Élections : jurisprudence du Conseil d'État, page 8
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Toutes les décisions
- CECE, 21 févr. 1996, n° 154335Élections – Élections aux commissions administratives paritaires, aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique (voir fonctionnaires et agents publics)
- CECE, 9 févr. 1996, n° 172979Élections – Élections municipales
- CECE, 2 févr. 1996, n° 168181Élections – Élections diverses
- CECE, 2 févr. 1996, n° 171525Élections – Élections municipales
- CECE, 2 févr. 1996, n° 139742Élections – Élections regionales
- CECE, 26 janv. 1996, n° 173880Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 19 janv. 1996, n° 165158Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 17 janv. 1996, n° 168935Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 17 janv. 1996, n° 168232Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites
- CECE, 17 janv. 1996, n° 171571Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 17 janv. 1996, n° 171880Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 17 janv. 1996, n° 171884Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bulletins de vote
- CECE, 17 janv. 1996, n° 172996Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Portee des protestations
- CECE, 12 janv. 1996, n° 171482Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 29 déc. 1995, n° 163019Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 déc. 1995, n° 171490Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bulletins de vote
- CECE, 29 déc. 1995, n° 171872Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents salaries de la commune
- CECE, 20 déc. 1995, n° 172584Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 15 déc. 1995, n° 162873Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Financement et plafonnement des depenses electorales – Compte de campagne – Depenses
- CECE, 15 déc. 1995, n° 159417Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales
- CECE, 15 déc. 1995, n° 162498Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 15 déc. 1995, n° 161557Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Bureaux de vote
- CECE, 8 déc. 1995, n° 171401Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 8 déc. 1995, n° 171390Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 1er déc. 1995, n° 163140Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Financement et plafonnement des depenses electorales – Compte de campagne – Depenses
- CECE, 27 nov. 1995, n° 161256Élections – Élections diverses
- CECE, 27 nov. 1995, n° 169958Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 22 nov. 1995, n° 163201Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Financement et plafonnement des depenses electorales – Compte de campagne – Depenses
- CECE, 17 nov. 1995, n° 162670Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Depouillement
- CECE, 17 nov. 1995, n° 171492Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription sur la liste électorale de la commune
- CECE, 17 nov. 1995, n° 170696Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 15 nov. 1995, n° 167397Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Financement et plafonnement des depenses electorales – Portee de l'ineligibilite
- CECE, 8 nov. 1995, n° 163218Élections – Élections au conseil général – Élections a la commission permanente du conseil général
- CECE, 8 nov. 1995, n° 164654Élections – Élections au conseil général
- CECE, 8 nov. 1995, n° 162864Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 6 nov. 1995, n° 171325Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 6 nov. 1995, n° 172004Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 3 nov. 1995, n° 165128Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Financement et plafonnement des depenses electorales – Portee de l'ineligibilite
- CECE, 18 oct. 1995, n° 171042Élections – Élections municipales
- CECE, 11 oct. 1995, n° 163114Élections – Élections au conseil général
- CECE, 9 oct. 1995, n° 162606Élections – Élections au conseil général
- CECE, 25 sept. 1995, n° 162658Élections – Élections au conseil général
- CECE, 25 sept. 1995, n° 163051Élections – Élections au conseil général
- CECE, 25 sept. 1995, n° 163166Élections – Élections au conseil général
- CECE, 25 sept. 1995, n° 163241Élections – Élections au conseil général
- CECE, 25 sept. 1995, n° 163131Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 sept. 1995, n° 162777Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 sept. 1995, n° 162987Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 sept. 1995, n° 163062Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 sept. 1995, n° 168229Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 sept. 1995, n° 77717Élections – Élections professionnelles – Élections aux chambres de metiers
- CECE, 8 sept. 1995, n° 162869Élections – Élections au conseil général
- CECE, 8 sept. 1995, n° 162611Élections – Élections au conseil général
- CECE, 8 sept. 1995, n° 162945Élections – Élections au conseil général
- CECE, 8 sept. 1995, n° 163030Élections – Élections au conseil général
- CECE, 6 sept. 1995, n° 160158Élections – Élections au conseil général
- CECE, 6 sept. 1995, n° 163284Élections – Élections au conseil général
- CECE, 4 sept. 1995, n° 162836Élections – Élections au conseil général
- CECE, 4 sept. 1995, n° 163225Élections – Élections au conseil général
- CECE, 4 sept. 1995, n° 158801Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 4 sept. 1995, n° 158753Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 28 juill. 1995, n° 160339Élections – Élections au conseil général
- CECE, 28 juill. 1995, n° 160796Élections – Élections au conseil général
- CECE, 28 juill. 1995, n° 157356Élections – Élections aux commissions administratives paritaires, aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique (voir fonctionnaires et agents publics)
- CECE, 12 juill. 1995, n° 159084Élections – Élections au conseil général
- CECE, 10 juill. 1995, n° 99110Élections – Élections diverses
- CECE, 7 juill. 1995, n° 167946Élections – Élections au conseil général
- CECE, 7 juill. 1995, n° 167940Élections – Élections municipales
- CECE, 26 juin 1995, n° 137702Élections – Élections professionnelles
- CECE, 29 mai 1995, n° 165297Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165299Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165300Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165301Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165407Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165298Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 29 mai 1995, n° 165406Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 22 mai 1995, n° 154096Élections – Élections au conseil général
- CECE, 19 mai 1995, n° 162348Élections – Élections au conseil général
- CECE, 10 mai 1995, n° 137254Élections – Élections aux commissions administratives paritaires, aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique (voir fonctionnaires et agents publics)
- CECE, 5 mai 1995, n° 160591Élections – Élections au conseil général
- CECE, 14 avr. 1995, n° 160367Élections – Élections au conseil général
- CECE, ass., 14 avr. 1995, n° 159189Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 14 avr. 1995, n° 159513Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 12 avr. 1995, n° 168376Élections – Élections diverses
- CECE, 7 avr. 1995, n° 163103Élections – Élections au conseil général
- CECE, 17 mars 1995, n° 152397Élections – Élections au conseil général
- CECE, 15 mars 1995, n° 160351Élections – Élections au conseil général
- CECE, 3 mars 1995, n° 161517Élections – Élections au conseil général
- CECE, 1er mars 1995, n° 160665Élections – Élections au conseil général
- CECE, 27 févr. 1995, n° 163295Élections
- CECE, 22 févr. 1995, n° 160311Élections – Élections au conseil général
- CECE, 22 févr. 1995, n° 160614Élections – Élections au conseil général
- DéclarationCE, ass., 17 févr. 1995, n° 162265 162266 162267 162268Le film "Bosna", distribué en salles avant la constitution de la liste "L'Europe commence à Sarajevo", a été réalisé par une personne qui était à l'origine candidat sur cette liste, mais qui n'y figurait plus à la date…
- CECE, ass., 17 févr. 1995, n° 159333Élections – Élections au parlement européen – Règles d'organisation des élections
- CECE, ass., 17 févr. 1995, n° 159655Élections – Élections au parlement européen – Proclamation des resultats
- CECE, 1er févr. 1995, n° 158615Élections – Élections au conseil général
- CECE, 13 janv. 1995, n° 159705Élections – Élections au conseil général
- CECE, 13 janv. 1995, n° 160440Élections – Élections diverses
- CECE, 12 déc. 1994, n° 157042Élections – Élections municipales
- CECE, 12 déc. 1994, n° 139949Élections – Élections universitaires – Élections au conseil d'une u.e.r
- CECE, 9 déc. 1994, n° 155838Élections – Élections municipales
- CECE, 7 déc. 1994, n° 127372Élections
- CECE, 7 déc. 1994, n° 127767Élections – Élections professionnelles
- CECE, 26 oct. 1994, n° 156005Élections – Élections municipales
- CECE, 21 oct. 1994, n° 127177Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 3 oct. 1994, n° 149589Élections – Élections au conseil général
- CECE, 11 mars 1994, n° 140616Élections – Élections au conseil général – Operations electorales
- CECE, 2 mars 1994, n° 151925Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 21 févr. 1994, n° 142629Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales
- CECE, 16 févr. 1994, n° 146449Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 9 févr. 1994, n° 143576Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 4 févr. 1994, n° 148131Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 31 janv. 1994, n° 143043Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 31 janv. 1994, n° 143052Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 24 janv. 1994, n° 138173Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales
- CECE, 19 janv. 1994, n° 145900Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 17 janv. 1994, n° 143984Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 17 janv. 1994, n° 139874Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 17 déc. 1993, n° 146837Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 17 déc. 1993, n° 147558Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 17 déc. 1993, n° 146176Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- AnnulationCE, 17 déc. 1993, n° 139576Un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'un service d'aménagement et d'urbanisme n'intervenant pas dans le cadre d'une circonscription territoriale, n'est pas inéligible en vertu du 9° de…
- CECE, 15 déc. 1993, n° 143851Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 15 déc. 1993, n° 143972Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 13 déc. 1993, n° 135789Élections – Élections regionales – Operations electorales
- CECE, 13 déc. 1993, n° 136051Élections – Élections regionales – Operations electorales
- CECE, 26 nov. 1993, n° 145766Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 24 nov. 1993, n° 148294Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 24 nov. 1993, n° 147820Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 24 nov. 1993, n° 144016Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 nov. 1993, n° 148760Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 nov. 1993, n° 145942Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 nov. 1993, n° 149192Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 nov. 1993, n° 149193Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 nov. 1993, n° 133590Élections – Élections diverses
- CECE, 8 nov. 1993, n° 142515Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 8 nov. 1993, n° 139015Élections – Élections au conseil général – Operations electorales
- CECE, 29 oct. 1993, n° 145138Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 27 oct. 1993, n° 139478Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Bureaux de vote
- CECE, 25 oct. 1993, n° 142054Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 25 oct. 1993, n° 143552Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 22 oct. 1993, n° 147381Élections – Élections législatives
- CECE, 20 oct. 1993, n° 144584Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 20 oct. 1993, n° 144798Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 20 oct. 1993, n° 144851Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 20 oct. 1993, n° 146615Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 20 oct. 1993, n° 142480Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 18 oct. 1993, n° 144708Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 13 oct. 1993, n° 146365Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 13 oct. 1993, n° 148793Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 13 oct. 1993, n° 150505Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- AnnulationCE, 1er oct. 1993, n° 143044Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 1er oct. 1993, n° 143288Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 1er oct. 1993, n° 142616Élections – Élections au conseil général – Incompatibilites
- CECE, 29 sept. 1993, n° 143245Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 29 sept. 1993, n° 143246Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 27 sept. 1993, n° 142113Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 27 sept. 1993, n° 142413Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 22 sept. 1993, n° 142840Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 6 sept. 1993, n° 141846Élections – Élections diverses
- CECE, 28 juill. 1993, n° 144533Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 28 juill. 1993, n° 135768Élections – Élections regionales
- CECE, 28 juill. 1993, n° 136343Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Portee des protestations
- CECE, 28 juill. 1993, n° 138897Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 23 juill. 1993, n° 143395Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 23 juill. 1993, n° 143955Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 23 juill. 1993, n° 144124Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 23 juill. 1993, n° 143748Élections – Élections au conseil général – Incompatibilites
- CECE, 23 juill. 1993, n° 139256Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 23 juill. 1993, n° 139774Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales
- CECE, 23 juill. 1993, n° 142235Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 9 juill. 1993, n° 143023Élections – Élections au conseil général – Eligibilite
- CECE, 7 juill. 1993, n° 143147Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Bulletins de vote
- CECE, 7 juill. 1993, n° 142497Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Bureaux de vote
- CECE, 7 juill. 1993, n° 139868Élections – Élections au conseil général – Operations electorales
- CECE, 5 juill. 1993, n° 138894Élections – Élections au conseil général – Eligibilite
- CECE, 30 juin 1993, n° 130073Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 30 juin 1993, n° 141344Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Compétence
- CECE, 28 juin 1993, n° 142605Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 23 juin 1993, n° 138730Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 23 juin 1993, n° 142046Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 16 juin 1993, n° 143985Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 16 juin 1993, n° 143986Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 14 juin 1993, n° 135021Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 11 juin 1993, n° 139174Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Bureaux de vote
- CECE, 11 juin 1993, n° 142202Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Depouillement
- CECE, 11 juin 1993, n° 142587Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 4 juin 1993, n° 144159Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 2 juin 1993, n° 136728Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 26 mai 1993, n° 143100Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 26 mai 1993, n° 142505Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 19 mai 1993, n° 142041Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 19 mai 1993, n° 135882Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 17 mai 1993, n° 136078Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 14 mai 1993, n° 139895Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 14 mai 1993, n° 139680Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 12 mai 1993, n° 135996Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 12 mai 1993, n° 135958Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 12 mai 1993, n° 135665Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 12 mai 1993, n° 114579Élections – Élections diverses – Élections locales diverses