En automne et en hiver, les petites maladies se succèdent : une fièvre qui monte dans la nuit, une gastro-entérite, une migraine qui interdit de prendre la route. Beaucoup de salariés restent alors chez eux un jour ou deux. Certains consultent et reviennent avec un avis d’arrêt de travail, d’autres obtiennent de leur médecin un simple certificat médical, d’autres encore ne voient personne et préviennent leur responsable par message. Au retour, les questions arrivent vite : l’employeur peut-il exiger un justificatif pour une seule journée, un certificat suffit-il, la journée sera-t-elle payée, et que risque-t-on si l’on n’a rien à présenter ?
Tout repose sur une distinction que beaucoup ignorent. Le certificat médical et l’avis d’arrêt de travail ne produisent pas les mêmes effets. Le certificat peut justifier une absence auprès de l’employeur ; seul l’avis d’arrêt de travail, établi sur le formulaire de l’Assurance maladie et transmis à la caisse, ouvre droit aux indemnités journalières et conditionne souvent le maintien du salaire. Pour un ou deux jours, l’enjeu financier reste en général limité, puisque la caisse ne verse rien pendant les trois premiers jours et que le complément légal de l’employeur ne commence qu’après sept jours d’absence, sauf convention collective plus favorable. L’enjeu disciplinaire est plus sérieux : une absence injustifiée est une faute, alors qu’une absence pour maladie dont l’employeur a été informé ne l’est pas.
Ce guide s’adresse aux salariés du secteur privé absents pour une maladie ou un accident sans lien avec le travail. Les textes cités sont ceux en vigueur au 24 octobre 2026, vérifiés sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral ; lorsqu’un litige se rattache à un autre contexte, il est signalé.
I. Certificat médical ou avis d’arrêt de travail : deux documents qui n’ont pas les mêmes effets
A. Pour la caisse, seul l’avis d’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières
Le droit aux indemnités journalières repose sur une constatation médicale formalisée. L’assurance maladie les verse à « l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Cette constatation doit parvenir à la caisse sous une forme précise, puisque l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré d’envoyer « un avis d’arrêt de travail au moyen d’un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du prescripteur ». Un courrier du médecin sur papier libre, un courriel ou la photographie d’une ordonnance ne répondent pas à cette définition, même lorsqu’ils attestent d’une maladie bien réelle.
Dans la plupart des cas, la démarche est invisible pour le patient. Selon une actualité publiée par l’Assurance maladie le 18 septembre 2025 à destination des entreprises, l’arrêt est transmis directement et de manière dématérialisée par le médecin dans huit cas sur dix ; le salarié ne reçoit alors que le volet destiné à l’employeur. Lorsque l’arrêt est établi sur papier, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », sur un formulaire conforme « à des spécifications techniques qui en permettent l’authentification », l’assuré procédant « en envoyant l’original du formulaire signé que lui remet le professionnel de santé ». D’après cette même actualité de l’Assurance maladie sur le formulaire sécurisé, le formulaire papier sécurisé est obligatoire depuis le 1er septembre 2025, les anciens formulaires sont rejetés et les scans ou photocopies sont considérés comme des faux.
Le certificat, quel qu’il soit, suppose un examen. Le code de déontologie médicale, intégré au code de la santé publique, prévoit que le médecin établit les certificats « conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire », selon l’article R. 4127-76 du code de la santé publique. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation en tire une conséquence directe pour les indemnités journalières : l’incapacité doit être constatée par un certificat qui ne peut être valablement délivré « qu’après examen de la victime par le praticien auteur du certificat » (Cass. 2e civ., 7 septembre 2023, n° 21-21.111). Dans cette affaire, l’avis daté du 13 juin avait été rédigé lors d’un examen réalisé fin mai, alors qu’une radiothérapie était programmée à partir de cette date ; la Cour a elle-même rejeté la demande de prise en charge de l’arrêt. Un médecin consulté le mardi ne peut donc pas simplement couvrir le lundi passé sans l’avoir constaté, question fréquente que nous détaillons dans notre article sur l’arrêt daté après coup.
La consultation peut se faire à distance, avec une limite qui intéresse directement les absences courtes. Selon l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, lors d’un acte de télémédecine, « la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt de travail ne peut porter sur plus de trois jours », sauf lorsque l’arrêt est prescrit par le médecin traitant ou en cas d’impossibilité justifiée de consulter en présence d’un médecin. Pour une gastro-entérite ou une forte fièvre, ces trois jours suffisent souvent ; les règles applicables aux différents prescripteurs sont rassemblées dans notre guide sur qui peut prescrire un arrêt.
Reste le délai de carence, qui explique pourquoi tant de salariés jugent inutile de demander un arrêt pour une journée. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale fixe le point de départ de l’indemnité journalière, qui « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Selon la fiche Service-Public consacrée aux indemnités journalières, vérifiée le 1er juin 2026, ce délai de trois jours s’applique à chaque arrêt, sauf lorsque la reprise entre deux arrêts n’a pas dépassé 48 heures et pour les arrêts successifs dus à une affection de longue durée. Un arrêt d’un, deux ou trois jours ne donne donc lieu, en principe, à aucune indemnité de la caisse. Les conséquences de ces absences sur la paie sont détaillées dans notre article sur les arrêts courts et la carence.
Faut-il alors se contenter d’un certificat ? Pas nécessairement, car un avis d’arrêt transmis à la caisse garde plusieurs utilités, même pour une absence très courte :
- si la maladie se prolonge au-delà du troisième jour, les indemnités du quatrième jour supposent que la caisse ait reçu l’avis à temps ;
- si vous retombez malade peu après avoir repris, l’exception des 48 heures entre deux arrêts suppose, en pratique, que le premier arrêt ait été déclaré à la caisse ;
- en cas d’affection de longue durée, le délai de carence ne s’applique qu’au premier des arrêts dus à la même affection ;
- de nombreuses conventions collectives subordonnent le maintien du salaire à une prise en charge par la sécurité sociale, ce que la caisse ne peut constater que si elle a reçu l’arrêt.
Le calendrier compte aussi. Selon l’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale, « La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ». L’article D. 323-2 du code de la sécurité sociale organise par ailleurs une sanction graduée : un premier envoi tardif donne lieu à un courrier d’information, puis, en cas de nouveau retard dans les vingt-quatre mois et sauf hospitalisation ou impossibilité établie, le montant des indemnités correspondant à la période de retard « est réduit de 50 % ».
Cette gradation ne protège pas l’avis qui arrive après la fin de l’arrêt. La Cour de cassation juge que l’article D. 323-2 ne joue que pour un envoi tardif intervenu avant la fin de l’interruption de travail, et censure le jugement qui avait accordé les indemnités en retenant la bonne foi de l’assurée, « par un motif inopérant tiré du caractère non intentionnel de l’envoi tardif » (Cass. 2e civ., 4 décembre 2025, n° 23-17.432). Elle a réitéré cette solution pour un avis de prolongation qui, faute d’avoir été adressé à la caisse « avant la fin de la période de repos prescrite », n’ouvrait droit à aucune indemnité, l’attestation de l’employeur indiquant avoir saisi l’arrêt dans son logiciel de paie ne suffisant pas à prouver l’envoi à la caisse (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 24-12.284). La cour d’appel de Paris a statué dans le même sens pour une assurée qui produisait la photographie de son avis et un duplicata reçu par la caisse près d’un mois plus tard, sans pouvoir prouver l’envoi initial dans les deux jours (CA Paris, 30 juin 2023, RG 18/13883). Pour un arrêt de quelques jours, la période de repos se termine vite : l’avis doit partir le jour même. Lorsque la caisse refuse ensuite de payer, les recours relèvent du contentieux de la protection sociale et des indemnités journalières.
B. Pour l’employeur, un certificat peut justifier l’absence, mais le salaire dépend d’autres conditions
Du côté de l’entreprise, la logique change. L’employeur n’a pas à connaître le diagnostic ; il attend la preuve que l’absence était justifiée, dans la forme éventuellement prévue par le contrat, le règlement intérieur ou la convention collective. La fiche Service-Public sur le justificatif d’une journée d’absence, vérifiée le 7 mai 2025, indique que l’employeur peut exiger un justificatif même pour une seule journée, que ce justificatif peut être un certificat médical, un arrêt de travail ou une attestation de rendez-vous médical, et qu’une absence non justifiée expose à une sanction disciplinaire ainsi qu’à la retenue du salaire de la journée. Le code du travail raisonne d’ailleurs en termes de certificat, puisque le complément de salaire suppose une absence justifiée par une incapacité « constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu », selon l’article L. 1226-1 du code du travail.
Justifier l’absence ne suffit pourtant pas à la faire payer. Le même article L. 1226-1 du code du travail prévoit que « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie » de l’indemnité complémentaire, à trois conditions : « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », « D’être pris en charge par la sécurité sociale » et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le texte écarte les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires. Dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, il exclut aussi le complément en cas de fraude avérée aux indemnités journalières dont l’employeur a été informé dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
Le montant et le point de départ réduisent encore la portée de cette garantie pour une absence courte. L’indemnité complémentaire représente 90 % « de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler » pendant les trente premiers jours, puis les deux tiers de cette rémunération, selon l’article D. 1226-1 du code du travail. Surtout, hors accident du travail et maladie professionnelle, l’article D. 1226-3 du code du travail prévoit que « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Pour un ou deux jours de maladie, la loi ne garantit donc aucun complément, que l’absence soit justifiée par un certificat ou par un avis d’arrêt.
Les conventions collectives changent souvent la donne. Beaucoup prévoient un maintien du salaire plus généreux, parfois dès le premier jour, à condition que l’absence soit médicalement constatée et prise en charge par la sécurité sociale. La Cour de cassation a tranché une difficulté directement liée aux arrêts courts dans un arrêt publié au Bulletin. Un tourneur, absent pour maladie trois jours, réclamait le maintien prévu par une convention collective de la métallurgie ; l’employeur objectait qu’il n’était pas pris en charge par la sécurité sociale pendant le délai de carence. La chambre sociale a jugé qu’en l’absence de délai de carence prévu par la convention, « le salarié peut prétendre au maintien dès le premier jour de son arrêt de travail de sa rémunération dans les conditions prévues par ce texte » (Cass. soc., 12 mars 2002, n° 99-43.976). Avant de renoncer à un arrêt, il faut donc lire sa convention : des exemples figurent dans nos articles sur le maintien dès le premier jour dans la métallurgie et sur le maintien sans carence en Syntec. Et lorsque la clause renvoie à la prise en charge par la sécurité sociale, un avis d’arrêt transmis à la caisse protège mieux ce droit qu’un certificat que la caisse ne recevra jamais.
Un exemple chiffré permet de mesurer l’enjeu. Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois pour 35 heures par semaine, sans maintien conventionnel. Son indemnité journalière théorique s’élève à 32,88 euros, soit 2 000 euros multipliés par 3, divisés par 91,25, puis par 2. Avec une valorisation de l’absence au taux horaire, soit environ 13,19 euros pour 151,67 heures mensuelles, une journée de 7 heures représente à peu près 92,31 euros. Les résultats sont les suivants :
- un jour d’absence : environ 92,31 euros retenus, aucune indemnité de la caisse ni complément légal, avec un certificat comme avec un arrêt ;
- trois jours d’absence : environ 276,92 euros retenus, toujours sans indemnité, la carence couvrant ces trois jours ;
- cinq jours d’arrêt du lundi au vendredi : environ 461,53 euros retenus, compensés par deux indemnités journalières des quatrième et cinquième jours, soit 65,75 euros, ce qui laisse une perte d’environ 395,77 euros, le complément légal ne commençant qu’au huitième jour ;
- avec une convention qui maintient intégralement le salaire dès le premier jour, la perte peut être nulle, à condition de respecter les formalités qu’elle impose.
Ces montants sont des ordres de grandeur bruts : la méthode de calcul de la retenue varie selon les entreprises, et une prime d’assiduité peut s’ajouter à la perte, comme nous l’expliquons dans notre article sur la prime d’assiduité amputée.
Le complément a une contrepartie : la contre-visite. Lorsque l’employeur verse l’indemnité complémentaire, il peut mandater un médecin, et selon l’article R. 1226-11 du code du travail, « Ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée. » Pour une absence d’une journée non indemnisée, ce contrôle n’a guère d’objet ; il devient un véritable enjeu dès que l’arrêt dure et que le complément est versé, comme le montre notre article sur la contre-visite médicale.
Une situation particulière mérite d’être signalée. Les absences liées à un traitement ne relèvent pas toutes de l’arrêt de travail. Selon l’article L. 1226-5 du code du travail, le salarié atteint d’une maladie grave au sens de la législation sur les affections de longue durée « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le texte ne précise pas que ces absences sont rémunérées. Pour un simple rendez-vous, la règle est différente et dépend largement de l’accord de l’employeur, ce que nous détaillons dans notre article sur l’absence pour un rendez-vous médical.
II. Prévenir, justifier, contester : ce que l’employeur peut exiger et ce qu’il ne peut pas sanctionner
A. Prévenir vite et justifier dans le délai prévu, sans livrer son diagnostic
La première obligation est de prévenir. Aucun texte général du code du travail ne fixe l’heure à laquelle le salarié malade doit avertir son employeur ; la fiche Service-Public déjà citée indique que le salarié doit prévenir dans les meilleurs délais et par tout moyen, appel, courriel ou message. Le délai de quarante-huit heures de l’article L. 1226-1 conditionne le complément de salaire, et le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur l’étendent souvent à toutes les absences ; les suites d’un retard sont détaillées dans notre article sur le volet 3 envoyé hors délai. Le règlement intérieur peut en effet fixer « Les règles générales et permanentes relatives à la discipline », selon l’article L. 1321-1 du code du travail, mais il ne peut contenir, d’après l’article L. 1321-3 du code du travail, « des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », ni de dispositions discriminant les salariés en raison de leur état de santé.
Ces règles internes pèsent dans les litiges, sans toujours décider de leur issue. Devant la cour d’appel de Toulouse, une salariée comptant près de douze ans d’ancienneté était tenue par son contrat de justifier toute absence pour maladie par un certificat médical dans les quarante-huit heures, par la convention collective de justifier toute absence dans le même délai, et par le règlement intérieur, que la cour cite, de produire la justification « au moyen d’un arrêt de travail ou de tout autre document apportant une justification légitime à cette absence ». La cour constate qu’elle n’avait pas prévenu dans les délais, mais relève que, ses arrêts liés à son état de santé et à son invalidité se prolongeant de manière continue depuis 2016, « l’employeur ne pouvait ignorer la raison de son absence » (CA Toulouse, 26 février 2026, RG 23/02102). Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et l’employeur condamné à verser notamment 5 000 euros de dommages-intérêts. La cour précise au passage que la mention d’une absence injustifiée sur les bulletins de paie ne vaut pas mise en demeure de justifier.
La lettre du règlement intérieur se retourne parfois contre l’employeur. Dans un litige jugé par la cour d’appel de Paris, une salariée d’une agence de location de véhicules se voyait reprocher des certificats envoyés après le délai de quarante-huit heures prévu par le règlement. Or ce même texte ne qualifiait l’absence d’irrégulière qu’après une mise en demeure par lettre recommandée ou télégramme, qui n’avait pas été adressée. Quant au grief tiré de certificats prétendument douteux, la cour relève que l’employeur produit deux copies sans s’expliquer, « son silence ne suffisant pas à établir la réalité de la faute » (CA Paris, 13 octobre 2022, RG 20/00745), et accorde 22 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La deuxième règle est de ne pas livrer son diagnostic. Le volet de l’avis d’arrêt destiné à l’employeur ne mentionne pas la raison médicale de l’arrêt, couverte par le secret médical, comme le rappelle la page de l’Assurance maladie sur les démarches du salarié en arrêt maladie, datée du 5 août 2026. La même logique s’applique au certificat remis à l’employeur : il atteste une incapacité et sa durée, pas une pathologie. Toute personne prise en charge par un professionnel de santé « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant », selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Un employeur qui exigerait la nature de la maladie pour accepter le justificatif sortirait de son rôle.
Le médecin, de son côté, est tenu par des règles strictes. Tout certificat doit être « rédigé lisiblement en langue française et daté », permettre d’identifier le praticien et être signé par lui, selon l’article R. 4127-76 du code de la santé publique. L’article R. 4127-28 du code de la santé publique ajoute que « Il est interdit au médecin de délivrer tout document, certificat, ordonnance ou attestation qui présente un caractère tendancieux ou de complaisance. » Un médecin peut donc refuser de certifier une absence qu’il n’a pas constatée ; les recours possibles sont présentés dans nos articles sur le médecin qui refuse l’arrêt et sur le certificat de complaisance. Le passage aux urgences obéit aussi à des règles propres, détaillées dans notre article sur le certificat de passage aux urgences.
Que peut faire un employeur qui doute d’un justificatif ? L’Assurance maladie lui recommande, dans son actualité du 18 septembre 2025, de contacter la caisse de rattachement du salarié, à qui il revient de déterminer si le document est valide. Il ne peut en revanche pas appeler le médecin traitant. Dans un arrêt publié au Bulletin, la chambre sociale a jugé, à propos d’une vendeuse à qui son employeur reprochait un arrêt antidaté après avoir interrogé son médecin, que « L’employeur ne peut, dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical. » (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412). Le motif ainsi obtenu, même partiellement retenu dans la lettre de licenciement, « entraîne à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412). La cour d’appel, dont la Cour de cassation approuve la solution, avait relevé qu’un employeur qui estime un arrêt injustifié peut demander un contrôle à la caisse et s’adresser au médecin du travail. Dans cette affaire, la salariée revenait d’un arrêt lié à un accident du travail, mais le principe posé vaut pour tout arrêt. Nous y consacrons un article sur le secret médical face aux appels au médecin traitant.
La fraude, elle, est sanctionnée pénalement. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait « D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts », ainsi que la falsification d’un certificat ou l’usage d’un document inexact ou falsifié, selon l’article 441-7 du code pénal. Mais un soupçon n’est pas une preuve, et c’est sur ce terrain que se jouent la plupart des litiges.
B. Sanction, retenue ou licenciement : où passe la limite
Une absence non justifiée peut être sanctionnée. Constitue une sanction toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement qu’il considère comme fautif, qu’elle affecte ou non la présence du salarié, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, selon l’article L. 1331-1 du code du travail. En cas de litige, le conseil de prud’hommes vérifie la procédure et la réalité des faits, et l’article L. 1333-1 du code du travail se conclut par une règle décisive : « Si un doute subsiste, il profite au salarié. »
Le point clé est l’information de l’employeur. La Cour de cassation l’a jugé à propos de prolongations d’arrêt non justifiées dans le délai de quarante-huit heures fixé par un règlement intérieur, pour une salariée en état dépressif qui avait remis le certificat initial : « la seule absence d’une justification de prolongations de cet arrêt de travail, même à la demande de l’employeur, ne constituait pas une faute grave » (Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-43.414). Elle l’a répété quelques mois plus tard pour une infirmière, en des termes généraux : « ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail dès lors que l’employeur a été informé de l’arrêt de travail initial » (Cass. soc., 26 octobre 2010, n° 09-65.020). Ces décisions visent des prolongations, mais leur logique éclaire l’absence d’un jour : l’employeur informé de la maladie ne peut pas transformer un retard dans l’envoi des justificatifs en faute grave.
L’employeur ne peut pas non plus écarter un certificat sur la base de simples soupçons. Un chef de chantier avait justifié par un certificat médical une absence qui coïncidait avec un congé sans solde refusé ; l’employeur y voyait un certificat de complaisance. La cour d’appel de Paris relève que l’employeur ne verse aucun élément sur la santé du salarié à cette période et ne fait état « que de ses suspicions », alors qu’une prescription de médicaments du même jour corroborait le certificat (CA Paris, 21 septembre 2023, RG 21/00926). Faute d’élément objectif étranger à toute discrimination, le licenciement, fondé en réalité sur l’état de santé, est déclaré nul et l’employeur condamné à verser 20 000 euros d’indemnité ; le salarié avait par ailleurs été victime d’un accident du travail quelques mois plus tôt. Dans une autre affaire, un salarié d’un entrepôt de fret aérien, absent un matin pour un torticolis puis victime d’une agression l’après-midi, avait produit un arrêt couvrant la journée ; la cour retient qu’« à défaut pour la société d’arguer le certificat médical établi à compter du 26 décembre de faux, le grief d’absence n’est pas établi » (CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/09492). Le licenciement pour faute grave devient sans cause réelle et sérieuse, avec notamment 4 000 euros de dommages-intérêts.
La transmission défaillante d’un certificat n’est pas non plus une faute dès lors que l’employeur était au courant. Un salarié d’hôtel, tombé malade à l’étranger, avait tenté d’envoyer son certificat par télécopie à deux reprises, sans succès, puis avait informé son supérieur par message. La cour d’appel de Paris juge que, « le doute profitant au salarié », la faute grave n’est pas établie (CA Paris, 13 avril 2023, RG 20/07617). Comme l’absence reprochée était liée à son état de santé et que l’employeur ne justifiait d’aucune raison objective, le licenciement est jugé nul, avec 14 455,68 euros d’indemnité, auxquels s’ajoutent 1 500 euros parce que l’employeur n’avait pas transmis l’attestation de salaire nécessaire au paiement des indemnités journalières.
Ces décisions s’appuient sur l’interdiction des discriminations. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé, selon l’article L. 1132-1 du code du travail. Lorsque le licenciement est nul pour ce motif et que le salarié ne demande pas sa réintégration, l’indemnité « ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois », selon l’article L. 1235-3-1 du code du travail. La stratégie se construit alors à partir de la chronologie, des messages envoyés et des pièces médicales, comme le montre notre page consacrée à la discrimination liée à l’état de santé.
Le salarié n’est pas pour autant à l’abri de tout reproche. Le silence prolongé reste fautif. Une serveuse comptant dix-sept ans d’ancienneté, partie à l’étranger, avait adressé à son employeur un document médical rédigé en russe sans explication, puis n’avait répondu à aucune mise en demeure. La cour d’appel de Montpellier juge fautif le comportement de la salariée, qui « s’est abstenue, pendant près de deux mois d’informer son employeur des raisons de son absence à son poste de travail », tout en écartant la faute grave au vu de son ancienneté et de l’absence de sanction antérieure (CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 22/04759). Le licenciement reste fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais la salariée obtient son préavis et son indemnité de licenciement, soit 4 206,62 et 10 341,26 euros. À l’inverse, la cour d’appel de Paris a validé une faute grave pour une salariée qui, après le refus d’une partie de ses congés, ne s’était pas présentée pendant deux semaines sans fournir le moindre justificatif, puis s’était de nouveau absentée sans explication, alors qu’elle avait déjà été mise en garde pour des absences injustifiées (CA Paris, 12 décembre 2024, RG 22/09802).
Au-delà de quelques jours, d’autres mécanismes peuvent s’enclencher. Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de justifier son absence « est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai », selon l’article L. 1237-1-1 du code du travail ; un motif médical, même justifié tardivement, permet de combattre cette présomption, comme l’explique notre article sur l’abandon de poste pour raison médicale. Et lorsque les absences courtes se répètent, l’employeur peut chercher à invoquer leurs effets sur l’organisation, terrain distinct que nous analysons dans notre article sur les arrêts répétés et la désorganisation.
En pratique, quelques réflexes évitent la plupart des difficultés :
- prévenez votre employeur le jour même, par un écrit daté comme un courriel ou un message, en indiquant que vous êtes malade et la durée probable de l’absence, sans préciser la pathologie ;
- consultez un médecin, éventuellement à distance, et demandez un avis d’arrêt plutôt qu’un simple certificat si la maladie risque de durer ou si votre convention collective maintient le salaire dès le premier jour ;
- vérifiez si le médecin a télétransmis l’arrêt ; à défaut, envoyez l’original des volets 1 et 2 à la caisse dans les deux jours et le volet 3 à l’employeur dans les quarante-huit heures, en gardant une preuve d’envoi ;
- si vous n’avez pas consulté, expliquez l’absence par écrit et, si votre entreprise le permet, proposez de l’imputer sur un jour de congé ou de réduction du temps de travail ;
- contrôlez le bulletin de paie suivant, en particulier le montant de la retenue et les primes liées à la présence ;
- en cas d’avertissement ou de convocation, répondez par écrit avec les pièces et, si la sanction est maintenue, envisagez de contester un licenciement pour faute grave ou de saisir le conseil de prud’hommes.
Ces règles pourraient évoluer. Selon des informations de l’AFP reprises le 22 octobre 2026, les syndicats et le patronat, invités par le gouvernement à rechercher un milliard d’euros d’économies sur les arrêts maladie, devaient ouvrir leurs discussions le 29 octobre 2026 ; le ministre du Travail a dit souhaiter que les arrêts courts soient moins protégés. Rien n’est décidé à ce stade, et les textes cités dans ce guide restent ceux qui s’appliquent ; le contexte de cette réforme est présenté dans notre article sur la négociation ouverte sur les arrêts maladie.
Conclusion
Pour une absence d’un jour ou deux, le certificat médical et l’avis d’arrêt de travail jouent des rôles différents. Face à l’employeur, un certificat établi après examen peut justifier l’absence, et l’employeur informé de la maladie ne peut pas la traiter comme une absence injustifiée ; s’il doute, il s’adresse à la caisse, pas au médecin traitant, et la jurisprudence lui impose de prouver ce qu’il avance plutôt que de procéder par soupçon. Face à la caisse, seul l’avis d’arrêt établi sur le formulaire officiel et reçu à temps compte, ce qui ne change rien pour une journée en raison des trois jours de carence, mais devient décisif dès que la maladie dure ou que la convention collective maintient le salaire dès le premier jour.
Le bon réflexe tient donc en trois temps : prévenir le jour même par écrit, faire constater la maladie par un médecin et transmettre les documents dans les délais, puis vérifier la paie et contester par écrit toute retenue ou sanction qui ne tiendrait pas compte de ces règles. Un salarié qui a informé son employeur et peut prouver sa maladie dispose d’arguments solides, y compris lorsque son justificatif est arrivé avec retard.