Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Pneu hiver moto : obligatoire le 1er novembre ? amende et contestation

Motard et loi montagne : la moto échappe à l'équipement D. 314-8, mais l'état des pneus expose à 135 euros, à l'immobilisation et aux règles de contestation.

Droit routier

Contester une amende pour défaut de contrôle technique

Contrôle technique et avis de contravention : comment vérifier les preuves, contester une amende initiale ou majorée et traiter une immobilisation ?

Droit routier

Abri de jardin sans permis de construire : seuils, régularisation, amende et démolition

Abri de jardin ou extension sans permis : seuils de 5 et 20 m², régularisation a posteriori, amende jusqu'à 6 000 € par m², démolition et délais de recours.

Droit routier

Panneau B26 et pneu 4 saisons : comment éviter une amende et contester ?

Panneau B26 et pneus quatre saisons : vérifiez les marquages, les indications de la route, le montant applicable et les démarches après un avis.

Droit routier

Lettre 48SI jamais reçue : permis annulé, que faire pour contester et reconduire ?

Permis invalidé sans avoir reçu la lettre 48SI : contrôle de la notification par le juge, délais de recours, stage et risque pénal, à textes vérifiés.

Droit routier

Piscine sans permis de construire : régularisation, amende, démolition et recours du voisin

Piscine construite sans déclaration ni permis : seuils 100 m2, amende, démolition, prescriptions 10 ans et 6 ans, régularisation et recours du voisin.

Droit routier

Contester une amende de stationnement majorée à Paris : FPS majoré, titre exécutoire et recours

FPS impayé à Paris : majoration de 20 % dès 50 euros, titre exécutoire et double recours RAPO puis tribunal du stationnement payant, délais et preuves.

Droit routier

Qu’est-ce qu’un amendement ? Définition, qui peut en déposer et pourquoi un amendement adopté, comme le départ à 62 ans, n’est pas encore la loi

Un amendement modifie un texte en discussion au Parlement. Qui peut en déposer, quelles règles l'écartent (articles 40, 41 et 45 de la Constitution) et pourquoi l'amendement sur le départ à …

Droit routier

Suspension de permis 6 mois pour stupéfiant : visite médicale, tests et recours pour récupérer son permis

Contrôle salivaire positif, arrêté du préfet, tribunal et visite médicale : le régime complet de la suspension de six mois pour stupéfiant et comment récupérer son permis à Paris.

Droit routier

Contrôle de police dans la rue sans raison et permis numérique refusé : ce que l’agent peut exiger et ce que vous pouvez contester

Contrôle de police dans la rue « sans raison », permis numérique sur smartphone refusé : raisons plausibles, réquisitions du procureur, retenue de quatre heures, titre numérique France Ident …

Droit routier

Mise en demeure pour construction sans permis : amende, astreinte et régularisation

Mise en demeure après un procès-verbal pour travaux sans permis : amende de 30 000 euros, astreinte journalière, dossier de régularisation et délais de prescription pour éviter la démolition …

Droit routier

Récupérer son permis après une suspension : visite médicale, tests psychotechniques et demande ANTS

Suspension terminée ne veut pas dire permis restitué : visite médicale, tests psychotechniques, demande ANTS, imputation des suspensions et sanction de la conduite sans restitution.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet