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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Lettre 48SI non reçue : comment contester l’invalidation du permis et prouver l’absence de notification ?

Lettre 48SI non reçue : vérifiez la notification, le suivi postal, le relevé de points et les recours devant le tribunal administratif.

Droit routier

Permis retenu d’un chauffeur professionnel : délai de 72 ou 120 heures, suspension et recours

Permis retenu après alcool, stupéfiants, excès de vitesse ou refus d’obtempérer : délais de 72 ou 120 heures, récupération et recours du chauffeur professionnel.

Droit routier

Radar automatique sans interception : comment contester l’amende et le retrait de points quand le conducteur n’est pas identifié ?

Radar automatique sans interception : amende, identification du conducteur, points et méthode de contestation devant l’officier du ministère public ou le tribunal de police.

Droit routier

L’inobservation de l’arrêt imposé par le feu rouge : radar automatique, procès-verbal, perte de points et contestation pénale

La régulation des intersections routières repose sur la stricte observance des feux de signalisation lumineux, dont l'inobservation constitue l'une des infractions les plus sévèrement réprim …

Droit routier

Amende forfaitaire majorée et retrait de points : quel recours du conducteur ?

Amende forfaitaire majorée et retrait de points : délais, consignation, réclamation et défense du conducteur devant le tribunal de police.

Droit routier

Le franchissement et le chevauchement de ligne continue en droit routier : qualifications, force probante du procès-verbal, responsabilité pécuniaire et stratégies de contestation (2024-2026)

I. La distinction matérielle et juridique entre franchissement et chevauchement de ligne continue : éléments constitutifs et régime des sanctions A. La caractérisation légale de l'atteinte à …

Droit routier

Suspension administrative du permis après stupéfiants : contester l’arrêté préfectoral et agir en urgence

Après un dépistage positif aux stupéfiants, le conducteur peut contester l’arrêté préfectoral de suspension, saisir le tribunal administratif et demander un référé-suspension en démontrant l …

Droit routier

La vidéo-verbalisation en droit routier : fonctionnement, infractions constatables, responsabilité pécuniaire et contestation du procès-verbal (2024-2026)

Le déploiement intensif des dispositifs de surveillance vidéo sur le réseau routier français a profondément transformé les modalités traditionnelles de constatation des infractions pénales. …

Droit routier

Contester un excès de vitesse radar : vitesse mesurée, marge technique et vitesse retenue

Contester un excès de vitesse radar exige de distinguer vitesse mesurée, marge technique et vitesse retenue, puis de préserver les délais et les preuves.

Droit routier

L’usage du téléphone au volant tenu en main et la suspension du permis de conduire : rétention administrative, cumul d’infractions, perte de points et défense pénale (2024-2026)

I. Le cadre répressif de l'usage du téléphone au volant : qualification matérielle et cumul entraînant la suspension du permis A. La caractérisation matérielle de l'usage du téléphone tenu e …

Droit routier

Avis de contravention non reçu : comment contester le retrait de points du permis ?

Avis de contravention non reçu et retrait de points : vérifiez l’information préalable, les délais et la voie de recours adaptée pour défendre votre permis.

Droit routier

Permis annulé après un jugement : peut-on conduire pendant l’appel ?

Après une annulation judiciaire du permis, l’appel ne permet pas toujours de conduire : vérifiez l’exécution provisoire, la notification et les recours.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet