Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Accident sur la RN 166 aujourd’hui : collision entre plusieurs véhicules, responsabilités, assurance et indemnisation
Collision mortelle sur la RN 166 entre Ploërmel et Vannes : enquête pénale, suspension du permis, loi Badinter, offre de l'assureur et droits des proches expliqués.

Feu rouge grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension et contestation (2026)
Feu rouge ou stop grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension jusqu'à 3 ans. Désignation, délais et défense devant le tribunal de police.

Contrôle de pêche à Douarnenez : pêche de nuit interdite sur le port, amende, matériel saisi, comment contester ?
Gendarmes au port du Rosmeur : pêche de loisir interdite de 20 h à 6 h, identités relevées, matériel menacé de saisie. Ce que dit le droit et comment contester.

Voiture en fourrière après un contrôle alcool ou stupéfiants à Paris : 7 jours, frais, récupération et défense du permis (2026)
Contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants à Paris : dans quels cas votre voiture part en fourrière, qui paie les frais, comment la récupérer sous 7 jours et comment défendre votre permi …

Blocage 17 octobre autoroute : que risque le bloqueur et que doit faire le conducteur coincé ?
Blocage d'autoroute le 17 octobre 2026 : délit d'entrave, relaxe du blocage de l'A6 validée par la Cour de cassation, et interdits du conducteur coincé (demi-tour, bande d'arrêt d'urgence, r …

Téléphone au volant à Paris : 135 euros, 3 points, suspension en cas de cumul et contestation (2026)
Téléphone tenu en main à Paris : 135 euros, 3 points retirés, rétention et suspension en cas de cumul. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.
Stage pour récupérer 4 points à Paris : délai d’un an, stage obligatoire et défense du permis (2026)
Récupérer 4 points avec un stage volontaire à Paris : délai d'un an entre deux stages, stage obligatoire du jeune conducteur, stage imposé par le tribunal et délais d'opposition pour sauver …

Taxi volant (eVTOL) à Paris : accident, vol supprimé, assurance et recours du passager et de l’exploitant
Vol payant en taxi volant au départ de Paris : accident à bord, vol supprimé, assurance et preuves. Cadre du vertiport, régime du transporteur et recours du passager et de l'exploitant.
Accident poids lourd et collision mortelle : garde à vue du chauffeur, dépistages, permis et procès pour homicide routier (2026)
Collision frontale mortelle avec un poids lourd : garde à vue du chauffeur, dépistages alcool et stupéfiants, rétention du permis et procès pour homicide routier. Ce que dit le droit en 2026 …

Ligne continue franchie et dépassement dangereux à Paris : 135 euros, 3 points, suspension et contestation (2026)
Franchissement de ligne continue ou dépassement dangereux à Paris : 135 euros, 3 points, suspension jusqu'à 3 ans. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.

Double refus alcool et stupéfiants le même soir à Paris : peines, 8 points, suspension et défense du conducteur (2026)
Refus de l'éthylomètre et du test salivaire au même contrôle à Paris : deux délits, huit points, suspension du permis et défense au tribunal.

Tunnel sous la Manche : accident sur un site privé, le Code de la route s’applique-t-il ?
Minibus contre train à l'arrêt à Coquelles : 19 blessés, dépistages négatifs, enquête pour blessures involontaires. Sur un terminal privé, l'alcool, les stupéfiants, l'assurance et l'indemni …
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