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Annulation du PACS : mariage déjà existant, curatelle et nullité de la convention

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Annulation du PACS : mariage déjà existant, curatelle et nullité de la convention

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Une recherche sur l’annulation du PACS peut cacher deux questions très différentes. La première est celle d’un couple qui souhaite mettre fin à un pacte : la loi parle alors de dissolution. La seconde apparaît lorsqu’une personne découvre qu’une condition de validité faisait défaut dès la conclusion de la convention : elle peut conduire à une demande de nullité. Les pièces à rechercher, les personnes concernées et les conséquences à examiner ne sont pas les mêmes.

Le PACS est un contrat destiné à organiser la vie commune. Sa déclaration et son enregistrement ne suffisent pas à faire disparaître toute difficulté relative à sa formation. Un partenaire était-il déjà marié ou lié par un autre PACS ? Une personne placée sous curatelle a-t-elle signé la convention avec l’assistance requise ? Un consentement a-t-il été donné dans des conditions contestées ? Ces situations demandent des vérifications précises ; un désaccord ou un changement de sentiment ne démontre pas, à lui seul, un vice initial.

Deux jugements illustrent la démarche : le tribunal judiciaire de Nevers a annulé un PACS après avoir constaté qu’un partenaire était encore marié ; celui de Nancy a annulé une convention signée sans l’assistance du curateur. Chacun répond aux faits et aux demandes du dossier dont il était saisi. Voici comment distinguer les voies possibles, réunir les documents utiles et aborder les effets éventuels d’une annulation sans confondre ceux-ci avec les conséquences d’une simple rupture.

I. Annulation du PACS : dans quels cas la convention peut-elle être nulle ?

A. Annulation du PACS : mariage, ancien pacte ou lien familial, que vérifier ?

La première étape consiste à identifier ce qui est demandé. L’article 515-1 du Code civil définit le pacte civil de solidarité comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune. La possibilité de vivre séparément ensuite et la validité du contrat lors de sa formation sont deux sujets distincts. Vouloir cesser la vie commune ne signifie pas nécessairement que le pacte était irrégulier au départ.

Pour un pacte valable dont les partenaires souhaitent simplement sortir, l’article 515-7 du Code civil prévoit notamment la dissolution par déclaration conjointe ou par décision unilatérale. En cas de décision unilatérale, elle est signifiée à l’autre partenaire et une copie de la signification est remise ou adressée à l’autorité compétente. Dans ces deux hypothèses, la dissolution prend effet entre les partenaires à la date de son enregistrement et devient opposable aux tiers lorsque les formalités de publicité ont été accomplies.

Ce mécanisme n’est pas une décision constatant un défaut qui aurait affecté le consentement ou une condition de formation. Pour les conséquences d’une séparation ordinaire, le lecteur peut consulter l’article sur la rupture du PACS, le logement et les biens. La question examinée ici est plus étroite : le pacte pouvait-il être conclu dans les conditions constatées à l’époque ?

L’article 515-2 du Code civil énonce plusieurs empêchements à peine de nullité. Il vise certains liens de parenté ou d’alliance, les personnes dont l’une au moins est engagée dans les liens du mariage et celles dont l’une au moins est déjà liée par un PACS. La liste doit être lue précisément : pour la parenté, le texte distingue notamment la ligne directe et les collatéraux jusqu’au troisième degré inclus.

Le moment à examiner est celui de la conclusion du pacte. Si une personne était encore mariée à cette date, la situation relève de l’empêchement prévu par l’article 515-2. À l’inverse, si un partenaire se marie après avoir conclu un PACS, l’article 515-7 prévoit la dissolution de ce dernier par le mariage ; il ne faut donc pas présenter le mariage intervenu ensuite comme une preuve que le pacte était nul dès son origine.

Le tribunal judiciaire de Nevers, jugement du 20 juin 2025, n° 25/00073, fournit un exemple documenté. Le ministère public demandait l’annulation d’un PACS. Au vu des actes d’état civil examinés dans ce dossier, le tribunal a retenu qu’un partenaire était toujours engagé dans les liens d’un mariage lors de la conclusion du pacte. Il en a prononcé la nullité et ordonné une modification par mention en marge des actes de naissance.

Ce jugement montre l’importance de comparer les actes et leur contenu avec la date de signature. Il ne signifie pas qu’une photographie ancienne, une affirmation sur les réseaux sociaux ou une absence de document dans un dossier personnel établit à elle seule la situation matrimoniale. Il faut examiner les actes pertinents, leur origine et les éventuelles décisions relatives à l’union antérieure. Une mention d’état civil doit être comprise dans son contexte : le juge de Nevers a apprécié les pièces de son propre dossier, et non une règle selon laquelle toute mention manquante prouverait automatiquement l’existence d’un mariage.

La même prudence s’impose si un partenaire avait auparavant conclu un autre pacte. La question n’est pas seulement de savoir s’il a existé, mais s’il liait encore l’intéressé lorsque le nouveau PACS a été conclu. Une convention, un document constatant l’enregistrement et les éléments relatifs à une éventuelle dissolution peuvent aider à reconstituer la chronologie. Lorsque des actes paraissent se contredire, la réponse ne peut pas être remplacée par une supposition sur la situation du couple.

La distinction aide aussi à formuler la demande. Une personne qui souhaite mettre fin à une union actuelle peut rechercher la procédure de dissolution. Une personne qui conteste la formation du pacte cherche une réponse sur la validité initiale et sur les actes d’état civil. Les deux démarches ne répondent pas à la même question, même si le mot annulation est souvent employé pour les désigner toutes les deux.

B. Annulation du PACS en curatelle : que change l’absence d’assistance ?

La protection d’un majeur ne retire pas par principe sa place à sa volonté. Elle conduit à vérifier les règles d’assistance ou de représentation applicables à l’acte concerné et à la mesure effectivement en vigueur. Il faut distinguer la signature de la convention de PACS de la déclaration conjointe devant l’autorité chargée de l’enregistrement.

Selon l’article 461 du Code civil, une personne en curatelle ne peut pas signer la convention de PACS sans l’assistance de son curateur. Le même texte précise qu’aucune assistance n’est requise lors de la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil ou le notaire. Il prévoit également les règles applicables à la modification de la convention et à certaines opérations liées à la rupture.

Pour une personne en tutelle, l’article 462 du Code civil prévoit l’assistance du tuteur lors de la signature de la convention et précise qu’aucune assistance ni représentation ne sont requises lors de la déclaration conjointe. Curatelle et tutelle ne sont donc pas des étiquettes interchangeables : il faut lire la décision de protection, identifier la mesure et confronter les pièces de signature aux règles qui lui correspondent.

Dans son jugement du 2 juillet 2026, n° 24/02927, le tribunal judiciaire de Nancy a retenu qu’une partenaire était placée sous curatelle lors de la signature de la convention et que celle-ci avait été signée sans l’assistance de son curateur. Le tribunal a prononcé la nullité de la convention et précisé les démarches de transcription du jugement sur les actes d’état civil dans cette affaire.

La portée de cet exemple doit rester mesurée. Les motifs accessibles de ce jugement ne discutent pas la condition de préjudice mentionnée par l’article 465 du Code civil pour certains actes accomplis par une personne protégée seule alors qu’elle aurait dû être assistée. Il ne permet donc pas d’affirmer que toute absence d’assistance entraîne automatiquement la même solution. Le fondement invoqué, la date de l’acte, la mesure de protection et les faits du dossier doivent être examinés ensemble.

L’article 465 du Code civil fixe, à compter de la publicité du jugement d’ouverture, des sanctions différentes selon les circonstances. Lorsque la personne protégée a accompli seule un acte pour lequel elle aurait dû être assistée, son 2° prévoit que l’acte ne peut être annulé que s’il est établi qu’elle a subi un préjudice. Le texte distingue cette situation d’autres actes pour lesquels la représentation était requise ou que la personne chargée de la protection a accomplis seule alors qu’elle ne le pouvait pas.

Concrètement, une copie de la décision de protection et de ses éventuelles modifications aide à identifier le rôle de chacun. La convention peut ensuite être comparée aux pièces qui établissent qui l’a signée et dans quelles conditions. Une formule générale sur une mesure de protection ne remplace pas cette vérification : elle ne dit pas nécessairement quelle assistance était requise pour l’acte précis ni si elle a été apportée.

Une autre question peut concerner l’état de la personne au moment de l’acte. L’article 414-1 du Code civil prévoit que celui qui agit en nullité pour trouble mental doit prouver l’existence de ce trouble au moment de l’acte. L’existence d’une mesure de protection ou d’un désaccord familial ne suffit pas à reconstituer à elle seule les circonstances d’une signature. La collecte d’éléments sensibles appelle en outre une attention particulière au respect de la vie privée.

Enfin, le simple regret d’avoir signé ne se confond pas avec un vice du consentement. L’article 1130 du Code civil vise l’erreur, le dol et la violence lorsqu’ils ont été déterminants dans les conditions précisées par ce texte ; l’article 1131 prévoit que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. La qualification et les preuves demandent une analyse adaptée, en tenant compte de la date de la convention et des règles applicables à l’acte en cause.

II. Annulation du PACS : comment agir et quelles conséquences examiner ?

A. Annulation du PACS : quelles démarches et quelles preuves préparer ?

Avant de choisir une démarche, il est utile d’écrire la question à laquelle on cherche une réponse. S’agit-il de mettre fin à un PACS toujours souhaité à l’origine mais devenu inadapté ? De contester une convention en raison d’un empêchement existant lors de sa conclusion ? Ou d’examiner une clause particulière sans remettre en cause l’ensemble du pacte ? Ces questions appellent des vérifications différentes.

Le premier document à conserver est la convention. L’article 515-3 du Code civil prévoit sa production lors de la déclaration conjointe, puis sa restitution par l’officier de l’état civil. Lorsque la convention est passée par acte notarié, le notaire instrumentaire recueille la déclaration conjointe, enregistre le pacte et fait procéder aux formalités de publicité. Il faut donc identifier l’autorité qui a enregistré le pacte et rechercher la version effectivement signée, ainsi que ses éventuelles modifications.

Il est utile de ranger séparément les pièces relatives à la formation du pacte et celles qui concernent ses effets. Dans le premier dossier figurent notamment la convention, les documents relatifs à l’enregistrement et, selon la difficulté soulevée, les actes d’état civil ou la décision de protection. Dans le second peuvent se trouver les actes d’acquisition, justificatifs de paiement et documents relatifs à des engagements communs. Cette séparation évite de prendre un différend financier ultérieur pour la preuve automatique d’un défaut présent dès la signature.

Une chronologie factuelle aide à comprendre les pièces : date de conclusion, dates figurant sur les documents officiels, éventuel changement de situation et découverte de la difficulté. Il faut distinguer la date où un document a été délivré de celle de l’événement qu’il relate. En cas de doute, une pièce complète et identifiable est plus utile qu’une capture isolée ou une affirmation rapportée sans contexte.

La question de savoir qui peut demander la nullité dépend aussi de la règle invoquée. Les articles 1179, 1180 et 1181 du Code civil distinguent notamment la nullité absolue de la nullité relative et les personnes qui peuvent les demander. Il ne faut pas attribuer automatiquement l’une ou l’autre qualification à toute contestation d’un PACS : le fondement et les circonstances doivent être identifiés.

Le jugement de Nevers illustre l’intervention du ministère public dans le dossier précis qui lui était soumis. Il ne permet pas de conclure que chaque partenaire, un proche ou une administration dispose toujours de la même action dans toutes les hypothèses. De même, la présence d’un curateur dans le jugement de Nancy ne dispense pas de vérifier la mesure applicable et la qualité en laquelle une personne intervient dans une autre affaire.

La date et le fondement de l’action méritent une attention particulière. L’article 2224 du Code civil prévoit, pour les actions personnelles ou mobilières qu’il vise, un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. L’article 1144 précise, pour l’action en nullité en cas d’erreur ou de dol, que le délai ne court que du jour de leur découverte et, en cas de violence, du jour où celle-ci a cessé.

Ces textes ne permettent pas de fixer une date unique pour tous les dossiers de PACS. L’article 465 du Code civil mentionne aussi l’extinction de l’action par le délai prévu à l’article 2224 pour les actes qu’il régit. La règle applicable, sa version et son point de départ doivent être vérifiés selon la demande et les faits ; la date de séparation ne peut pas être retenue systématiquement comme point de départ par simple analogie.

La preuve doit rester proportionnée à la question posée. Des documents officiels peuvent éclairer une situation d’état civil ; la convention et les pièces de protection peuvent éclairer les conditions de signature. Pour une contestation du consentement, il faut identifier les faits précis et leur lien avec la décision de conclure. Un dossier ordonné permet d’exposer ce qui est certain, ce qui doit encore être vérifié et les documents qui manquent, sans transformer des hypothèses en accusations.

Les échanges personnels et documents sensibles ne deviennent pas librement exploitables parce qu’un litige existe. L’article 9 du Code civil reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée. Avant de diffuser une pièce concernant un partenaire ou un tiers, il faut en examiner l’utilité et les conditions de production ; les questions de preuve ne justifient pas de publier des informations intimes dans un espace ouvert.

Pour situer les options liées à la convention, à la protection d’un partenaire ou à une séparation, le lecteur peut approfondir le droit de la famille au cabinet. La démarche utile dépend du résultat recherché et des documents disponibles ; elle ne se réduit pas à demander à la mairie de changer un mot sur une déclaration.

B. Annulation du PACS : que deviennent les biens et l’état civil ?

Une annulation pose une question différente de celle de la dissolution : quels effets faut-il tirer d’un défaut de validité ? L’article 1178 du Code civil prévoit, pour le contrat annulé, qu’il est censé n’avoir jamais existé et que les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues par les textes qu’il désigne. Il prévoit aussi la possibilité, indépendamment de l’annulation, de demander la réparation d’un dommage dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle.

Cette règle générale ne fournit pas à elle seule une réponse chiffrée à chaque dépense faite pendant une vie commune. Il faut identifier la prestation, son bénéficiaire, les documents disponibles et le fondement de chaque demande. Une facture payée par une personne, une somme versée à l’autre ou une acquisition commune ne sont pas nécessairement des opérations de même nature. La situation des tiers et les autres actes conclus séparément doivent aussi être examinés.

Pour les biens, le premier réflexe est de regarder les titres plutôt que de déduire la propriété du seul statut du couple. Qui a acheté ? À quel nom l’acte est-il établi ? Une quote-part est-elle indiquée ? Quels paiements sont documentés ? Une réponse solide suppose de distinguer la propriété du bien, le financement de son acquisition et les éventuelles demandes entre les personnes. La nullité alléguée du pacte ne tranche pas automatiquement chacune de ces questions.

Dans le cadre d’un PACS, l’article 515-5 du Code civil décrit notamment l’administration des biens personnels et la preuve de leur propriété, sous réserve des dispositions conventionnelles qu’il vise. Pour un pacte dont la nullité est demandée, il serait imprudent d’appliquer mécaniquement toutes les conséquences d’un pacte maintenu : la date de la convention, la situation des biens et les effets de la décision éventuelle doivent être étudiés avant de retenir un calcul.

Prenons un exemple de méthode. Deux personnes ont acheté un logement et l’une conteste ensuite la validité de leur pacte. Le dossier devrait comprendre l’acte d’acquisition, les indications sur les droits de chacune, les documents de financement et, si une demande de remboursement est envisagée, les justificatifs de paiement pertinents. L’existence d’une contestation du PACS n’établit pas à elle seule qu’un logement appartient entièrement à l’une ou à l’autre.

De la même manière, une convention peut contenir une stipulation sur une dépense ou sur un bien. Il faut la lire en entier et distinguer la validité de cette stipulation de la validité du pacte tout entier. La question posée au juge, la date de l’acte et les motifs retenus comptent. Une réponse favorable ou défavorable sur une clause ne permet pas, sans examen, de prévoir le sort de toutes les autres dispositions.

Les actes d’état civil constituent un autre volet. Dans le dossier de Nevers, le tribunal a ordonné la modification par mention en marge des actes de naissance et la transmission de son dispositif selon les modalités indiquées dans le jugement. Dans celui de Nancy, il a dit qu’il appartenait aux partenaires, assistés de leurs curateurs, de procéder à la transcription. Ces décisions montrent pourquoi il faut lire le dispositif applicable au dossier : elles ne décrivent pas une formalité unique que toute personne pourrait accomplir de la même façon.

Une copie de la décision et les indications données pour son exécution sont donc essentielles pour savoir ce qui a été ordonné. Une demande d’annulation en cours, un jugement et une modification effectivement portée sur un acte sont des étapes différentes. Il serait trompeur d’affirmer qu’une simple contestation efface déjà la mention du PACS ou que toutes les conséquences administratives sont réglées dès l’envoi d’un courrier.

Enfin, la fin d’un pacte, qu’elle résulte d’une dissolution ou qu’une question de validité soit posée, ne règle pas nécessairement tous les rapports entre les personnes. Les contrats distincts, les droits sur les biens et les engagements à l’égard de tiers demandent leur propre examen. Si une décision ordonne une mesure précise, c’est son contenu qui doit guider les vérifications, et non une formule générale trouvée dans un modèle.

Conclusion

L’expression annulation du PACS peut désigner, dans le langage courant, le souhait de mettre fin au pacte. Juridiquement, la dissolution prévue par l’article 515-7 et la contestation de la validité initiale répondent à des questions distinctes. Un mariage déjà existant ou une difficulté relative à l’assistance d’un majeur protégé peut justifier un examen de la convention, des actes d’état civil et des circonstances de la signature.

Les jugements de Nevers et de Nancy donnent des exemples concrets, sans prédire la solution d’un autre dossier. Pour les biens, les mentions d’état civil et les éventuelles demandes financières, la réponse dépend des documents, du fondement retenu et, le cas échéant, de ce que décide le juge. Reconstituer les faits et séparer les questions permet d’éviter qu’une démarche de rupture soit confondue avec une demande de nullité.

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