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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Les pouvoirs de contrainte du juge aux affaires familiales dans les conflits parentaux : astreinte, amende civile et interdiction de sortie du territoire (2022-2026)

Les pouvoirs de contrainte du juge aux affaires familiales dans les conflits parentaux : astreinte, amende civile et interdiction de sortie du territoire (2022-2026) Le prononcé du divorce o …

Droit routier

Usurpation de plaque d’immatriculation : que faire quand vous recevez des amendes et perdez des points à tort

Usurpation de plaque : amendes et points retirés à tort. Vos recours, la plainte, la contestation (art. 529-10 CPP) et la jurisprudence 2025-2026.

Droit routier
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Avocat amende forfaitaire délictuelle : contester l’AFD (495-17 CPP) à Paris

Avocat à Paris pour contester une amende forfaitaire délictuelle (AFD 495-17 CPP) : délais 45 jours, requête en exonération, nullité 529 CPP.

Droit routier
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Amende 1735 ter CGI documentation prix de transfert : régime et défense

Amende 1735 ter CGI défaut de documentation prix de transfert : plancher 50 000 €, calcul, jurisprudence CAA et leviers de défense par Maître Kohen.

Droit routier

La notification immédiate du droit au silence : l’impact du taux d’alcoolémie (Arrêt du 17 sept. 2025)

La notification immédiate des droits en garde à vue est une garantie fondamentale. L'arrêt de la Chambre criminelle du 17 septembre 2025 (n° 25-80.555) valide désormais le seul taux d'alcool …

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Licenciement pour perte de permis : conditions et recours du salarié

Licenciement pour perte ou suspension de permis : vie personnelle, trouble objectif, alternatives, indemnités prud'homales. Cabinet Kohen Avocats Paris.

Droit routier

Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, points et contestation

Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, 3 points, titulaire du véhicule, délai et preuves pour contester sans payer trop vite.

Droit routier

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72 h ou 120 h, que faire ?

Permis retenu sans nouvelle après 72 h ou 120 h : vérifications, droit de conduire, remise à disposition et recours contre la suspension.

Droit routier

Rave party illégale : amende, saisie du matériel et garde à vue

Amende rave party ou Teknival : contester la participation, la saisie du matériel, la garde à vue et préparer les preuves utiles.

Droit routier

Téléphone au volant : suspension immédiate du permis, amende, points et contestation en 2026

Téléphone au volant 2026 : amende 135 €, retrait de 3 points, suspension possible du permis et recours pour contester.

Droit routier

Mes Points Permis : retrait de points, lettre 48SI et recours en 2026

Lettre 48SI reçue après un stage de récupération de points : vérifiez Mes Points Permis, le RII, les délais et les recours avant invalidation.

Droit routier

Conduite sans permis première fois : amende, convocation et risques après un contrôle

Après un contrôle pour conduite sans permis, faut-il payer l'amende forfaitaire ou préparer une défense devant le tribunal correctionnel ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet