Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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PV d’assemblée générale reçu à Paris : contester une résolution de copropriété dans le délai de deux mois (2026)
Procès-verbal d'AG reçu à Paris : qui peut contester, délai de deux mois à peine de forclusion, convocation 21 jours et ordre du jour. Sources vérifiées, arrêts 2026.

Suspension du permis par le préfet à Paris : arrêté, durée, recours et défense du conducteur (2026)
Arrêté du préfet après rétention : délais de 72 heures, durée de 6 mois ou 1 an, recours gracieux, référé-suspension et défense du conducteur à Paris.

Le chargement du véhicule, le porte-vélo et les objets dépassant à l’arrière en droit routier : articles R. 312-19 à R. 312-22, R. 313-21 et R. 317-8 du Code de la route, seuils d’un mètre et de trois mètres, dispositif réfléchissant, visibilité de la plaque et défense devant le tribunal de police
Le chargement du véhicule, le porte-vélo et les objets dépassant à l'arrière en droit routier : articles R. 312-19 à R. 312-22, R. 313-21 et R. 317-8 du Code de la route, seuils d'un …

ZFE Bordeaux 2026 : calendrier Crit’Air, amende de 68 euros et recours
ZFE de Bordeaux maintenue après la censure du 21 mai 2026 : périmètre intra-rocade, vignette Crit'Air, amende de 68 euros, dérogations de trois ans et recours.

Éthylomètre à Paris : second souffle, marge d’erreur et vices de procédure pour sauver le permis (2026)
Contrôle alcool à Paris : second souffle de droit, marge d'erreur 8 %, homologation de l'éthylomètre. Requalification délit-contravention et défense du permis.

Récidive de stupéfiants au volant à Paris : peines doublées, annulation du permis et défense du conducteur (2026)
Contrôlé positif aux stupéfiants alors que vous aviez déjà été condamné pour alcool ou stupéfiants : récidive, peines doublées, annulation du permis de plein droit, confiscation et défense d …

Lettre 48SI à Paris : permis invalidé solde nul, recours, délais et repasser le permis (2026)
Lettre 48SI reçue à Paris : ce que vaut l'invalidation pour solde nul, comment contester chaque retrait de points, quels recours urgents devant le tribunal administratif et dans quel délai r …

Récidive alcool au volant : sanction, combien de temps et défense du permis
Contrôlé positif une deuxième fois : peines doublées, permis annulé d'office, délai de cinq ans. Ce que dit le droit et comment défendre son permis.

La limitation de vitesse avec une remorque ou une caravane et le poids total roulant autorisé en droit routier : articles R. 413-8, R. 413-13 et R. 413-14 du Code de la route, seuils de 90 et 80 km/h, disques de vitesse, radars discriminants et défense devant le tribunal de police
La limitation de vitesse avec une remorque ou une caravane et le poids total roulant autorisé en droit routier : articles R. 413-8, R. 413-13 et R. 413-14 du Code de la route, seuils …
Avis de contravention radar à Paris : contester, désigner le conducteur, éviter la majoration et sauver les points (2026)
Flash radar à Paris : qui paie, qui perd les points, comment contester dans les 45 jours, désigner le conducteur et éviter la majoration devant le tribunal de police.

Refus d’obtempérer à Paris : peine, suspension, confiscation et défense du conducteur (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros pour le refus simple, 5 ans et annulation du permis en cas de mise en danger, suspension sans permis blanc, confiscation et défense du cond …

La suppression du filtre à particules, de la vanne EGR ou du système AdBlue et les émissions polluantes en droit routier : articles L. 318-3 et R. 318-1 du Code de la route, amende de 7 500 euros, immobilisation, contrôle technique et défense pénale
La suppression du filtre à particules, de la vanne EGR ou du système AdBlue et les émissions polluantes en droit routier : articles L. 318-3 et R. 318-1 du Code de la route, amende …
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