Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
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Vendredi 20 novembre 20261 délibération
Jeudi 22 octobre 20261 délibération
Mercredi 21 octobre 20261 délibération
Vendredi 11 septembre 20263 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-088 du 3 septembre 2026
- AutorisationDélibération 2026-087 du 3 septembre 2026
- AutorisationDélibération 2026-086 du 3 septembre 2026Portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(Saisine n° 918351v3)
Vendredi 24 juillet 20262 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-075 du 16 juillet 2026Portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-140)
- AutorisationDélibération 2026-069 du 2 juillet 2026Autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS ». (Demande d’autorisation n°9-360)
Samedi 27 juin 20261 délibération
Vendredi 12 juin 20261 délibération
Jeudi 11 juin 20263 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-007 du 29 janvier 2026
- AutorisationDélibération 2026-025 du 12 mars 2026
- AutorisationDélibération 2026-032 du 26 mars 2026Autorisant les sociétés Epimentis, Horiana, Randomized Clinical Trials et Stève Consultants à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données de santé, intitulé « Prométhée » (demande d’autorisation n° 2241312)
Mercredi 10 juin 20265 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-034 du 26 mars 2026Autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « Cemka -DS » (Demande d’autorisation n°2241247)
- AutorisationDélibération 2026-039 du 2 avril 2026Autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms »
- AutorisationDélibération 2026-040 du 2 avril 2026Autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale
- AutorisationDélibération 2026-056 du 12 mai 2026
- AutorisationDélibération 2026-057 du 12 mai 2026Portant décision unique et autorisant la société Pierre Karam conseil santé à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, de positionnement, de parcours, d’efficience, de pertinence et de projection d’activité des établissements de santé.(Saisine n° 918249v4)
Vendredi 5 juin 20261 délibération
Vendredi 20 février 20261 délibération
Mardi 17 février 20261 délibération
Samedi 31 janvier 20262 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-006 du 29 janvier 2026Portant agrément du Comité de surveillance (« Supervisory Committee » ou « COSUP ») en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organizations Federation).
- AutorisationDélibération 2026-002 du 8 janvier 2026Autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ».
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