Le 13 juillet 1793, entre sept et huit heures du soir, Charlotte Corday, vingt-quatre ans, arrivée de Caen deux jours plus tôt, frappe d’un coup de couteau à la poitrine Jean-Paul Marat, député de Paris à la Convention et fondateur de L’Ami du peuple, qui la recevait dans sa baignoire. Arrêtée sur place, interrogée le soir même, mise en accusation le 16 juillet, elle comparaît le 17 juillet à huit heures du matin devant le Tribunal révolutionnaire et monte à l’échafaud le soir même, place de la Révolution. Quatre jours séparent l’arrestation de la guillotine, rappelle Le Monde.
Pourquoi a-t-elle tué Marat, comment a-t-elle été jugée, et que deviendrait chacune de ces étapes devant une cour d’assises d’aujourd’hui ? La comparaison n’a rien d’un jeu : plusieurs formules prononcées à l’audience du 17 juillet 1793 figurent presque mot pour mot dans notre code de procédure pénale, quand d’autres pratiques, comme le jugement sans recours ou l’exécution le jour même, ont disparu.
Les faits retenus ici reposent sur trois séries de sources : les pièces du dossier de la procédure, publiées en 1861 et reproduites en ligne, la page que le ministère de la Justice consacre à ce procès, et les articles de presse cités dans le texte. La première partie suit la procédure de 1793, de l’arrestation à l’exécution, en la confrontant au droit actuel. La seconde imagine l’affaire jugée en 2026 : qualification, juridiction, peine encourue, recours, sort des pièces saisies et mémoire de la condamnée. Les textes et décisions cités ont été vérifiés dans leur version en vigueur le 8 novembre 2026.
I. Pourquoi Charlotte Corday a-t-elle été arrêtée, accusée et condamnée à mort en quatre jours ?
La rapidité du procès ne tient pas seulement au contexte de la Terreur naissante. Elle résulte d’un dossier où tout était réuni dès le premier soir : un crime commis devant témoins, une arme saisie, des aveux complets, des écrits trouvés sur l’accusée. Elle résulte aussi d’une procédure qui ignorait la plupart des garanties devenues aujourd’hui la règle.
A. Du couteau acheté au Palais-Royal à l’acte d’accusation : un crime flagrant, avoué et instruit en trois jours
Jean-Paul Marat est né le 24 mai 1743 à Boudry, en Suisse, selon Le Point. Médecin de formation, il fonde L’Ami du peuple, est élu député de Paris à la Convention et préside le club des Jacobins. Ses adversaires girondins l’avaient fait décréter d’accusation au printemps 1793 : il avait été acquitté par le Tribunal révolutionnaire, le 24 avril 1793 selon le ministère de la Justice, puis ramené en triomphe à la Convention. Le tribunal qui allait juger Charlotte Corday avait donc jugé Marat trois mois plus tôt. Charlotte Corday, née le 27 juillet 1768, descend de Pierre Corneille. Élevée comme pensionnaire à l’abbaye aux Dames de Caen, elle assiste aux réunions politiques des députés girondins réfugiés dans la ville après leur expulsion de la Convention, au printemps 1793, indique le ministère de la Justice. Le philosophe Michel Onfray, dans une série publiée par Le Point, cite les appels de Marat à faire tomber des têtes et souligne que la jeune femme se voulait républicaine, hostile à la violence de la Terreur.
Pourquoi Marat ? Les seules réponses certaines sont les siennes, consignées dans les procès-verbaux. Au commissaire de police qui l’interroge quelques minutes après les faits, elle explique qu’ayant vu la guerre civile sur le point d’éclater et persuadée que Marat en était le principal auteur, elle a préféré sacrifier sa vie « pour sauver son pays ». Devant le président du Tribunal révolutionnaire, elle déclare n’être venue à Paris « que pour tuer Marat ». Interrogée sur les preuves des crimes qu’elle lui impute, elle admet ne pas pouvoir les rapporter et répond que « Marat avait un masque sur la figure ». Elle dit avoir cru tuer non un homme, mais « une bête féroce ». Une autre formule, « pour en sauver cent mille », lui est attribuée par RTL. Ces mobiles sont ceux qu’elle a revendiqués. L’historien Guillaume Mazeau, dont Le Monde a recensé le livre, montre combien ce geste a ensuite été disputé par des camps rivaux, contre-révolutionnaires comme républicains modérés.
Partie de Caen le 9 juillet, arrivée à Paris le jeudi 11, logée à l’hôtel de la Providence, elle achète le samedi matin, vers huit heures, au Palais-Royal, un couteau de table qu’elle paie quarante sols, selon son premier interrogatoire. Au 30, rue des Cordeliers, l’entourage de Marat lui refuse deux fois la porte. Elle lui écrit en prétendant apporter des nouvelles importantes de Caen. Revenue dans la soirée, elle insiste assez fort pour que Marat demande lui-même à la recevoir. Il l’interroge sur les députés réfugiés à Caen. Elle lui donne leurs noms. Lorsqu’il répond qu’ils seront bientôt guillotinés, elle tire le couteau caché sur elle et le frappe, rapportent le ministère de la Justice et Le Point. Marat meurt presque aussitôt.
Un commissionnaire qui pliait les numéros de L’Ami du peuple dans l’antichambre l’arrête en la frappant d’une chaise, selon sa déclaration versée au dossier et le récit du Point. Le commissaire de police de la section du Théâtre-Français arrive ensuite, « instruit par la clameur publique », dit son procès-verbal. Un chirurgien constate le décès. Le couteau est retrouvé près du corps et présenté à l’auteure des faits : elle répond qu’elle le reconnaît. Le droit actuel emploie toujours la même expression. L’article 53 du code de procédure pénale qualifie de flagrant le crime qui se commet actuellement ou vient de se commettre, et aussi lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est « poursuivie par la clameur publique ». L’article 54 impose à l’officier de police judiciaire de se transporter sans délai sur les lieux, de saisir les armes, puis ajoute une règle que le commissaire de 1793 a appliquée sans la connaître : « Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime, si elles sont présentes. »
Aujourd’hui, l’article 73 donne à « toute personne » qualité pour appréhender l’auteur d’un crime flagrant et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. Ce pouvoir a des limites. Dans un arrêt du 28 mars 2006, la chambre criminelle juge que « l’usage de la force, à cette fin, doit être nécessaire et proportionné aux conditions de l’arrestation ». Le coup de chaise de 1793 serait donc examiné au regard de cette double exigence, compte tenu de ce qui venait de se passer dans la pièce voisine.
La fouille révèle de l’argent, un passeport, une lettre destinée à Marat, et, cachés dans son corsage, la gaine du couteau ainsi que deux papiers épinglés ensemble : son extrait de baptême et une Adresse aux Français amis des lois et de la paix, sorte de manifeste où elle justifie son geste. Des députés membres du Comité de sûreté générale assistent à la lecture de ce texte. Vers minuit, elle est conduite à la prison de l’Abbaye et placée sous la garde d’un gendarme. À aucun moment elle n’a été informée d’un droit de se taire ni assistée d’un défenseur. L’article préliminaire du code de procédure pénale impose aujourd’hui de notifier ce droit avant tout interrogatoire et dispose qu’« aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui ». Ses aveux du premier soir ne pourraient donc pas fonder seuls une condamnation, même si, dans une affaire commise devant témoins, d’autres preuves existeraient. Rien de comparable aux droits attachés aujourd’hui à la garde à vue et au droit au silence n’encadrait alors l’enquête.
Le lendemain, l’accusateur public Fouquier-Tinville écrit aux administrateurs de police que l’attentat exige « un exemple aussi sévère que prompt », que la loi doit « frapper sans aucun retard » et que, s’il reçoit les pièces le matin, « dès demain l’accusée sera jugée ». S’agissant du meurtre d’un député, ajoute-t-il, la compétence « appartient exclusivement au Tribunal révolutionnaire ». Le même jour, le ministre de la Justice, Gohier, réclame la procédure pour conférer avec lui sur les moyens de donner aux poursuites « toute l’activité et la solennité nécessaires ». La Convention elle-même vote un décret selon lequel le Tribunal « instruira tout de suite » contre « l’assassin de Marat et ses complices ». Rien de tel ne serait possible aujourd’hui. L’article 30 du code de procédure pénale autorise le ministre de la Justice à conduire la politique pénale par des instructions générales, mais précise : « Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. » Quant à la durée de l’enquête, l’article 79 rend l’instruction préparatoire obligatoire en matière de crime, confiée à un juge d’instruction, alors qu’en 1793 l’information a tenu en trois jours.
Les pièces parviennent à l’accusateur public le 15 juillet à neuf heures du soir. Le 16, à onze heures, le président du tribunal, Jacques Bernard-Marie Montané, interroge l’accusée en présence de Fouquier-Tinville. Elle reconnaît tout, précise qu’elle avait l’intention de tuer et que, faute de trouver Marat chez lui, elle aurait voulu le tuer à la Convention même. Le président cherche surtout des complices : le député girondin Barbaroux, réfugié à Caen, dont elle avait apporté un paquet au député Duperret, et l’évêque du Calvados, Claude Fauchet. Il lui oppose qu’une personne « de son âge et de son sexe » n’aurait pu concevoir seule un tel attentat. Elle répond : « C’est bien mal connaître le cœur humain », ajoutant qu’il est plus facile d’agir « d’après sa propre haine » que d’après celle des autres. Le droit actuel ne permettrait pas d’inquiéter Duperret ou Fauchet sur de simples relations. L’article 121-7 du code pénal dispose : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » Il vise aussi celui qui provoque l’infraction ou donne des instructions pour la commettre. Avoir remis un paquet ou reçu une visiteuse ne suffit pas sans la preuve d’une aide apportée en connaissance de cause, comme l’explique notre page sur la complicité.
Le même jour, Fouquier-Tinville dresse l’acte d’accusation. Il agit en vertu du décret qui a créé le tribunal le 10 mars 1793, « sans aucun recours au Tribunal de Cassation », et d’un décret du 5 avril qui l’autorise à faire arrêter, poursuivre et juger sur dénonciation. Il reproche à Charlotte Corday d’avoir, « méchamment et de dessein prémédité », formé à Caen le projet d’« attenter à la représentation nationale » en assassinant un député. Deux articles du code pénal de 1791 sont visés : le premier punit de mort tout attentat contre le corps législatif ou contre « la liberté individuelle d’un de ses membres », le second déclare l’homicide prémédité « qualifié d’assassinat et puni de mort ». Le tribunal, composé de Montané et de deux juges, donne acte de l’accusation et ordonne son transfèrement à la Conciergerie. Toute l’instruction a tenu en trois jours.
B. Le procès du 17 juillet 1793 : une défense commise à l’audience, trois questions au jury et l’exécution le soir même
Le 17 juillet, l’audience s’ouvre au public à huit heures. Le procès-verbal décrit l’accusée introduite à la barre « libre et sans fers ». La formule a traversé deux siècles : selon l’article 318 du code de procédure pénale, « L’accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader. » Siègent le président Montané, trois juges, l’accusateur public et douze jurés. Le président leur fait jurer d’examiner les charges, de n’écouter ni la haine ni la crainte et de se décider selon leur conscience et leur intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté « qui conviennent à un homme libre ».
L’article 304 reprend cette formule et demande aux jurés de se décider « suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre ». Il ajoute ce que le serment de 1793 ignorait : les jurés doivent jurer « de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter », et garder le secret des délibérations. Les témoins de 1793 promettaient déjà de « parler sans haine et sans crainte ». L’article 331 leur fait toujours jurer « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ceux qui seraient appelés à juger une telle affaire trouveront le détail de leur mission dans notre article sur le juré d’assises.
Dix-neuf témoins sont entendus : les personnes présentes dans l’appartement, le personnel de l’hôtel, des voisins, et, cités à la barre, l’évêque Fauchet, alors détenu, et le député Duperret. Chaque déposition est suivie d’un « c’est vrai » de l’accusée, relève le ministère de la Justice, qui précise que les deux hommes sont finalement mis hors de cause dans ce procès. Le couteau, dont la lame mesure environ cinq pouces, lui est présenté : elle le reconnaît.
Lors de son interrogatoire de la veille, Charlotte Corday avait choisi pour défenseur le député de Caen Gustave Doulcet de Pontécoulant. Le président avait prévu qu’à défaut, un homme de loi serait commis d’office. Doulcet ne vient pas. Le ministère de la Justice mentionne l’hypothèse selon laquelle Fouquier-Tinville aurait fait en sorte qu’il soit averti trop tard. Le président désigne alors l’avocat Claude-François Chauveau-Lagarde, présent dans la salle. L’accusée elle-même n’attendait rien de la défense : dans une lettre écrite la veille et lue à l’audience, elle notait qu’« un tel attentat ne permet nulle défense », reprend Le Point.
L’article 274 invite l’accusé à choisir un avocat avant l’audience : « Si l’accusé ne choisit pas son avocat, le président ou son délégué lui en désigne un d’office. » L’article 317 rend la présence d’un défenseur obligatoire à l’audience et prévoit le cas de 1793 : « Si le défenseur choisi ou désigné conformément à l’article 274 ne se présente pas, le président en commet un d’office. » Dans un arrêt du 31 mars 2005, la chambre criminelle admet ce mécanisme au regard de la Convention européenne des droits de l’homme : « la nécessité d’assurer la continuité de la justice et celle de permettre le jugement des accusés dans un délai raisonnable justifient qu’en l’absence du défenseur choisi, le président de la cour d’assises en commette un d’office ». Dans cette affaire, l’avocat commis avait toutefois reçu la copie du dossier plusieurs semaines avant l’audience et rencontré l’accusé. Chauveau-Lagarde, lui, est désigné le jour même, à l’ouverture des débats. Or, rappelle un arrêt du 4 février 2009 de la chambre criminelle, tout accusé a droit à être informé de la nature de l’accusation et « à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ».
Chauveau-Lagarde ne plaide pas l’innocence. Il constate que l’accusée avoue tout, avec sang-froid, sans chercher à se justifier, souligne un calme et une abnégation « qui n’annoncent aucun remords » et les attribue à « l’exaltation du fanatisme politique ». Il laisse aux jurés le soin de peser cette « considération morale » et conclut : « Je m’en rapporte à votre prudence. » Il ne plaide pas l’irresponsabilité. Aujourd’hui, cette ligne de défense serait examinée sous l’angle de l’article 122-1 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Un simple trouble altérant le discernement laisse la personne punissable mais réduit la peine encourue, la perpétuité étant alors ramenée à trente ans. Si la défense invoquait une telle cause, l’article 349-1 du code de procédure pénale imposerait de poser, pour chaque fait, une question distincte ainsi rédigée : « L’accusé bénéficie-t-il pour ce fait de la cause d’irresponsabilité pénale » invoquée ? Notre analyse de la jurisprudence sur l’irresponsabilité pénale détaille les expertises que cette question suppose. Le texte ne vise que les troubles psychiques ou neuropsychiques : c’est sur ce terrain médical, et non sur celui des convictions, que l’expertise serait conduite.
Le président Montané, qui l’avait interrogée la veille, préside l’audience. Le juge Foucault, qui avait entendu des témoins pendant l’instruction, siège à ses côtés. L’article 253 interdit aujourd’hui de siéger à la cour d’assises aux magistrats qui ont, dans la même affaire, « soit fait un acte de poursuite ou d’instruction », ou participé à la mise en accusation. L’article préliminaire ajoute que la procédure pénale « doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement ».
Après l’accusateur public puis la défense, le président résume l’affaire et remet aux jurés trois questions : le meurtre de Marat est-il constant, l’accusée en est-elle l’auteur, et l’a-t-elle commis « avec des intentions criminelles et préméditées » ? Les jurés délibèrent avec l’acte d’accusation et les procès-verbaux, sans les dépositions écrites des témoins. De retour dans la salle, chacun est appelé par son nom pour donner sa réponse : la déclaration est affirmative sur les trois questions. Aujourd’hui, la déclaration de la cour et du jury ne doit pas révéler le décompte des voix. Dans un arrêt du 24 mai 2023, la chambre criminelle casse une décision d’assises qui mentionnait le nombre de voix, la loi exigeant que la majorité soit constatée « sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé ». Surtout, la décision doit être motivée. L’article 365-1 impose une feuille de motivation contenant « l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises », ainsi que « l’énoncé des principaux éléments ayant convaincu la cour d’assises dans le choix de la peine ». En 1793, le jugement se borne à reproduire les réponses du jury et le texte de la loi.
Les juges, opinant à haute voix, condamnent Charlotte Corday à mort en application des deux articles visés. Le jugement ordonne qu’elle soit conduite au supplice « revêtue d’une chemise rouge », comme le code de 1791 l’imposait aux condamnés pour assassinat, déclare ses biens « acquis à la République » et prescrit que la décision soit imprimée et affichée dans tout le pays. Le procès-verbal d’exécution, dressé à « six heures et demie du soir », constate qu’elle a subi la peine sur la place de la Révolution. Le 15 juillet, elle avait demandé au Comité de sûreté générale l’autorisation de se faire peindre. Son portrait est esquissé pendant l’audience puis dans sa cellule par Jean-Jacques Hauer, capitaine de la garde nationale et ancien élève de David, raconte Le Monde. Le même tribunal jugera près de quatre mois plus tard une autre figure proche des Girondins, Madame Roland.
II. Si l’affaire était jugée aujourd’hui : qualification, peine, recours et ce qui reste du procès
Transposer un procès de 1793 dans le droit de 2026 suppose une précaution : l’exercice qui suit ne refait pas le procès de Charlotte Corday. Il montre seulement ce que le droit actuel exigerait à chaque étape, à partir des faits établis par le dossier.
A. L’assassinat d’un député en 2026 : quelle qualification, quelle juridiction, quelle peine ?
L’article 221-1 du code pénal dispose : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. » Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. L’article 221-3 ajoute : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. » L’article 132-72 définit la notion : « La préméditation est le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé. » Le dossier de 1793 contient précisément les éléments que la cour examinerait sur ce point : le départ de Caen dans ce but, l’achat du couteau le matin même, la lettre servant de prétexte, l’intention déclarée de frapper Marat à la Convention s’il n’était pas chez lui. Les différences entre les deux qualifications sont développées dans notre article sur le meurtre et l’assassinat et sur notre page consacrée à la défense en matière de meurtre.
L’article 121-3 du code pénal pose le principe : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Interrogée en 1793 sur le point de savoir si elle voulait tuer, l’accusée avait répondu que c’était son intention. Le mobile politique ne changerait rien à l’existence de cette intention. La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 26 mars 2025, que « le mobile, qui se distingue de l’élément moral, est sans effet sur l’appréciation des éléments constitutifs de l’infraction ». Les raisons invoquées, la guerre civile, la proscription des Girondins, la volonté de sauver le pays, pourraient seulement être prises en compte dans le choix de la peine, que la cour doit désormais motiver.
Le droit de 1793 faisait de l’attaque contre un député un crime contre la représentation nationale. Le droit actuel pourrait conduire le parquet à examiner une autre qualification, celle d’acte de terrorisme. L’article 421-1 du code pénal range parmi les actes de terrorisme les atteintes volontaires à la vie « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». L’« Adresse aux Français » trouvée sur Charlotte Corday se terminait par un appel : « levez vous, marchez et frappez ». Elle y souhaitait que sa tête devienne « un signe de ralliement ». Ces écrits seraient analysés par les enquêteurs, mais leur portée ne se présume pas : seule la preuve d’une relation intentionnelle avec une entreprise de cette nature permettrait de retenir la qualification terroriste. Si elle l’était, l’affaire relèverait du parquet national antiterroriste. L’article 706-25 du code de procédure pénale renvoie alors, pour la composition de la cour d’assises, à l’article 698-6, qui prévoit un président et quatre assesseurs en premier ressort, sans jurés. Le même article 706-25 précise que, en première instance, le ministère public est représenté « par le procureur de la République antiterroriste en personne ou par ses substituts ». Le jury populaire, cœur du procès de 1793, disparaîtrait alors, comme dans les autres cas où la loi écarte les jurés, que nous avons présentés à propos de la cour d’assises sans jurés.
Pour un assassinat, la peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 132-23 du code pénal y attache une période de sûreté qui est, « s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans », durée que la cour peut porter jusqu’à vingt-deux ans ou réduire par décision spéciale. Pendant cette période, le condamné ne peut bénéficier ni de permissions de sortir ni de libération conditionnelle. La confiscation générale des biens prononcée en 1793 ne serait pas automatique : selon l’article 131-21, la confiscation ne peut porter sur tout ou partie du patrimoine du condamné que « lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit ». Quant à la peine de mort, l’article 1er de la loi du 9 octobre 1981 dispose : « La peine de mort est abolie. » Depuis 2007, l’article 66-1 de la Constitution, cité par la chambre criminelle dans son arrêt du 15 octobre 2024, énonce : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
B. Après le verdict : appel, cassation, exécution, pièces saisies et mémoire de la condamnée
Le Tribunal révolutionnaire jugeait « sans aucun recours au Tribunal de Cassation ». L’article préliminaire du code de procédure pénale pose désormais le principe inverse : « Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. » L’article 380-1 organise l’appel des arrêts d’assises : « Cet appel est porté devant une autre cour d’assises ou devant la même cour d’assises autrement composée », qui réexamine entièrement l’affaire. Le délai est bref, selon l’article 380-9 : « L’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l’arrêt. » L’arrêt rendu en appel peut ensuite être frappé d’un pourvoi, les parties disposant, aux termes de l’article 568, de « dix jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée pour se pourvoir en cassation ». Notre page sur l’appel pénal détaille ces délais.
Charlotte Corday a été jugée le matin et exécutée le soir. L’article 708 dispose aujourd’hui : « L’exécution de la ou des peines prononcées à la requête du ministère public a lieu lorsque la décision est devenue définitive. » Entre le verdict et l’exécution, la loi laisse donc le temps des recours. Le contraste vaut pour tous les condamnés de la période, de Louis XVI à Marie-Antoinette, de Danton et Robespierre à Lavoisier.
Les objets saisis au cours d’une procédure ne sont pas rendus automatiquement. L’article 373 du code de procédure pénale permet à la cour d’assises d’ordonner « la restitution des objets placés sous la main de la justice », mais seulement après une décision définitive en cas de condamnation, et lui permet de la refuser « lorsque le bien saisi est l’instrument ou le produit direct ou indirect de l’infraction ». La restitution du couteau d’un assassinat pourrait donc être refusée.
L’« Adresse aux Français » saisie dans le corsage de l’accusée a connu un autre destin. Selon Le Point, elle a été « très vite annoncée comme absente du dossier », sans que l’on sache qui s’en était emparé, avant de passer entre les mains de collectionneurs privés. Le 11 juin 2023, à Versailles, ce document de trois pages a été adjugé 215 000 euros, 270 900 euros avec les frais, à la région Normandie, associée au département du Calvados et à la ville de Caen, rapportent Euronews et Le Parisien. La maison de ventes précisait que la vente était faite sous réserve d’« une décision définitive concernant le statut » du manuscrit, resté sous séquestre. Le ministère de la Culture a aussitôt annoncé une procédure de revendication : pour son entourage, cité par Le Monde, le document, saisi pour être versé au dossier puis « soustrait frauduleusement », est « devenu une archive publique ». L’État s’appuie sur l’article L. 212-1 du code du patrimoine : « Les archives publiques sont imprescriptibles. Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques. » Le même texte ouvre une action en revendication, en nullité ou en restitution. Les collectivités normandes, de leur côté, contestaient cette position, selon Le Parisien. Les articles consultés, tous publiés en juin 2023, ne disent pas comment ce différend s’est conclu. Une pièce saisie en 1793 se retrouve ainsi au cœur d’un litige de propriété publique, deux cent trente ans plus tard.
Reste la question de la mémoire de la condamnée. Depuis une loi du 24 décembre 2020, l’article 2 de la loi du 9 octobre 1981 permet aux ayants droit d’une personne condamnée à mort et exécutée de saisir la chambre criminelle d’une demande de rétablissement de son honneur, « à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ». Dans un arrêt du 15 octobre 2024, rendu à la demande d’un ayant droit d’un homme exécuté en 1957, la chambre criminelle juge : « Le législateur n’a pas fait du rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort dont la peine a été exécutée une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort. » Elle ajoute que les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée « sont étrangères à l’appréciation des gages requis ». La rapidité du procès de 1793, l’absence de recours ou les pressions de l’époque ne pourraient donc pas, à elles seules, fonder une telle demande. Celle-ci reposerait sur le comportement de la condamnée elle-même, alors que son défenseur avait souligné devant le jury une attitude qui, selon ses mots, n’annonçait « aucun remords ».
Conclusion
Charlotte Corday a été guillotinée le 17 juillet 1793 parce que le Tribunal révolutionnaire l’a jugée, au vu de ses aveux et de témoignages directs, pour l’assassinat prémédité d’un député, crime que le code pénal de 1791 punissait de mort. Elle a tué Marat, selon ses déclarations, parce qu’elle le tenait pour le principal responsable de la guerre civile et voulait, par ce geste, « sauver son pays ». Le procès a respecté les formes de son temps, avec un jury, des témoins sous serment et un défenseur, mais il s’est déroulé sous l’impulsion de l’accusateur public, du ministre de la Justice et de la Convention, qui réclamaient un jugement immédiat, devant des juges qui avaient instruit l’affaire, avec un avocat désigné à l’ouverture de l’audience, sans motivation et sans recours, et la condamnée a été exécutée le soir même.
Jugée aujourd’hui, l’affaire relèverait de la cour d’assises sous la qualification d’assassinat, voire d’une qualification terroriste si une entreprise ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur était prouvée. L’accusée bénéficierait de l’assistance d’un avocat, d’un droit au silence notifié avant tout interrogatoire, d’une instruction préparatoire obligatoire, de juges distincts de ceux qui ont instruit, d’une décision motivée et d’un double degré de juridiction. La peine maximale serait la réclusion criminelle à perpétuité. Il reste de ce procès un dossier publié en 1861, un portrait, un manifeste revendiqué par l’État et quelques formules, comme le serment des jurés ou la comparution « libre », que notre code de procédure pénale a conservées presque intactes.