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Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que vous pouvez publier, partenariats interdits, patients filmés et sanctions de l’Ordre (2026)

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Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que vous pouvez publier, partenariats interdits, patients filmés et sanctions de l’Ordre (2026)

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Les comptes d’infirmières se multiplient sur Instagram et TikTok : gardes de nuit, gestes de prévention, coulisses d’un cabinet libéral, humour de service. Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers le relevait lui-même en janvier 2025 : de plus en plus d’infirmiers utilisent les réseaux sociaux pour informer le public sur leur activité et sur les enjeux de santé. Derrière cette curiosité se cache une question que beaucoup de soignantes ne se posent qu’au moment d’une convocation : que peut-on réellement publier quand on exerce une profession tenue par un code de déontologie, par le secret professionnel et, très souvent, par un lien avec un employeur ?

La réponse tient en trois idées. Depuis un décret du 22 décembre 2020, l’infirmier est libre de communiquer au public, y compris en ligne, à condition que sa communication reste loyale, prudente et dépourvue de visée commerciale. Ensuite, le modèle économique de l’influence, fait de partenariats, de codes promo et de produits reçus, se heurte à l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce, au dispositif dit anti-cadeaux et aux recommandations adoptées par l’Ordre en janvier 2025. Enfin, tout ce qui touche au patient, à son image et à son état de santé expose à la fois à des poursuites ordinales, au licenciement pour faute grave et à des poursuites pénales.

Cet article vise les infirmiers et infirmières, salariés, libéraux ou hospitaliers, les étudiants en soins infirmiers et, pour ce qui concerne le secret et l’image des patients, les aides-soignants. Les pharmaciens relèvent de règles propres, présentées dans notre article sur le pharmacien sur Instagram ou TikTok et son code de déontologie, et les agents publics trouveront le régime du cumul d’activités et du devoir de réserve dans notre analyse du fonctionnaire qui publie sur YouTube, TikTok ou Instagram.

I. Ce qu’une infirmière peut publier sur Instagram ou TikTok, et ce que son code lui interdit

A. Informer, raconter son métier, présenter son cabinet : une liberté réelle mais encadrée

Le code de déontologie des infirmiers ne s’arrête pas à la porte du service. Selon l’article R. 4312-1 du code de la santé publique, il s’impose à tout infirmier inscrit au tableau de l’ordre, à tout infirmier qui accomplit un acte professionnel, « ainsi qu’aux étudiants en soins infirmiers ». Le même texte précise que les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales. Une étudiante qui filme son stage pour en faire un contenu est donc concernée au même titre qu’une infirmière diplômée depuis vingt ans.

Ce code a profondément changé en 2020. Le décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 a supprimé le second alinéa de l’article R. 4312-76, réécrit plusieurs dispositions relatives à la publicité et créé un article consacré à la communication. Aux termes de l’article R. 4312-68-1 du code de la santé publique, « L’infirmier est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient ». Cette liberté est immédiatement bornée : « Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres infirmiers ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. » Le II du même article autorise en outre la diffusion, à des fins éducatives ou sanitaires, d’informations scientifiquement étayées, à la condition que l’infirmier « se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ». Le III ajoute que ces communications tiennent compte des recommandations du conseil national de l’ordre.

Concrètement, une infirmière peut présenter son parcours, ses diplômes reconnus, ses conditions d’exercice, les langues qu’elle parle, et expliquer à son public un geste de prévention, l’intérêt d’une vaccination ou la manière de préparer un pansement à domicile. Les recommandations en matière d’information et de publicité adoptées par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers le 15 janvier 2025 citent, parmi les éléments qui peuvent apparaître sur un site ou un compte lié à l’activité, la photo du professionnel, le nom des associés ou collaborateurs et les spécificités d’exercice validées par l’Ordre. En revanche, les remerciements de patients, les avis épinglés, les captures de messages élogieux ou la comparaison avec le cabinet voisin tombent sous l’interdiction des témoignages de tiers et des comparaisons.

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers a récemment montré que l’appréciation reste concrète. Dans une décision n° 01/38-2024-00720 rendue publique le 6 juillet 2026, une infirmière libérale avait reçu un blâme en première instance parce que son site internet affichait des avis de patients. La juridiction d’appel a relevé que le site avait été créé à partir d’un modèle proposé par Google, qui affichait par défaut les avis des utilisateurs, que l’intéressée n’en avait pas eu conscience et qu’elle avait supprimé l’option ; elle a écarté le manquement. La leçon est pratique : avant d’ouvrir une page professionnelle, il faut désactiver les modules d’avis, de notation et de recommandation, et surveiller les commentaires qui transforment un contenu informatif en vitrine de témoignages.

La prudence scientifique est la seconde limite. L’article R. 4312-44 du code de la santé publique impose à l’infirmier qui participe à une action d’information du public de ne faire état que de données confirmées et précise : « Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle ». Les recommandations de 2025 demandent de renvoyer vers des sources fiables et non commerciales, notamment les sites des autorités sanitaires et des sociétés savantes, et de s’abstenir de relayer de fausses informations. Le risque n’est pas théorique : la diffusion de conseils de santé erronés sur les réseaux sociaux cause des dommages bien réels, comme nous l’avons montré à propos du faux médecin généré par IA qui donne des conseils médicaux sur TikTok. Dans une décision n° 95-2021-00410 rendue publique le 21 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale a d’ailleurs retenu, à partir d’un faisceau d’indices comprenant les propos tenus par un infirmier sur les réseaux sociaux, un manquement lié à la promotion d’une pratique non validée par les autorités sanitaires ; ce grief, ajouté à d’autres, a conduit à une interdiction d’exercer de six mois, dont trois avec sursis.

Le compte dit personnel n’échappe pas au code. L’article R. 4312-9 du code de la santé publique dispose : « L’infirmier s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. » Il ajoute que, dans toute communication publique, l’infirmier fait preuve de prudence et « ne mentionne son appartenance à la profession qu’avec circonspection ». Une vidéo humoristique tournée en tenue, une danse dans un couloir de service ou un commentaire méprisant sur une catégorie de patients peuvent donc être examinés sous l’angle de la déconsidération de la profession, même s’ils ont été publiés un jour de repos.

Beaucoup de soignantes choisissent l’anonymat. Le code ne l’interdit pas en tant que tel, mais il l’encadre strictement. L’article R. 4312-50 du code de la santé publique interdit d’exercer sous un pseudonyme, impose de déclarer au conseil départemental de l’ordre le pseudonyme utilisé pour des activités se rattachant à la profession et ajoute : « Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité. » Un compte anonyme qui se présente comme celui d’une infirmière pour donner du poids à ses conseils se trouve exactement dans la situation visée par ce texte. Les recommandations de 2025 en déduisent que l’infirmier qui intervient en cette qualité sur les réseaux sociaux ne doit pas utiliser de pseudonyme ; c’est la lecture de l’Ordre, que le juge disciplinaire confronte au texte du code.

Les échanges entre collègues sont eux aussi visés. Selon l’article R. 4312-25 du code de la santé publique, il est interdit à un infirmier, « quel que soit le moyen ou le support de communication utilisé, d’en calomnier un autre, de médire de lui » ou de relayer des propos capables de lui nuire. Dans une décision n° 87-2022-00452 rendue publique le 4 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale a examiné un fil de discussion Messenger créé pour organiser une soirée d’anciens élèves, qui avait réuni jusqu’à 84 membres invités. Deux infirmières y avaient approuvé un commentaire dénigrant une consœur ; la juridiction a infligé à chacune un avertissement, en tenant compte des excuses présentées, alors même que la première instance avait qualifié l’épisode de « comportement puéril plus bête que méchant ». Une messagerie de groupe n’est pas un espace hors du droit disciplinaire.

Reste la visibilité payante. Aux termes du II de l’article R. 4312-69 du code de la santé publique, « Il est interdit à l’infirmier d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur l’internet. » Dans la décision du 21 octobre 2024 déjà citée, la chambre disciplinaire nationale a jugé que tout référencement numérique à caractère onéreux constitue une « publicité excédant ce qui est déontologiquement permis », la mention « Annonce » affichée par le moteur de recherche suffisant à établir le procédé. Les recommandations de 2025 vont plus loin et considèrent que l’usage de hashtags destinés à cibler des patients potentiels constitue un référencement proscrit. Booster une publication, acheter de la visibilité ou cibler une zone géographique avec une campagne sponsorisée revient donc, pour une infirmière, à prendre un risque disciplinaire sérieux.

B. Partenariats, codes promo, produits reçus : pourquoi l’infirmière influenceuse se heurte au code et à la loi anti-cadeaux

Le cœur du problème tient en une phrase de l’article R. 4312-76 du code de la santé publique : « La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. » Les recommandations de janvier 2025 en tirent des conséquences directes pour les réseaux sociaux. Elles indiquent que l’infirmier ne doit pas être rémunéré pour son activité en ligne au moyen d’opérations rémunérées ou de publicités, que le recours à des partenariats commerciaux « est prohibé », que les jeux-concours sont interdits sur son réseau professionnel, ce qui écarte les tirages au sort décrits dans notre article sur le jeu-concours Instagram et sa réglementation, et que les partenariats avec des influenceurs, des youtubeurs ou des marques sont exclus lorsqu’il diffuse des informations professionnelles. Ces recommandations ne sont pas un décret. Mais l’article R. 4312-68-1 oblige l’infirmier à en tenir compte, et la chambre disciplinaire nationale s’y réfère pour interpréter le code, comme elle l’a fait dans sa décision du 6 juillet 2026 à propos de la signalétique des cabinets. Une infirmière qui affiche un code promo pour une marque de chaussures de travail ou de soins de la peau, en se présentant comme soignante, s’expose donc au risque que la juridiction ordinale y voie une pratique commerciale de la profession.

Le cumul d’activités constitue la deuxième ligne de contrôle. L’article R. 4312-55 du code de la santé publique interdit à l’infirmier d’exercer, en dehors des activités de soins, de prévention, d’éducation à la santé, de formation, de recherche ou d’expertise, « une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation », et n’admet une autre activité professionnelle que si le cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu’exige l’exercice. Le Conseil d’État a précisé la portée de ce texte. Dans une décision du 8 octobre 2024, n° 472790, il a jugé que ces dispositions s’opposent à ce qu’un infirmier exerce en parallèle « une autre activité qui le conduirait nécessairement, ou conduirait nécessairement d’autres professionnels inscrits au tableau, à méconnaître les dispositions applicables à leur exercice professionnel », et il a annulé la sanction faute pour la chambre disciplinaire d’avoir caractérisé cette nécessité. Dans une autre affaire, la chambre disciplinaire nationale a retenu, par une décision n° 33-2024-00707 rendue publique le 6 novembre 2026, que la gérance d’une société commerciale fournissant des prestations de services à d’autres infirmiers libéraux, menée en parallèle d’une activité libérale, « n’est pas compatible avec la dignité » et la qualité de l’exercice ; elle a prononcé une interdiction d’exercer de trois mois, dont deux avec sursis.

Pour une créatrice de contenu, l’enseignement est nuancé. Produire des vidéos de prévention ou de formation n’est pas interdit : ces activités figurent parmi celles que l’article R. 4312-55 autorise expressément. Le risque apparaît lorsque l’activité en ligne devient une entreprise qui monnaie le savoir infirmier, par exemple des contenus payants présentés comme des conseils de soignante, des programmes de coaching santé vendus à la patientèle ou des partenariats rémunérés sur des produits liés aux soins. Selon les faits, le juge disciplinaire pourrait y voir une activité qui tire profit des compétences reconnues par la réglementation, ou une pratique de la profession comme un commerce. À l’inverse, une infirmière qui publie sur le voyage, la cuisine ou la mode sans jamais se prévaloir de sa profession reste en principe hors du champ de ces textes, sous réserve de la circonspection imposée par l’article R. 4312-9. Les règles fiscales et sociales applicables à cette activité sont présentées dans notre guide pour devenir influenceur en 2026 avec le bon statut et la bonne déclaration.

Le troisième obstacle vient du dispositif anti-cadeaux, souvent ignoré des soignants qui reçoivent des colis de marques. L’article L. 1453-3 du code de la santé publique interdit aux personnes qu’il vise « de recevoir des avantages en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte », lorsqu’ils sont proposés par les entreprises mentionnées à l’article L. 1453-5. L’article L. 1453-4 du même code applique cette interdiction « Aux personnes exerçant une profession de santé réglementée par le présent code », donc aux infirmiers, et aux étudiants en formation initiale. Côté offre, l’article L. 1453-5 vise notamment toute personne produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou certains produits de santé énumérés au II de l’article L. 5311-1 du même code. Selon la lecture qu’en donne l’Ordre dans ses recommandations, les produits cosmétiques, les lentilles non correctrices et les produits de tatouage en sont exclus. Le texte prévoit des exceptions, notamment pour les avantages de valeur négligeable dans les limites fixées par arrêté, et l’Ordre rappelle que l’octroi d’un avantage suppose une convention soumise, selon son montant, à déclaration ou à autorisation. En pratique, un fabricant de pansements, de bas de contention ou de dispositifs médicaux qui adresse des produits à une infirmière contre une publication pourrait se trouver dans le champ de l’interdiction ; la vérification doit être faite produit par produit, avant toute publication.

Lorsqu’un lien avec un industriel existe, il doit en tout état de cause être porté à la connaissance du public. L’article R. 4312-51 du code de la santé publique impose à l’infirmier qui a des liens avec des entreprises produisant ou exploitant des produits de santé de faire connaître ces liens lorsqu’il s’exprime, notamment « par toute publication écrite ou en ligne ». Une vidéo sur la cicatrisation tournée par une infirmière qui intervient par ailleurs comme formatrice rémunérée pour un fabricant de pansements doit donc mentionner ce lien.

À ces règles professionnelles s’ajoute la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Son article 1er définit l’influence commerciale comme l’activité des personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. L’infirmière qui accepte une contrepartie pour promouvoir un produit auprès de ses abonnés peut entrer dans cette définition ; elle doit alors signaler l’intention commerciale par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », sous peine de pratique commerciale trompeuse, comme le prévoit l’article 5-2 de la même loi et comme nous l’expliquons dans notre article sur le placement de produit et la mention obligatoire. Les produits reçus sans paiement soulèvent la même question, développée dans notre analyse des produits, repas ou séjours offerts par une marque. Surtout, l’article 4 de la loi interdit aux influenceurs la promotion des actes à visée esthétique présentant des risques pour la santé et « toute promotion, directe ou indirecte, de produits, d’actes, de procédés, de techniques et de méthodes non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Cet article sera remplacé le 1er janvier 2027 par une version qui ajoute une interdiction relative à la mode éphémère, sans modifier ces deux interdictions. Une soignante qui vante une cure de compléments alimentaires comme alternative à un traitement se place au croisement de cette interdiction et du code de déontologie, qui prohibe toute pratique de charlatanisme ; les promotions d’actes esthétiques sont détaillées dans notre article sur les injections, la chirurgie esthétique et le laser promus par des influenceurs. Respecter la loi de 2023 ne suffit donc pas : une mention « publicité » parfaitement visible ne rend pas déontologiquement licite un partenariat que le code interdit.

II. Patients filmés, vidéo tournée au travail, compte « privé » : les sanctions et la défense

A. Filmer un patient ou un résident : secret, dignité, image et faute grave

Le secret professionnel est la règle la plus exposée par les vidéos de service. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique reconnaît à toute personne prise en charge le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, précise que « ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel » et ajoute : « Il s’impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. » L’article R. 4312-5 du même code le rappelle pour la profession : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi. » Pénalement, l’article 226-13 du code pénal punit la révélation d’une information à caractère secret par la personne qui en est dépositaire d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La Cour de cassation insiste sur le fait que ce secret appartient au patient. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 13 octobre 2020, n° 19-87.341, publié au Bulletin, elle juge que « L’infraction prévue à l’article 226-13 du code pénal est destinée à protéger la sécurité des confidences » et en déduit que l’employeur dont la salariée a violé le secret n’est qu’une victime indirecte. La chambre sociale tient le même raisonnement dans un arrêt du 15 juin 2022, n° 20-21.090, à propos d’une infirmière coordinatrice : « Il s’agit d’un droit propre au patient instauré dans le but de protéger sa vie privée et le secret des informations le concernant. » Il en résulte qu’une vidéo racontant « l’histoire incroyable d’un patient de cette nuit » peut révéler une information couverte par le secret dès lors que le patient est reconnaissable par ses proches, son voisinage ou ses collègues, même si son nom n’est jamais prononcé : le service, la date, un tatouage, la voix, le décor de la chambre ou un détail de l’histoire suffisent souvent à l’identifier. La précaution la plus sûre consiste à ne jamais raconter un cas réel identifiable, et à transformer les situations en exemples généraux, dissociés de toute date et de tout lieu. Le même secret interdit d’ailleurs d’aller chercher dans le dossier d’un patient de quoi nourrir une publication, comme le montre notre analyse de la consultation du dossier médical sans autorisation par un soignant.

Le droit à l’image redouble cette protection. L’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et permet au juge d’ordonner toute mesure propre à faire cesser une atteinte, y compris en référé. Sur le plan pénal, l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». L’article 226-2 du même code frappe des mêmes peines le fait de conserver, de diffuser ou d’utiliser « tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». La chambre criminelle a encore resserré l’analyse dans un arrêt du 23 juin 2026, n° 25-82.188, publié au Bulletin : « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Un patient qui accepte d’être pris en photo pour son dossier n’a donc pas consenti à ce que l’image soit enregistrée sur un téléphone personnel puis transmise à un groupe.

La mort ne lève pas ces protections. Dans un arrêt du 20 octobre 1998, n° 97-84.621, rendu à propos de photographies d’une personne sur son lit de mort prises dans une chambre dont l’accès était limité aux personnes autorisées, la chambre criminelle a jugé que « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder, est prohibée ». Le code de déontologie va dans le même sens : selon l’article R. 4312-3 du code de la santé publique, l’infirmier respecte la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches, et « Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort. » Les patients et les familles qui découvrent une telle vidéo disposent de recours que nous avons détaillés à propos de la vidéo des urgences diffusée sans l’autorisation du patient filmé.

Les juridictions du travail appliquent ces principes sans indulgence. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 septembre 2022, RG n° 19/08806, une aide-soignante avait dansé avec une infirmière dans la chambre d’un patient en fin de vie, presque nu sous une serviette, en se filmant en mode selfie, puis avait envoyé la vidéo par Snapchat à des collègues et à des personnes extérieures. Le médecin chef avait relevé que le patient, très dépendant et confus, ne pouvait exprimer sa volonté. La cour a confirmé le licenciement pour faute grave, en jugeant indifférent « que la vidéo snapchat n’ait pu être retrouvée », dès lors que des attestations précises et concordantes établissaient les faits. Le caractère éphémère d’une publication n’efface donc pas la preuve : les témoins qui l’ont vue suffisent.

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 31 mai 2023, RG n° 21/01681, a statué sur une story Snapchat dans laquelle trois professionnelles d’un foyer, dont une infirmière, se moquaient d’un résident handicapé après un accident intime. La salariée invoquait l’autorisation de droit à l’image signée par les tuteurs du résident. La cour répond que « l’autorisation du droit à l’image d’une personne protégée dans le cadre d’événements organisés par le foyer de vie ne se confond pas avec le fait de filmer avec son téléphone personnel un résident pour diffuser ces images sur un réseau social ». Elle ajoute que le classement sans suite de la plainte pénale de l’employeur « est sans incidence sur la gravité des manquements de la salariée à ses obligations contractuelles », et confirme la faute grave. Pour la profession infirmière, ces faits relèveraient en outre de l’article R. 4312-3 et pourraient fonder une plainte devant l’Ordre, déposée par la famille, par l’établissement ou par le conseil départemental.

L’information circule d’ailleurs entre l’employeur et l’Ordre. Pour les infirmiers du secteur public, l’article L. 4312-5 du code de la santé publique prévoit que « L’employeur informe le président du conseil régional de l’ordre de toute sanction disciplinaire » mentionnée à l’article L. 4311-26, à savoir le licenciement, la révocation ou la suspension, lorsqu’elle est prononcée pour faute professionnelle. Une même vidéo peut ainsi conduire à trois procédures autonomes : la procédure disciplinaire de l’employeur, la procédure ordinale et, si une plainte est déposée, la procédure pénale.

B. Compte privé, arrêt maladie, opinions : ce que l’on peut vous reprocher et comment vous défendre

Beaucoup de soignantes pensent être protégées par un compte privé. La jurisprudence est plus nuancée. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 12 septembre 2018, n° 16-11.690, publié au Bulletin, que des propos injurieux diffusés sur un compte Facebook accessible à des personnes agréées et peu nombreuses, à savoir « un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée », ne caractérisaient pas une faute grave. Mais la protection tient au caractère réellement restreint et privé de l’échange. Dans un arrêt du 30 septembre 2020, n° 19-12.058, la même chambre a admis la production d’une publication extraite d’un compte Facebook privé, spontanément transmise à l’employeur par une collègue qui figurait parmi les amis de la salariée, en jugeant que la cour d’appel « a pu en déduire que ce procédé d’obtention de preuve n’était pas déloyal », puis en contrôlant que l’atteinte à la vie privée était indispensable et proportionnée.

Les juges du fond en tirent les conséquences pour les soignants. La cour d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 31 mai 2023, a relevé que la vidéo avait été postée en story et que la salariée ne prouvait pas que seuls dix contacts y avaient accès, en ajoutant que « la diffusion d’images sur un réseau social ne garantissant pas l’exclusivité de son visionnage par les seuls membres d’un groupe », la preuve remise par un membre du groupe n’était ni illicite ni déloyale. Dans un arrêt du 5 mars 2025 (RG n° 22/04244), la cour d’appel de Bordeaux a retenu la faute grave d’une salariée d’un établissement pour personnes âgées qui avait publié, sur un compte Facebook restreint comptant des collègues parmi ses contacts, une vidéo caricaturale visant son directeur : elle ne pouvait, selon la cour, garantir l’absence de diffusion dans un cercle plus large, et la publication avait eu un retentissement sur la vie de l’établissement. Le réglage de confidentialité est donc un élément d’appréciation, pas un bouclier. Dès qu’un collègue figure parmi les destinataires, il faut raisonner comme si la publication pouvait arriver sur le bureau de la direction.

L’arrêt maladie appelle une vigilance particulière. Dans un arrêt du 26 février 2020, n° 18-10.017, publié au Bulletin, la chambre sociale juge que l’exercice d’une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt de travail « ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt », et que l’acte reproché, pour fonder un licenciement, « doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ». Une infirmière en arrêt qui continue à publier ne commet donc pas automatiquement une faute ; mais des contenus montrant une activité incompatible avec l’arrêt peuvent alimenter un contrôle de la caisse ou un débat sur la loyauté, comme nous l’avons analysé à propos des photos publiées pendant un arrêt maladie et utilisées pour licencier. Les règles générales applicables au salarié qui crée du contenu à côté de son emploi, clause d’exclusivité comprise, sont présentées dans notre article sur le salarié youtubeur, streamer ou influenceur face à la loyauté et à la faute grave.

À l’hôpital public, d’autres obligations s’ajoutent. L’article L. 121-6 du code général de la fonction publique dispose que « L’agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. » et l’article L. 121-7 lui impose de « faire preuve de discrétion professionnelle » pour les faits connus dans l’exercice de ses fonctions. Le juge administratif contrôle toutefois la réalité du manquement. Dans un jugement du 6 février 2025 (n° 2203542), le tribunal administratif de Lille a annulé l’exclusion temporaire d’une journée infligée à une aide-soignante d’un centre hospitalier universitaire photographiée, en tenue civile et hors de ses heures de service, lors d’une manifestation déclarée avec une pancarte : le tribunal a jugé qu’elle n’avait pas associé son établissement à ses propos et que ceux-ci ne constituaient ni un manquement au devoir de réserve ni une faute disciplinaire. L’opinion exprimée en tant que citoyenne, sans uniforme ni rattachement à l’hôpital, bénéficie donc d’une protection réelle.

Face à une procédure engagée par l’employeur privé, plusieurs moyens de défense méritent d’être examinés. Le premier est le délai : selon l’article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à des poursuites disciplinaires « au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance ». La date à laquelle la direction a vu la vidéo, et non celle de sa publication, est donc décisive. Le deuxième tient à la proportionnalité : l’article L. 1121-1 du code du travail interdit d’apporter aux libertés des restrictions « qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Une clause de règlement intérieur qui interdirait toute présence sur les réseaux sociaux serait discutable ; une interdiction de filmer les patients ne l’est pas. Le troisième porte sur la preuve : la manière dont l’employeur a obtenu la publication, l’existence d’un stratagème, la réalité du cercle des destinataires et la proportionnalité de l’atteinte à la vie privée peuvent être débattues. Le quatrième concerne la qualification : un contenu maladroit mais sans patient identifiable, sans atteinte à la dignité et sans retentissement dans le service ne justifie pas nécessairement une faute grave, et l’ancienneté comme l’absence d’antécédents pèsent dans l’appréciation. Ces questions relèvent de la contestation d’un licenciement pour faute devant le conseil de prud’hommes.

Devant l’Ordre, la procédure obéit à ses propres règles. La plainte est en principe adressée au conseil départemental de l’ordre, qui peut tenter une conciliation, comme dans l’affaire jugée le 4 juillet 2024 ; entre confrères, l’article R. 4312-25 du code de la santé publique rappelle d’ailleurs qu’« Un infirmier en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation », au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental. L’affaire est ensuite jugée par la chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat administratif, puis éventuellement en appel par la chambre disciplinaire nationale, et en cassation par le Conseil d’État. Les sanctions sont celles de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, rendu applicable aux infirmiers par le IV de l’article L. 4312-5 : notamment l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis, qui ne peut excéder trois années, et la radiation du tableau. Les deux premières emportent en outre la privation, pendant trois ans, du droit de faire partie d’un conseil ou d’une chambre disciplinaire de l’ordre, et les suivantes la privation définitive de ce droit, une conséquence que nous avons détaillée à propos de la sanction disciplinaire ordinale qui fait perdre un mandat. Le Conseil d’État a rappelé, dans une décision du 11 octobre 2024, n° 475857, que les chambres disciplinaires de première instance « peuvent exclusivement prononcer les peines disciplinaires énumérées à l’article L. 4124-6 », sauf l’injonction de suivre une formation en cas d’insuffisance de compétence. Les décisions ordinales citées plus haut montrent que les excuses présentées, la suppression rapide du contenu et l’absence de conscience d’un module automatique pèsent réellement dans l’appréciation.

Dans l’immédiat, quelques réflexes limitent les dégâts. Il faut retirer la publication et ses copies, sans conserver ni retransférer les images de patients, puisque l’article 226-2 du code pénal vise aussi le fait de conserver un enregistrement obtenu en violation de l’article 226-1. Il faut s’abstenir de toute pression sur les collègues ou les familles susceptibles de témoigner : dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris en 2022, la lettre de licenciement reprochait aussi à la salariée des pressions sur les soignants entendus par la direction. Il faut enfin préparer une réponse écrite mesurée avant tout entretien préalable ou toute audience de conciliation, avec l’aide d’un conseil qui connaît à la fois le droit du travail et la procédure ordinale ; notre page consacrée à l’avocat en droit de la santé et notre analyse de la responsabilité civile et disciplinaire de l’infirmier détaillent ces procédures. Pour la soignante qui souhaite au contraire construire un compte conforme, négocier une collaboration compatible avec son statut ou sécuriser un contrat avec une marque, les questions de droit de l’influence sont traitées sur notre page dédiée à l’avocat des influenceurs et créateurs de contenu.

Conclusion

Une infirmière peut parfaitement exister sur Instagram ou TikTok. Le code de déontologie lui reconnaît, depuis 2020, la liberté de présenter son parcours et d’informer le public sur la santé, à condition de rester loyale, prudente, sans témoignages de patients, sans comparaisons et sans incitation à des soins inutiles. Ce que le code ne tolère pas, c’est la transformation de la profession en commerce : partenariats rémunérés, codes promo, jeux-concours, visibilité achetée et produits reçus de fabricants de produits de santé exposent à des poursuites ordinales, et respecter la loi de 2023 sur l’influence commerciale ne suffit pas à les rendre licites.

La ligne rouge absolue reste le patient. Une vidéo tournée dans une chambre, une story qui se moque d’un résident ou un récit qui permet de reconnaître une personne soignée engagent à la fois le secret professionnel, le droit à l’image et la dignité ; les cours d’appel retiennent la faute grave même lorsque la vidéo a disparu, et le compte privé ne protège que si l’échange reste réellement confidentiel. Lorsqu’une procédure est engagée, le délai de deux mois, la loyauté de la preuve, la proportionnalité et le comportement adopté après la découverte des faits deviennent les leviers de la défense, devant l’employeur comme devant l’Ordre.

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