Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Renouvellement du permis poids lourd après visite médicale : demande ANTS, périodicité selon l’âge et recours en cas d’avis défavorable
Catégories C et D : avis médical favorable obligatoire, renouvellement tous les cinq, deux ou un an selon l'âge, conduite en attendant le titre, catégorie périmée et recours devant la commis …

2 grammes d’alcool dans le sang : quelle sanction ?
Contrôle à 2 g d’alcool par litre de sang : sanctions encourues, suspension du permis, retrait de points et vérification de la mesure.

Conduite sans permis : sanction, amende, prison et contestation en 2026
Conduite sans permis : 800 euros d'amende forfaitaire (640 minorée, 1600 majorée) ou un an de prison et 15000 euros au tribunal. Contestation, récidive, confiscation et assurance expliquées.

Contester un retrait de points sur le permis : pourquoi le point déjà réattribué après six mois ne se conteste plus
Un point unique est réattribué après six mois sans nouvelle infraction à points, à compter de la date définitive. Après cette réattribution, le Conseil d'État juge irrecevable le recours con …

ZTL à Paris : la verbalisation est-elle en vigueur, qui peut circuler et quelle amende risque le conducteur en transit ?
Zone à trafic limité dans Paris Centre depuis le 5 novembre 2024 : périmètre, trafic de destination autorisé, dérogations, amende de quatrième classe prévue par les textes et verbalisation q …

Visite médicale permis de conduire : date dépassée, peut-on encore conduire ?
Visite médicale du permis : date dépassée, validité provisoire si l'avis précède l'expiration, sanctions, assurance, prorogation, commission d'appel et recours.

Éthylotest anti-démarrage obligatoire après alcool au volant : prix, durée et permis EAD, comment continuer à conduire légalement
Éthylotest anti-démarrage après alcool au volant : EAD du préfet d'un an au plus, interdiction du juge jusqu'à 5 ans, composition pénale de 6 mois à 3 ans, permis code 69, prix, double souff …
Accident de car scolaire : suspension du permis du conducteur, chronotachygraphe et qualifications pénales
Après l'accident de car scolaire du 6 novembre 2026 dans l'Ain, aucune cause n'est établie à ce stade. Dépistages au seuil de 0,20 g/l, suspension du permis en 72 ou 120 heures, chronotachyg …

Désignation conducteur après paiement amende : peut-on encore désigner, réclamer et sauver ses points ?
Désignation conducteur après paiement amende ou désignation tardive : ce que le paiement éteint définitivement, le cas du véhicule de société, la réclamation après majoration et la redevabil …

Radar voiture banalisée arrêtée tolérance : quelle marge et comment contester ?
Radar dans une voiture banalisée à l’arrêt : comment identifier l’appareil, comprendre la marge et vérifier un avis de contravention ?
Temps de conduite poids lourd par jour : contrôle routier, pause, semaine et retour toutes les 4 semaines
Temps de conduite poids lourd par jour : neuf ou dix heures selon l'article R. 3315-10, marge entre contravention de 4e et de 5e classe, délit de retour toutes les quatre semaines et immobil …
Directive (UE) 2025/2205 : visite médicale au renouvellement du permis de conduire, validité de quinze ans et permis mobile, ce qui changera en France
La directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 fixe une validité de quinze ans pour le permis B et subordonne le renouvellement au maintien de l'aptitude, par examen médical ou par les alter …
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