Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétencesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié(e)s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017Industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
- AvenantAvenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversionMétiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale (ÉCLAT) (IDCC 1518)
- AvenantAvenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarismeRestauration rapide (IDCC 1501)
- AvenantAvenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2026Exploitations frigorifiques (IDCC 200)
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AvenantAvenant du 11 mars 2026 relatif à la modification de l'article 53 « Les dispositifs de formation » applicable au personnel des greffes des tribunaux de commerceProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- AvenantAvenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesSucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- AvenantAvenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaireIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AvenantAvenant du 30 mars 2026 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la viePharmacie d'officine (IDCC 1996)
- AvenantAvenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collectivePharmacie d'officine (IDCC 1996)
- AvenantAvenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyanceFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AvenantAvenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101 de la convention collectiveIndustrie du pétrole (IDCC 1388)
- AvenantAvenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collectivePâtisserie (IDCC 1267)
- AvenantAvenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyancePâtisserie (IDCC 1267)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.