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Doxing sur X après l’affaire du compte Marcel : révéler ou partager l’identité d’un compte anonyme, ce que dit la loi et les recours (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Doxing sur X après l’affaire du compte Marcel : révéler ou partager l’identité d’un compte anonyme, ce que dit la loi et les recours (2026)

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Le 11 novembre 2026 en fin de journée, un compte anonyme du réseau X a publié ce qu’il présente comme l’identité du titulaire de « Marcel » (@realmarcel1), un compte militant de gauche suivi par plus de 200 000 abonnés : nom, prénom, ville, métier d’enseignant dans un lycée privé et, selon Le HuffPost, une photographie, avec une interpellation de son employeur. Le message a été relayé par d’autres comptes, dont ceux de responsables politiques, avant que plusieurs relais ne soient supprimés. Selon RTL, X a rendu le premier message inaccessible dans l’Union européenne « en vertu des lois locales ». Le 12 novembre, un député a annoncé avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

À la date de rédaction, aucune poursuite ni aucune décision n’a été annoncée. L’identité publiée reste « supposée » selon 20 Minutes, les reproches adressés au titulaire du compte n’ont été tranchés par aucun juge, et la responsabilité de ceux qui ont relayé n’est pas établie. Le compte à l’origine du message revendique une démarche de dénonciation, et un élu a expliqué avoir retiré son partage. Nous ne reprenons ni l’identité, ni les accusations, ni le nom des comptes et des personnes en cause : seul le juge peut qualifier ces faits.

Révéler qui se cache derrière un pseudonyme est-il du doxing au sens de la loi ? Que risque celui qui partage le message ? Comment la personne exposée peut-elle faire retirer les publications, identifier un auteur établi à l’étranger et porter plainte ? Nous répondons à partir de l’article 223-1-1 du code pénal, de la décision du Conseil constitutionnel qui l’a validé et des décisions rendues depuis.

I. Révéler l’identité d’un compte anonyme : quand la loi y voit un doxing

A. Ce que punit l’article 223-1-1 : identifier une personne dans le but de l’exposer à un danger

Le mot « doxing » ne figure dans aucun code. Le comportement qu’il désigne est réprimé depuis la loi du 24 août 2021 par l’article 223-1-1 du code pénal, qui vise le fait « de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit » des informations « relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ». Ces informations doivent être divulguées « aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». Le délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine passe à cinq ans et 75 000 euros lorsque la personne visée est notamment dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, titulaire d’un mandat électif, candidate pendant une campagne ou journaliste, ainsi que lorsqu’elle est mineure ou particulièrement vulnérable. Savoir si l’une de ces circonstances pourrait concerner une situation donnée dépend de faits que seul le juge apprécie.

Trois éléments doivent donc être réunis. Il faut d’abord une information qui permet d’identifier ou de localiser quelqu’un : un nom, une photographie, une ville, un employeur, une adresse. Il faut ensuite que cette information touche à la vie privée, familiale ou professionnelle : le métier et le lieu de travail sont expressément couverts. Il faut enfin, et c’est le point décisif, un but : exposer la personne ou sa famille à un risque direct pour leur sécurité ou leurs biens. Saisi de la loi avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel a insisté sur cette exigence dans sa décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 : selon son paragraphe 60, la divulgation doit être faite dans le but d’exposer la personne ou les membres de sa famille à un risque direct pour leur vie, leur intégrité ou leurs biens. C’est parce que le délit est ainsi défini, dans son élément matériel comme dans son élément moral, que le Conseil a jugé le premier alinéa conforme à la Constitution et a écarté le grief tiré de la liberté d’expression. Révéler un nom ne suffit donc pas à caractériser l’infraction : tout dépend de ce que l’auteur cherchait et de ce qu’il ne pouvait ignorer.

Deux précisions utiles viennent d’une décision rendue contre X elle-même. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2025, n° 25/55235, rendu selon la procédure accélérée au fond, un internaute reprochait à un compte anonyme d’avoir publié son nom, sa photographie et son arrondissement de résidence en le présentant comme antisémite. La plateforme soutenait que ces informations étaient déjà publiques. Le juge a répondu que « l’article 223-1-1 du code pénal n’exige pas que les informations diffusées aient un caractère secret » : avoir laissé des traces ailleurs en ligne ne retire pas sa protection à la personne. Il a ajouté que « l’élément intentionnel de l’infraction réside dans la conscience de sa finalité », c’est-à-dire la conscience de créer un risque de passage à l’acte violent. Dans cette affaire, des messages narquois adressés à la personne visée et la republication de sa photographie après un premier retrait allaient, selon le jugement, « au-delà de la seule volonté de jeter l’opprobre » ; le risque s’était en partie réalisé, puisque des commentaires avaient complété les informations publiées et formulé des menaces explicites. Le juge en a déduit que l’infraction était susceptible d’être caractérisée, « sous réserve de l’appréciation du juge pénal ». Cette réserve compte : un juge civil ou un juge de l’urgence ne condamne personne pour doxing, il constate seulement qu’un dommage illicite est vraisemblable.

La Cour de cassation a déjà eu à connaître d’une condamnation sur ce fondement. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 11 février 2025, n° 24-82.090, publié au Bulletin, une cour d’appel avait condamné à un an d’emprisonnement l’homme qui avait filmé et diffusé une vidéo montrant un policier pris à partie, dans un contexte de propos accusateurs contre les forces de l’ordre ; son pourvoi a été déclaré irrecevable. La Cour a surtout jugé que le délit peut causer un préjudice personnel et direct à chaque fonctionnaire de police ayant fait l’objet de la révélation, « cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation ». Les deux collègues qui apparaissaient sur la vidéo, sans être visés par les propos, pouvaient donc se constituer parties civiles. La leçon dépasse le cas des policiers : une publication qui vise une personne peut aussi exposer ceux qui l’entourent.

Reste la question la plus délicate lorsqu’un compte anonyme est démasqué : appeler publiquement un employeur à sanctionner quelqu’un expose-t-il cette personne à un « risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens », au sens de l’article 223-1-1 du code pénal ? Le texte ne vise pas le risque professionnel en tant que tel. Une demande de sanction disciplinaire, même virulente, n’est pas une atteinte à l’intégrité physique. Mais la publication d’un visage, d’une ville et d’un lieu de travail dans un climat déjà tendu peut, selon les circonstances, faire naître un tel risque. C’est précisément ce que le juge examine : l’audience du compte, le ton du message, les réactions qu’il suscite, les menaces qui suivent. Dans l’affaire « Marcel », Le HuffPost rapporte que le titulaire du compte a publié des captures d’écran de messages menaçants visant sa famille ; ce fait est relaté par la presse et n’a pas été constaté par un juge. Notons aussi que les règles de X ne recouvrent pas la loi française : la politique de la plateforme sur les informations privées ne considère pas comme privés « les lieux de formation et de travail », alors que l’article 223-1-1 vise expressément la vie professionnelle. Une règle de plateforme ne lie pas le juge français.

Le droit civil offre une seconde protection, distincte du délit. L’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Dans un arrêt du 20 octobre 2021, n° 20-14.354, la première chambre civile a approuvé la condamnation d’un journal qui avait publié le nom, le prénom, l’âge et la commune de résidence de la victime d’un accident de la route : l’accident était un sujet d’intérêt général, mais la révélation de l’identité de la victime « n’était pas de nature à nourrir le débat public sur le sujet ». Le même arrêt précise que lorsque la personne se plaint seulement de la révélation de son identité, sans invoquer d’atteinte à son honneur, son action relève de l’article 9 du code civil et non des règles particulières de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Transposé aux comptes anonymes, le raisonnement est clair : le débat sur le contenu des messages d’un compte peut être légitime, mais le juge se demande si le nom de la personne y ajoute quelque chose.

La réponse n’est pas automatique. Dans le jugement parisien du 21 novembre 2025, le juge a estimé que le seul nom d’une personne relève de l’état civil et constitue une information publique lorsqu’il n’est pas associé à des éléments intimes, et qu’un arrondissement de résidence était trop imprécis pour révéler un domicile. En revanche, la photographie publiée sans accord ne pouvait pas être regardée « comme relevant d’une illustration directe et pertinente d’un débat d’intérêt général » sur l’antisémitisme, car elle visait seulement à stigmatiser l’intéressé. Chaque élément publié, nom, visage, ville, employeur, famille, se pèse donc séparément. Les accusations portées contre une personne relèvent, elles, d’un autre régime, celui de la diffamation, avec ses règles et son délai de prescription très court, que nous détaillons à propos d’un compte anonyme sur X qui traite quelqu’un d’escroc. Pour une vue d’ensemble de l’infraction et de la défense, voir notre page consacrée au doxing et à la divulgation d’informations personnelles, ainsi que nos analyses sur la publication de données personnelles en ligne, sur la protection pénale des avocats exposés en ligne et sur l’anonymat des créateurs face à la révélation non consentie de leur visage. Le droit français ne consacre d’ailleurs pas de droit général à l’anonymat en ligne, comme nous l’expliquions à propos du projet grec d’interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux : la protection passe par la vie privée et par le délit de l’article 223-1-1.

B. Partager, commenter, interpeller : ce que risquent ceux qui relaient

L’article 223-1-1 ne vise pas seulement celui qui publie le premier. Ses trois verbes, révéler, diffuser, transmettre, couvrent aussi celui qui fait circuler l’information. Un partage, une citation avec commentaire ou une capture reprise sur un autre réseau sont des actes de diffusion. Mais la condition de but s’applique à chacun : celui qui relaie ne peut être poursuivi sur ce fondement que s’il a lui-même agi dans le but d’exposer la personne à un risque direct, ou en ayant conscience de cette finalité. Un partage fait sans avoir vu le contenu complet, puis retiré aussitôt, n’a pas le même poids qu’un partage accompagné d’un appel à agir contre la personne. Le juge apprécie la situation de chaque auteur, au vu de son message, de son audience et de ce qu’il savait.

En matière de presse, la chambre criminelle a fixé une méthode qui éclaire cette appréciation. Dans un arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, rendu à propos d’un lien hypertexte renvoyant à un texte diffamatoire, elle a jugé que les juges doivent examiner en particulier « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien », s’il savait ou devait savoir que ce contenu était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. Cette règle vaut pour la diffamation et ne se transpose pas telle quelle au doxing, qui obéit à sa propre condition de but. Elle montre toutefois ce que regarde un juge face à un relais : le commentaire ajouté, le contexte, la connaissance du contenu. Nous avons appliqué ce raisonnement aux captures d’écran repartagées sur X, WhatsApp ou Instagram et à l’utilisateur qui repartage une réponse diffamatoire produite par une IA.

Celui qui encourage la diffusion peut aussi être poursuivi comme complice. Selon l’article 121-7 du code pénal, « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » Dans un arrêt du 4 novembre 2025, n° 24-83.815, toujours en matière de diffamation, la chambre criminelle a approuvé la condamnation pour complicité d’une internaute qui avait fourni la vidéo accompagnant la publication et invité les lecteurs à la partager le plus possible : la cour d’appel « a déduit du comportement postérieur de la prévenue l’accord donné par elle antérieurement à la commission du délit ». Un commentaire invitant à faire circuler le message n’est donc pas neutre : il peut servir de preuve d’une participation.

Le risque le plus fréquent, pour ceux qui commentent en masse, tient au harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal réprime le harcèlement qui dégrade les conditions de vie de la victime et altère sa santé. Il est également constitué lorsque les propos ou comportements sont « imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », ou successivement par des personnes qui, même sans concertation, « savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Commis en ligne, les faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de trois ans et 45 000 euros lorsque deux circonstances aggravantes se cumulent. Dans un arrêt du 29 mai 2024, n° 23-80.806, publié au Bulletin, la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’un internaute pour un seul message, publié avec le prénom de la victime précédé d’un mot-dièse au moment où celle-ci recevait des milliers d’insultes et de menaces : la cour d’appel « n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes », ni de vérifier que la victime avait lu ce message. Le jugement parisien du 21 novembre 2025 a raisonné de même pour des commentaires publiés sous la même publication, dont les auteurs avaient conscience de s’inscrire dans une répétition. Nous détaillons ces mécanismes à propos du harcèlement en meute et des raids numériques et de la responsabilité de l’auteur d’un appel au boycott face aux menaces de la meute.

Les menaces forment une infraction distincte. L’article 222-17 du code pénal punit la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit ou une image, et précise que « La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Un message menaçant publié sous une publication de doxing n’est pas couvert par le premier auteur : celui qui l’écrit en répond personnellement.

Supprimer son message après coup ne remet pas les compteurs à zéro. Sur le terrain civil, le président du tribunal judiciaire de Dijon l’a rappelé dans une ordonnance de référé du 6 mai 2026, n° 25/00632, à propos de publications sur la vie privée d’un ancien compagnon et de sa nouvelle compagne retirées après l’assignation : « la suppression postérieure des publications ne saurait effacer la diffusion initiale ». Le juge a interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte de 200 euros par infraction constatée et accordé une provision de 600 euros à chacun des deux demandeurs. Sur le terrain pénal, un délit déjà consommé ne disparaît pas avec le message, même si un retrait rapide pourrait être pris en compte dans l’appréciation de l’intention et de la peine. Pour une victime de propos tenus à son égard dans ce cadre, notre page sur le harcèlement moral, y compris en ligne, devant les juridictions pénales présente la démarche.

Reste le signalement annoncé par un député. L’article 40 du code de procédure pénale prévoit que le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations, et que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, apprend l’existence d’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai ce magistrat. Ce signalement porte des faits à la connaissance du parquet ; il ne vaut ni plainte de la victime, ni constatation de l’infraction. Selon l’article 40-1 du même code, le procureur décide ensuite s’il est opportun d’engager des poursuites, de recourir à une alternative aux poursuites ou de classer la procédure sans suite. La personne exposée conserve ses propres droits, qu’elle exerce par sa plainte et, le cas échéant, par sa constitution de partie civile ; nous détaillons les voies de recours de la victime après un classement sans suite. À l’inverse, dénoncer des propos que l’on estime illicites reste possible par les voies prévues pour cela : signalement à la plateforme, à la plateforme Pharos ou plainte, sans qu’il soit nécessaire de publier l’identité de leur auteur.

II. Compte démasqué : faire cesser la diffusion, identifier l’auteur et porter plainte

A. Conserver les preuves et obtenir le retrait sur X

La première urgence est de figer ce qui a été publié, avant que les messages ne disparaissent. Il faut relever, pour chaque publication, l’adresse exacte du message, la date et l’heure, le nom du compte, le texte, les images, ainsi que les relais, les citations et les commentaires, y compris ceux qui contiennent des menaces. Les relais supprimés depuis peuvent compter : une capture datée, accompagnée de l’adresse du message, en garde la trace. Une capture d’écran faite soi-même reste un élément de preuve dont la force est discutable, comme nous l’expliquons à propos de ce que prouve vraiment une capture d’écran devant le juge. Le constat d’un commissaire de justice, réalisé en ligne et selon une méthode rigoureuse, reste la preuve la plus solide ; nous en décrivons les exigences dans notre analyse du constat de commissaire de justice sur internet.

Vient ensuite le signalement à X. La politique de la plateforme sur les informations privées interdit de publier les informations privées d’une autre personne sans son consentement et de menacer de le faire. Pour décider, X tient compte du type d’informations, de la personne qui les partage, de leur disponibilité ailleurs en ligne et de l’intention de celui qui les publie. Toute personne peut signaler un partage fait d’une manière « clairement inappropriée » ; dans les autres cas, X exige le témoignage direct de la personne concernée ou d’un représentant autorisé, « comme un avocat ». La plateforme annonce, pour une première infraction, une demande de suppression et un verrouillage temporaire du compte jusqu’à ce retrait, puis une suspension définitive en cas de récidive. Attention toutefois au décalage déjà relevé : un signalement fondé sur la seule mention de l’employeur risque d’être écarté au regard des règles de X, alors que la loi française protège la vie professionnelle. D’où l’intérêt de signaler aussi le contenu comme illicite au regard du droit français.

Le règlement européen sur les services numériques encadre ce second signalement. Son article 16 impose aux hébergeurs de mettre en place un mécanisme permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite. La notification doit contenir une explication suffisamment étayée des raisons de l’illicéité, l’indication de « l’URL ou les URL exact(s) », le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi. Une notification assez précise pour permettre à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé lui donne connaissance du contenu, ce qui conditionne sa responsabilité s’il ne réagit pas. L’hébergeur doit ensuite faire connaître sa décision et indiquer les possibilités de recours. Son article 23 oblige en outre les plateformes à suspendre, pour une durée raisonnable et après avertissement, les utilisateurs qui publient fréquemment des contenus dont l’illicéité est évidente. Nous détaillons ces démarches dans notre guide pour signaler un contenu illégal publié sur internet, dans notre page consacrée aux obligations des plateformes numériques et dans notre fiche pour contacter X et ses formulaires d’assistance.

Un contenu « retenu » n’est pas un contenu supprimé. Selon la page d’aide de X sur les contenus retenus, les restrictions prononcées en application d’une loi locale sont limitées à la juridiction concernée. Un message rendu inaccessible dans l’Union européenne peut donc rester visible ailleurs, être lu par un réseau privé virtuel et continuer de circuler sous forme de captures. Pour la personne exposée, cette mesure limite la diffusion en France sans l’arrêter. Elle ne dispense ni de conserver les preuves, ni de demander, si nécessaire, une mesure plus complète.

Si la plateforme ne retire pas le contenu, le juge peut être saisi. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Le jugement du 21 novembre 2025 montre les limites de cette voie lorsqu’elle est dirigée contre la seule plateforme. Le juge y a reconnu un dommage susceptible de relever du doxing et du harcèlement, mais il a refusé d’ordonner le retrait des publications : la photographie avait déjà été retirée et les auteurs n’étaient pas dans la cause, de sorte qu’un retrait lui est apparu comme « une mesure disproportionnée au regard de l’atteinte qu’elle porterait au droit à la liberté d’expression ». Il a aussi déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts contre la plateforme, faute de pouvoir pour l’accorder dans cette procédure. Trois enseignements en découlent : agir vite, viser des adresses précises et, lorsque l’auteur est connu, l’attraire lui-même. Contre l’auteur identifié, le juge des référés peut, selon l’article 835 du code de procédure civile, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires « pour prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble illicite, et l’article 9 du code civil l’autorise à ordonner, en cas d’urgence, toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. L’ordonnance de Dijon citée plus haut en donne un exemple, avec une interdiction sous astreinte et une provision. Les mêmes outils servent aux personnes accusées dans un message viral sur X, Facebook ou Instagram.

B. Identifier un auteur anonyme établi à l’étranger, porter plainte et protéger ses proches

Un compte anonyme n’est pas un compte introuvable. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux hébergeurs de détenir et de conserver, dans son V, les données de nature à permettre l’identification de « quiconque a contribué à la création du contenu ». Les durées sont fixées par l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques : cinq ans après la fin du contrat pour l’identité civile, un an après la clôture du compte pour les autres informations fournies à l’inscription et pour les données de paiement, ces deux catégories pouvant servir notamment aux procédures pénales, et un an pour les données techniques identifiant la source d’une connexion, réservées à la lutte contre la criminalité et la délinquance grave. Encore faut-il que l’utilisateur ait fourni des informations exactes : la plateforme ne peut transmettre que ce qu’elle détient.

Le jugement parisien du 21 novembre 2025 a précisément ordonné à la société qui exploite X dans l’Union européenne de communiquer ces données. Le demandeur avait déposé plainte auprès du procureur de la République pour doxing et cyberharcèlement. Le juge a retenu qu’il « justifie d’un motif légitime à l’obtention, pour les besoins d’une procédure pénale, des informations relatives à l’identité civile de l’éditeur du compte ». Il a étendu la mesure aux adresses IP de création du compte et des dernières connexions, compte tenu de la gravité d’infractions punies d’emprisonnement et de leurs conséquences possibles sur la santé du demandeur, et a fixé un délai de sept jours à compter de la signification. La même logique de recherche de preuves avant procès peut passer par l’article 145 du code de procédure civile, lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; nous en présentons l’usage dans notre analyse du référé probatoire et de la levée d’anonymat et dans notre fiche sur le compte anonyme sur un réseau social.

L’auteur établi hors de France n’échappe pas pour autant à la loi française. L’article 113-2-1 du code pénal prévoit que tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». Dans un arrêt du 7 novembre 2023, n° 22-86.349, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui s’était déclarée incompétente faute de connaître le lieu d’émission de propos publiés sur un site internet : la victime résidait en France, « de sorte que les infractions poursuivies étaient réputées commises en France ». Le même arrêt précise que le régime de responsabilité en cascade de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ne s’applique que lorsque le service est fourni depuis la France ; pour un service édité à l’étranger, le juge doit rechercher, selon le droit commun, si la personne poursuivie a contribué personnellement à la diffusion en France. Ce critère de résidence de la victime distingue ces situations de celles où aucune personne n’est visée : pour l’apologie du terrorisme, un arrêt du même jour, n° 22-87.230, exige des critères de rattachement à la France, la seule accessibilité des messages ne suffisant pas. Nous avons détaillé ces questions de compétence territoriale pour les propos publiés sur internet. Que la loi française soit applicable ne garantit pas que l’auteur sera identifié ni jugé : tout dépend des données détenues par la plateforme, de leur exactitude et de la coopération internationale.

La plainte peut viser ensemble le doxing, le harcèlement et les menaces. Elle se dépose auprès d’un service de police, d’une unité de gendarmerie ou directement par écrit auprès du procureur de la République ; nous expliquons comment porter plainte en ligne et suivre sa plainte. Selon l’article 85 du code de procédure pénale, si le procureur fait savoir qu’il n’engagera pas de poursuites, ou si trois mois se sont écoulés depuis une plainte déposée contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception, la victime peut porter plainte en se constituant partie civile devant le juge d’instruction. L’article 2 du même code réserve l’action civile à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction, et l’arrêt du 11 février 2025 montre que des personnes non visées par la poursuite peuvent agir lorsqu’elles ont été exposées. Les proches qui reçoivent des menaces ont ainsi leurs propres droits. L’auteur d’un dommage doit le réparer en vertu de l’article 1240 du code civil, que la demande soit portée devant le juge pénal ou devant le juge civil.

Protéger ses proches suppose aussi quelques réflexes concrets : prévenir le commissariat ou la gendarmerie en cas de menaces visant le domicile, verrouiller les comptes personnels de la famille, conserver chaque message reçu avec sa date, et ne pas répondre aux provocations, qui alimentent la diffusion. L’interpellation publique d’un employeur par un compte anonyme n’est pas une procédure. Les reproches adressés au titulaire d’un compte, quels qu’ils soient, ne peuvent être examinés que par les autorités compétentes, selon les règles propres à sa situation et dans le respect de ses droits ; la publication de son identité par un tiers ne modifie pas ces règles. Notre page consacrée au cyberharcèlement et notre analyse des campagnes de haine et du doxxing visant des avocats décrivent ces mesures de protection, et notre fiche sur le doxxing, la plainte, le retrait et les peines récapitule la démarche pénale.

Ceux qui ont relayé et s’interrogent sur leur situation ont intérêt à retirer leur message, à ne pas republier de capture, à ne pas ajouter de commentaire sur la personne et à conserver la trace de ce qu’ils ont publié et retiré, avec les dates. En cas de convocation, la question centrale sera celle du but poursuivi et de ce qu’ils savaient au moment du partage ; elle se prépare avec un conseil avant l’audition puis, s’il y a lieu, avant l’audience devant le tribunal correctionnel. Si leur compte X est sanctionné à la suite d’un signalement, les voies de contestation propres à la plateforme sont décrites dans notre article sur le compte X suspendu ou verrouillé.

Conclusion

Révéler l’identité d’un compte anonyme n’est pas, en soi, un délit. L’article 223-1-1 du code pénal punit la divulgation d’informations qui permettent d’identifier ou de localiser quelqu’un lorsqu’elle a pour but de l’exposer, lui ou sa famille, à un risque direct pour sa sécurité ou ses biens, risque que l’auteur ne pouvait ignorer. Le Conseil constitutionnel a fait de ce but la clé du délit, et les juges l’apprécient au vu du contexte : l’audience du compte, la nature des informations, le ton, les menaces qui suivent. Ceux qui relaient peuvent répondre de leur propre diffusion s’ils partagent ce but, et ceux qui ajoutent des insultes ou des menaces s’exposent aux délits de harcèlement et de menace, même pour un seul message inscrit dans une vague. La personne exposée dispose de plusieurs leviers : constat des publications, signalement à X et notification au titre du règlement sur les services numériques, saisine du juge pour obtenir l’identité de l’auteur, plainte, puis constitution de partie civile. Un auteur établi à l’étranger reste soumis à la loi française lorsque la victime réside en France, même si son identification n’est jamais garantie.

Ces règles générales ne disent rien, à elles seules, de l’affaire du compte « Marcel ». À la date de rédaction, aucune poursuite ni aucune décision n’a été annoncée, aucune infraction n’a été constatée par un juge et aucune responsabilité n’est établie, qu’il s’agisse du compte à l’origine du message, de ceux qui l’ont relayé ou du titulaire du compte visé, dont les reproches qui lui sont adressés n’ont pas été tranchés. Le compte à l’origine de la publication revendique une démarche de dénonciation, et plusieurs relais ont été retirés. Seul le juge pourra dire si les faits constituent une infraction et qui doit en répondre. Nous mettrons cette analyse à jour si une enquête, une décision de justice ou une mesure de la plateforme venait à être rendue publique.

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