Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Tolérance alcool au volant en France : seuils, marge d’erreur de 8 % et contestation du taux (2026)
Tolérance alcool au volant en France : seuils de 0,20, 0,50 et 0,80 g/L, marge d'erreur de 8 % de l'éthylomètre, second souffle et contestation du taux pour défendre son permis.
Véhicule confisqué à Paris alors qu’il appartient à votre société, à un proche ou à votre banque : défense du tiers de bonne foi et restitution (2026)
Le tribunal veut confisquer un véhicule qui ne vous appartient pas : société, conjoint ou banque. Quand la confiscation du bien d'autrui est encourue après un délit routier à Paris, comment …
Conduite sans assurance à Paris : convocation, amende, tribunal, confiscation et défense du permis (2026)
Controle sans assurance a Paris : 3 750 euros d'amende, amende forfaitaire de 500 euros, suspension, confiscation. Textes, jurisprudence et defense du permis.

Contrôlé sans carte verte en 2026 : ce que le fichier des véhicules assurés prouve contre vous
Contrôlé sans carte verte : l'agent consulte le fichier des véhicules assurés. Ce que l'absence au fichier prouve, le document de souscription, l'amende de 750 euros ou 3 750 euros, et comme …

Interdiction de repasser le permis après une annulation à Paris : durées par infraction et relèvement au tribunal en 2026
Permis annulé à Paris : combien de temps dure l'interdiction de solliciter un nouveau permis selon l'infraction, et comment demander son relèvement au tribunal.

Stupéfiant au volant pour la première fois : test salivaire, sanction, permis et visite médicale
Contrôle positif aux stupéfiants pour la première fois : test salivaire et contre-expertise en cinq jours, suspension du préfet, six points retirés, peines du tribunal et visite médicale ava …

Éthylomètre contesté à Paris : vices de procédure qui font tomber l’alcool au volant et sauvent le permis (2026)
Contrôle d'alcoolémie positif à Paris : homologation et vérification de l'éthylomètre, second souffle, marge d'erreur et défense du permis devant le tribunal.
Amende forfaitaire délictuelle à Paris : alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse — payer ou contester dans les 45 jours et sauver son permis (2026)
Amende forfaitaire délictuelle à Paris pour alcool, stupéfiants ou excès à 50 km/h : 45 jours pour payer ou contester, consignation, majoration et défense du permis.

Accident A85 aujourd’hui : sortie de route sur autoroute, qui est indemnisé et comment ? (2026)
Sortie de route sur l'A85 : passagers et enfants indemnisés, situation du conducteur, offre de l'assureur à trois et huit mois, et volet pénal expliqués.

Permis invalidé ou suspendu à Paris : faut-il rendre son permis et que risque-t-on à reconduire trop tôt ? (2026)
Lettre 48SI ou suspension à Paris : faut-il rendre son permis, que risque le refus de restituer et quand reconduire sans commettre un délit ?

J’ai reçu le procès-verbal d’AG à Paris : comment contester avant la fin du délai de deux mois ? (2026)
PV d'assemblée générale reçu à Paris : qui peut contester, calcul du délai de deux mois depuis la notification et assignation du syndicat avant forclusion.
Récidive d’alcool au volant : annulation de plein droit, éthylotest anti-démarrage 3 ans et retour au permis (2026)
Récidive d'alcool au volant : annulation automatique du permis, éthylotest anti-démarrage obligatoire 3 ans, visite médicale, code ou code et conduite. Le parcours complet 2026.
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