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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le contrôle d’alcoolémie au volant : procédures de vérification, contestation et nullités de procédure

Procédures métrologiques, délai d'attente de 30 minutes, droit au second contrôle et application des marges d'erreur par le juge : le point en 2026.

Droit routier

La suspension administrative préventive du permis de conduire pour usage réitéré de stupéfiants : analyse juridique de l’amendement du 9 juillet 2026

I. Le mécanisme inédit de la suspension préventive extra-judiciaire : une extension radicale des pouvoirs du préfet L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet 2026 un amendement gouvernemen …

Droit routier

L’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire : une rupture de la graduation des peines

Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2026, la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes de délinquance, dite « loi Ripost », introduit une disposition passé …

Droit routier

Le contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants au travail : entre obligation de sécurité de l’employeur et protection des libertés du salarié

I. Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants dans l'entreprise A. Le fondement textuel : entre obligation de sécurité et principe de proportionnalité Le contrôle de l'alcoolé …

Droit routier

Le contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants au travail : entre obligation de sécurité de l’employeur et protection des libertés du salarié

Le contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants au travail : l'encadrement juridique du pouvoir patronal entre obligation de sécurité et respect des libertés du salarié I. Le cadre légal du contr …

Droit routier

L’inscription des amendes forfaitaires au bulletin n° 2 du casier judiciaire : la Loi RIPOST à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre criminelle

La loi n° 2026-877 du 21 juillet 2026 dite « RIPOST » introduit une mesure inédite et fortement contestée : l'inscription automatique des amendes forfaitaires au bulletin n° 2 du casier judi …

Droit routier

Suspension préventive du permis de conduire pour usage réitéré de stupéfiants : l’amendement du 9 juillet 2026 à l’épreuve de la Constitution

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté, par 39 voix contre 37, un amendement gouvernemental au projet de loi sur la justice criminelle autorisant le préfet à suspendre provisoirem …

Droit routier

Louer en Airbnb : les risques fiscaux et pénaux du loueur (amendes, redressement, travail dissimulé)

Louer en Airbnb expose à des amendes jusqu'à 100 000 €, un redressement fiscal et un risque pénal (fraude fiscale, travail dissimulé). Les risques du loueur en 2026.

Droit routier

L’usurpation de plaques d’immatriculation en droit pénal : recours de la victime, contestation des amendes et répression du délit de doublette

L’usurpation de plaques d’immatriculation, ou délit de doublette, est un calvaire. Découvrez comment contester vos amendes et faire valoir vos droits.

Droit routier

Licenciement pour perte de permis de conduire : motif, procédure et indemnité

La perte du permis de conduire justifie-t-elle un licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse ? Analyse de la jurisprudence récente sur le trouble objectif et l'indemnité …

Droit routier

L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle par le projet de loi RIPOST : une constitutionnalité sous haute surveillance

Le projet de loi RIPOST étend l'AFD à de nouveaux délits. Analyse de la constitutionnalité de l'extension par Hassan KOHEN, avocat pénaliste à Paris. Jurisprudence CC et Cour de cassation.

Droit routier

Discrimination policière et droit pénal : l’angle mort de l’article 225-1 du code pénal face aux amendes au faciès

Par Hassan KOHEN, avocat au Barreau de ParisPublié le 20 juin 2026 Discrimination policière et droit pénal : l'angle mort de l'article 225-1 du code pénal face aux amendes au faciès Le 17 ju …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet