Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le contrôle de l’alcoolémie par éthylomètre : homologation, carnet métrologique, second souffle et nullités de procédure devant la chambre criminelle (2024-2026)
I. Le cadre métrologique et réglementaire de l'éthylomètre : homologation de type, vérifications périodiques et force probante A. L'exigence stricte d'un instrument homologué et le régime de …

Excès de vitesse et cinémomètre : homologation du radar, marge d’erreur, nullités de procédure et contestation devant la chambre criminelle (2024-2026)
I. La force probante des mesures cinémométriques et le régime métrologique des appareils de contrôle A. L'homologation de l'appareil et l'exigence de vérification annuelle sous l'arrêté du 4 …

L’amende forfaitaire majorée et le titre exécutoire : procédure de réclamation, pouvoirs de l’officier du ministère public et recours devant le juge de police (2024-2026)
I. La genèse du titre exécutoire et le régime procédural de la réclamation motivée A. La formation de l'amende forfaitaire majorée et l'exigence d'une notification régulière du titre Le trai …

L’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul : recours contre la lettre 48SI, référé-suspension et défense pénale (2024-2026)
Vidéo : Invalidation du permis pour solde de points nul : recours contre la lettre 48SI — Cabinet Kohen Avocats I. Le contentieux administratif de l'invalidation du titre de conduite pour pe …

Rétention et suspension administrative du permis de conduire : garanties procédurales, voies de recours et articulation avec les sanctions pénales (2024-2026)
I. Le régime strict de la rétention et de la suspension administrative préfectorale A. Les conditions de régularité de la rétention immédiate et les délais d'intervention préfectorale Le con …

La défense pénale du conducteur poursuivi : nullités de procédure, contrôles d’imprégnation et contestation des mesures cinémométriques devant la chambre criminelle (2023-2026)
I. La contestation des contrôles toxicologiques et d'alcoolémie : régime des nullités et garanties probatoires A. Le dépistage et le prélèvement relatifs aux stupéfiants : l'impératif du dro …

Permis invalidé pour solde nul et lettre 48SI : que faire pour contester l’invalidation ?
Permis invalidé pour solde nul et lettre 48SI : vérifiez le relevé intégral, les retraits de points, le stage, la notification et les recours devant le tribunal administratif.

La prise en charge des contraventions et des amendes par l’employeur dans le contrôle URSSAF : un avantage en nature soumis à cotisations, entre obligation de dénonciation du conducteur et contestation du redressement (jurisprudence 2023-2026)
Au cours des opérations de contrôle, l'inspecteur du recouvrement examine les comptes de charges de l'entreprise. Il y relève fréquemment des écritures correspondant au paiement d'amendes et …

Récupérer des points sur son permis après un stage : délai, solde inchangé et recours
Après un stage de récupération de points, le solde peut rester inchangé plusieurs jours. Dates d’effet, lettre 48SI, recours et pièces à réunir pour défendre son permis.

Amende AliExpress de 550 millions : comment une marque peut-elle identifier le vendeur et la chaîne de distribution ?
La sanction européenne contre AliExpress ne remplace pas l'action de la marque. Preuves, droit à l'information, saisie-contrefaçon et réparation : les étapes pour identifier le vendeur et le …

La prise en charge des amendes et contraventions routières par l’employeur : un avantage en nature réintégré dans l’assiette des cotisations (Cass. 2e civ., 2017-2026)
I. La qualification d'avantage en nature de la prise en charge des amendes : un principe jurisprudentiel constant A. La consécration par la deuxième chambre civile de l'assujettissement des …

Intention homicide et usage des armes par les forces de l’ordre : l’arrêt Nahel de la chambre criminelle du 10 juin 2026
Intention homicide et usage des armes par les forces de l'ordre : l'arrêt Nahel de la chambre criminelle du 10 juin 2026 Le 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation …
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