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Rencontres de l’avenir à Saint-Raphaël : une ville peut-elle accueillir des candidats à la présidentielle 2027 sans financer leur campagne ?

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Rencontres de l’avenir à Saint-Raphaël : une ville peut-elle accueillir des candidats à la présidentielle 2027 sans financer leur campagne ?

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Du vendredi 6 au dimanche 8 novembre 2026, le Palais des congrès de Saint-Raphaël (Var) a accueilli la neuvième édition des Rencontres de l’avenir. Dans un communiqué du 28 octobre, la ville présentait l’événement comme faisant de Saint-Raphaël la « capitale du débat présidentiel ». Le programme comptait neuf « débats présidentiels », avec notamment Bruno Retailleau, David Lisnard, Bernard Cazeneuve, Édouard Philippe, Gabriel Attal et Ségolène Royal, et la ville a consacré sur son site un compte rendu à chacun de ces débats. Selon Google Trends, les recherches sur le maire de Saint-Raphaël ont fortement progressé au lendemain du week-end.

À cinq mois du premier tour, fixé au 18 avril 2027, la question est simple à poser et délicate à trancher : une commune peut-elle mettre une salle, son service de communication et sa billetterie au service d’un forum où s’expriment des candidats à l’élection présidentielle sans financer, même indirectement, leur campagne ? Le code électoral interdit toute aide d’une personne morale autre qu’un parti politique. Le juge admet pourtant les débats pluralistes et le prêt de salles lorsque tous les candidats en bénéficient dans des conditions comparables.

Une précaution s’impose d’emblée. À la date du 9 novembre 2026, aucune autorité ne s’est prononcée sur ces Rencontres, aucune irrégularité n’est établie et aucun compte de campagne n’a encore été déposé. Seules la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) puis, en cas de recours, le Conseil constitutionnel pourront apprécier ces faits. Cet article expose d’abord les règles qui s’imposent aux communes pendant la période de financement de la présidentielle, puis ce qu’elles impliquent pour ces Rencontres, pour les personnalités invitées et pour la ville.

I. Ce que la loi interdit à une commune pendant la campagne présidentielle, et ce qu’elle admet

A. Depuis le 1er avril 2026, aucun candidat ne peut recevoir d’avantage d’une commune

L’élection présidentielle obéit à un régime propre, celui de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, qui renvoie pour l’essentiel au code électoral. Son paragraphe II rend applicables à cette élection les articles L. 52-4 à L. 52-11, L. 52-12 et L. 52-17 du code électoral, ainsi que les dispositions pénales des articles L. 86 à L. 114. Il allonge surtout la période de financement : le mandataire du candidat recueille les fonds et règle les dépenses « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection », selon l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. Pour un premier tour fixé au 18 avril 2027, cette période s’est ouverte le 1er avril 2026. Les Rencontres de novembre s’y inscrivent donc entièrement. Le déroulé complet du scrutin est détaillé dans notre article sur la date de l’élection présidentielle 2027.

Pendant cette période, la règle centrale tient dans le deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral : les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». L’interdiction vise les dons « sous quelque forme que ce soit », mais aussi la fourniture de biens, de services ou d’« autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Une commune est une personne morale de droit public. Elle ne peut donc ni verser d’argent à un candidat, ni mettre à son service du personnel, un véhicule ou un support de communication ; le prêt d’une salle n’est admis, on le verra, que si tous les candidats peuvent en bénéficier dans des conditions comparables. Le texte ne fixe aucun seuil : un avantage modeste reste un avantage.

Le candidat doit, de son côté, déclarer ce dont il a profité. L’article L. 52-12 du code électoral impose que le compte retrace les dépenses engagées « en vue de l’élection » par le candidat ou pour son compte, et précise : « Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. » Le même article répute faites pour son compte « les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien ». Si le candidat omet un avantage, la Commission peut l’évaluer elle-même : selon l’article L. 52-17 du code électoral, « La commission procède de même pour tous les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont a bénéficié le candidat. »

Le guide de la CNCCFP à l’usage des candidats à l’élection présidentielle, adopté le 26 mars 2026 après avis du Conseil constitutionnel et mis à jour le 11 juin 2026, traduit ces textes en consignes concrètes. Il rappelle que les concours en nature des personnes morales autres que les partis sont interdits, et donne un exemple parlant : l’élu candidat qui utilise pour sa campagne le téléphone, le courrier, le secrétariat ou le véhicule de fonction d’une collectivité bénéficie d’un concours prohibé, « susceptible d’entraîner le rejet du compte ». Le même guide retient qu’une dépense n’est électorale que si elle a été engagée par le candidat, ou par un tiers pour son compte, c’est-à-dire avec son accord.

La date de la déclaration de candidature ne protège personne. Dans sa décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013, relative au compte de campagne de l’élection présidentielle de 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la date à laquelle le candidat a déclaré sa candidature ne prive pas de leur « éventuel caractère électoral » les dépenses antérieures. Il a validé la réintégration du coût de huit réunions tenues par un proche collaborateur du futur candidat, parce qu’elles avaient pour objet principal de présenter son bilan, d’appeler à sa candidature et de la promouvoir, et qu’elles n’avaient pu se tenir sans son assentiment. Une personnalité qui n’est pas encore déclarée peut donc voir réintégrer, si elle devient candidate, des dépenses à caractère électoral faites en sa faveur depuis le 1er avril 2026.

Enfin, la loi organise l’égalité de traitement du côté de l’État : selon le IV de l’article 3, « Tous les candidats bénéficient, de la part de l’Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle », comme le prévoit l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Aucun texte équivalent ne vise expressément les communes. Pour elles, l’exigence d’égalité découle de l’interdiction de l’article L. 52-8, telle que l’appliquent la Commission et les juges. Le cas particulier du maire lui-même candidat est traité dans notre article sur le maire candidat à la présidentielle et les moyens de sa commune.

B. Salle, débat, information : ce que le juge admet lorsque l’égalité est respectée

Le prêt d’une salle n’est pas interdit en soi. L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. » Le maire détermine les conditions d’utilisation, compte tenu de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et de l’ordre public, et le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due. Les limites du refus opposé à un parti sont analysées dans notre article sur le maire qui refuse une salle municipale.

Pour le compte de campagne, le guide de la CNCCFP distingue deux situations. Lorsque la collectivité facture l’utilisation d’un local, la dépense doit figurer au compte. Lorsque la municipalité prête une salle sans contrepartie, ce prêt n’est pas valorisé si tous les candidats ont disposé « des mêmes facilités ». Le candidat doit alors produire soit une attestation de la municipalité certifiant que tous les candidats ont pu bénéficier de cette mise à disposition dans les mêmes conditions, soit une délibération du conseil municipal prévoyant le prêt de salles pendant les périodes électorales pour toutes les élections.

Le Conseil d’État raisonne de la même manière. À Sainte-Anne, en Martinique, une liste avait bénéficié d’une salle communale et d’un chapiteau relié au réseau électrique de la mairie pour organiser des réunions électorales. Le juge a refusé d’y voir une participation illégale de la commune à la campagne, « dès lors qu’il n’est ni établi, ni même allégué que les autres listes n’auraient pas bénéficié de facilités analogues » (CE, 12 mars 2021, n° 441734). Le Conseil constitutionnel a suivi la même logique pour un autocar mis à disposition de grands électeurs par une commune lors d’élections sénatoriales : rien n’établissait que seuls les candidats d’une liste en avaient profité (décision n° 2017-5263/5264 SEN du 6 avril 2018).

À l’inverse, l’avantage réservé à un seul camp est sanctionné. À Mions, une salle de la maison des associations avait été prêtée sans contrepartie à une association présidée par un colistier, qui l’avait mise à la disposition de la liste pendant la période électorale. Le Conseil d’État a confirmé le rejet du compte, en rappelant la méthode : « Il y a lieu d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment de la nature de l’avantage, de son montant et des conditions dans lesquelles il a été consenti, si le bénéfice de cet avantage doit entraîner le rejet du compte. » (CE, 16 juillet 2021, n° 451526). Le rejet n’est donc pas automatique, mais l’avantage existe dès que l’égalité fait défaut.

Les débats organisés par un tiers obéissent à des critères voisins. En 2008, un candidat aux municipales de Grenoble avait participé à des débats politiques lors d’un colloque organisé dans la ville à l’initiative d’un quotidien national. Le Conseil d’État a écarté le grief, faute de preuve que la programmation de cette manifestation « aurait eu pour objet la campagne électorale grenobloise », qu’elle « aurait exclu certains partis politiques », ou que le candidat aurait participé à son élaboration (CE, 30 avril 2009, n° 322149). Trois questions se dégagent de cette décision : l’objet de l’événement, son pluralisme et l’indépendance de sa conception à l’égard des candidats. Pour des débats télévisés répartis sur deux dates, le Conseil d’État a aussi admis l’équité dès lors que chaque liste était représentée et que les débats avaient été « organisés le même jour de la semaine, à un horaire similaire et dans les mêmes conditions » (CE, 30 décembre 2010, n° 338189).

Pour l’élection présidentielle, la décision de 2013 précise ce qui fait basculer une manifestation publique dans la campagne. Le Conseil constitutionnel y admet que le président sortant participe à des manifestations publiques dans l’exercice de sa charge ; leurs dépenses n’entrent au compte que si elles ont revêtu un « caractère manifestement électoral ». Il a retenu ce caractère pour une réunion tenue à Toulon le 1er décembre 2011, compte tenu de l’implication du parti du candidat, de l’ampleur du public convié, qui comprenait notamment des adhérents et sympathisants, des modalités d’aménagement des locaux et des moyens de communication déployés, et a réintégré 155 715 euros au compte (décision n° 2013-156 PDR). Ces indices permettent de distinguer un meeting d’un débat d’idées, quelle que soit l’étiquette donnée à l’événement.

L’habitude compte également. À Chartres, une cérémonie des vœux à 136 000 euros, organisée par le maire sortant après l’annonce de sa candidature, n’a pas été regardée comme une campagne de promotion, parce qu’elle était « organisée chaque année dans les mêmes conditions et avec le même budget » et que le discours ne valorisait pas de manière excessive l’action municipale ; sa prise en charge par la commune n’était donc pas un financement prohibé (CE, 9 juillet 2021, n° 449217). À Béziers, un spectacle programmé chaque été depuis 2015, auquel il n’était pas allégué que la candidate aux législatives ait assisté et au cours duquel les élections n’avaient pas été évoquées, n’a pas davantage reçu de caractère électoral (décision n° 2017-5115 AN du 8 décembre 2017).

La communication de la commune est le terrain le plus sensible. Selon le guide de la CNCCFP, recourir au site institutionnel d’une collectivité locale pour promouvoir la campagne d’un candidat constitue un concours d’une personne morale « par nature irrégulier », et un candidat ne peut pas utiliser le compte de réseau social d’une collectivité pour diffuser sa propagande. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’un bulletin municipal de Toulon qui avait relayé l’un des thèmes essentiels de la campagne d’un candidat aux législatives devait être regardé comme un « instrument de propagande électorale », ce qui suffisait, parmi d’autres motifs, à justifier le rejet de son compte (décision n° 97-2209 AN du 6 février 1998). Il a aussi validé le rejet du compte d’un maire candidat aux législatives dont le bulletin municipal hors-série, consacré à une « présentation détaillée et flatteuse » de son action, avait coûté 35 871 euros à la commune (décision n° 2013-4874 AN du 12 avril 2013). À l’inverse, des articles qui informent les habitants dans un format et selon une périodicité habituels, sans référence aux polémiques ni aux promesses de campagne, ne posent pas de difficulté, selon la décision de Chartres déjà citée.

Reste la question de la compétence de la commune elle-même. Selon l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » L’article L. 1111-2 du même code ajoute que les communes, les départements et les régions « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l’expression de sa diversité ». Un débat d’idées ouvert au public peut se rattacher à cette mission. La limite a été fixée à propos des subventions : « Si une commune ne peut, en attribuant une subvention, prendre parti dans des conflits, notamment de nature politique, la seule circonstance qu’une association prenne des positions dans des débats publics ne fait pas obstacle à ce que la commune lui accorde légalement une subvention, dès lors que ses activités présentent un intérêt public local. » (CE, 8 juillet 2020, n° 425926). Une commune peut donc accueillir le débat politique ; elle ne peut pas y prendre parti.

II. Les Rencontres de l’avenir au regard de ces règles : ce qui joue pour la ville, ce qui pourrait être examiné, et les suites possibles

A. Ce que montrent les sources publiques, et les points qu’un examen pourrait viser

Les sources disponibles décrivent d’abord une organisation partagée. Le site de l’événement indique que les Rencontres de l’avenir ont été créées en 2018 et sont présidées par l’économiste Nicolas Bouzou « avec le soutien » de Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël. Ses mentions légales précisent que le site est édité par la ville et par Asterès, et que Nicolas Bouzou en est le directeur de la publication, en collaboration avec le service communication de la ville. Selon les informations pratiques diffusées pour l’événement, l’entrée aux conférences ne coûtait rien mais la réservation était obligatoire, auprès du centre culturel municipal ou par une adresse de la ville. La ville a enfin annoncé des contrôles de sécurité à l’entrée du Palais des congrès, au titre du plan Vigipirate.

Selon le répertoire national des élus, dans sa version du 11 août 2026, Frédéric Masquelier, né en 1972, exerce la fonction de maire depuis le 20 mars 2026, après les élections municipales du 15 mars, et préside la communauté d’agglomération Estérel Côte d’Azur depuis le 3 avril 2026. Selon Nice-Matin du 3 juillet 2026, il avait accueilli ce jour-là, sur le parvis du Palais des congrès, le premier grand meeting de campagne de David Lisnard, devant environ 1 500 personnes, et il avait rejoint le parti de ce dernier, Nouvelle Énergie, « en mai ». Cet engagement est licite : un maire peut adhérer à un parti, soutenir publiquement un candidat et lui accorder sa présentation. Ce qui lui est interdit, c’est d’y associer les moyens de la commune.

Le contenu du programme est connu. Le communiqué de la ville du 28 octobre annonçait neuf personnalités, Gabriel Attal, Jordan Bardella, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Sarah Knafo, David Lisnard, Édouard Philippe, Bruno Retailleau et Ségolène Royal, et promettait un « espace d’expression » aux sensibilités politiques, « De la droite à la gauche ». Le programme en ligne, consulté le 9 novembre, comporte neuf « débats présidentiels » numérotés : Bruno Retailleau, David Lisnard, Bernard Cazeneuve, Éric Ciotti, Édouard Philippe, Éric Lombard face à Sarah Knafo, Karim Bouamrane, Gabriel Attal puis Ségolène Royal, chacun face à des interlocuteurs extérieurs, journalistes, économistes, essayistes ou universitaires. S’y ajoutent des tables rondes thématiques et des séances de dédicaces, notamment de Manuel Valls et de Sarah Knafo. Jordan Bardella, annoncé par le communiqué, ne figure ni dans ce programme ni dans la page de retransmission publiée par la ville.

La presse nationale confirme la présence de plusieurs candidats déclarés. Selon Le Monde, Gabriel Attal, « candidat Renaissance », y a défendu le 8 novembre l’idée d’une primaire, au lendemain de l’intervention d’Édouard Philippe, son concurrent d’Horizons. Selon Le Point, David Lisnard, candidat de Nouvelle Énergie, y était invité le vendredi soir à exposer sa vision de la France, comme Bruno Retailleau avant lui. Les profils de plusieurs intervenants sont détaillés dans nos articles consacrés à Gabriel Attal, à Ségolène Royal, à La Convention de Bernard Cazeneuve, à Karim Bouamrane et au programme de David Lisnard.

La communication municipale a suivi l’événement de près. La page « en live » de la ville renvoyait vers une retransmission des conférences et présentait huit personnalités invitées à livrer leur vision des enjeux du pays. Du 6 au 8 novembre, la ville a publié neuf articles, un pour chacun des débats présidentiels, chacun consacré à une personnalité et titré par une citation. L’un présente Édouard Philippe comme candidat à la présidentielle de 2027, un autre Karim Bouamrane comme le premier candidat à monter sur scène le troisième jour. Plusieurs reprennent des propositions précises, comme la réforme des retraites ou la suppression de centaines de milliers d’emplois publics. Dans l’un d’eux, Éric Ciotti remercie le maire pour l’organisation de ces rencontres.

Plusieurs éléments jouent en faveur de la ville. Le plateau était pluraliste : des Républicains à Reconquête, de Nouvelle Énergie à Horizons et Renaissance, jusqu’à La Convention de Bernard Cazeneuve, au maire de Saint-Ouen-sur-Seine Karim Bouamrane et à Ségolène Royal. Le format était identique pour chaque invité, avec un débat numéroté face à des interlocuteurs extérieurs, et la ville a traité chacun de la même manière, avec un article par intervenant. L’événement existe depuis 2018 ; selon Le Point, son édition de 2027 marquera ses dix ans, ce qui le rapproche des manifestations habituelles admises par le Conseil d’État à Chartres et par le Conseil constitutionnel à Béziers. Les sources consultées ne font état ni de l’implication d’un parti dans l’organisation, ni d’un public de militants convié, ni d’une mise en scène de meeting, c’est-à-dire des indices retenus pour la réunion de Toulon dans la décision de 2013. Enfin, la réunion de juillet et le forum de novembre relèvent de logiques distinctes : la première était un meeting de campagne, dont le coût doit figurer au compte de son candidat, tandis que le second se présente comme un cycle de débats d’idées.

Plusieurs points pourraient néanmoins être examinés si la question était un jour posée à la Commission. Le premier tient au cercle des invités. Le programme consulté ne comporte aucune personnalité de La France insoumise, du Parti communiste ou des écologistes, ni Raphaël Glucksmann, désigné candidat à l’issue d’une primaire, comme le rappelle notre article sur la primaire remportée par Raphaël Glucksmann. Les sources publiques ne disent pas si ces personnalités ou leurs partis ont été invités et ont décliné. Or le critère des « mêmes facilités » du guide de la CNCCFP, comme celui des « facilités analogues » retenu à Sainte-Anne, s’apprécie au regard de l’ensemble des candidats, et la décision de Grenoble vérifie qu’aucun parti n’a été exclu. La preuve d’invitations adressées dans les mêmes termes à toutes les candidatures déclarées pèserait donc lourd.

Le deuxième point concerne les articles publiés sur le site de la ville. Rendre compte d’un événement que la commune organise relève de l’information municipale. Reproduire, sur un site institutionnel et pendant la période de financement, les propositions de programme de candidats déclarés pourrait en revanche être rapproché de l’usage d’un site de collectivité à des fins de propagande, que le guide de la CNCCFP qualifie d’irrégulier par nature. L’égalité de traitement entre les neuf intervenants plaide pour la première lecture ; la jurisprudence de Toulon montre que le relais de thèmes de campagne par un support municipal peut être retenu contre le candidat qui en profite. Le ton des articles, leur durée de mise en ligne et l’usage qu’en feraient les candidats seraient déterminants. Le troisième point tient aux dédicaces. Le guide de la CNCCFP impose au mandataire de prendre en charge les frais des séances de signature, ou de la conférence au cours de laquelle un candidat développe les idées de son livre, lorsque l’ouvrage est édité à compte d’auteur ; si l’ouvrage est publié par un éditeur, les dépenses payées par celui-ci sont inscrites au compte comme concours en nature, solution dérogatoire admise par le Conseil constitutionnel. Une séance de dédicace intégrée à un événement porté par une commune n’entre exactement dans aucune de ces deux hypothèses, ce qui appellerait une attention particulière pour toute personnalité qui serait candidate. Le dernier point relève de la proximité politique entre le maire et l’un des invités : elle ne suffit pas à caractériser un avantage, mais elle rend plus nécessaire la démonstration d’une égalité effective.

Le tableau suivant résume la grille de lecture qui ressort des textes et de la jurisprudence.

Situation Ce que disent les textes et la jurisprudence Effet possible sur le compte du candidat
Salle prêtée par la commune sans contrepartie Non valorisée si tous les candidats ont eu les mêmes facilités (guide CNCCFP ; CE, 12 mars 2021, n° 441734) Aucun, sur attestation de la commune ou délibération
Salle ou moyen réservé à un seul camp Avantage d’une personne morale (CE, 16 juillet 2021, n° 451526) Réintégration, voire rejet selon la nature, le montant et les conditions
Débat organisé par un tiers, ouvert à toutes les sensibilités Pas de dépense électorale si l’objet n’est pas la campagne, sans exclusion de partis ni participation du candidat à sa conception (CE, 30 avril 2009, n° 322149) Aucun pour les frais d’organisation ; les frais propres du candidat restent à son compte
Manifestation au caractère manifestement électoral Dépenses réintégrées (Cons. const., n° 2013-156 PDR, réunion de Toulon) Réintégration au compte
Support municipal relayant les thèmes d’un candidat Instrument de propagande (Cons. const., n° 97-2209 AN) ; site institutionnel irrégulier par nature (guide CNCCFP) Réintégration, voire rejet
Information neutre sur un événement habituel Pas de promotion prohibée (CE, 9 juillet 2021, n° 449217) Aucun

B. Ce que risquent les candidats et la commune, et les précautions utiles

Le contrôle des comptes n’interviendra qu’après le scrutin. Chaque candidat dépose son compte de campagne au plus tard à 18 heures « le onzième vendredi suivant le premier tour de scrutin », soit le vendredi 2 juillet 2027 pour un premier tour fixé au 18 avril, et la Commission « se prononce dans les six mois du dépôt des comptes », selon l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. C’est dans ce cadre que la question d’un éventuel avantage lié aux Rencontres pourrait être posée, compte par compte, et non pour l’événement dans son ensemble. Les décisions de la Commission « peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné, dans le mois suivant leur notification ».

Les conséquences pour un candidat seraient d’abord financières. Si un avantage était retenu, la Commission pourrait l’évaluer et le réintégrer au compte. Le rejet n’interviendrait qu’au terme de l’appréciation globale décrite dans l’arrêt de Mions, au regard de la nature de l’avantage, de son montant et des conditions dans lesquelles il a été consenti. Un compte rejeté prive le candidat du remboursement forfaitaire, qui peut atteindre 47,5 % du plafond des dépenses pour un candidat ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour ; lorsque les irrégularités ne conduisent pas au rejet, « la décision concernant ce dernier peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités », selon le même article 3. En cas de dépassement du plafond, le candidat doit verser au Trésor public une somme égale au dépassement.

L’inéligibilité, en revanche, n’est pas encourue à ce titre pour l’élection présidentielle. L’article L. 118-3 du code électoral, qui permet ailleurs au juge de l’élection de déclarer inéligible un candidat lorsqu’il relève « une volonté de fraude ou un manquement d’une particulière gravité » aux règles de financement, ne figure pas parmi les articles rendus applicables à la présidentielle par le II de l’article 3. La différence avec les élections législatives est nette : dans l’affaire de 2013 citée plus haut, le maire candidat avait été déclaré inéligible pour un an sur le fondement des règles alors applicables aux députés.

Le droit pénal reste en arrière-plan. L’article L. 113-1 du code électoral, applicable à la présidentielle, punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 », et précise, lorsque le donateur est une personne morale, que cette règle est « applicable à ses dirigeants de droit ou de fait ». Une telle qualification suppose notamment un don consenti en vue d’une campagne électorale. Aucune procédure de cette nature n’est connue à ce jour au sujet des Rencontres, et rien dans les sources consultées ne permet de présumer une telle intention.

Du côté de la commune, la légalité des dépenses relève d’un autre contrôle. Le préfet défère au tribunal administratif les actes communaux soumis à transmission « qu’il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission », selon l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. Un recours contre une délibération, par exemple celle qui approuverait une convention avec l’organisateur ou un budget dédié, doit en principe être formé « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le juge vérifierait alors si la dépense répond à un intérêt public local et si la commune n’a pas pris parti, selon la grille de l’arrêt de 2020 sur les subventions. Les conventions éventuellement conclues entre la ville et son partenaire, que nous n’avons pas pu consulter, primeraient sur toute analyse générale.

Pour les candidats qui se rendent à ce type de forum, quelques précautions limitent le risque :

  • conserver l’invitation écrite et la description du format proposé, afin de pouvoir montrer qu’il ne s’agissait pas d’une réunion organisée pour eux ;
  • demander à la commune une attestation indiquant que tous les candidats ont pu bénéficier des mêmes conditions, conformément à ce qu’exige le guide de la CNCCFP pour les salles municipales ;
  • inscrire au compte les frais qu’ils exposent eux-mêmes en vue de l’élection, comme les déplacements et l’hébergement de leur équipe ;
  • ne réutiliser les photographies ou vidéos réalisées par la commune dans leur propagande qu’après en avoir acquis les droits et inscrit la dépense au compte, comme l’ont fait les candidats dans l’affaire de Chartres ;
  • ne jamais relayer leurs messages de campagne par les comptes de réseaux sociaux ou le site de la collectivité.

Les communes qui accueillent un forum de ce type ont intérêt à inviter par écrit, dans les mêmes termes, toutes les candidatures déclarées, à conserver la trace des réponses, à rendre compte des interventions de façon factuelle et équilibrée, et à séparer nettement ces débats des réunions organisées par un candidat ou par un parti. Une délibération encadrant le prêt de salles pendant les périodes électorales, sur le modèle évoqué par le guide de la CNCCFP, apporte une sécurité supplémentaire. Les mêmes questions de financement se posent pour les meetings, les réunions chez des particuliers et les comités de soutien, abordés dans nos articles sur les meetings de Lyon et de Clermont-Ferrand et ce qu’ils coûtent au compte de campagne, sur la réunion en appartement d’Édouard Philippe et sur la création d’un comité de soutien.

Conclusion

Une commune peut accueillir des candidats à l’élection présidentielle. Elle peut leur ouvrir une salle, organiser un débat et en rendre compte. Elle ne peut pas, depuis le 1er avril 2026, leur procurer un avantage qui servirait la campagne de l’un d’eux sans être offert aux autres dans des conditions comparables. Tout tient donc à trois exigences que dessinent les textes et la jurisprudence : l’égalité entre les candidats, l’absence de prise de parti de la collectivité, et la frontière entre l’information municipale et la propagande. Le guide de la CNCCFP les traduit en une règle pratique : un prêt sans contrepartie n’est neutre pour le compte que si tous les candidats ont disposé des mêmes facilités, et le site d’une collectivité ne doit jamais servir à promouvoir une campagne.

Au regard des sources publiques, les Rencontres de l’avenir présentent plusieurs traits favorables : un plateau pluraliste, un format identique pour chaque invité, un compte rendu municipal consacré à chacun et une manifestation installée depuis 2018. Deux questions restent ouvertes : savoir si toutes les candidatures déclarées ont été invitées dans les mêmes termes, et apprécier la portée des articles municipaux qui reprennent des propositions de campagne. Ni l’une ni l’autre n’a fait l’objet d’une appréciation officielle. Elles ne pourraient être posées qu’à l’occasion de l’examen, compte par compte, des candidats qui se seront effectivement présentés, après le dépôt du vendredi 2 juillet 2027.

Plusieurs réserves doivent donc être répétées. Aucune irrégularité, aucun avantage et aucune responsabilité n’ont été constatés par une autorité à la date du 9 novembre 2026. Les conventions qui lient la ville à son partenaire, que nous n’avons pas pu consulter, primeraient sur toute analyse générale. La qualification d’un éventuel avantage relève de la CNCCFP puis, sur recours, du Conseil constitutionnel ; celle d’une dépense communale, du préfet et du tribunal administratif. Les règles de financement applicables aux candidats, du plafond des dons à la composition du compte, sont rappelées dans notre article sur les dons aux candidats à la présidentielle 2027, et la liste des candidatures déclarées dans notre recensement des candidats à la présidentielle 2027.

Les questions que posent ces situations, qu’il s’agisse de la légalité d’une dépense communale, de la composition d’un compte de campagne ou d’un recours devant le Conseil constitutionnel, relèvent du droit public et du contentieux électoral. Elles se règlent mieux en amont, au moment d’inviter ou d’accepter une invitation, qu’au moment où la Commission examine le compte et où seul le juge peut encore trancher.

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