Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Accident A75 aujourd’hui : camion en portefeuille à contresens, fermeture et droit des conducteurs

Camion en portefeuille à contresens sur l'A75, circulation coupée : signalisation, responsabilités, assurance et contestation des amendes expliquées.

Droit routier

Compte Revolut ou N26 à IBAN étranger : faut-il le déclarer au fisc et que risque vraiment l’oubli ?

Compte à IBAN étranger chez une néobanque : qui doit déclarer le formulaire 3916, quand l'amende de 1 500 euros s'applique et comment vérifier puis régulariser, d'après les textes en vigueur …

Droit routier

Feu rouge grillé ou stop non marqué à Paris : amende, 4 points, suspension et contestation devant le tribunal de police (2026)

Feu rouge grillé ou stop non marqué à Paris : amende forfaitaire de 135 euros, retrait de quatre points de plein droit et suspension du permis encourue. Procès-verbal, radar, ordonnance péna …

Droit routier

Ordonnance pénale contraventionnelle à Paris : excès de vitesse, stop, ceinture — 30 jours pour faire opposition devant le tribunal de police et défendre ses points (2026)

Ordonnance pénale pour excès de vitesse, stop ou ceinture à Paris : le délai de 30 jours court dès l'envoi du recommandé. Formes de l'opposition et audience au tribunal de police.

Droit routier

Tempête Boelo en Bretagne : pêche à pied interdite et coquillages contaminés, amende et recours (2026)

Tempête Boelo en Bretagne : qui peut interdire la pêche à pied et les coquillages après le coup de vent, quelle amende en zone interdite et comment contester l'arrêté.

Droit routier

Refus d’obtempérer NATINF : ce que le code de votre convocation dit de votre sanction et de votre permis (2026)

NATINF 50, sanction, code pénal et permis : lire votre convocation pour refus d'obtempérer et défendre votre permis à Paris en 2026.

Droit routier

La plaque WW rose, le certificat provisoire d’immatriculation et le certificat W garage en droit routier : articles R. 322-3, R. 317-8 et L. 317-2 du Code de la route

La plaque WW rose, le certificat provisoire d'immatriculation et le certificat W garage en droit routier : articles R. 322-3, R. 317-8 et L. 317-2 du Code de la route La mise en circulation …

Droit routier

Relevé d’information intégral à Paris : lire son solde de points, contester les retraits et sauver son permis menacé (2026)

Relevé d'information intégral à Paris : décrypter son solde de points, vérifier chaque retrait, utiliser les délais de reconstitution et contester devant le tribunal administratif avant l'in …

Droit routier

La signalisation des angles morts et les systèmes de vision indirecte en droit routier : articles L. 313-1, R. 313-32-1, R. 316-6, R. 412-10 et R. 415-3 du Code de la route

La signalisation des angles morts et les systèmes de vision indirecte en droit routier : articles L. 313-1, R. 313-32-1, R. 316-6, R. 412-10 et R. 415-3 du Code de la route La prévention …

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Seuil alcool au volant : taux en France, jeune conducteur et contestation de la mesure à Paris (2026)

Taux alcool au volant : 0,5 g/l en contravention, 0,2 g/l pour le jeune conducteur, 0,8 g/l en délit. Marge d'erreur de 8 %, second contrôle et contestation de la mesure à Paris.

Droit routier
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Permis suspendu pour alcool ou stupéfiants à Paris : visite médicale, commission médicale et récupération du permis (2026)

Permis suspendu pour alcool ou stupéfiants à Paris : la restitution exige une visite devant la commission médicale et une décision préfectorale d'aptitude. Suspension préfectorale, imputatio …

Droit routier

PV routier avec une erreur à Paris : plaque, date, lieu, nullité et défense devant le tribunal de police (2026)

Plaque, date, lieu ou vitesse erronés sur votre PV à Paris : mentions obligatoires, preuve contraire, délais de 45 et 30 jours, audience au tribunal de police et sauvetage des points.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet