’un atelier d’écriture, sous la forme d’un dossier réunissant une note d’intention, une présentation détaillée des personnages principaux, un synopsis complet et une lettre d’accompagnement. Ce dossier a été adressé à des producteurs à partir de juillet 2023, puis, le 29 juillet 2024, dans une version légèrement remaniée, au président de la société Empreinte Digitale, qui n’y a pas donné suite.

Selon la même décision, Empreinte Digitale, société indépendante de production de longs métrages, de séries et de documentaires, est le producteur délégué de « K.O. », réalisé sur un scénario écrit par trois auteurs et tourné du 20 mai au 5 juillet 2024, avant sa mise en ligne en exclusivité sur Netflix le 6 juin 2025. Son interprète principal reste associé au film : TF1 Info rappelait encore en juin 2026 que Ciryl Gane avait « partagé l’affiche du film d’action K.O. ». L’Équipe présentait ce tournage comme sa « percée à l’écran ».

Soutenant que le film présentait de nombreuses similitudes avec son projet, dans la caractérisation des personnages, le déroulement narratif et plusieurs scènes clés, et que le réalisateur ainsi que l’un des coscénaristes avaient vraisemblablement eu connaissance de sa première version avant le tournage, le comédien a mis en demeure la société de production le 11 août 2025. D’après l’ordonnance, il lui demandait de reconnaître ses droits d’auteur, de le créditer comme coscénariste, de procéder à une déclaration auprès de la SACD afin de percevoir « l’intégralité des droits d’auteur liés aux exploitations de l’œuvre », de s’engager à ne jamais reproduire ni adapter les éléments de son scénario sans son autorisation et de lui verser une indemnité transactionnelle. La société a contesté toute contrefaçon, en faisant valoir qu’elle avait reçu le projet le 29 juillet 2024, alors que le scénario de « K.O. » était finalisé depuis de longs mois et le tournage achevé. Le 10 décembre 2025, le comédien l’a assignée devant le juge des référés. À l’audience du 9 mars 2026, il demandait de condamner la société « à faire retirer de toutes les plateformes de streaming le film » dans les quinze jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui verser 1,2 million d’euros à titre de provision et 5 000 euros pour ses frais de procédure. La société réclamait de son côté le rejet de deux pièces adverses, la destruction de quinze vidéos et 12 000 euros pour ses propres frais.

Ces demandes passaient par le référé, une procédure rapide mais encadrée. L’article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner, en cas d’urgence, « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ». L’article 835 lui permet de prescrire, « même en présence d’une contestation sérieuse », les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Son second alinéa ajoute : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ».

Le comédien visait ces deux textes. Le retrait du film supposait donc de démontrer l’atteinte visée par l’article 835, que l’ordonnance définit comme « toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit ». La provision exigeait, elle, une créance qui ne soit pas sérieusement contestable. En matière de droit d’auteur, le juge en déduit une condition préalable : l’atteinte invoquée « suppose que l’œuvre revendiquée apparaisse, avec l’évidence requise en matière de référé, protégeable par le droit d’auteur ». Autrement dit, le juge des référés ne se demandait pas si « K.O. » copie le projet du comédien. Il se demandait si le droit invoqué était assez évident pour justifier, sans procès au fond, une mesure aussi lourde que le retrait d’un film en cours d’exploitation.

Cette exigence découle de la nature même du référé. L’article 484 du code de procédure civile qualifie l’ordonnance de référé d’« une décision provisoire », rendue par un juge qui n’est pas saisi du principal. Le retrait d’un film en cours d’exploitation ou le versement d’une provision de 1,2 million d’euros produiraient pourtant des effets considérables et difficilement réversibles. Le juge des référés ne peut les ordonner que si l’atteinte est évidente ou si la créance n’est pas sérieusement contestable ; à défaut, le débat relève du juge du fond.

B. Un « pitch » jugé trop banal pour être protégé avec évidence

Le droit d’auteur ne suppose aucun dépôt. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur un droit sur son œuvre « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’article L. 112-1 protège toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et l’article L. 112-2 range parmi elles les livres et « autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques », comme les œuvres cinématographiques. Un scénario inédit, même jamais tourné, peut donc être protégé. Encore faut-il qu’il soit original, c’est-à-dire qu’il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’ordonnance oppose ainsi l’œuvre protégée à la banale reprise d’un « fonds commun non appropriable » : un thème, un genre ou un point de départ narratif restent à la disposition de tous, seule leur mise en forme personnelle est protégée.

C’est sur ce terrain que le comédien a perdu. Le juge rappelle, dans l’ordonnance, que lorsque l’originalité est contestée, c’est à celui qui revendique la protection de démontrer ce qui, dans son œuvre, traduit un parti pris esthétique, car « seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole ». Le demandeur soutenait que les ressemblances ne portaient pas sur des idées mais sur une combinaison d’éléments organisés selon une structure identique : « un combattant ayant causé la mort accidentelle de son adversaire, un traumatisme psychologique durable lié à cet évènement, une rencontre avec la famille de la victime », puis une rédemption passant par l’aide apportée à un enfant lié au défunt et une progression dramatique construite autour d’une urgence vitale. Le juge relève toutefois que le demandeur « n’explicite pas, fût-ce succinctement, les choix artistiques ou le processus créatif qui auraient présidé à la rédaction du scénario ».

Surtout, la société de production faisait valoir, et le juge l’admet, que les similitudes invoquées « ne portent que sur des éléments d’une grande banalité ». Le point de départ commun aux deux récits, celui d’« un héros qui a mis un terme à sa carrière après avoir tué accidentellement son adversaire sur le ring puis tenté de venir en aide à la famille de celui-ci », n’a rien d’inédit : selon l’ordonnance, cette trame est « inspirée d’une histoire vraie commentée dans les médias ». Plusieurs drames semblables survenus sur un ring sont recensés, et plusieurs films s’en sont inspirés, dont le film bulgaro-américain « Boyka : un seul deviendra invincible ». Quant aux scènes de bagarre ou de passage au poste de police, elles relèvent pour le juge « des lieux communs du film d’action ». Le comédien « échoue à démontrer, avec l’évidence requise en matière de référé », que son scénario est protégeable. Le trouble qu’il allègue ne pouvait donc être regardé comme une violation évidente du droit, et le juge dit n’y avoir lieu à référé « sans qu’il y ait lieu d’examiner le surplus de l’argumentation des parties ».

Cette solution s’inscrit dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation. En 2012, celle-ci a approuvé une cour d’appel qui avait écarté la contrefaçon de dessins parce que les seules ressemblances tenaient à « leur commune appartenance à un fonds commun de thèmes représentatifs de la vie quotidienne sous les Tropiques » (Cass. 1re civ., 28 novembre 2012, n° 11-20.531). Elle rappelle aussi qu’un assemblage d’éléments connus peut être original : en 2018, elle a censuré des juges qui avaient nié l’originalité d’un dessin de dentelle « sans rechercher si l’originalité du dessin résultait » de la combinaison précise invoquée par la société qui revendiquait des droits sur ce dessin (Cass. 1re civ., 7 mars 2018, n° 17-11.905). La contrefaçon, enfin, s’apprécie « par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences » (Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-20.758), et le caractère créatif des choix d’un auteur, a précisé la première chambre civile le 9 avril 2026 à propos d’un meuble, « ne saurait être présumé » (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711).

Appliquée à un scénario, cette exigence a une conséquence très concrète : un auteur qui se borne à énumérer des ressemblances de situations ne démontre pas encore l’originalité de son texte. Il doit expliquer ce qui, dans la construction des personnages, l’agencement des scènes, les dialogues ou le ton, résulte de ses propres choix et ne découle ni du genre, ni du fait divers dont il s’inspire. C’est exactement ce qui a manqué au comédien, selon l’ordonnance. Pour une présentation d’ensemble de ces règles, on peut se reporter à notre article sur l’originalité en droit d’auteur et la charge de sa preuve. Le tribunal judiciaire de Nanterre a raisonné de façon voisine, au fond cette fois, dans l’affaire du western amateur opposé à « Joséphine, ange gardien », où l’originalité du film amateur a été admise mais la contrefaçon écartée.

Le juge des référés n’a pas tranché la question de l’accès, pourtant au cœur de la défense. Selon l’ordonnance, la société de production soutenait que le projet ne lui était parvenu que le 29 juillet 2024, après la fin du tournage, « ce qui rend matériellement impossible tout accès préalable à l’œuvre du demandeur ». Le comédien invoquait au contraire un faisceau d’indices : la transmission de son dossier à divers professionnels dès 2023, les échanges réguliers entre membres de la filière, des liens au moins indirects entre certains d’entre eux et les auteurs du film. Si le débat devait reprendre au fond, la règle posée par la Cour de cassation dans l’affaire « Plus belle la vie » serait déterminante : la contrefaçon ne peut être écartée que si les similitudes « procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune », et « c’est au contrefacteur prétendu qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder à l’oeuvre » (Cass. 1re civ., 2 octobre 2013, n° 12-25.941). Une réception datée postérieure au tournage constituerait un argument sérieux pour le producteur, mais les circulations antérieures alléguées par le comédien devraient alors être examinées. Encore faudrait-il, de toute façon, que des éléments protégeables aient été repris : un accès prouvé ne suffit pas si ce qui se retrouve à l’écran n’appartient qu’au fonds commun.

II. Preuve pirate, procès au fond : ce que l’ordonnance change pour les auteurs

A. Prouver un plagiat avec une copie illicite du film : la pièce écartée et les extraits à détruire

Le second enseignement de l’ordonnance concerne la manière de prouver. Deux pièces du comédien étaient contestées. La première était un lien vidéo vers le film « K.O. » provenant d’un site dont, selon le juge, il n’était pas contesté qu’il s’agissait d’un site de streaming illégal. La seconde était un tableau comparatif détaillant les concordances entre les deux œuvres, assorti de liens vers quinze extraits du film que le comédien avait captés et déposés sur son compte personnel d’une plateforme en ligne. La société de production demandait d’écarter les deux, au motif qu’elles donnaient accès à des copies contrefaisantes du film. Le comédien répondait avoir regardé le film légalement, grâce à son abonnement Netflix, en produisant deux attestations en ce sens, et avoir réalisé les extraits « à des fins strictement probatoires », sans intention de les diffuser.

La règle de départ est posée par l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Depuis un arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, une preuve illicite, et même déloyale, n’est plus automatiquement écartée : « l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats ». Le juge met en balance le droit à la preuve et les droits en conflit, le premier pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte aux seconds « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi » (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). L’ordonnance cite aussi un arrêt du 17 septembre 2025 qui a censuré une cour d’appel ayant écarté le rapport d’un détective privé sans procéder à ce contrôle de proportionnalité (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 24-14.689). À l’inverse, le 4 mars 2026, la première chambre civile a approuvé le rejet d’un enregistrement partiel et inexploitable, qui n’était pas indispensable au droit à la preuve de celui qui le produisait : la cour d’appel « en a exactement déduit qu’il devait être écarté des débats » (Cass. 1re civ., 4 mars 2026, n° 25-17.582).

Appliquant cette méthode, le juge des référés a écarté la première pièce. Il rappelle que regarder un film sur un site de streaming illicite constitue, « en droit français, un acte de violation du droit d’auteur », puisque le contenu visionné n’a pas été autorisé par les titulaires de droits. Surtout, le comédien n’a pas démontré en quoi cette preuve était indispensable, « alors qu’il disposait selon ses propres déclarations d’un accès licite au film via Netflix et qu’il lui était également loisible de solliciter la production forcée du film ou de faire désigner un commissaire de justice à cet effet ». La pièce a donc été retirée des débats, faute de satisfaire à la double exigence d’indispensabilité et de proportionnalité rappelée par l’ordonnance.

Le tableau comparatif, en revanche, a été conservé. Le juge considère que l’analyse des similitudes entre deux œuvres est un travail distinct, « qui ne se confond pas avec la reproduction de l’œuvre elle-même ». La démonstration du comédien reposait aussi sur l’antériorité de son projet, sur sa transmission à des professionnels et sur un visionnage du film par Netflix que la défense n’avait pu utilement contredire. Les extraits avaient été déposés sur un compte personnel, et non publiés. La production du tableau est donc jugée « indispensable et proportionnée au but poursuivi », selon les termes de l’ordonnance.

Les quinze vidéos elles-mêmes ont connu un autre sort dans l’ordonnance. Comme il n’était pas contesté qu’elles avaient été captées à partir de la version illicite du film, le juge estime, à la demande de la société de production, que cette captation est un fait « constitutif d’un trouble manifestement illicite ». Il ordonne leur destruction aux frais du comédien, ainsi que la suppression des liens qui y donnaient accès, dans les huit jours de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant soixante jours. Le juge tient ce pouvoir de l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». La situation est inhabituelle : l’auteur qui reprochait une contrefaçon au producteur s’est vu ordonner de faire cesser une atteinte aux droits de ce même producteur. L’ordonnance ne fait état d’aucune poursuite pénale à ce titre.

Le fondement général se trouve dans l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». L’article L. 335-3 fait de toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur un délit de contrefaçon. L’exception de l’article L. 122-5 relative aux reproductions provisoires, celles qui accompagnent techniquement un visionnage en ligne, ne vaut, pour celui qui regarde l’œuvre, que si cette reproduction a « pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre », l’autre hypothèse prévue par le texte visant la transmission par un intermédiaire technique. Elle ne paraît donc pas pouvoir couvrir un visionnage à partir d’une source illicite, et encore moins la captation d’extraits. Les moyens dont disposent les titulaires de droits contre ces sites sont présentés dans notre article sur les recours des ayants droit contre les sites de streaming illégal.

Pour un auteur qui veut établir une ressemblance, l’ordonnance trace donc une voie plus sûre. Le film doit être visionné à partir d’une source licite, et les passages comparés peuvent être désignés par leur minutage dans le tableau plutôt que copiés. Si une copie est nécessaire, un commissaire de justice peut constater le contenu diffusé sur la plateforme, ou le juge peut ordonner sa production. Avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander, sur requête ou en référé, une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits utiles au litige. En droit d’auteur, l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle organise en outre la saisie-contrefaçon, sur ordonnance rendue sur requête, sous forme de description détaillée ou de saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Ces outils exigent une préparation rigoureuse, mais ils évitent de fragiliser le dossier avec une pièce que le juge peut rejeter.

B. Appel, action au fond, délais et frais : ce qui reste possible après le refus

Le refus du juge des référés ne ferme pas la porte à une action au fond. Selon l’article 488 du code de procédure civile, « L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée ». Le comédien pourrait donc saisir le tribunal pour faire juger la contrefaçon qu’il allègue, cette fois avec un débat complet sur l’originalité, l’accès et les ressemblances. Une telle action relèverait de juridictions particulières : selon l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique sont « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire », dont le siège et le ressort sont fixés par l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire et le tableau qu’il vise.

L’ordonnance a été rendue contradictoirement et en premier ressort. Elle pouvait donc faire l’objet d’un appel, dans le délai fixé par l’article 490 du code de procédure civile : « Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours ». Au 8 octobre 2026, la base Judilibre ne contient aucune autre décision rendue sous le même numéro de rôle, ni aucun arrêt d’appel publié sur ce litige. L’absence de décision publiée ne permet pas de savoir si un appel a été formé. Quoi qu’il en soit, l’ordonnance s’applique immédiatement : l’article 514-1 du même code prévoit que « le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé ». La condamnation à 9 000 euros et l’obligation de détruire les extraits étaient donc exécutoires dès leur signification.

Le temps ne joue pas encore contre le comédien. L’article 2224 du code civil fixe un délai de cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». La Cour de cassation juge que « la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d’auteur est soumise à ces dispositions » (Cass. 1re civ., 15 novembre 2023, n° 22-23.266). Elle a précisé en 2025 que, lorsque la contrefaçon alléguée résulte d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, « la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance » (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669). Pour un film mis en ligne en juin 2025 et toujours diffusé à la date de l’ordonnance, une action au fond engagée dans les prochaines années ne paraîtrait donc pas prescrite, sous réserve de l’appréciation du juge sur la date de connaissance de chaque acte.

L’enjeu financier, lui, devrait être reconstruit sur des bases plus solides que la provision demandée en référé. Si une contrefaçon était un jour retenue, ce qui n’est pas le cas à ce jour, l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle imposerait au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou d’allouer, à la demande de la victime, une somme forfaitaire « supérieure au montant des redevances » qui auraient été dues. Le chiffre de 1,2 million d’euros n’a fait l’objet d’aucun examen dans l’ordonnance, le juge s’étant arrêté à la question de l’originalité.

Les demandes de crédit et de déclaration à la SACD s’expliquent par le régime de l’œuvre audiovisuelle. L’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration » plusieurs contributeurs, au premier rang desquels l’auteur du scénario. Il ajoute : « Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle ». Ce mécanisme suppose toutefois que le film soit effectivement tiré du scénario préexistant, ce qui correspond précisément au point que le comédien n’a pas réussi à rendre évident. Notre article sur l’œuvre audiovisuelle, ses coauteurs et la présomption de cession au producteur détaille ces règles.

Reste le coût du procès perdu. Selon l’article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens ». L’article 700 permet en outre au juge de la condamner à payer à l’autre partie une somme « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », en tenant compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée. Le comédien demandait 5 000 euros à ce titre, la société de production 12 000 euros ; le juge lui a mis à la charge les dépens et 9 000 euros. Pour un auteur, la leçon est double : un référé engagé sans démonstration précise de l’originalité peut coûter cher, et il expose le dossier à un premier examen défavorable, même si celui-ci n’a pas l’autorité de la chose jugée.

L’affaire rappelle enfin l’importance d’un dossier construit avant tout conflit : versions datées du texte, liste précise des destinataires et des dates d’envoi, échanges conservés, description écrite de ce qui fait l’originalité du projet au-delà de son idée de départ. Ce sont ces éléments, et non le seul résumé de l’histoire, qui permettent ensuite de démontrer à la fois l’accès et la reprise d’une forme personnelle. Les précautions à prendre lorsqu’un projet est présenté puis refusé sont développées dans notre article sur les preuves à réunir quand un pitch refusé semble repris.

Conclusion

L’ordonnance du 24 avril 2026 ne dit pas si « K.O. » reprend le scénario du comédien qui la contestait. Elle juge seulement que l’originalité de ce scénario n’était pas démontrée avec l’évidence exigée pour ordonner, en urgence, le retrait d’un film diffusé sur Netflix et le versement d’une provision de 1,2 million d’euros. Le point de départ commun, celui d’un combattant hanté par la mort accidentelle d’un adversaire, a été regardé comme banal, inspiré d’une histoire vraie et déjà exploité par d’autres films. La question de l’accès, sur laquelle la société de production opposait une chronologie qui lui était favorable, n’a pas été examinée.

La décision retient aussi l’attention pour sa partie probatoire : la preuve tirée d’une copie illicite du film a été écartée parce qu’un accès licite existait, et les extraits captés à partir de cette copie ont dû être détruits. Un auteur qui s’estime copié a tout intérêt à établir ses preuves par des voies régulières, sous peine de voir sa démarche se retourner contre lui.

Ces constats restent provisoires. Ciryl Gane et Netflix ne sont pas parties à la procédure, aucune contrefaçon n’a été constatée et aucune responsabilité n’est établie. Aucune décision d’appel ou de fond n’est publiée à ce jour, et seul le juge du fond, s’il était saisi, pourrait trancher définitivement le litige.

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