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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Accident sur la RN 166 aujourd’hui : collision entre plusieurs véhicules, responsabilités, assurance et indemnisation

Collision mortelle sur la RN 166 entre Ploërmel et Vannes : enquête pénale, suspension du permis, loi Badinter, offre de l'assureur et droits des proches expliqués.

Droit routier

Feu rouge grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension et contestation (2026)

Feu rouge ou stop grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension jusqu'à 3 ans. Désignation, délais et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Contrôle de pêche à Douarnenez : pêche de nuit interdite sur le port, amende, matériel saisi, comment contester ?

Gendarmes au port du Rosmeur : pêche de loisir interdite de 20 h à 6 h, identités relevées, matériel menacé de saisie. Ce que dit le droit et comment contester.

Droit routier

Voiture en fourrière après un contrôle alcool ou stupéfiants à Paris : 7 jours, frais, récupération et défense du permis (2026)

Contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants à Paris : dans quels cas votre voiture part en fourrière, qui paie les frais, comment la récupérer sous 7 jours et comment défendre votre permi …

Droit routier

Blocage 17 octobre autoroute : que risque le bloqueur et que doit faire le conducteur coincé ?

Blocage d'autoroute le 17 octobre 2026 : délit d'entrave, relaxe du blocage de l'A6 validée par la Cour de cassation, et interdits du conducteur coincé (demi-tour, bande d'arrêt d'urgence, r …

Droit routier

Téléphone au volant à Paris : 135 euros, 3 points, suspension en cas de cumul et contestation (2026)

Téléphone tenu en main à Paris : 135 euros, 3 points retirés, rétention et suspension en cas de cumul. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.

Droit routier
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Stage pour récupérer 4 points à Paris : délai d’un an, stage obligatoire et défense du permis (2026)

Récupérer 4 points avec un stage volontaire à Paris : délai d'un an entre deux stages, stage obligatoire du jeune conducteur, stage imposé par le tribunal et délais d'opposition pour sauver …

Droit routier

Taxi volant (eVTOL) à Paris : accident, vol supprimé, assurance et recours du passager et de l’exploitant

Vol payant en taxi volant au départ de Paris : accident à bord, vol supprimé, assurance et preuves. Cadre du vertiport, régime du transporteur et recours du passager et de l'exploitant.

Droit routier
Droit routier

Accident poids lourd et collision mortelle : garde à vue du chauffeur, dépistages, permis et procès pour homicide routier (2026)

Collision frontale mortelle avec un poids lourd : garde à vue du chauffeur, dépistages alcool et stupéfiants, rétention du permis et procès pour homicide routier. Ce que dit le droit en 2026 …

Droit routier

Ligne continue franchie et dépassement dangereux à Paris : 135 euros, 3 points, suspension et contestation (2026)

Franchissement de ligne continue ou dépassement dangereux à Paris : 135 euros, 3 points, suspension jusqu'à 3 ans. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Double refus alcool et stupéfiants le même soir à Paris : peines, 8 points, suspension et défense du conducteur (2026)

Refus de l'éthylomètre et du test salivaire au même contrôle à Paris : deux délits, huit points, suspension du permis et défense au tribunal.

Droit routier

Tunnel sous la Manche : accident sur un site privé, le Code de la route s’applique-t-il ?

Minibus contre train à l'arrêt à Coquelles : 19 blessés, dépistages négatifs, enquête pour blessures involontaires. Sur un terminal privé, l'alcool, les stupéfiants, l'assurance et l'indemni …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet