Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- AccordAccord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point (Guadeloupe)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point (Martinique)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point (Guyane)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AvenantAvenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnellesEspaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
- Accord paritaireAccord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emploisPompes funèbres (IDCC 759)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantisMaisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675)
- AvenantAvenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)Industries et commerce de la récupération (IDCC 637)
- AvenantAvenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue socialCommerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)
- AvenantAvenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs »Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 9 du 9 avril 2026 relatif aux salaires minima du personnel ouvrier/ACT/AM/cadresExploitations forestières et scieries agricoles
- AvenantAvenant n° 51 du 13 février 2026 relatif aux salairesExploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) (IDCC 8831)
- AvenantAvenant n° 30 du 11 mars 2026 relatif aux salairesExploitations forestières (massif de Gascogne) (IDCC 8721)
- AvenantAvenant n° 5 du 18 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 3 « Filière de teillage de lin et chanvre »)Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- AvenantAvenant n° 142 du 4 mars 2026 relatif aux salairesCoopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)
- AccordAccord du 31 mars 2026 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2026Travaux publics
- AvenantAvenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimauxBois-Industrie-importation
- AccordAccord du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Auvergne Rhône-Alpes)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AvenantAvenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté (Drôme-Ardèche)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE »Télédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'anciennetéMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
- AvenantAvenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de la convention collectiveEntreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
- Avenant de révisionAvenant de révision du 16 avril 2026 de la convention collectiveSucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- Accord paritaireAccord paritaire du 10 avril 2026 relatif aux salaires (Centre-Val de Loire)ETAM (IDCC 2609)
- AvenantAvenant n° 2026-05 du 17 avril 2026 relatif à la modification du comité paritaire de prévoyanceCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétencesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié(e)s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017Industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
- AvenantAvenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversionMétiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale (ÉCLAT) (IDCC 1518)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariauxCommerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
- AvenantAvenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarismeRestauration rapide (IDCC 1501)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.