Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Lettre 48SI non reçue : comment contester l’invalidation du permis et prouver l’absence de notification ?
Lettre 48SI non reçue : vérifiez la notification, le suivi postal, le relevé de points et les recours devant le tribunal administratif.

Permis retenu d’un chauffeur professionnel : délai de 72 ou 120 heures, suspension et recours
Permis retenu après alcool, stupéfiants, excès de vitesse ou refus d’obtempérer : délais de 72 ou 120 heures, récupération et recours du chauffeur professionnel.

Radar automatique sans interception : comment contester l’amende et le retrait de points quand le conducteur n’est pas identifié ?
Radar automatique sans interception : amende, identification du conducteur, points et méthode de contestation devant l’officier du ministère public ou le tribunal de police.

L’inobservation de l’arrêt imposé par le feu rouge : radar automatique, procès-verbal, perte de points et contestation pénale
La régulation des intersections routières repose sur la stricte observance des feux de signalisation lumineux, dont l'inobservation constitue l'une des infractions les plus sévèrement réprim …

Amende forfaitaire majorée et retrait de points : quel recours du conducteur ?
Amende forfaitaire majorée et retrait de points : délais, consignation, réclamation et défense du conducteur devant le tribunal de police.

Le franchissement et le chevauchement de ligne continue en droit routier : qualifications, force probante du procès-verbal, responsabilité pécuniaire et stratégies de contestation (2024-2026)
I. La distinction matérielle et juridique entre franchissement et chevauchement de ligne continue : éléments constitutifs et régime des sanctions A. La caractérisation légale de l'atteinte à …

Suspension administrative du permis après stupéfiants : contester l’arrêté préfectoral et agir en urgence
Après un dépistage positif aux stupéfiants, le conducteur peut contester l’arrêté préfectoral de suspension, saisir le tribunal administratif et demander un référé-suspension en démontrant l …

La vidéo-verbalisation en droit routier : fonctionnement, infractions constatables, responsabilité pécuniaire et contestation du procès-verbal (2024-2026)
Le déploiement intensif des dispositifs de surveillance vidéo sur le réseau routier français a profondément transformé les modalités traditionnelles de constatation des infractions pénales. …

Contester un excès de vitesse radar : vitesse mesurée, marge technique et vitesse retenue
Contester un excès de vitesse radar exige de distinguer vitesse mesurée, marge technique et vitesse retenue, puis de préserver les délais et les preuves.

L’usage du téléphone au volant tenu en main et la suspension du permis de conduire : rétention administrative, cumul d’infractions, perte de points et défense pénale (2024-2026)
I. Le cadre répressif de l'usage du téléphone au volant : qualification matérielle et cumul entraînant la suspension du permis A. La caractérisation matérielle de l'usage du téléphone tenu e …

Avis de contravention non reçu : comment contester le retrait de points du permis ?
Avis de contravention non reçu et retrait de points : vérifiez l’information préalable, les délais et la voie de recours adaptée pour défendre votre permis.

Permis annulé après un jugement : peut-on conduire pendant l’appel ?
Après une annulation judiciaire du permis, l’appel ne permet pas toujours de conduire : vérifiez l’exécution provisoire, la notification et les recours.
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