Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
248 délibérations, la dernière du 21 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
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Mardi 20 octobre 20261 délibération
Jeudi 1er octobre 20261 délibération
Mercredi 23 septembre 20263 délibérations
- Disposition interneDélibération 2026-096 du 17 septembre 2026Portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Disposition interneDélibération 2026-097 du 17 septembre 2026Portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Disposition interneDélibération 2026-098 du 17 septembre 2026Portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Vendredi 22 mai 20261 délibération
Vendredi 27 mars 20261 délibération
Délibération reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur Légifrance.