Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
248 délibérations, la dernière du 21 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
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Samedi 4 juillet 20268 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-010 du 04 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la pair-aidance sur les réadmissions et les passages aux urgences en psychiatrie, intitulée "IP-ARUP". (Demande d'autorisation n° 925284)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-009 du 22 janvier 2026Autorisant le CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du service de télésuivi ApTelecare pour la surveillance des patients présentant une maladie rénale chronique sévère au stade 4, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026, intitulée "NELLY". (Demande d'autorisation n° 925277)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-008 du 30 janvier 2026Autorisant LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'activation des réseaux d'attention fronto-pariétaux à travers la captation de l'attention par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée "EPICAPTURE". (Demande d'autorisation n° 925278)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-007 du 22 janvier 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les encéphalites et myélites aigues infectieuses en Guadeloupe par séquençage nouvelle génération, intitulée "EMAI-NGS" (Demande d'autorisation n° 925300)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-006 du 20 janvier 2026
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-003 du 13 janvier 2026
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-002 du 13 janvier 2026Autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'elafibranor 80 mg/jour chez des patients atteints de cholangite biliaire primitive recevant un traitement dans un cadre de vie réelle, intitulée "ELFINITY". (Demande d'autorisation n° 925079v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-001 du 07 janvier 2026Autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d'une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form (ZDEG) à partir de données en vie réelle, nécessitant l'accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030. (Demande d'autorisation n° 920300v1)
Samedi 14 mars 20261 délibération
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