Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
- AccordAccord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE » de la branche de la télédiffusionJournalistes (IDCC 1480)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garantiesSociétés financières (IDCC 478)
- AvenantAvenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2026Exploitations frigorifiques (IDCC 200)
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 3 avril 2026 relatif à la création de l'association « Organisme prévention santé sécurité intérimaires »Travail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AccordAccord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AccordAccord du 22 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 25 mars 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant du 11 mars 2026 relatif à la modification de l'article 53 « Les dispositifs de formation » applicable au personnel des greffes des tribunaux de commerceProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- AvenantAvenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesSucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- AvenantAvenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaireIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif aux salairesBanque (IDCC 2120)
- AvenantAvenant du 30 mars 2026 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la viePharmacie d'officine (IDCC 1996)
- AvenantAvenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collectivePharmacie d'officine (IDCC 1996)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprisesIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatifIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsJardineries et graineteries (IDCC 1760)
- AvenantAvenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyanceFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AccordAccord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408)
- AvenantAvenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101 de la convention collectiveIndustrie du pétrole (IDCC 1388)
- AccordAccord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)
- AvenantAvenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collectivePâtisserie (IDCC 1267)
- AvenantAvenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyancePâtisserie (IDCC 1267)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la mise en place de la participationCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'épargne salarialeCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'intéressementCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploiIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.