Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Page 19 sur 223

Droit routier

Renouvellement du permis poids lourd après visite médicale : demande ANTS, périodicité selon l’âge et recours en cas d’avis défavorable

Catégories C et D : avis médical favorable obligatoire, renouvellement tous les cinq, deux ou un an selon l'âge, conduite en attendant le titre, catégorie périmée et recours devant la commis …

Droit routier

2 grammes d’alcool dans le sang : quelle sanction ?

Contrôle à 2 g d’alcool par litre de sang : sanctions encourues, suspension du permis, retrait de points et vérification de la mesure.

Droit routier

Conduite sans permis : sanction, amende, prison et contestation en 2026

Conduite sans permis : 800 euros d'amende forfaitaire (640 minorée, 1600 majorée) ou un an de prison et 15000 euros au tribunal. Contestation, récidive, confiscation et assurance expliquées.

Droit routier

Contester un retrait de points sur le permis : pourquoi le point déjà réattribué après six mois ne se conteste plus

Un point unique est réattribué après six mois sans nouvelle infraction à points, à compter de la date définitive. Après cette réattribution, le Conseil d'État juge irrecevable le recours con …

Droit routier

ZTL à Paris : la verbalisation est-elle en vigueur, qui peut circuler et quelle amende risque le conducteur en transit ?

Zone à trafic limité dans Paris Centre depuis le 5 novembre 2024 : périmètre, trafic de destination autorisé, dérogations, amende de quatrième classe prévue par les textes et verbalisation q …

Droit routier

Visite médicale permis de conduire : date dépassée, peut-on encore conduire ?

Visite médicale du permis : date dépassée, validité provisoire si l'avis précède l'expiration, sanctions, assurance, prorogation, commission d'appel et recours.

Droit routier

Éthylotest anti-démarrage obligatoire après alcool au volant : prix, durée et permis EAD, comment continuer à conduire légalement

Éthylotest anti-démarrage après alcool au volant : EAD du préfet d'un an au plus, interdiction du juge jusqu'à 5 ans, composition pénale de 6 mois à 3 ans, permis code 69, prix, double souff …

Droit routier
Droit routier

Accident de car scolaire : suspension du permis du conducteur, chronotachygraphe et qualifications pénales

Après l'accident de car scolaire du 6 novembre 2026 dans l'Ain, aucune cause n'est établie à ce stade. Dépistages au seuil de 0,20 g/l, suspension du permis en 72 ou 120 heures, chronotachyg …

Droit routier

Désignation conducteur après paiement amende : peut-on encore désigner, réclamer et sauver ses points ?

Désignation conducteur après paiement amende ou désignation tardive : ce que le paiement éteint définitivement, le cas du véhicule de société, la réclamation après majoration et la redevabil …

Droit routier

Radar voiture banalisée arrêtée tolérance : quelle marge et comment contester ?

Radar dans une voiture banalisée à l’arrêt : comment identifier l’appareil, comprendre la marge et vérifier un avis de contravention ?

Droit routier
Droit routier

Temps de conduite poids lourd par jour : contrôle routier, pause, semaine et retour toutes les 4 semaines

Temps de conduite poids lourd par jour : neuf ou dix heures selon l'article R. 3315-10, marge entre contravention de 4e et de 5e classe, délit de retour toutes les quatre semaines et immobil …

Droit routier
Droit routier

Directive (UE) 2025/2205 : visite médicale au renouvellement du permis de conduire, validité de quinze ans et permis mobile, ce qui changera en France

La directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 fixe une validité de quinze ans pour le permis B et subordonne le renouvellement au maintien de l'aptitude, par examen médical ou par les alter …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet