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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Voiture radar stationnement Paris : comment contester une amende quand le stationnement est déjà payé ?

FPS à Paris après paiement du stationnement : vérifier la plaque, la zone et le ticket, puis contester l’avis avec les bonnes pièces.

Droit routier

Délit de fuite involontaire : vous ne vous êtes pas rendu compte de l’accrochage, pouvez-vous être condamné ?

Convoqué pour délit de fuite alors que vous n'avez pas senti l'accrochage : l'article 434-10 du Code pénal exige un conducteur qui a conscience de l'accident. Preuve de la conscience du choc …

Droit routier

Voiture radar stationnement Paris place livraison : comment contester l’avis ?

Voiture de contrôle du stationnement à Paris : distinguer arrêt pour livraison, amende et FPS, et préparer une contestation avec les bonnes pièces.

Droit routier

Radar téléphone au volant en France : un radar urbain peut-il verbaliser le téléphone et la ceinture sans vous arrêter ?

Radars urbains annoncés pour 2027, téléphone tenu en main et ceinture non portée : ce qui est verbalisable aujourd'hui sans interception, ce que l'homologation changerait, et comment contest …

Droit routier

Cortège de mariage sur l’A7, voitures saisies : que devient un véhicule loué ou appartenant à un tiers ?

Deux voitures d'un cortège de mariage saisies sur l'A7 le 30 octobre 2026 selon la presse : entrave ou rodéo, fourrière immédiate, confiscation par le juge et droits du propriétaire tiers, d …

Droit routier

Test salivaire positif au CBD : sanction, suspension du permis et contestation

Test salivaire positif après un CBD vendu légalement : pourquoi le THC suffit au délit de conduite après usage de stupéfiants, quelles sanctions et quelle suspension menacent le permis, et c …

Droit routier

Conduite supervisée : conditions, accompagnateur, assurance — infraction et accident, qui est sanctionné et qui paie ?

Conduite supervisée à 18 ans : formation validée, accompagnateur titulaire du permis B depuis cinq ans, accord écrit de l'assureur, vitesses réduites et seuil d'alcool de 0,20 gramme par lit …

Droit routier

Permis camping-car de plus de 3,5 t : permis B à 4,25 t en 2029 seulement, C1 et code 79 d’ici là

Permis camping-car de plus de 3,5 t : le permis B à 4,25 t prévu par la directive européenne du 22 octobre 2025 ne s'appliquera en France qu'à partir du 26 novembre 2029. D'ici là, catégorie …

Droit routier

Refus d’obtempérer sans se faire arrêter : identification, convocation et sanction

Pas d'interception ne veut pas dire pas de poursuites : sommation, forme aggravée, preuve du conducteur, convocation, permis et confiscation du refus d'obtempérer identifié après coup.

Droit routier

Émilie Tran Nguyen et la garde à vue pour usage de stupéfiants : ordonnance pénale, amende encourue, casier, ce que dit la loi

Placée en garde à vue le 14 juin 2026 à Paris pour usage de produits stupéfiants, la journaliste Émilie Tran Nguyen a reçu, selon le parquet, une convocation pour la notification d'une ordon …

Droit routier

Olivier Létang suspendu quatre mois ferme par la FFF : quels recours au CNOSF et devant le juge ? Ce que dit la loi

La commission d'appel de la FFF a suspendu Olivier Létang six mois, dont deux avec sursis, et maintenu son amende de 20 000 euros. Saisine du CNOSF et effet suspensif, arrêt de la CEDH sur l …

Droit routier

Timal condamné pour avoir frappé son chien : CRPC, 6 000 euros de jours-amende et cinq ans d’interdiction de détenir un animal, ce que dit la loi

Filmé en train de frapper son chien, le rappeur Timal a été condamné le 1er septembre 2022 à Meaux, par CRPC, à 6 000 euros de jours-amende et à cinq ans d'interdiction de détenir un animal …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet