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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Suspension de permis pour alcool première fois : préfet, juge, points et visite médicale

Première suspension de permis pour alcool : comprendre la rétention, la décision préfectorale, le juge, les points, la visite médicale et les pièces à préparer.

Droit routier

Composition pénale : que se passe-t-il si vous ne payez pas l’amende ou si vous ne faites pas le stage ?

Amende de composition pénale non payée, stage non fait : reprise des poursuites, preuves d'exécution, délais utiles et réaction immédiate.

Droit routier

État daté, procès-verbal d’assemblée générale et appels de fonds : comment prouver que le vendeur connaissait les travaux avant la vente

L'état daté ne suffit pas toujours. Procès-verbaux, convocations, annexes, appels de fonds et courriers du syndic permettent souvent d'établir ce que le vendeur savait réellement avant la ve …

Droit routier

Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit routier

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit routier

Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance

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Droit routier

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

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Droit routier

Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) ?

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Droit routier

Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

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Droit routier

Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)

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Droit routier

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

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Droit routier

Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet