Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Protocoles d'accord Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/36mis en ligne le 9 novembre 2026
Bulletin n° 2026/35mis en ligne le 4 novembre 2026
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelleOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnellePraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 15 juin 2026 relatif à la revalorisation de la grille des salairesProthésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
Bulletin n° 2026/30mis en ligne le 13 octobre 2026
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santéOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux praticiens conseils l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santéPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Inspection d'assurance (IDCC 1679)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Sociétés d'assurances (IDCC 1672)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.