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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Tolérance alcool au volant en France : seuils, marge d’erreur de 8 % et contestation du taux (2026)

Tolérance alcool au volant en France : seuils de 0,20, 0,50 et 0,80 g/L, marge d'erreur de 8 % de l'éthylomètre, second souffle et contestation du taux pour défendre son permis.

Droit routier
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Véhicule confisqué à Paris alors qu’il appartient à votre société, à un proche ou à votre banque : défense du tiers de bonne foi et restitution (2026)

Le tribunal veut confisquer un véhicule qui ne vous appartient pas : société, conjoint ou banque. Quand la confiscation du bien d'autrui est encourue après un délit routier à Paris, comment …

Droit routier
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Conduite sans assurance à Paris : convocation, amende, tribunal, confiscation et défense du permis (2026)

Controle sans assurance a Paris : 3 750 euros d'amende, amende forfaitaire de 500 euros, suspension, confiscation. Textes, jurisprudence et defense du permis.

Droit routier

Contrôlé sans carte verte en 2026 : ce que le fichier des véhicules assurés prouve contre vous

Contrôlé sans carte verte : l'agent consulte le fichier des véhicules assurés. Ce que l'absence au fichier prouve, le document de souscription, l'amende de 750 euros ou 3 750 euros, et comme …

Droit routier

Interdiction de repasser le permis après une annulation à Paris : durées par infraction et relèvement au tribunal en 2026

Permis annulé à Paris : combien de temps dure l'interdiction de solliciter un nouveau permis selon l'infraction, et comment demander son relèvement au tribunal.

Droit routier

Stupéfiant au volant pour la première fois : test salivaire, sanction, permis et visite médicale

Contrôle positif aux stupéfiants pour la première fois : test salivaire et contre-expertise en cinq jours, suspension du préfet, six points retirés, peines du tribunal et visite médicale ava …

Droit routier

Éthylomètre contesté à Paris : vices de procédure qui font tomber l’alcool au volant et sauvent le permis (2026)

Contrôle d'alcoolémie positif à Paris : homologation et vérification de l'éthylomètre, second souffle, marge d'erreur et défense du permis devant le tribunal.

Droit routier
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Amende forfaitaire délictuelle à Paris : alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse — payer ou contester dans les 45 jours et sauver son permis (2026)

Amende forfaitaire délictuelle à Paris pour alcool, stupéfiants ou excès à 50 km/h : 45 jours pour payer ou contester, consignation, majoration et défense du permis.

Droit routier

Accident A85 aujourd’hui : sortie de route sur autoroute, qui est indemnisé et comment ? (2026)

Sortie de route sur l'A85 : passagers et enfants indemnisés, situation du conducteur, offre de l'assureur à trois et huit mois, et volet pénal expliqués.

Droit routier

Permis invalidé ou suspendu à Paris : faut-il rendre son permis et que risque-t-on à reconduire trop tôt ? (2026)

Lettre 48SI ou suspension à Paris : faut-il rendre son permis, que risque le refus de restituer et quand reconduire sans commettre un délit ?

Droit routier

J’ai reçu le procès-verbal d’AG à Paris : comment contester avant la fin du délai de deux mois ? (2026)

PV d'assemblée générale reçu à Paris : qui peut contester, calcul du délai de deux mois depuis la notification et assignation du syndicat avant forclusion.

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Récidive d’alcool au volant : annulation de plein droit, éthylotest anti-démarrage 3 ans et retour au permis (2026)

Récidive d'alcool au volant : annulation automatique du permis, éthylotest anti-démarrage obligatoire 3 ans, visite médicale, code ou code et conduite. Le parcours complet 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet