Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords paritaire Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- Accord paritaireAccord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)
- Accord paritaireAccord paritaire du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelleImprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.