Depuis la fin des années 1990, un poupon géant aux yeux bleus surplombe une station-service de la rue de Paris, l’ancienne RN3, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Il mesure plus de cinq mètres de haut, pèse environ 600 kilos et a été conçu, selon la presse, par le designer Philippe Starck, rappelle Le Parisien du 17 novembre 2026, qui titre sur un bébé qui « joue sa survie ». Libération, le 3 novembre, et actu Paris, le 5 novembre, rapportent qu’une opération de renouvellement urbain menace la station, que le bébé a été mis en vente sur Leboncoin et qu’une cagnotte en ligne a été ouverte pour lui permettre de rester dans le quartier. Sur la page de la cagnotte, un artiste voisin explique vouloir racheter le poupon, affiché à 9 500 euros, le démonter, le faire voyager dans des expositions puis le rendre de nouveau visible depuis la rue de Paris.
L’histoire de l’objet est singulière. En 2002, son propriétaire d’alors expliquait au Parisien que le poupon avait été créé par Philippe Starck pour un magasin de jouets parisien depuis en faillite, qu’il l’avait repéré dans un terrain vague de La Courneuve et acheté aux enchères, avant de parler d’une « adoption définitive ».
Ces péripéties posent une question que se posent tous les acheteurs d’une œuvre signée : qui possède quoi ? Celui qui achète le bébé pourra-t-il le démonter, le repeindre, le photographier pour sa communication ou, faute de preneur, le laisser partir avec la station ? À la date de rédaction, aucun litige n’est rapporté, rien n’indique que Philippe Starck s’oppose au projet, et les accords passés entre le vendeur, l’acheteur et le designer primeraient sur l’analyse générale qui suit. Seul un juge pourrait trancher un désaccord.
I. Qui possède quoi : le poupon appartient à son acheteur, l’œuvre reste à Philippe Starck
Le droit d’auteur distingue l’objet, que l’on peut vendre comme n’importe quel meuble, et l’œuvre qu’il incarne, qui reste attachée à son créateur. Encore faut-il que le bébé géant soit une œuvre protégée et que Philippe Starck en soit l’auteur au sens de la loi.
A. Le bébé géant est-il une œuvre protégée, et Philippe Starck en est-il l’auteur ?
Le code de la propriété intellectuelle protège largement. Son article L. 112-1 vise toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Qu’un objet ait été conçu pour décorer un magasin de jouets ou pour attirer le regard des automobilistes ne l’exclut donc pas de la protection. L’article L. 112-2 cite d’ailleurs, parmi les œuvres de l’esprit, « Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture » ainsi que « Les oeuvres des arts appliqués ». Un poupon monumental en résine peut relever de l’une ou l’autre de ces catégories.
La destination commerciale n’est donc pas un obstacle. Le seul critère déterminant est l’originalité. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 17 juillet 2026, à propos de boutons et de poignées de meubles, en reprenant la définition donnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2025 : constitue une œuvre « un objet qui reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de celui-ci ». Le tribunal précise qu’il appartient à celui qui revendique la protection d’identifier ce qui caractérise cette originalité ; il a jugé ces objets protégés et retenu la contrefaçon de trois d’entre eux. Pour un poupon géant, le débat porterait sur les choix de forme, de proportions, d’expression et de couleurs qui le distinguent d’une poupée ordinaire agrandie. Rien dans les informations publiques ne permet de trancher cette question à la place d’un juge, mais la notoriété du designer et la singularité de l’objet sont des éléments que les parties pourraient faire valoir.
La protection naît sans formalité. L’article L. 111-1 confère à l’auteur, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt, aucune signature apposée sur le poupon ne sont nécessaires. Le même article ajoute que la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage « n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa ». Si le bébé a bien été conçu pour un magasin de jouets, comme le rapportent Le Parisien en 2002 et actu Paris en 2026, une éventuelle commande n’aurait pas, par elle-même, transféré les droits d’auteur au commanditaire.
Reste la question de la paternité. L’article L. 113-1 pose une présomption : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Le poupon est attribué à Philippe Starck depuis plus de vingt ans par la presse comme par ses propriétaires successifs, même si la page de la cagnotte, plus prudente, emploie le conditionnel pour retracer son origine, que seuls des documents d’époque permettraient d’établir avec certitude. Une hypothèse pourrait toutefois brouiller la donne : celle d’une œuvre collective. L’article L. 113-2 la définit comme l’œuvre créée à l’initiative d’une personne qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle les contributions des auteurs se fondent dans l’ensemble. Dans ce cas, selon l’article L. 113-5, « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. » Si le magasin avait conçu le projet, dirigé une équipe et présenté le bébé sous son seul nom, il pourrait être regardé comme titulaire des droits. Les informations publiques, qui désignent toutes le designer comme créateur, ne vont pas dans ce sens, mais seuls les documents d’époque, s’ils existent encore, permettraient de l’établir.
La durée de la protection ne pose pas de difficulté. L’article L. 123-1 réserve à l’auteur le droit exclusif d’exploiter son œuvre « sa vie durant », puis à ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent son décès. Quant au droit moral, il ne s’éteint jamais : l’article L. 121-1 dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », et précise : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Ce droit ne se vend pas avec l’objet, ne se perd pas avec le temps et passe aux héritiers.
B. Acheter le bébé sur Leboncoin donne la propriété de l’objet, pas les droits d’auteur
Le principe central tient en une phrase. L’article L. 111-3 énonce : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » Il en tire la conséquence pour l’acheteur : « L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code », sauf exceptions étrangères à la situation. Les droits demeurent chez l’auteur, qui ne peut pas pour autant exiger que le propriétaire lui remette l’objet pour les exercer.
Pour le reste, la vente du poupon obéit au droit commun des meubles. Selon l’article 1583 du code civil, la vente est parfaite et « la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix », même avant la livraison et le paiement. Et l’article 2276 pose la règle bien connue : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » La Cour de cassation a combiné ces deux logiques dans un arrêt du 19 mai 2021 relatif à des planches originales de bande dessinée : elle y rappelle que la propriété incorporelle de l’auteur « est indépendante de celle du support matériel », puis approuve la cour d’appel d’avoir reconnu au dessinateur qui détenait les planches la propriété exclusive de ces objets, alors même que le scénariste était coauteur des œuvres. La propriété du support et la titularité des droits suivent donc des chemins distincts.
Pour le bébé de Noisy-le-Sec, cela signifie que l’acheteur deviendra propriétaire d’un objet de 600 kilos, avec la liberté de le garder, de le prêter ou de le revendre, mais qu’il n’acquerra ni le droit de le reproduire, ni celui de l’exploiter. L’article L. 122-4 est net : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Or la reproduction, selon l’article L. 122-3, « peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage ». Des affiches, des cartes postales, des figurines, des tee-shirts ou une campagne de communication reprenant l’image du poupon supposeraient donc, en principe, l’accord du titulaire des droits. Et cet accord devrait être formalisé : l’article L. 131-3 exige que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession », avec un domaine d’exploitation délimité.
Les passants qui photographient le bébé ne sont pas pour autant dans l’illégalité. L’article L. 122-5 prévoit en son 11° une exception pour « Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial ». Trois conditions cumulatives encadrent cette liberté : une œuvre placée en permanence sur la voie publique, un auteur de la photographie qui est une personne physique et l’absence d’usage commercial. Un particulier qui publie un cliché du poupon sur ses réseaux sociaux en bénéficie ; une entreprise, une association ou une collectivité qui l’emploie dans sa communication ne peut pas s’en prévaloir. Une fois le bébé installé sur un toit privé, la question de savoir s’il reste « sur la voie publique » pourrait d’ailleurs se poser.
L’enjeu financier n’est pas théorique. Par un arrêt du 28 mai 2026, la cour d’appel de Douai a confirmé que plusieurs acteurs locaux avaient commis des actes de contrefaçon en utilisant, sans autorisation et pour la promotion du territoire, l’image d’un blockhaus appartenant à l’État qu’un artiste avait recouvert de fragments de miroirs sur une plage du Nord, et a porté les dommages-intérêts à 80 000 euros pour l’office de tourisme, 80 000 euros pour la communauté urbaine et 10 000 euros pour chacun des deux autres défendeurs. Elle a écarté l’exception d’information et retenu que ces reproductions relevaient d’une exploitation de l’œuvre non autorisée. L’article L. 331-1-3 organise le calcul : la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives, « Le préjudice moral causé à cette dernière » et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou alloue à la demande de la victime une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues.
Le propriétaire du poupon, de son côté, ne dispose d’aucun monopole sur son image au titre de sa seule propriété. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a jugé le 7 mai 2004 : « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ». Il ne peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers que « lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». Le nouveau propriétaire ne pourrait donc pas, sur ce fondement, interdire aux photographes de saisir le bébé sur son nouveau toit, sauf trouble anormal, tandis que Philippe Starck conserverait, lui, ses prérogatives d’auteur.
Une dernière question patrimoniale concerne le droit de suite, cette participation de l’artiste au prix des reventes de ses œuvres originales. L’article L. 122-8 le réserve aux ventes conclues « lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l’art ». Les œuvres concernées sont, selon l’article R. 122-3, les œuvres originales graphiques ou plastiques créées par l’auteur lui-même, au nombre desquelles figurent les sculptures. Une vente conclue de gré à gré entre un commerçant et un artiste par une petite annonce en ligne échapperait en principe à ce mécanisme, sauf si l’une des parties ou un intermédiaire agissait en professionnel du marché de l’art, ce que les informations publiques ne permettent pas d’affirmer. Lorsque le droit de suite est dû, la loi le met à la charge du vendeur ; l’assemblée plénière a toutefois admis, le 9 novembre 2018, que le redevable puisse convenir avec toute autre personne, « y compris l’acheteur, que celle-ci supporte définitivement, en tout ou en partie, le coût du droit de suite ».
II. Déplacer, restaurer, laisser détruire : ce que le propriétaire peut faire et ce que l’auteur pourrait lui opposer
La propriété confère en principe des pouvoirs très larges. L’article 544 du code civil la définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Le droit moral de l’auteur, consacré par la loi, fait partie de ces limites. Toute la difficulté consiste à tracer la frontière entre ce que le propriétaire peut faire de son bien et ce qui porterait atteinte au respect dû à l’œuvre.
A. Démonter le bébé et l’installer ailleurs : un déplacement n’est pas en soi une atteinte, une altération peut l’être
Le projet rapporté par la presse consiste à démonter le poupon, à le transporter et à le remonter sur un autre toit. Un tel déplacement n’est pas, par lui-même, une atteinte au droit moral. La cour d’appel de Paris l’a jugé le 9 juin 2023 à propos de panneaux émaillés réalisés par un peintre pour la façade d’un établissement qui devait être reconstruit. Elle a relevé que « des impératifs techniques et de sécurité s’opposaient au maintien » de l’œuvre sur son support d’origine, que les plaques pouvaient être posées ou retirées sans dommage et qu’aucune altération n’était alléguée. Elle en a conclu que le seul fait de retirer l’œuvre de son emplacement et de ne plus la présenter au public « ne peut constituer une atteinte au droit moral de l’auteur ». La même décision écarte l’idée que le droit de représentation imposerait aux détenteurs de l’œuvre de la montrer : il ne peut s’analyser « comme une obligation des tiers possesseurs » de l’exposer.
Pour le bébé géant, qui a déjà été déplacé plusieurs fois au cours de sa vie, un démontage soigneux et une réinstallation dans un lieu visible paraissent donc compatibles avec le droit moral. La situation serait différente si l’opération endommageait l’objet, si le poupon était découpé pour faciliter son transport, ou si sa nouvelle présentation le dénaturait, par exemple en l’intégrant à un ensemble qui en changerait le sens.
La restauration est un terrain plus délicat. Le poupon porte, selon Le Parisien, les cicatrices des tags et des intempéries, et actu Paris évoque des graffitis qui recouvrent en partie son teint. Le nouveau propriétaire voudra sans doute le nettoyer, le consolider, peut-être le repeindre. Or plusieurs décisions récentes montrent qu’une intervention matérielle, même animée de bonnes intentions, peut constituer une atteinte. Le tribunal judiciaire de Paris, le 17 décembre 2025, a jugé que la mise sur châssis de deux toiles par une restauratrice, à la demande de leur détenteur, « porte atteinte à leur intégrité et, de ce fait, au droit moral de l’auteur » ; il a alloué 10 000 euros aux héritiers du peintre au titre des atteintes à la divulgation et à l’intégrité, et ordonné la restitution des toiles à la veuve du peintre. Le même tribunal, le 18 septembre 2026, a retenu que des fresques colorées appliquées pendant plusieurs années sur les éléments de béton brut d’un cimetière paysager conçu par un architecte et un sculpteur avaient altéré l’œuvre, car « ces décors modifient radicalement l’aspect de l’oeuvre », et a accordé 3 000 euros à chacune des familles. Repeindre le bébé dans d’autres couleurs, lui ajouter des motifs ou modifier ses traits exposerait donc le propriétaire à une action, alors qu’un nettoyage destiné à retrouver l’aspect d’origine serait plus difficile à critiquer.
Le droit moral n’est pas pour autant absolu. Pour les œuvres qui remplissent une fonction, les juges recherchent un équilibre. La Cour de cassation l’a posé le 7 janvier 1992 à propos d’un immeuble : « la vocation utilitaire du bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre ». Le propriétaire peut y apporter des modifications rendues nécessaires par des besoins nouveaux, sous le contrôle du juge, la cour d’appel étant alors « tenue d’établir un équilibre entre les prérogatives du droit d’auteur et celles du droit de propriété ». Le 20 décembre 2017, la première chambre civile a précisé que ces modifications ne doivent pas excéder « ce qui est strictement nécessaire à l’adaptation de l’oeuvre à des besoins nouveaux », mais aussi qu’« il incombe à l’auteur d’établir l’existence de l’atteinte portée à ses droits ». La cour d’appel de Paris a appliqué ce raisonnement le 11 décembre 2024 à un groupe scolaire dont la façade avait reçu des conduits de cheminée : le droit moral de l’auteur « n’est pas absolu » et la modification, imposée par un problème technique et de sécurité, était légitime et proportionnée.
Ce tempérament a été forgé pour l’architecture. Le poupon n’est pas un bâtiment, mais il a servi de repère et d’enseigne : s’il fallait le renforcer pour des raisons de sécurité, par exemple pour l’arrimer sur un toit exposé au vent, un juge pourrait admettre des adaptations strictement nécessaires et proportionnées. En revanche, des transformations purement esthétiques décidées par le nouveau propriétaire ne bénéficieraient pas de cette justification. La voie la plus sûre, en pratique, consiste à associer l’auteur ou son agence au projet de restauration et à consigner leur accord par écrit, ce que le cadre légal n’impose pas formellement mais qui éviterait tout débat ultérieur.
B. Le laisser partir avec la station : la destruction d’une œuvre sans l’accord de son auteur engage la responsabilité
L’hypothèse la plus grave est celle de la destruction. Si aucun acheteur n’emportait le poupon, celui-ci pourrait disparaître avec la station-service lors des travaux. Le propriétaire de l’objet pourrait-il le faire détruire ? La jurisprudence récente répond que la destruction d’une œuvre sans l’accord de son auteur porte atteinte au droit moral, y compris lorsque son auteur l’a laissée au propriétaire.
Le tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 1er octobre 2026 à propos d’une fresque commandée par une commune à une artiste puis recouverte de peinture trois jours après son inauguration. Le tribunal a d’abord écarté l’argument tiré de la propriété : la commune était propriétaire du support et avait commandé l’œuvre, mais l’artiste « n’en demeurait pas moins titulaire du droit au respect de l’intégrité de la fresque ». Puis il a posé la règle : « Cette destruction en l’absence de consentement de l’auteur suffit à caractériser l’atteinte au droit au respect de l’oeuvre ». Il a enfin examiné la justification invoquée, la suppression d’une inscription litigieuse : un élément de quelques centimètres carrés sur une fresque d’environ 23 mètres pouvait être masqué ou supprimé sans effacer l’ensemble, de sorte que l’atteinte était disproportionnée. La commune a été condamnée à verser 1 100 euros de dommages-intérêts, montant que l’artiste avait elle-même sollicité dans un courriel de novembre 2023.
Le même raisonnement pourrait s’appliquer au poupon de Noisy-le-Sec. Sa destruction pure et simple, sans que Philippe Starck ait été informé ni mis en mesure de proposer une solution, exposerait celui qui l’aurait ordonnée à une action en responsabilité. La démolition d’une station-service pour un projet urbain constitue un motif légitime de libérer le terrain ; elle ne justifie pas, en elle-même, la destruction d’un objet qui peut être démonté et déplacé, comme le montre le projet actuellement discuté. Un juge rechercherait si une solution moins radicale existait : vente, don, dépôt, enlèvement par l’auteur lui-même. L’existence d’une cagnotte et d’un acquéreur intéressé pèserait dans cette appréciation.
Les montants accordés en pareil cas restent généralement mesurés lorsque l’œuvre n’a pas de valeur marchande importante et que l’auteur ne démontre pas de perte économique : 1 100 euros pour la fresque détruite, 3 000 euros par famille pour le cimetière altéré, 10 000 euros pour les toiles de l’atelier. Le préjudice moral est retenu presque systématiquement, le préjudice économique beaucoup plus rarement. Le jugement du 18 septembre 2026 relève d’ailleurs, au titre du préjudice moral, la « légitime inquiétude » des familles sur la capacité du propriétaire à préserver l’œuvre de leurs pères.
D’autres voies que le droit d’auteur existent pour sauver un objet auquel une population est attachée, mais elles relèvent de l’autorité publique et non du designer. Le code du patrimoine permet de classer au titre des monuments historiques les objets mobiliers « dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique, un intérêt public ». Une procédure plus souple d’inscription existe pour les objets qui présentent un intérêt suffisant, mais l’article L. 622-20 précise : « Les objets mobiliers appartenant à une personne privée ne peuvent être inscrits qu’avec son consentement. » Ces mécanismes sont lourds et rarement mobilisés pour un objet aussi récent ; ils montrent néanmoins que la protection d’un repère urbain peut passer par d’autres canaux que le contentieux.
Si un différend devait naître, il relèverait de juridictions spécialisées. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique « sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire » ; l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire renvoie à un tableau annexé qui fixe leur siège et leur ressort. En amont, un acte de vente qui distingue clairement la cession de l’objet et l’absence de cession des droits, complété le cas échéant par une autorisation écrite de l’auteur pour la restauration et pour l’utilisation de l’image du poupon, prévient la plupart de ces difficultés ; c’est le cœur du conseil en propriété intellectuelle et en droit d’auteur des créateurs. Pour aller plus loin sur les prérogatives de l’auteur, on pourra se reporter à notre analyse du droit moral de l’auteur et du respect de l’œuvre, à celle du droit moral de l’architecte face au propriétaire de l’édifice, au cas de la fresque de Saint-Denis vandalisée et restaurée et à notre présentation du droit de suite des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Conclusion
Le bébé géant de Noisy-le-Sec illustre une règle que beaucoup d’acheteurs découvrent trop tard : acheter une œuvre, c’est acheter un objet, pas les droits de son auteur. L’acquéreur du poupon de Philippe Starck en deviendra pleinement propriétaire, pourra le garder, le déplacer ou le revendre, mais devra obtenir l’accord du titulaire des droits pour l’exploiter commercialement, par exemple sur des affiches ou des produits dérivés, l’exception réservée aux photographies de sculptures placées sur la voie publique ne profitant qu’aux personnes physiques et hors de tout usage commercial. Un déplacement soigneux ne porte pas en soi atteinte au droit moral, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris ; une restauration qui modifierait l’aspect du poupon, et plus encore sa destruction, pourraient en revanche être sanctionnées, la jurisprudence de 2025 et de 2026 retenant l’atteinte dès lors que l’auteur n’a pas consenti et que l’intervention n’était pas strictement nécessaire. Le droit moral étant perpétuel, ces questions se poseront aussi longtemps que le poupon existera, avec Philippe Starck puis avec ses héritiers. À la date de rédaction, aucun litige n’est rapporté, les informations publiques font état d’un projet de sauvegarde et non d’un conflit, et les accords que concluront le vendeur, l’acheteur et le designer primeront sur cette analyse générale ; seul un juge pourrait, en cas de désaccord, dire ce que chacun peut faire du bébé géant.