Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le président du Sénat a nommé le 18 novembre 2026 M. Jean SOL et Mme Silvana SILVANI membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Nomination d'un membre de la commission d'intégration du Conseil d'Etat
En application de l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, M. le président du Sénat a désigné, le 18 novembre 2026, M. Christophe JAMIN pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.