Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Trottinette électrique débridée amende : que faire si l’engin est saisi ?
Trottinette électrique débridée : comprendre l’amende, distinguer la saisie de la confiscation et demander la restitution de son engin.

Odsonne Edouard et l’affaire du pistolet à billes : prison avec sursis, amende alourdie en appel, ce que dit la loi
En février 2017 à Toulouse, un passant est blessé à l'oreille par une bille d'airsoft tirée depuis une voiture. Odsonne Edouard, qui a toujours nié les faits, est condamné à quatre mois avec …

Alcool au volant moteur éteint : que risque-t-on dans une voiture à l’arrêt ?
Une voiture immobilisée et un moteur éteint suffisent-ils à écarter une poursuite pour alcool au volant ? Preuve de la conduite, contrôle, permis et points : les règles à vérifier.

Stage récupération de point : comment vérifier ses droits avant de s’inscrire ?
Stage volontaire de récupération de points : centre agréé, plafond du permis, attestation et démarches si le solde ne correspond pas.

Nouveau radar urbain : feu rouge ou vitesse, comment contester l’avis ?
Radar urbain : distinguer un avis pour la vitesse d’un avis pour un feu rouge, vérifier les preuves et comprendre les démarches de contestation.

Permis de conduire européen en France : validité, échange et enregistrement
Un permis européen en cours de validité est reconnu en France. L'échange n'est obligatoire, et puni de l'amende de quatrième classe, que dans le cas prévu par l'article R. 222-2. Le Conseil …

Lettre 48N jamais reçue : que faire en permis probatoire ?
Lettre 48N jamais reçue : vérifiez son envoi, demandez votre relevé intégral et préparez le stage en permis probatoire.

Stationnement interdit jusqu’au panneau : comment contester une amende ?
Le panonceau indique-t-il la fin ou le début de l’interdiction ? Comment lire la signalisation et contester un avis de stationnement ?

Ligne de dissuasion : amende, dépassement, points et contestation
Ligne de dissuasion et dépassement : quelle infraction peut être retenue, quels points sont en jeu et comment préparer une contestation ?
Moto sans permis : que risque le motard sans la bonne catégorie et comment se défendre
Conduire une moto sans la catégorie A1, A2 ou A, ou une 125 avec le seul permis B : un an de prison et 15 000 euros d'amende, confiscation possible et inscription au casier. Amende forfaitai …

Amende défaut contrôle technique scooter : que faire après un contrôle ?
Contrôle technique d’un scooter : date applicable, amende, preuves à réunir et démarches après immobilisation.

Vignette automobile en France : faut-il l’acheter en 2026, ou seule la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
Vignette automobile en France : distinguez péage, certificat Crit’Air et ZFE-m, vérifiez l’arrêté applicable et contestez une amende avec les bonnes preuves.
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