Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les pouvoirs de contrainte du juge aux affaires familiales dans les conflits parentaux : astreinte, amende civile et interdiction de sortie du territoire (2022-2026)
Les pouvoirs de contrainte du juge aux affaires familiales dans les conflits parentaux : astreinte, amende civile et interdiction de sortie du territoire (2022-2026) Le prononcé du divorce o …

Usurpation de plaque d’immatriculation : que faire quand vous recevez des amendes et perdez des points à tort
Usurpation de plaque : amendes et points retirés à tort. Vos recours, la plainte, la contestation (art. 529-10 CPP) et la jurisprudence 2025-2026.
Avocat amende forfaitaire délictuelle : contester l’AFD (495-17 CPP) à Paris
Avocat à Paris pour contester une amende forfaitaire délictuelle (AFD 495-17 CPP) : délais 45 jours, requête en exonération, nullité 529 CPP.
Amende 1735 ter CGI documentation prix de transfert : régime et défense
Amende 1735 ter CGI défaut de documentation prix de transfert : plancher 50 000 €, calcul, jurisprudence CAA et leviers de défense par Maître Kohen.

La notification immédiate du droit au silence : l’impact du taux d’alcoolémie (Arrêt du 17 sept. 2025)
La notification immédiate des droits en garde à vue est une garantie fondamentale. L'arrêt de la Chambre criminelle du 17 septembre 2025 (n° 25-80.555) valide désormais le seul taux d'alcool …
Licenciement pour perte de permis : conditions et recours du salarié
Licenciement pour perte ou suspension de permis : vie personnelle, trouble objectif, alternatives, indemnités prud'homales. Cabinet Kohen Avocats Paris.

Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, points et contestation
Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, 3 points, titulaire du véhicule, délai et preuves pour contester sans payer trop vite.

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72 h ou 120 h, que faire ?
Permis retenu sans nouvelle après 72 h ou 120 h : vérifications, droit de conduire, remise à disposition et recours contre la suspension.

Rave party illégale : amende, saisie du matériel et garde à vue
Amende rave party ou Teknival : contester la participation, la saisie du matériel, la garde à vue et préparer les preuves utiles.

Téléphone au volant : suspension immédiate du permis, amende, points et contestation en 2026
Téléphone au volant 2026 : amende 135 €, retrait de 3 points, suspension possible du permis et recours pour contester.

Mes Points Permis : retrait de points, lettre 48SI et recours en 2026
Lettre 48SI reçue après un stage de récupération de points : vérifiez Mes Points Permis, le RII, les délais et les recours avant invalidation.

Conduite sans permis première fois : amende, convocation et risques après un contrôle
Après un contrôle pour conduite sans permis, faut-il payer l'amende forfaitaire ou préparer une défense devant le tribunal correctionnel ?
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