Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Page 22 sur 223

Droit routier

Trottinette électrique débridée amende : que faire si l’engin est saisi ?

Trottinette électrique débridée : comprendre l’amende, distinguer la saisie de la confiscation et demander la restitution de son engin.

Droit routier

Odsonne Edouard et l’affaire du pistolet à billes : prison avec sursis, amende alourdie en appel, ce que dit la loi

En février 2017 à Toulouse, un passant est blessé à l'oreille par une bille d'airsoft tirée depuis une voiture. Odsonne Edouard, qui a toujours nié les faits, est condamné à quatre mois avec …

Droit routier

Alcool au volant moteur éteint : que risque-t-on dans une voiture à l’arrêt ?

Une voiture immobilisée et un moteur éteint suffisent-ils à écarter une poursuite pour alcool au volant ? Preuve de la conduite, contrôle, permis et points : les règles à vérifier.

Droit routier

Stage récupération de point : comment vérifier ses droits avant de s’inscrire ?

Stage volontaire de récupération de points : centre agréé, plafond du permis, attestation et démarches si le solde ne correspond pas.

Droit routier

Nouveau radar urbain : feu rouge ou vitesse, comment contester l’avis ?

Radar urbain : distinguer un avis pour la vitesse d’un avis pour un feu rouge, vérifier les preuves et comprendre les démarches de contestation.

Droit routier

Permis de conduire européen en France : validité, échange et enregistrement

Un permis européen en cours de validité est reconnu en France. L'échange n'est obligatoire, et puni de l'amende de quatrième classe, que dans le cas prévu par l'article R. 222-2. Le Conseil …

Droit routier

Lettre 48N jamais reçue : que faire en permis probatoire ?

Lettre 48N jamais reçue : vérifiez son envoi, demandez votre relevé intégral et préparez le stage en permis probatoire.

Droit routier

Stationnement interdit jusqu’au panneau : comment contester une amende ?

Le panonceau indique-t-il la fin ou le début de l’interdiction ? Comment lire la signalisation et contester un avis de stationnement ?

Droit routier

Ligne de dissuasion : amende, dépassement, points et contestation

Ligne de dissuasion et dépassement : quelle infraction peut être retenue, quels points sont en jeu et comment préparer une contestation ?

Droit routier
Droit routier

Moto sans permis : que risque le motard sans la bonne catégorie et comment se défendre

Conduire une moto sans la catégorie A1, A2 ou A, ou une 125 avec le seul permis B : un an de prison et 15 000 euros d'amende, confiscation possible et inscription au casier. Amende forfaitai …

Droit routier

Amende défaut contrôle technique scooter : que faire après un contrôle ?

Contrôle technique d’un scooter : date applicable, amende, preuves à réunir et démarches après immobilisation.

Droit routier

Vignette automobile en France : faut-il l’acheter en 2026, ou seule la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Vignette automobile en France : distinguez péage, certificat Crit’Air et ZFE-m, vérifiez l’arrêté applicable et contestez une amende avec les bonnes preuves.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet