Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Pneu hiver moto : obligatoire le 1er novembre ? amende et contestation
Motard et loi montagne : la moto échappe à l'équipement D. 314-8, mais l'état des pneus expose à 135 euros, à l'immobilisation et aux règles de contestation.

Contester une amende pour défaut de contrôle technique
Contrôle technique et avis de contravention : comment vérifier les preuves, contester une amende initiale ou majorée et traiter une immobilisation ?

Abri de jardin sans permis de construire : seuils, régularisation, amende et démolition
Abri de jardin ou extension sans permis : seuils de 5 et 20 m², régularisation a posteriori, amende jusqu'à 6 000 € par m², démolition et délais de recours.

Panneau B26 et pneu 4 saisons : comment éviter une amende et contester ?
Panneau B26 et pneus quatre saisons : vérifiez les marquages, les indications de la route, le montant applicable et les démarches après un avis.

Lettre 48SI jamais reçue : permis annulé, que faire pour contester et reconduire ?
Permis invalidé sans avoir reçu la lettre 48SI : contrôle de la notification par le juge, délais de recours, stage et risque pénal, à textes vérifiés.

Piscine sans permis de construire : régularisation, amende, démolition et recours du voisin
Piscine construite sans déclaration ni permis : seuils 100 m2, amende, démolition, prescriptions 10 ans et 6 ans, régularisation et recours du voisin.

Contester une amende de stationnement majorée à Paris : FPS majoré, titre exécutoire et recours
FPS impayé à Paris : majoration de 20 % dès 50 euros, titre exécutoire et double recours RAPO puis tribunal du stationnement payant, délais et preuves.

Qu’est-ce qu’un amendement ? Définition, qui peut en déposer et pourquoi un amendement adopté, comme le départ à 62 ans, n’est pas encore la loi
Un amendement modifie un texte en discussion au Parlement. Qui peut en déposer, quelles règles l'écartent (articles 40, 41 et 45 de la Constitution) et pourquoi l'amendement sur le départ à …

Suspension de permis 6 mois pour stupéfiant : visite médicale, tests et recours pour récupérer son permis
Contrôle salivaire positif, arrêté du préfet, tribunal et visite médicale : le régime complet de la suspension de six mois pour stupéfiant et comment récupérer son permis à Paris.

Contrôle de police dans la rue sans raison et permis numérique refusé : ce que l’agent peut exiger et ce que vous pouvez contester
Contrôle de police dans la rue « sans raison », permis numérique sur smartphone refusé : raisons plausibles, réquisitions du procureur, retenue de quatre heures, titre numérique France Ident …

Mise en demeure pour construction sans permis : amende, astreinte et régularisation
Mise en demeure après un procès-verbal pour travaux sans permis : amende de 30 000 euros, astreinte journalière, dossier de régularisation et délais de prescription pour éviter la démolition …

Récupérer son permis après une suspension : visite médicale, tests psychotechniques et demande ANTS
Suspension terminée ne veut pas dire permis restitué : visite médicale, tests psychotechniques, demande ANTS, imputation des suspensions et sanction de la conduite sans restitution.
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