Le 11 juin 1979, John Wayne est mort à Los Angeles, au centre médical de l’université de Californie, à l’âge de 72 ans. Il avait été opéré d’un cancer de l’estomac au début de l’année, quinze ans après un cancer du poumon qui lui avait déjà coûté un poumon. Près d’un demi-siècle plus tard, la question revient sans cesse sur Google : de quoi est mort l’acteur de La Chevauchée fantastique et de Rio Bravo, et à quel âge ? Une autre la suit souvent : sa maladie venait-elle du tournage du Conquérant, filmé dans l’Utah au milieu des années 1950, sous le vent des essais nucléaires américains du Nevada ?
Ce guide distingue ce que les sources établissent de ce qu’elles ne permettent pas d’affirmer. À notre connaissance, aucune juridiction n’a jugé que ce tournage ait causé sa maladie, et un médecin cité en 1980 estimait ce lien presque impossible à démontrer pour un cas individuel. Sa vie privée des dernières années, sa conversion religieuse rapportée par sa famille et sa tombe restée longtemps sans nom ne sont connues que par des récits biographiques, que nous présentons comme tels.
Le droit applicable à sa mort était le droit américain. Nous expliquons donc ce que prévoirait le droit français pour une famille placée dans une situation comparable en France : l’accès des proches à la cause du décès, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs ayants droit, éclairée par un arrêt du Conseil d’État du 19 octobre 2026, le choix des funérailles entre une épouse séparée et une compagne, le respect d’une conversion religieuse, enfin la tombe sans nom et l’inscription gravée sur la pierre.
I. De quoi est mort John Wayne et que peuvent savoir et obtenir ses proches ?
A. Un cancer du poumon en 1964, un cancer de l’estomac en 1979 : ce que disent les sources et ce que l’acte de décès ne dira jamais
John Wayne s’appelait en réalité Marion Michael Morrison. Au lendemain de sa mort, Le Monde rappelait dans l’article intitulé « Le cow-boy civilisateur » qu’il était né le 26 mai 1907 à Winterset, dans l’Iowa, qu’il avait été joueur de football et accessoiriste de studio avant que Raoul Walsh ne lui confie, en 1930, un rôle important dans La Piste des géants. Il avait donc 72 ans le jour de sa mort, le 11 juin 1979.
Sa maladie n’a jamais été un secret. Dans une enquête publiée le 5 février 2025, Le Point retrace son parcours médical : en 1964, l’acteur est atteint d’un cancer du poumon, il est opéré, se remet et retourne des films avec un seul poumon, puis meurt le 11 juin 1979 d’un cancer de l’estomac. L’hebdomadaire ajoute qu’avant son premier cancer, il fumait jusqu’à six paquets de cigarettes par jour et qu’il buvait beaucoup, comme nombre de figures d’Hollywood. La nouvelle de 1964, écrit le journal, « émeut l’Amérique », et la star reçoit des dizaines de milliers de lettres de soutien.
Un autre article du Point, consacré le 22 mars 2026 à la rediffusion sur Arte de La Caravane de feu, tourné en 1967, décrit un acteur affaibli qui « vient de subir l’ablation d’un poumon » et qui continue pourtant de tourner, avec obstination.
La dépêche de l’agence Associated Press reprise le 12 juin 1979 par le New York Times donne les détails des derniers mois. Selon ce récit, l’acteur était entré à l’hôpital le 10 janvier 1979 pour ce qui avait été présenté comme une opération de la vésicule biliaire ; une tumeur cancéreuse ayant été découverte, son estomac avait été retiré deux jours plus tard. Il avait été de nouveau hospitalisé le 2 mai pour une seconde opération, au cours de laquelle une partie de l’intestin avait été enlevée. Un porte-parole de l’hôpital a indiqué que la mort, survenue à 17 h 23, heure locale, était due à des complications du cancer. La même dépêche rappelait qu’en 1964 une tumeur maligne lui avait été retirée de la poitrine et du poumon gauche.
En droit français, aucun de ces détails n’apparaîtrait sur l’acte de décès. L’article 79 du code civil énumère son contenu : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt et de ses parents, le nom de l’autre époux si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée, celui du partenaire de pacs, enfin l’identité du déclarant. Le texte se termine par une formule ancienne : « Le tout, autant qu’on pourra le savoir. » La cause de la mort n’y figure jamais.
Elle relève du certificat médical. Selon l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat attestant le décès, « établi par un médecin, en activité ou retraité », ou par certains autres professionnels que la loi énumère. Les informations médicales qui l’entourent restent couvertes par le secret, qui ne disparaît pas avec la mort. Notre guide du droit funéraire en 2026 détaille les autorisations nécessaires entre le décès et l’inhumation.
Les proches ne sont pourtant pas privés de toute information. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Cette communication est limitée à ce qui leur est nécessaire pour trois objectifs précis : « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Dans une famille comparable à celle de John Wayne, les enfants, en qualité d’héritiers, et une compagne qui partageait sa vie, en qualité de concubine, pourraient donc demander ces informations, sauf si le défunt s’y était opposé. Notre article sur l’accès au dossier médical d’un défunt par un concubin qui n’est pas héritier précise la démarche.
Le même article L. 1110-4 organise l’information des proches pendant la maladie. Il dispose qu’« En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. » Le malade peut en outre désigner une personne de confiance. Dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, l’article L. 1111-6 du code de la santé publique précise que cette personne rend compte de la volonté du patient et que « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Un malade qui sait ses proches divisés a donc intérêt à désigner lui-même, par écrit, celui ou celle qui parlera en son nom lorsqu’il ne pourra plus s’exprimer.
Reste la publication, après la mort, de détails médicaux sur une personnalité. L’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Mais la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de la première chambre civile du 14 décembre 1999 (n° 97-15.756), publié au Bulletin, que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Dans cette affaire, qui concernait le livre Le Grand Secret, coécrit par le médecin personnel du défunt, l’interdiction de diffusion et la condamnation de l’éditeur à indemniser les héritiers ont pourtant été maintenues, sur le fondement de la violation du secret médical, établie par un jugement pénal. Autrement dit, les proches ne peuvent pas agir au nom de la vie privée du mort, mais ils peuvent obtenir réparation lorsque la divulgation viole le secret médical.
B. Le Conquérant et les essais nucléaires : un lien jamais établi, et ce que prévoit le droit pour les proches des victimes
L’hypothèse qui entoure la mort de John Wayne vient d’un film. Selon Le Point, Le Conquérant, dans lequel l’acteur incarnait Gengis Khan, a été tourné dans les paysages de l’Utah, juste à l’est du site militaire de Yucca Flat, dans le Nevada, où les États-Unis testaient leurs bombes nucléaires. L’hebdomadaire précise qu’aucun essai n’a eu lieu pendant le tournage, mais que les retombées avaient touché les terrains où l’équipe travaillait, et que techniciens, acteurs et figurants ont respiré pendant des semaines la poussière soulevée par les scènes de bataille. Le film est sorti en 1956.
En novembre 1980, toujours selon Le Point, le magazine américain People a publié une enquête selon laquelle, sur les 220 membres de l’équipe venus d’Hollywood, 91 avaient contracté un cancer et 46 en étaient morts, parmi lesquels John Wayne, sa partenaire Susan Hayward et le réalisateur Dick Powell. Le magazine citait un médecin de l’université de l’Utah, le docteur Robert C. Pendleton, qui jugeait le nombre de cancers supérieur à celui attendu, mais qui ajoutait que la connexion entre les retombées et les cas individuels était « presque impossible à établir ». Le Point conclut lui-même que la mortalité par cancer dans l’équipe était prévisible, que l’acteur était un très gros fumeur et que le tournage n’explique « donc pas forcément son décès ». Sa formule résume l’état des connaissances : « Corrélation n’est pas causalité. »
Rien, dans les sources consultées, ne permet donc d’affirmer que John Wayne a été victime des essais nucléaires. À notre connaissance, aucune décision de justice ne l’a jugé, et nous n’avons trouvé aucune trace d’une demande d’indemnisation présentée pour lui.
Les États-Unis ont pourtant créé un régime d’indemnisation pour les personnes exposées. Selon la page officielle du ministère américain de la Justice consacrée au Radiation Exposure Compensation Act, cette loi fédérale accorde une indemnisation partielle aux personnes qui ont développé certaines maladies graves après une exposition aux rayonnements du programme nucléaire militaire américain, ou à leurs survivants. Elle n’exige pas de prouver le lien de causalité : il suffit d’établir un diagnostic figurant sur la liste après une présence dans une zone désignée pendant une période déterminée. Pour les personnes exposées aux retombées des essais atmosphériques, la liste des zones comprend l’État de l’Utah, et celle des maladies mentionne notamment les cancers primitifs de l’estomac. L’indemnité forfaitaire est de 100 000 dollars, que les survivants se partagent à parts égales lorsque la personne est morte.
Deux précisions évitent les raccourcis. D’abord, la même page exige en principe une présence d’au moins un an dans une zone désignée entre le 21 janvier 1951 et le 6 novembre 1962, ou pendant toute la période du 30 juin au 31 juillet 1962 : un tournage de quelques semaines ne remplit pas, à lui seul, cette condition de durée. Ensuite, Le Point écrivait en février 2025 que le programme avait pris fin l’année précédente ; selon le ministère américain de la Justice, il a été réautorisé par une loi du 4 juillet 2025, et toutes les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2027.
La France a son propre régime, institué pour les essais menés au Sahara puis en Polynésie française. Le Point rappelle que les Français ont procédé à quatre essais en plein air et treize essais souterrains dans le Sahara. L’article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dans sa rédaction en vigueur depuis le 16 février 2025, prévoit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite, inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État, « peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi ». Le même article ajoute : « Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit. »
Les délais de l’article 1er de la loi de 2010 sont stricts. Si la victime est morte avant la promulgation de la loi de finances pour 2019, publiée fin décembre 2018, l’ayant droit doit présenter la demande avant le 31 décembre 2027. Si elle est morte après, la loi impose que la demande soit présentée « au plus tard le 31 décembre de la sixième année qui suit le décès ». Pour une personne morte en 2026, la date limite tombe donc le 31 décembre 2032.
Les demandes sont examinées par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Selon l’article 4 de la même loi, ce comité, autorité administrative indépendante, statue « par une décision motivée dans un délai de huit mois suivant le dépôt du dossier complet ». Lorsque les conditions de lieu, de période et de maladie sont réunies, « l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité », sauf s’il est établi que la dose annuelle de rayonnements reçue du fait des essais a été inférieure à la limite fixée pour la population. Comme la loi américaine, la loi française dispense donc la famille d’établir elle-même le lien entre l’exposition et la maladie ; à la différence de la loi américaine, cette présomption peut être renversée par la preuve d’une dose trop faible.
Une décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 3 novembre 2026 (n° 25TL00233) montre comment fonctionne la transmission aux héritiers, dans une affaire qui rappelle celle de l’acteur par la maladie en cause. Un agent du ministère de la défense avait été exposé aux rayonnements en Polynésie française d’avril à décembre 1966 ; un cancer du poumon lui avait été diagnostiqué en 1992, et il en était mort le 8 décembre 1993. L’un de ses fils, agissant comme ayant droit, avait obtenu en 2016 une proposition d’indemnisation de 50 104 euros pour les préjudices subis par son père. La cour rappelle que « Chaque héritier a dès lors qualité, le cas échéant sans le concours des autres héritiers, pour exercer l’action tendant à obtenir, au bénéfice de la succession, la réparation du préjudice subi par le défunt. »
La même décision de la cour administrative d’appel de Toulouse ajoute que la loi de 2010 n’empêche pas les proches d’agir contre l’État pour obtenir la réparation de leurs préjudices propres, en qualité de victimes indirectes, sur le terrain de la faute. Il leur appartient alors d’apporter « la preuve d’un lien de causalité direct entre ce décès et les essais en cause ». Dans cette affaire, la veuve et les fils n’ont présenté leur demande personnelle qu’en novembre 2021 : la cour a jugé que la prescription de quatre ans applicable aux créances sur l’État était acquise depuis le 31 décembre 2016, car ils disposaient depuis la procédure engagée par leur fils et frère d’indications suffisantes sur l’origine possible du décès.
Le Conseil d’État avait posé le même principe deux semaines plus tôt. Dans une décision du 19 octobre 2026 (n° 509796), mentionnée aux tables du recueil Lebon, il examinait le cas d’un appelé du contingent affecté de juin 1965 à juin 1966 sur le site d’In Ecker, au Sahara, mort en 2008 d’une leucémie. Le comité avait reconnu à sa veuve un droit à indemnisation et lui avait versé 67 514 euros en 2020. Lorsque la veuve, ses fils et ses petits-enfants ont demandé en 2022 la réparation de leurs propres préjudices, leur demande s’est heurtée à la prescription. Le Conseil d’État juge que l’indemnisation versée par le comité « a pour objet d’assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des préjudices propres des victimes des essais nucléaires français, et non de reconnaître que l’Etat aurait la qualité d’auteur responsable de dommages ». La demande présentée au comité se rapportait donc « à la seule créance née de leur action successorale » et n’avait pas interrompu le délai applicable à leurs préjudices personnels.
La leçon pratique est nette. Une famille dont un proche est mort d’une maladie pouvant être liée à une exposition dispose souvent de deux créances distinctes : celle du défunt, qui passe dans sa succession, et celle des proches, qui réparent leur propre peine et leurs pertes. Chacune a son fondement, sa procédure et son délai, et engager la première ne protège pas la seconde.
Le même principe vaut hors des essais nucléaires, lorsque l’exposition est imputable à une personne privée, par exemple un employeur ou un fabricant. La Cour de cassation, réunie en chambre mixte le 30 avril 1976 (n° 74-90.280), a jugé que le droit à réparation de la souffrance physique éprouvée par la victime avant son décès naît dans son patrimoine et se transmet à ses héritiers, même si elle n’avait pas agi de son vivant. Quant au délai, l’article 2226 du code civil prévoit que l’action en responsabilité née d’un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte, « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Notre article sur la mort de Steve McQueen, emporté par un mésothéliome lié à l’amiante, décrit un autre cas où la question de l’exposition domine le souvenir d’un acteur.
II. Obsèques et tombe de John Wayne : qui aurait décidé en France, et que pouvait-on graver sur la pierre ?
A. Une épouse séparée, une compagne, sept enfants et une conversion annoncée : qui choisit les funérailles ?
La vie familiale de John Wayne n’est documentée, dans les sources que nous avons pu lire, que par ses biographies, telles que les résume l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Selon ce récit, il s’était marié trois fois et avait eu sept enfants, quatre de sa première union et trois avec sa troisième épouse, Pilar Pallete. Il se serait séparé d’elle en 1973 sans divorcer et aurait vécu jusqu’à sa mort avec son ancienne secrétaire, Pat Stacy. Toujours selon cette source, son fils Patrick et son petit-fils, prêtre dans le diocèse d’Orange, ont affirmé qu’il s’était converti au catholicisme peu avant sa mort. Selon la même source, il a été inhumé au Pacific View Memorial Park, à Corona del Mar, en Californie. Nous n’avons trouvé aucune source décrivant qui a organisé ses obsèques ni d’éventuels désaccords entre ses proches ; nous n’en supposons aucun.
Cette configuration, en revanche, se retrouve souvent devant les juges français : une épouse dont le défunt était séparé sans être divorcé, une compagne qui partageait sa vie, des enfants de plusieurs unions et, parfois, une conversion tardive dont certains doutent.
Le point de départ est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » Cette volonté n’a pas besoin d’être écrite. La cour d’appel de Pau, par une décision de son premier président du 25 janvier 2002 (n° 02/00219), le rappelait en ces termes : « la volonté funéraire du défunt peut être tacite et peut être déterminée par présomptions, l’essentiel étant qu’elle apparaisse certaine et lucide ». Notre article sur les dernières volontés funéraires rédigées sans notaire explique comment les exprimer et les faire respecter.
Cette même décision du premier président de la cour d’appel de Pau éclaire le cas d’une épouse séparée. Les époux étaient séparés de corps depuis un jugement de 1994, et l’épouse avait demandé en 1999 la conversion de cette séparation en divorce. L’épouse et les enfants, qui selon les pièces du dossier avaient depuis longtemps cessé toute relation avec leur père, demandaient une crémation ; la sœur du défunt, deux prêtres et une amie de longue date attestaient au contraire qu’il refusait l’incinération et souhaitait des funérailles catholiques. Le premier président relève que l’épouse ne contestait pas avoir vécu séparée de son mari depuis au moins 1994 et en déduit qu’« il n’apparaît pas dès lors qu’elle ait été en mesure de connaître réellement ses volontés au moment de son décès ». Il confirme le jugement qui écartait la crémation, ordonne l’inhumation après des obsèques religieuses et confie l’organisation des funérailles à un prêtre ou à la sœur du défunt.
Le tribunal judiciaire de Paris, le 3 décembre 2025 (n° 25/06009), a statué dans le même sens à propos d’une épouse en mésentente avec son mari. Il a jugé qu’elle n’était pas, « en dépit de sa qualité juridique de conjoint survivant, la personne la plus qualifiée pour l’interprétation et l’exécution de la volonté présumée du défunt », et il a désigné les parents de celui-ci.
Le mariage ne donne donc pas un droit automatique, mais la séparation n’écarte pas non plus automatiquement l’épouse. Dans un arrêt de la première chambre civile du 15 juin 2005 (n° 05-15.839), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé une décision qui avait confié l’organisation des funérailles à une veuve, que les enfants d’un premier lit présentaient comme en instance de divorce et séparée depuis plusieurs années, alors qu’eux-mêmes voulaient une crémation. Elle valide la méthode selon laquelle il fallait « rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles ». Les juges avaient constaté que le défunt, sans être un pratiquant régulier, était de tradition musulmane, qu’il avait exprimé le vœu d’être inhumé et que rien ne montrait qu’il eût rompu avec cette tradition. C’est la volonté du défunt qui l’a emporté, et l’épouse en était, en l’espèce, la meilleure interprète.
La compagne peut, elle aussi, être préférée à la famille de sang. Le tribunal judiciaire de Paris, le 4 novembre 2026 (n° 26/05301), devait départager la mère d’un homme et sa compagne. Il retient que le défunt avait, au moins durant les vingt-trois dernières années de sa vie, « noué une relation beaucoup plus étroite avec sa compagne qu’avec sa mère », et il désigne la compagne pour organiser les funérailles. Dans une situation semblable à celle que décrivent les biographies de John Wayne, une compagne qui partageait la vie du défunt depuis plusieurs années pourrait donc revendiquer ce rôle face à une épouse dont il vivait séparé, à condition de démontrer, attestations à l’appui, qu’elle connaissait mieux ses volontés. Le juge pèse les liens réels, non les titres.
La conversion religieuse obéit à la même logique : elle compte si elle traduit une conviction réelle du défunt. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 26 novembre 2024 (n° 21/03317), a examiné la contestation de frais d’obsèques par des enfants qui n’avaient pas été consultés sur l’organisation d’obsèques selon le rite musulman. Le défunt s’était converti à l’islam en 1991, ce qu’attestait une pièce produite aux débats. Le tribunal juge que les requérants « ne sont pas fondés à remettre en cause les modalités religieuses de cette cérémonie, dès lors que celles-ci semblent conformes aux convictions religieuses du défunt ». Il refuse aussi de juger excessive la facture de 8 034,11 euros, qui comprenait notamment un cercueil orné d’un croissant et la fourniture d’un caveau de deux places, faute pour les requérants de démontrer en quoi ces prestations, respectueuses des convictions de leur père, seraient excessives.
Une conversion annoncée après coup par un seul membre de la famille, sans aucun autre indice, aurait évidemment moins de poids qu’une conversion ancienne et attestée. Le juge recherche toujours la volonté du défunt par tous moyens : témoignages concordants, documents, pratique religieuse, propos tenus à plusieurs personnes.
Une fois la volonté établie, la commune ne peut pas faire de distinction. L’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales soumet au pouvoir de police du maire les inhumations, les exhumations et l’ordre dans les cimetières, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Notre article sur les rites religieux respectés ou non par les pompes funèbres détaille les recours en cas de rite non respecté.
En cas de désaccord, la procédure est très rapide. Selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles. » L’article 1061-1 du code de procédure civile précise que le tribunal est saisi par la partie la plus diligente et qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures. » L’appel doit être formé dans les vingt-quatre heures devant le premier président de la cour d’appel, et les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat. Notre guide sur le désaccord familial dans l’organisation des funérailles décrit cette procédure pas à pas, et notre article sur l’épouse séparée jamais divorcée de l’acteur Eric Dane examine une situation voisine sous l’angle des droits du conjoint.
La sanction pénale existe aussi. L’article 433-21-1 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance ». Imposer des obsèques civiles à un défunt qui voulait une cérémonie religieuse, ou l’inverse, en connaissance de cause, peut donc constituer une infraction. Les familles recomposées qui anticipent ces tensions ont intérêt à préparer des écrits clairs, car ces conflits touchent souvent à d’autres questions de droit de la famille que les seules obsèques.
B. Une tombe restée vingt ans sans nom, puis une épitaphe : que permet le droit funéraire français ?
Le dernier épisode tient à la tombe elle-même. Selon l’encyclopédie Wikipédia, John Wayne avait souhaité que sa pierre porte trois mots espagnols, Feo, fuerte y formal, qu’il traduisait par laid, fort et digne. Toujours selon cette source, sa tombe est pourtant restée sans inscription pendant vingt ans, et elle porte depuis 1999 une épitaphe en anglais consacrée au lendemain, qui commence par Tomorrow is the most important thing in life. Les raisons de ce long anonymat ne sont pas documentées dans les sources que nous avons consultées ; nous ne les présentons donc pas.
En France, une tombe sans nom est parfaitement licite. L’article L. 2223-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. » C’est une faculté, non une obligation. Pour une concession, l’article L. 2223-13 du même code prévoit que « Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. » Le maire ne peut intervenir que dans des limites précises : l’article L. 2223-12-1 lui permet de fixer des dimensions maximales des monuments. Aucun des textes consultés n’impose de graver le nom du défunt. Notre article sur la tombe sans nom de Georges Clemenceau montre qu’un tel choix peut aussi venir du défunt lui-même.
Une tombe sobre ne devient pas pour autant une tombe abandonnée. L’article L. 2223-17 ne permet au maire de constater l’abandon que « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue ». L’article R. 2223-12 ajoute que la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation. C’est le défaut d’entretien qui compte, pas l’absence d’inscription : une famille qui entretient une tombe anonyme n’a pas à craindre une reprise pour ce seul motif.
L’inscription, en revanche, est contrôlée. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’« Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » Une épitaphe ajoutée vingt ans après les obsèques, comme celle de John Wayne, devrait donc être soumise à la mairie avant d’être gravée.
Une fois accordée, cette approbation est difficile à remettre en cause. La cour administrative d’appel de Nancy, le 28 octobre 2014 (n° 14NC00686), a jugé le cas d’un veuf qui avait obtenu du maire de Strasbourg, en 2010, l’autorisation de faire graver sur la stèle de la concession où reposait son épouse une phrase d’André Gide : « Familles! … je vous hais! ». Son fils et d’autres membres de la famille avaient demandé fin 2011 la suppression de cette inscription ; le maire avait refusé, et le tribunal administratif avait annulé ce refus. La cour annule ce jugement. Elle retient que l’autorisation « est une décision individuelle créatrice de droits au profit de son bénéficiaire » et que l’administration ne peut retirer une telle décision, si elle est illégale, « que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ». Passé ce délai, le maire était tenu de rejeter la demande. La cour précise toutefois que cette règle reste sans incidence sur le recours contentieux que les tiers peuvent former contre l’autorisation elle-même. Les proches qui découvrent une inscription qu’ils jugent blessante doivent donc agir vite.
Reste la question de savoir qui peut commander la gravure. Dans un arrêt de la première chambre civile du 14 janvier 1997 (n° 95-12.978), la Cour de cassation a examiné le cas d’un homme inhumé dans la concession où reposait sa première épouse. Sa veuve, issue d’un second mariage, avait fait graver à la machine son nom et ses dates ; le fils du premier lit avait fait refaire les inscriptions à la main, pour qu’elles ressemblent à celles de sa mère, puis avait réclamé le prix des travaux au marbrier. La Cour approuve le tribunal d’avoir retenu que « la veuve du défunt avait qualité pour commander le travail exécuté sur la sépulture de son époux », en relevant que le fils était absent lors des obsèques. Elle juge le pourvoi abusif et condamne son auteur à une amende civile.
La loi de 1887 permet au défunt de régler le mode de sa sépulture, mais aucun texte ne donne un régime propre à l’épitaphe qu’il souhaitait. Un vœu comme celui de John Wayne serait, en France, un indice sérieux de sa volonté, que la personne chargée des funérailles devrait prendre en compte, sous réserve de l’approbation du maire. Notre article sur l’épitaphe et les désaccords familiaux autour de la gravure détaille ces règles.
Enfin, une tombe célèbre attire les visiteurs, et parfois les dégradations. L’article 16-1-1 du code civil affirme que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » L’article 225-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ». Les familles peuvent porter plainte et se constituer partie civile ; ce volet pénal relève d’autres guides du site.
Conclusion
John Wayne est mort le 11 juin 1979 à Los Angeles, à 72 ans, d’un cancer de l’estomac diagnostiqué au début de la même année, quinze ans après un cancer du poumon qui lui avait coûté un poumon. Les sources consultées rappellent qu’il était un très gros fumeur. Le soupçon lié au tournage du Conquérant, sous les retombées des essais du Nevada, n’a jamais été établi pour son cas : le seul médecin cité jugeait le lien presque impossible à démontrer, et nous n’avons trouvé aucune trace d’une demande d’indemnisation.
En France, une famille dans une situation comparable aurait des droits précis. Elle pourrait obtenir les informations médicales nécessaires pour connaître la cause de la mort, sauf opposition du défunt. Si le défunt avait été exposé aux essais nucléaires français, ses ayants droit pourraient demander réparation de ses préjudices au comité d’indemnisation, dans les délais de la loi de 2010, en bénéficiant d’une présomption de causalité. Mais l’arrêt du Conseil d’État du 19 octobre 2026 rappelle que cette demande ne protège pas les préjudices propres des proches, qui obéissent à leur propre délai.
Pour les obsèques, ni le mariage ni le sang ne suffisent : le juge recherche la volonté du défunt, y compris une conversion religieuse réelle, et désigne la personne la mieux placée pour la respecter, qu’il s’agisse d’une épouse séparée, d’une compagne ou d’un enfant. Quant à la tombe, elle peut rester sans nom aussi longtemps que la famille le souhaite, pourvu qu’elle soit entretenue ; toute inscription ajoutée doit être approuvée par le maire, et une fois l’autorisation accordée, les proches qui la contestent n’ont que peu de temps pour agir.