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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Ordonnance pénale du tribunal de police reçue à Paris : opposition en 30 jours, points, suspension du permis et défense du conducteur (2026)

Ordonnance pénale du tribunal de police : opposition en 30 jours, amende, points, suspension du permis et défense du conducteur à Paris.

Droit routier

Récupérer des points de permis à Paris : stage, délai d’un an, prix et défense du permis (2026)

Stage à 4 points une fois par an, effet le lendemain, probatoire sous 4 mois, 6 mois, 2 ans et 10 ans sans stage : le guide parisien pour récupérer vos points.

Droit routier

Amende routière en Belgique non payée : recouvrement en France, saisie du Trésor et derniers recours (2026)

Flashé en Belgique puis rentré en France sans payer : lettre belge, ordre de paiement, certificat européen, procureur français et recouvrement par le Trésor public, avec les recours qui rest …

Droit routier

Refus de souffler à Paris : délit, peine, suspension du permis et défense du conducteur (2026)

Refus de souffler ou de se soumettre au test salivaire à Paris : 3 ans de prison, 9 000 euros, suspension du permis et perte de 6 points. Nullités utiles et défense devant le tribunal.

Droit routier

Bertrand Venteau condamné à 15 000 euros d’amende pour provocation : ce que juge le tribunal d’Auch et ce que l’appel peut changer

Le tribunal correctionnel d’Auch a condamné le 15 octobre 2026 Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, à 15 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour provocation publiqu …

Droit routier

Contester une amende routière française depuis la Belgique : le conducteur belge flashé en France face au radar, à l’avis et au juge (2026)

Flashé par un radar en France avec une plaque belge : qui paie l'amende française, comment la contester depuis la Belgique et dans quels délais agir.

Droit routier

Doubler un bus en ville en trottinette électrique : dépassement, angle mort et accident, que dit le droit ?

Après l'accident mortel de trottinette à Toulon, dépassement d'un bus, âge minimal de 14 ans, assurance obligatoire et responsabilités : ce que dit le droit routier.

Droit routier
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Retraits de points annulés à Paris : le défaut d’information préalable qui fait tomber la lettre 48SI (2026)

Un retrait de points prononcé sans information préalable régulière peut être annulé, et l'annulation rend des points. Stage, délais automatiques et défense face à la 48SI à Paris.

Droit routier
Droit routier

Contourner l’éthylotest anti-démarrage à Paris : faire souffler un tiers, débrancher l’EAD ou conduire un autre véhicule, délit, peine et défense du permis (2026)

Interdit de conduire sans EAD après un alcool au volant : faire souffler un tiers, débrancher le boîtier ou conduire un autre véhicule constitue un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 eur …

Droit routier

Proposition de loi du 13 octobre 2026 : un registre national pour le stationnement gratuit des titulaires de la CMI handicap

Proposition de loi n° 3333 du 13 octobre 2026 : un registre national dispenserait les titulaires de la CMI stationnement des enregistrements locaux. Droits actuels, portée du texte et navett …

Droit routier
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Vitesse maximale autorisée en France : 50, 80, 110, 130, jeune conducteur et panneau modifié, que risque le conducteur flashé en 2026

Vitesse maximale autorisée en France : tableau 50, 80, 110, 130, pluie, jeune conducteur et remorque. Panneau modifié et radar : signalisation opposable, preuve et barème.

Droit routier
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Annulation du permis par le tribunal à Paris : durée sans conduire, défense à l’audience et comment repasser vite (2026)

Annulation judiciaire du permis à Paris : pour quels délits, comment plaider la suspension ou l'éthylotest, appel en 10 jours et repassage du permis.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet