Bulletin officiel de la sécurité sociale
La doctrine administrative sur les cotisations et contributions sociales, chapitre par chapitre, tenue à jour, avec les communiqués, les mises à jour et les rescrits du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
83 documents, le dernier du 16 novembre 2026. Source : boss.gouv.fr.
Mises à jour Effacer le filtre
Lundi 16 novembre 20261 document
Mercredi 28 octobre 20261 document
Vendredi 2 octobre 20261 document
Lundi 27 juillet 20261 document
Vendredi 24 juillet 20261 document
Vendredi 3 juillet 20261 document
Mercredi 24 juin 20261 document
Mardi 16 juin 20261 document
Jeudi 7 mai 20261 document
Lundi 30 mars 20261 document
Jeudi 5 mars 20261 document
Mercredi 4 février 20261 document
Jeudi 29 janvier 20261 document
Lundi 1er septembre 20251 document
Vendredi 4 juillet 20251 document
Lundi 30 juin 20251 document
Vendredi 27 juin 20251 document
Mercredi 30 avril 20251 document
Jeudi 10 avril 20251 document
Mercredi 12 mars 20252 documents
- Mise à jourPrise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricoleL’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole abroge les arrêtés du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et du 17 juin 2003 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. Il fixe les règles en matière d’évaluation des avantages en nature accordés par l’employeur aux salariés affiliés au régime général et aux salariés affiliés au régime agricole.
- Mise à jourMise à jourLes rubriques Aide à domicile, Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Effectif, Epargne salariale, Exonération jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance, Exonérations zonées, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
Vendredi 24 janvier 20251 document
Mardi 21 janvier 20251 document
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