À dix-sept mois du premier tour de l’élection présidentielle de 2027, les équipes de campagne préparent leurs clips, leurs meetings et leurs visuels pour les réseaux sociaux. Une chanson pour l’entrée en scène du candidat, quelques secondes d’un film pour illustrer un discours, la photographie d’une personnalité pour attirer l’œil : ces emprunts paraissent anodins dans l’urgence d’une campagne. Les tribunaux rappellent pourtant, décision après décision, que la période électorale ne suspend ni le droit d’auteur ni le droit à l’image.
En juillet 2023, la cour d’appel de Paris a jugé que Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise avaient porté atteinte aux droits du street-artiste Combo en utilisant sa fresque La Marianne asiatique dans des clips de campagne, selon Le Parisien et Le Monde. En mars 2024, le juge des référés de Paris a ordonné à La France insoumise de retirer un visuel reprenant la photographie de la journaliste Nathalie Saint-Cricq, rapportent Le Parisien et Le Monde. Depuis, d’autres jugements ont visé une vidéo d’annonce de candidature, un montage d’extraits de documentaire publié par un ancien candidat, des tracts municipaux et les photographies de colistières parties en cours de campagne.
Cet article explique ce qu’un candidat doit obtenir avant d’utiliser une musique, un film ou une image (I), puis les exceptions qu’il peut invoquer et les recours dont disposent les artistes, les producteurs et les personnes filmées (II). Ces questions relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle autant que du droit électoral. Les textes sont cités dans leur version en vigueur au 10 novembre 2026. Les décisions mentionnées ont été rendues dans des circonstances précises ; plusieurs sont des décisions de première instance ou de référé, susceptibles de recours, et aucune ne préjuge de l’issue d’un autre dossier.
I. Musique, film, photo : ce qu’un candidat doit obtenir avant de s’en servir
A. Au meeting comme dans le clip, l’autorisation des titulaires de droits reste la règle
Le point de départ ne connaît pas d’exception électorale. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit exclusif et opposable à tous, « du seul fait de sa création ». L’article L. 112-2 range parmi les œuvres protégées les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les dessins, les peintures et les œuvres graphiques, les photographies, mais aussi les conférences et les allocutions : un discours peut lui-même être une œuvre. Aucune des exceptions prévues par la loi ne vise la propagande électorale, et la qualité de candidat ou le statut associatif d’un parti ne dispensent de rien.
La règle est posée par l’article L. 122-4 du même code : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Diffuser une chanson dans une salle de meeting est une représentation ; l’intégrer à un clip publié sur YouTube ou TikTok est une reproduction suivie d’une communication au public. Dans les deux cas, une autorisation est nécessaire, et le texte précise que la même règle vaut pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou l’arrangement.
Pour la musique jouée en public, cette autorisation passe en pratique par les organismes de gestion collective. L’article L. 132-18 définit le contrat général de représentation comme celui par lequel un organisme professionnel d’auteurs confère à un entrepreneur de spectacles « ou à tout autre utilisateur la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme ». L’équipe qui organise un meeting entre dans cette catégorie d’utilisateurs : c’est à elle de disposer de ce contrat pour les œuvres du répertoire qu’elle fait entendre, comme le ferait l’exploitant d’une salle de concert.
Ces contrats ne sont pas une formalité. Le 7 août 2024, le juge des référés de Paris a condamné une société organisatrice de concerts, qui n’avait pas comparu, à verser à la Sacem une provision de 920 000 euros au titre de plusieurs contrats généraux de représentation, et lui a enjoint, sous astreinte, de remettre les états de recettes des concerts concernés (ordonnance du 7 août 2024). L’affaire ne concerne pas une campagne électorale, mais elle illustre le mécanisme : l’organisme autorise, l’organisateur déclare et paie, et le juge peut contraindre celui qui ne s’exécute pas.
La chanson n’est pas seulement une œuvre : l’enregistrement diffusé porte aussi des droits voisins, ceux des artistes et ceux du producteur du disque. Selon l’article L. 212-3, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». L’exigence d’un écrit vaut pour le chanteur comme pour les musiciens dont la prestation est enregistrée.
Le producteur du disque dispose d’un droit comparable : en vertu de l’article L. 213-1, son autorisation est requise avant toute reproduction ou communication au public de son phonogramme, hors les cas de licence légale. Ces cas sont énumérés par l’article L. 214-1 : l’artiste et le producteur ne peuvent s’opposer à la communication directe d’un disque du commerce dans un lieu public, à condition qu’il ne soit pas utilisé dans un spectacle, ni à certaines diffusions par la radio et la télévision, en contrepartie d’une rémunération. Un meeting dont la mise en scène serait construite autour d’un titre pourrait être regardé comme un spectacle, notion que le texte ne définit pas ; la licence légale ne jouerait alors plus et l’accord des artistes et du producteur redeviendrait nécessaire. Les musiques présentées comme libres de droits obéissent elles aussi à des licences dont il faut lire les conditions, comme nous l’avons détaillé à propos de la musique libre de droit.
Le clip de campagne obéit à une logique plus stricte encore, parce qu’il fixe durablement l’œuvre et l’enregistrement dans une vidéo diffusée en ligne, ce qui ne correspond à aucun des cas de licence légale. Il en va de même pour les extraits de films, de documentaires ou d’émissions de télévision. L’article L. 215-1 le dit sans détour : « L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction », mise à disposition du public ou communication au public de son vidéogramme.
Un candidat qui republie l’extrait d’une émission où il a été invité doit y prendre garde. Le 1er avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le dirigeant d’une société et cette société, qui avaient repris sur Instagram et sur leur site des extraits d’une émission de télévision dans laquelle le dirigeant était venu présenter ses produits. Ils soutenaient avoir obtenu l’accord oral d’un journaliste de l’émission ; le tribunal a relevé que cette autorisation n’était pas prouvée et qu’il leur appartenait, en tout état de cause, de vérifier que ce salarié avait le pouvoir de la donner, en rappelant que « La bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon ». Le producteur a obtenu 8 000 euros et une interdiction sous astreinte (jugement du 1er avril 2026). La même logique pourrait être opposée à une équipe de campagne qui reprend, sans accord du producteur, la séquence d’un débat ou d’une interview télévisée.
Le contentieux électoral fournit déjà des illustrations directes. Le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé contrefaisante la vidéo par laquelle un candidat à l’élection présidentielle de 2022 annonçait sa candidature, diffusée sur deux sites édités par le parti qui le soutenait. Elle reprenait de brèves images d’un film documentaire, trois secondes « sur un film de 10 minutes » selon le jugement, et les demandeurs soulignaient que la bande-son d’origine avait été remplacée par les propos du candidat. Le tribunal a écarté l’idée d’une inclusion accessoire et fortuite en retenant que « les images litigieuses ont été choisies à dessein, pour ce qu’elles sont censées apporter à la vidéo de campagne, et non de manière fortuite ». Le candidat et le parti ont été condamnés in solidum à verser 5 000 euros au réalisateur et 5 000 euros au producteur, ainsi que 6 000 euros à chacun au titre des frais de procédure ; la publication du jugement a été refusée, le préjudice étant jugé intégralement réparé par les dommages et intérêts (jugement du 23 janvier 2025).
La cour d’appel de Paris a raisonné de la même façon pour le street art, dans son arrêt du 5 juillet 2023. La fresque La Marianne asiatique avait été filmée lors d’une marche organisée par La France insoumise le 18 mars 2017, puis reprise dans trois vidéos, dont le clip de la campagne présidentielle de 2017 et une vidéo de propagande pour les municipales de 2020. La cour a refusé l’exception dite de panorama, réservée aux œuvres architecturales et aux sculptures placées en permanence sur la voie publique, et a constaté que la fresque n’apparaissait pas comme un simple élément du décor : elle « y a été intégrée délibérément, dans une recherche esthétique qui révèle l’intention du réalisateur » (arrêt du 5 juillet 2023).
L’arrêt alloue à l’artiste 5 000 euros au titre de son préjudice patrimonial à la charge de chacun des deux défendeurs, 15 000 euros au titre de son préjudice moral et 15 000 euros au titre des frais de procédure. Selon Le Parisien, la cour d’appel est ainsi revenue sur le jugement de 2021 qui avait débouté l’artiste, lequel réclamait plus de 900 000 euros, et le total des sommes mises à la charge de Jean-Luc Mélenchon et de La France insoumise atteint 40 000 euros. Aucun arrêt de la Cour de cassation consacré à cette affaire n’apparaît dans la base Judilibre au 10 novembre 2026.
Reste à savoir qui répond de l’emprunt. Dans l’arrêt relatif à la fresque, l’homme politique a été regardé comme responsable des publications faites sur ses comptes, même administrés par son équipe numérique, faute de démontrer que la personne chargée de ces comptes avait agi en dehors de sa mission. À l’inverse, le 20 mars 2026, le juge des référés de Marseille n’a soumis ses injonctions qu’à la candidate aux municipales qui avait fait imprimer des tracts reproduisant une silhouette stylisée de la ville créée par une société de décoration : le parti qui l’avait investie a été mis hors de cause, rien ne démontrant qu’il avait commandé ou diffusé ces tracts. Et dans l’affaire de la vidéo de candidature, les demandes dirigées contre la directrice de la publication des sites ont été déclarées irrecevables, sa seule qualité ne suffisant pas à engager sa responsabilité civile.
Un dernier point mérite l’attention des équipes de campagne : la licence consentie à prix d’ami. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit aux personnes morales autres que les partis de participer au financement de la campagne d’un candidat, notamment « en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Une maison de disques ou une société de production qui accorderait à un candidat l’usage d’un titre ou d’un film très en deçà de ses prix habituels pourrait se voir opposer ce texte ; la question mérite d’être examinée avec le mandataire financier avant toute signature.
B. Droit moral et droit à l’image : ce qu’aucune licence n’achète d’avance
Payer l’organisme de gestion collective ou signer une licence avec un producteur ne règle pas tout. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », et précise que ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L’auteur peut donc s’opposer à une utilisation qui altère ou dénature son œuvre, même lorsqu’il en a cédé l’exploitation et que les redevances ont été versées.
La Cour de cassation l’a jugé à propos d’une chanson à succès dont les paroles avaient été réécrites pour un film publicitaire, alors que le contrat d’édition autorisait l’usage publicitaire et même des modifications parodiques du texte. Selon son arrêt du 5 décembre 2006, « toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une oeuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ». Transposée à une campagne, la solution se comprend aisément : réécrire le refrain d’un tube pour en faire un hymne de campagne suppose, selon cette jurisprudence, l’accord de ses auteurs, que le seul paiement des redevances de diffusion ne remplace pas.
L’association d’une œuvre à un parti peut, à elle seule, porter atteinte au droit moral. Dans l’affaire de la fresque, la cour d’appel de Paris a relevé que l’usage fait de l’œuvre était dénué de toute outrance et s’inscrivait dans la lignée de valeurs également revendiquées par l’artiste ; elle a néanmoins retenu une atteinte à l’intégrité spirituelle de l’œuvre, utilisée sans le consentement de son auteur « au soutien de l’action et des intérêts d’un parti et d’une personnalité politiques, ce qui était de nature à faire croire que l’auteur apportait son appui ou son concours ». La cour a également retenu une atteinte à la paternité de l’œuvre, aucune recherche n’ayant été faite pour identifier son auteur, et une atteinte à son intégrité, du fait de l’ajout du logo du mouvement, de branchages et d’un envol d’oiseaux (arrêt du 5 juillet 2023).
Le tribunal judiciaire de Paris a statué dans le même sens le 16 janvier 2026, à propos d’un ancien candidat à l’élection présidentielle qui avait publié sur trois réseaux sociaux un message polémique accompagné d’un montage d’extraits d’un documentaire tourné dans un collège. Le tribunal a jugé que la sélection d’extraits isolant de leur contexte les paroles d’élèves filmés, pour appuyer une position politique contraire au propos du film, constituait une dénaturation de l’œuvre « qui porte atteinte au droit au respect de celle-ci » (jugement du 16 janvier 2026).
Ce préjudice moral peut être réparé dès le stade du référé. Le 20 mars 2026, le juge des référés de Marseille a accordé une provision de 2 500 euros à la société créatrice de la silhouette stylisée de la ville reproduite sur des tracts municipaux, en retenant un préjudice d’image et moral « lié à un risque d’association non souhaitée de l’œuvre contrefaite avec un courant politique et sa candidate ». Il a en revanche refusé toute provision pour un préjudice financier, l’œuvre n’ayant pas été utilisée à des fins commerciales (ordonnance du 20 mars 2026).
Le chanteur dont l’enregistrement est diffusé dispose d’une protection voisine. L’article L. 212-2 prévoit que « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation », droit inaliénable et transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. Un remix de campagne, un montage qui fait dire autre chose à une interprétation ou la réutilisation de la voix d’un artiste disparu pourraient être contestés sur ce terrain par l’artiste ou par ses héritiers.
La photographie d’une personne obéit à une autre logique, celle de l’article 9 du Code civil, selon lequel chacun a « droit au respect de sa vie privée ». Les juges en déduisent un droit de chacun sur son image, quelle que soit sa notoriété. C’est sur ce fondement que, le 22 mars 2024, le juge des référés de Paris a ordonné à La France insoumise de retirer de ses comptes X, Instagram, Facebook et Telegram un visuel publié le 28 février 2024, qui associait la photographie de Nathalie Saint-Cricq à un appel à s’inscrire sur les listes électorales. Le juge a admis que l’objectif d’inciter à l’inscription était d’intérêt général, mais il a estimé qu’il ne justifiait pas l’usage de l’image d’une journaliste dont aucun engagement dans le champ politique n’était établi.
L’ordonnance a refusé d’étendre le retrait à « tous supports » et d’interdire toute publication future, mais elle a alloué une provision de 500 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais de procédure ; elle était exécutoire malgré un éventuel appel (ordonnance du 22 mars 2024). Selon Le Parisien, la journaliste réclamait 15 000 euros de dommages et intérêts ; Le Monde a rendu compte de la même décision. Les photographies de personnalités trouvées en ligne ne sont pas davantage utilisables sans précaution, comme nous l’avons expliqué à propos des images présentées comme libres de droits et des licences Creative Commons.
Le consentement donné pour une campagne peut aussi être retiré. Deux colistières avaient accepté une séance de photographies avec les autres membres d’une liste municipale, puis quitté cette liste près de deux mois avant le premier tour des élections de mars 2026. Le 11 mars 2026, le juge des référés de Versailles a ordonné à la tête de liste, qui n’avait pas constitué avocat, de retirer leurs photographies du site de campagne et de la page Facebook de la liste dans les vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour, et l’a condamnée à leur verser des provisions de 1 500 et 1 000 euros. Il s’est en revanche déclaré incompétent pour les affiches et les tracts, point sur lequel nous revenons plus loin.
Toutes les images de citoyens dans une vidéo de campagne ne sont pas pour autant illicites. Le 10 janvier 2025, le juge des référés de Paris a refusé d’ordonner le retrait d’une vidéo de vingt-sept secondes publiée sur TikTok par un député européen alors candidat à sa réélection, qui montrait son échange vif avec un étudiant lors d’une mobilisation. Le juge a relevé que l’étudiant n’avait pas consenti à la diffusion, mais que la captation et la diffusion de son image étaient « susceptibles de participer à informer le public notamment sur les modalités de cette mobilisation », de sorte que l’atteinte n’était pas caractérisée avec l’évidence requise en référé (ordonnance du 10 janvier 2025).
Le contexte d’actualité politique pèse donc dans la balance, comme lorsqu’il s’agit de filmer des passants dans la rue pour une vidéo publiée sur les réseaux. La différence tient à l’usage : une scène captée au cœur d’un événement d’actualité peut être justifiée par l’information du public, alors qu’une photographie choisie pour sa notoriété et placée au service d’un message de campagne l’est beaucoup plus difficilement.
Les photographes de campagne doivent, eux aussi, soigner leurs contrats. Le 27 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté un photographe et l’organisme de gestion collective qui le représentait, qui reprochaient à une tête de liste d’avoir réutilisé lors des municipales de 2020 un portrait réalisé pour les régionales de 2015. Le tribunal a jugé que l’originalité du cliché n’était pas démontrée, en observant que « Le genre de la photographie de portraits de campagne électorale, laisse ainsi une faible marge de créativité à leurs auteurs. » Il a ajouté que la cession avait été consentie pour une utilisation sur le matériel de campagne électorale, sans précision quant à la campagne visée (jugement du 27 septembre 2024).
La leçon vaut dans les deux sens. Le photographe qui veut être protégé doit pouvoir expliquer ses choix créatifs, ce que les juges exigent de manière constante, comme nous l’avons développé à propos de la preuve de l’originalité ; il doit aussi limiter la cession à une campagne et à une durée déterminées. L’équipe de campagne, de son côté, a intérêt à faire préciser par écrit les supports, la durée et les élections couvertes par la cession.
II. Exceptions invoquées en campagne et recours des créateurs et des personnes filmées
A. Courte citation, parodie, liberté d’expression : des portes plus étroites qu’on ne le croit
Les candidats poursuivis invoquent presque toujours l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Son 3° autorise, « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre qui les incorpore. Les juges rappellent dans chaque affaire que cette exception, comme toutes les autres, s’interprète strictement.
La première condition suffit souvent à l’écarter. Dans l’affaire de la vidéo de candidature, le tribunal a admis que les extraits étaient très brefs, mais il a constaté qu’aucune mention du nom de l’auteur n’y figurait ; la page des sources publiée sur le site du candidat ne citait que le titre du film et la chaîne d’origine, et le tribunal a jugé que « la mention du titre de l’œuvre et de la chaîne source n’apparaît pas suffisante pour valoir mention de l’auteur » (jugement du 23 janvier 2025).
Sur les réseaux sociaux, le tribunal judiciaire de Paris a admis, le 16 janvier 2026, qu’un lien hypertexte renvoyant à la page où le film était intégralement disponible, avec le nom du réalisateur au générique, pouvait valoir indication de la source et du nom de l’auteur dans un message court. Mais la citation, courte au regard du film, était longue au regard du message qui l’accompagnait : vingt-quatre mots pour deux minutes vingt d’extraits, de surcroît accélérés et sortis de leur contexte. Elle n’était pas davantage nécessaire, puisque l’auteur du message pouvait exprimer la même opinion « en se contentant de donner le lien vers la page du site » où le film était accessible. L’exception a été écartée et la contrefaçon retenue (jugement du 16 janvier 2026).
La sanction est à la mesure de l’exposition de la publication : 25 000 euros pour le réalisateur, 15 000 euros pour le producteur et 5 000 euros pour la Société civile des auteurs multimédia (Scam), intervenue pour défendre les intérêts des auteurs de documentaires, auxquels s’ajoutent la suppression des publications sous astreinte de 300 euros par jour, dans la limite de 30 000 euros, et la publication pendant trente jours d’un communiqué judiciaire sur les mêmes comptes (jugement du 16 janvier 2026). Le jugement a été rendu en premier ressort, avec exécution provisoire.
Lorsque l’œuvre sert d’illustration, c’est la condition tenant au but critique ou informatif qui fait défaut. Dans l’arrêt relatif à la fresque, la cour d’appel a jugé que la reprise du seul visage de la Marianne dans les clips de 2017 et de 2020, sans le drapeau ni le message de l’œuvre, constituait une utilisation purement visuelle, « sans contenu idéologique », relevant d’un emprunt destiné à illustrer le discours politique plutôt que d’une citation. Le même raisonnement vaut pour les droits voisins, l’article L. 211-3 subordonnant lui aussi la courte citation d’un enregistrement ou d’un vidéogramme à son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, ainsi qu’à l’identification de la source.
Reste la liberté d’expression, que les candidats opposent volontiers au droit d’auteur en période électorale. Les juges ne l’écartent pas, mais ils vérifient si l’atteinte était nécessaire. Dans l’affaire de la vidéo de candidature, le tribunal a répondu que cette liberté « pouvait s’exercer sans cette atteinte, notamment par la suppression de l’illustration en question ou l’emploi d’autres images sur le même sujet libres de droits » (jugement du 23 janvier 2025).
Le jugement du 16 janvier 2026 précise la méthode en s’appuyant sur l’arrêt Spiegel Online rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 29 juillet 2019 : la liberté d’expression ne crée pas une exception supplémentaire au droit d’auteur, mais elle guide l’interprétation des exceptions existantes, au premier rang desquelles la citation (jugement du 16 janvier 2026). Autrement dit, le débat politique ne dispense pas de remplir les conditions de la citation ; il impose seulement au juge de les appliquer d’une manière qui respecte la liberté du débat.
La parodie offre une autre voie, à condition d’en être réellement une. L’article L. 122-5 interdit à l’auteur de s’opposer à « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Détourner l’affiche d’un adversaire, caricaturer un slogan ou réécrire une chanson sur un mode satirique peut relever de cette exception ; plaquer un titre connu sur un clip pour lui donner du rythme n’en relève pas, faute de toute intention humoristique visant l’œuvre ou son sujet.
La Cour de cassation exige deux éléments. Selon son arrêt du 22 mai 2019, publié au Bulletin, « l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Elle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu la parodie pour un photomontage montrant un buste de Marianne immergé, publié par un hebdomadaire comme une métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République pour illustrer un article, peu important le caractère sérieux de celui-ci. Une affiche de campagne détournant une œuvre connue sur le même mode pourrait donc être admise, à condition que l’humour soit perceptible et que le public ne puisse pas croire à une œuvre de l’artiste.
À l’inverse, la loi ménage la circulation des discours politiques eux-mêmes. Le même article L. 122-5 autorise la diffusion, même intégrale, par la presse ou la télévision et à titre d’information d’actualité, des discours prononcés dans les réunions publiques d’ordre politique. Cette exception profite aux médias qui rendent compte d’un meeting ; elle ne permet pas à un candidat de reprendre les œuvres de tiers dans sa propre communication.
B. Votre œuvre ou votre image dans une campagne : comment réagir, devant quel juge, pour quelle réparation
La première étape consiste à figer la preuve. Dans les affaires citées, les demandeurs avaient fait établir des constats par un commissaire de justice : publications sur les réseaux sociaux, pages de sites de campagne, tracts déposés dans les boîtes aux lettres, affiches apposées sur les panneaux municipaux. Une mise en demeure précède en général l’action : le producteur et le réalisateur du documentaire repris dans la vidéo de candidature avaient écrit dès le lendemain de sa publication, et l’artiste de la fresque en juin 2020. L’absence de mise en demeure n’empêche toutefois pas d’agir en référé : dans l’affaire du visuel d’appel au vote, le juge a retenu que la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image caractérisait l’urgence.
Le référé est l’outil adapté au rythme d’une campagne. L’article 835 du Code de procédure civile permet au juge de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. À Marseille, en pleine campagne municipale, le juge des référés a ordonné à la candidate de cesser tout usage de l’œuvre dans les quarante-huit heures, de faire détruire les tracts sous le contrôle d’un commissaire de justice dans les soixante-douze heures, de communiquer le tirage, les prestataires et les zones de diffusion, et de mentionner l’interdiction sur ses pages Facebook et Instagram pendant deux mois.
Reste une difficulté propre aux élections : la compétence du juge. Dans un arrêt d’assemblée plénière du 8 mars 1996, rendu à propos de documents électoraux d’une élection législative et alors que le demandeur invoquait la contrefaçon de marques de partis, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir retenu qu’« il n’appartient pas aux tribunaux de l’ordre judiciaire d’interférer dans les opérations électorales, dont le contentieux ressortit au seul juge de l’élection » (arrêt du 8 mars 1996).
La même Cour a toutefois admis, le 9 juillet 2008, la compétence du juge judiciaire pour ordonner à un candidat à l’élection présidentielle de 2007 de supprimer de son site internet la mention candidat des maires, contestée par l’Association des maires de France, dès lors que les mesures ordonnées « ne portaient pas sur les documents électoraux, ni ne remettaient en cause un acte administratif préparatoire à l’élection » (arrêt du 9 juillet 2008).
Le juge des référés de Versailles a appliqué cette ligne aux municipales de 2026. Il s’est déclaré incompétent pour les affiches électorales et pour les tracts de la liste, qu’il a jugés indissociables des circulaires visées par l’article L. 240 du Code électoral, le contentieux relevant sur ce point du tribunal administratif, juge de l’élection municipale en vertu de l’article L. 248 ; il est resté compétent pour le site internet, la page Facebook et les demandes indemnitaires (ordonnance du 11 mars 2026). Le juge de Marseille a, lui, ordonné la destruction de tracts reproduisant une œuvre contrefaite, sans que son ordonnance discute la répartition des compétences avec le juge de l’élection. L’enseignement pratique est clair : les contenus publiés en ligne relèvent sans difficulté du juge judiciaire, tandis que les documents officiels de propagande peuvent relever du contentieux électoral, ce qui doit être anticipé avant d’assigner.
Sur la réparation, l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle oblige le juge à prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Il peut aussi, sur demande, allouer une somme forfaitaire : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. »
L’article L. 331-1-4 permet en outre au juge d’ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, ce qu’il a accepté dans l’affaire du montage publié par un ancien candidat et refusé dans celle de la vidéo de candidature. Les montants observés dans les décisions citées restent mesurés, mais ils s’additionnent :
- 5 000 euros pour le réalisateur et 5 000 euros pour le producteur du documentaire repris dans la vidéo de candidature, plus 6 000 euros à chacun au titre des frais de procédure ;
- 25 000 euros, 15 000 euros et 5 000 euros dans l’affaire du montage publié par un ancien candidat, avec suppression et communiqué sous astreinte ;
- 5 000 euros à la charge de chacun des défendeurs, 15 000 euros au titre du préjudice moral et 15 000 euros de frais de procédure pour la fresque de Combo ;
- 8 000 euros pour le producteur d’une émission dont un invité avait réutilisé des extraits ;
- des provisions de 500 euros pour la journaliste, de 1 500 et 1 000 euros pour les colistières et de 2 500 euros pour la créatrice de la silhouette de ville.
Ces sommes s’apprécient au cas par cas, selon la durée de l’exploitation, l’audience des publications et le comportement de chacun après la mise en demeure ; nous avons détaillé ces critères à propos de l’évaluation des dommages et intérêts en contrefaçon.
Les créateurs ne sont pas seuls. L’article L. 321-2 donne aux organismes de gestion collective qualité « pour ester en justice pour la défense des droits dont ils ont statutairement la charge » et pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres.
Dans le jugement du 16 janvier 2026, la Scam a d’ailleurs été déclarée recevable sans avoir à prouver que le réalisateur était l’un de ses membres, sur le fondement de l’article L. 331-1, qui ouvre l’action aux organismes de défense professionnelle pour les intérêts dont ils ont statutairement la charge, et elle a obtenu 5 000 euros pour l’atteinte portée aux intérêts moraux des auteurs de documentaires.
La riposte doit cependant rester proportionnée. Le 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a débouté les auteurs et le producteur d’une émission diffusée en ligne, qui reprochaient à une association d’avoir repris des extraits de deux secondes dans le générique de ses propres vidéos, les émissions invoquées n’étant pas jugées originales. Il a surtout condamné la société productrice à verser 22 000 euros à l’association, soit 1 000 euros par vidéo bloquée sur YouTube pendant plus de deux ans, en jugeant que la notification adressée à une plateforme par une personne y ayant un intérêt commercial « est faite aux risques et périls de son auteur » (jugement du 19 juin 2026). Avant de faire bloquer une vidéo de campagne, mieux vaut donc s’assurer que l’atteinte serait retenue par un juge.
Enfin, la contrefaçon est aussi un délit. L’article L. 335-3 qualifie ainsi toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, et l’article L. 335-2 prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Toutes les décisions citées dans cet article ont cependant été rendues par des juridictions civiles, voie qui permet d’obtenir rapidement le retrait des contenus et une indemnisation.
Conclusion
La campagne présidentielle de 2027 n’ouvrira aucune parenthèse dans le droit d’auteur ni dans le droit à l’image. Pour la musique de meeting, l’organisateur doit disposer d’un contrat général de représentation et vérifier que la diffusion d’un enregistrement relève bien de la licence légale ; pour un clip, il lui faut l’accord des auteurs, des producteurs et des artistes, donné par écrit pour l’usage précis envisagé. Une œuvre ne peut être réécrite ni associée à un parti contre le gré de son auteur, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris dans l’affaire de la fresque de Combo, et la photographie d’une personnalité ne devient pas utilisable parce que la cause défendue est d’intérêt général, comme l’a rappelé l’ordonnance rendue au profit de Nathalie Saint-Cricq.
Les exceptions existent, mais elles sont étroites. La courte citation suppose le nom de l’auteur, un but critique, polémique ou informatif et une proportion raisonnable entre l’extrait et le message qui l’accompagne ; la parodie suppose l’humour et l’absence de confusion ; la liberté d’expression ne justifie pas un emprunt qu’une autre image ou un simple lien aurait permis d’éviter. Les images captées au cœur d’un événement d’actualité bénéficient d’une marge plus large que les portraits choisis pour leur notoriété.
Pour l’artiste, le producteur ou la personne photographiée, la démarche la plus efficace reste le constat par commissaire de justice, suivi d’une mise en demeure puis, si nécessaire, d’un référé visant d’abord les contenus publiés en ligne, en gardant à l’esprit que les documents électoraux officiels peuvent relever du juge de l’élection et qu’une demande de blocage injustifiée peut se retourner contre son auteur. Pour les équipes de campagne, la prudence consiste à recenser chaque œuvre, chaque enregistrement et chaque visage utilisés, et à disposer pour chacun d’une autorisation écrite et datée.
Les décisions citées tranchent des litiges particuliers, souvent en premier ressort ou en référé : elles éclairent la manière dont les juges raisonnent, sans préjuger de l’issue d’un autre dossier. Le contenu des contrats signés, notamment l’étendue des cessions consenties et la campagne qu’elles visent, reste déterminant, et seul le juge saisi apprécie, au vu des pièces, si une utilisation donnée était autorisée ou couverte par une exception.