Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le chronotachygraphe et la carte conducteur en droit routier : articles L. 317-1 et R. 317-2 du Code de la route, articles L. 3315-4 à R. 3315-11 du Code des transports
Le chronotachygraphe et la carte conducteur en droit routier : articles L. 317-1 et R. 317-2 du Code de la route, articles L. 3315-4 à R. 3315-11 du Code des transports Le contrôle routier …

Contrôlé positif aux stupéfiants à cause de médicaments prescrits à Paris : ordonnance, prise de sang, peine et défense du permis (2026)
Test salivaire positif sous traitement prescrit à Paris : ce que l'ordonnance ne permet pas, délai de 5 jours pour la contre-expertise, suspension du préfet et défense du permis devant le tr …

« A75 fermée », « A75 bloquée aujourd’hui » : demi-tour, barrage de manifestants, ce que risque l’automobiliste (2026)
A75 fermée après un accident ou bloquée par une manifestation : demi-tour et bande d'arrêt d'urgence interdits, sommations à respecter, délit d'entrave et défense du conducteur.

Stage de récupération de points à Paris : récupérer 4 points, délai d’un an et défense du permis (2026)
Stage de récupération de points à Paris : conditions, délai d'un an, effet le lendemain du stage, stage obligatoire probatoire et stage-peine devant le tribunal.

Excès de vitesse en Maine-et-Loire : voiture qui décolle, passagères blessées, fuite et permis invalidé, qui paie et que risque le conducteur
Voiture qui décolle à Avrillé, passagères blessées, fuite et permis invalidé : sanctions du conducteur et indemnisation des victimes, ce que dit le droit.
Refus de dépistage alcool ou stupéfiants à Paris : nullités du contrôle, suspension du préfet et peine au tribunal (2026)
Refuser le dépistage alcool ou stupéfiants à Paris : quand le contrôle est nul, quelle suspension du préfet et quelle peine au tribunal correctionnel.
« A14 fermée » : forcer une fermeture de tunnel ou de chantier, sanctions et défense du conducteur
« A14 fermée » : qui peut fermer un tunnel ou une bretelle pendant les travaux de l'A13, ce que risque le conducteur qui force le dispositif et comment contester sans aggraver la sanction.
Contrôlé sans permis et sans assurance à Paris : peine, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel (2026)
Contrôlé sans permis et sans assurance à Paris : peines encourues, cumul sans confusion, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel.

Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : dépistage salivaire, contre-expertise 5 jours, suspension et défense au tribunal (2026)
Test salivaire positif au cannabis à Paris : analyse en laboratoire, contre-expertise sous 5 jours, rétention et suspension jusqu'à un an, puis 3 ans et 9 000 euros devant le tribunal. Texte …

La carte grise de collection et le véhicule de collection en droit routier : articles R. 311-1, R. 322-2, R. 323-3 et R. 317-8 du Code de la route
La carte grise de collection et le véhicule de collection en droit routier : articles R. 311-1, R. 322-2, R. 323-3 et R. 317-8 du Code de la route La préservation du patrimoine automobile …

Permis suspendu pour raison médicale à Paris : inaptitude, commission médicale, recours et récupération (2026)
Convoqué à une visite médicale ou permis suspendu par le préfet pour une raison de santé : contrôle, avis d'inaptitude, commission d'appel et recours au tribunal administratif pour récupérer …

Le convoi exceptionnel et le transport exceptionnel en droit routier : articles R. 433-1 à R. 433-20, R. 312-4 et R. 312-11 du Code de la route
Le convoi exceptionnel et le transport exceptionnel en droit routier : articles R. 433-1 à R. 433-20, R. 312-4 et R. 312-11 du Code de la route L'acheminement routier de pièces industrielles …
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