Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la viePersonnels des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- AvenantAvenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AvenantAvenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif au régime de prévoyanceActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
- AvenantAvenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congésActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
- AvenantAvenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyanceVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france (IDCC 493)
- AvenantAvenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- AvenantAvenant du 22 avril 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraiteAssurance_Prévoyance-retraite
- AvenantAvenant du 12 décembre 2025 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commercesProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis 2026 relevant des titres II et III de la convention collectiveIndustrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233)
- AvenantAvenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026Coopératives de consommation (IDCC 3205)
- AvenantAvenant du 5 février 2026 relatif à l'article 12.4.2.1 « Sources du financement du paritarisme »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AvenantAvenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 69 du 30 septembre 2025 relatif aux durées de préavis et de période d'essaiHabitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnellesEspaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
- AvenantAvenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)Industries et commerce de la récupération (IDCC 637)
- AvenantAvenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue socialCommerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)
- AvenantAvenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs »Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 9 du 9 avril 2026 relatif aux salaires minima du personnel ouvrier/ACT/AM/cadresExploitations forestières et scieries agricoles
- AvenantAvenant n° 51 du 13 février 2026 relatif aux salairesExploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) (IDCC 8831)
- AvenantAvenant n° 30 du 11 mars 2026 relatif aux salairesExploitations forestières (massif de Gascogne) (IDCC 8721)
- AvenantAvenant n° 5 du 18 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 3 « Filière de teillage de lin et chanvre »)Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- AvenantAvenant n° 142 du 4 mars 2026 relatif aux salairesCoopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)
- AvenantAvenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimauxBois-Industrie-importation
- AvenantAvenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté (Drôme-Ardèche)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de la convention collectiveEntreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
- AvenantAvenant n° 2026-05 du 17 avril 2026 relatif à la modification du comité paritaire de prévoyanceCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.