Élections : jurisprudence du Conseil d'État, page 9
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Toutes les décisions
- CECE, sect., 7 mai 1993, n° 135971Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, sect., 7 mai 1993, n° 135938Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, sect., 7 mai 1993, n° 139714Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 5 mai 1993, n° 136324Élections – Élections diverses – Élections locales diverses
- CECE, 26 avr. 1993, n° 141807Élections – Élections au conseil général – Eligibilite
- CECE, 26 avr. 1993, n° 142457Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 7 avr. 1993, n° 143813Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 5 avr. 1993, n° 139852Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 5 avr. 1993, n° 140697Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 24 mars 1993, n° 142929Élections – Référendum
- CECE, 15 mars 1993, n° 143260Élections – Élections municipales
- CECE, 17 févr. 1993, n° 142908Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 3 févr. 1993, n° 136772Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 8 janv. 1993, n° 139369Élections – Élections au conseil général
- CECE, 28 déc. 1992, n° 139823Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 139962Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 139963Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 139863Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 135862Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 140250Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 28 déc. 1992, n° 135907Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 28 déc. 1992, n° 135879Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139853Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139854Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139855Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, ass., 18 déc. 1992, n° 139656Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, ass., 18 déc. 1992, n° 139657Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139856Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139652Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 18 déc. 1992, n° 139654Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- RejetCE, 18 déc. 1992, n° 135937Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 134751Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Dispositions relatives au financement et au plafonnement des depenses electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 136943Élections – Élections au conseil général
- CECE, 16 déc. 1992, n° 135896Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 135827Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 136076Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 135803Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 16 déc. 1992, n° 131744Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 14 déc. 1992, n° 139965Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Campagne et propagande electorales
- CECE, 14 déc. 1992, n° 135904Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 14 déc. 1992, n° 135860Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 9 déc. 1992, n° 135653Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- RejetCE, 9 déc. 1992, n° 135967Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 7 déc. 1992, n° 127232Élections – Élections au conseil général
- CECE, 16 nov. 1992, n° 136033Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 13 nov. 1992, n° 136064Élections – Élections au conseil regional
- CECE, 13 nov. 1992, n° 135872Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 2 nov. 1992, n° 135794Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 28 oct. 1992, n° 135765Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 28 oct. 1992, n° 135634Élections – Élections au conseil regional – Campagne et propagande electorales
- CECE, 26 oct. 1992, n° 129513Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 23 oct. 1992, n° 135767Élections – Élections au conseil regional – Operations electorales
- CECE, 19 oct. 1992, n° 97396Élections – Élections au conseil regional
- CECE, 14 oct. 1992, n° 136830Élections – Élections au conseil regional
- CECE, 9 oct. 1992, n° 87751Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 31 juill. 1992, n° 127759Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 127870Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 128065Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 128327Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 128328Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 128330Élections – Élections diverses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 128482Élections – Élections diverses
- CECE, 22 juill. 1992, n° 135479Élections – Dispositions générales applicables aux élections politiques – Revision des listes electorales
- CECE, 8 juill. 1992, n° 128658Élections – Élections diverses
- CECE, 17 juin 1992, n° 94328Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 12 juin 1992, n° 78670Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- RejetCE, 1er avr. 1992, n° 111764Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 13 mars 1992, n° 83062Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 26 févr. 1992, n° 126420Élections – Élections municipales – Operations electorales
- RejetCE, 29 janv. 1992, n° 12518901, 54-07-01-04-03 Le moyen tiré de ce qu'un décret portant remodelage de circonscriptions cantonales laisserait subsister des disparités d'ordre démographique entre des cantons non concernés par ce décret est inopérant.
- CECE, 29 janv. 1992, n° 124834Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 18 déc. 1991, n° 126160Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 16 déc. 1991, n° 121101Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 9 déc. 1991, n° 123636Élections – Élections diverses – Élections locales diverses
- CECE, 22 nov. 1991, n° 124000Élections – Élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique
- CECE, 8 nov. 1991, n° 124256Élections – Élections au conseil général
- CECE, 26 juill. 1991, n° 116493Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents du conseil général et du conseil regional
- CECE, 24 juin 1991, n° 120272Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 24 juin 1991, n° 117406Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- RejetCE, 17 juin 1991, n° 117855 117909A la date du 18 mars 1990 à laquelle M. L. a été élu conseiller municipal de Lodève, l'intéressé qui exerçait auparavant les fonctions de secrétaire général de la mairie de cette commune était, depuis le 24 février1989,…
- CECE, 14 juin 1991, n° 92912Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 22 mai 1991, n° 44331Élections – Élections universitaires – Élections au conseil d'une u.e.r
- CECE, 15 mai 1991, n° 115601Élections – Élections professionnelles – Élections aux organes et aux ordres professionnels
- CECE, 5 avr. 1991, n° 118916Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 15 mars 1991, n° 118778Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins – Signes de reconnaissance
- CECE, 15 mars 1991, n° 116685Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Voies de recours
- CECE, 13 mars 1991, n° 117947Élections – Élections au conseil général
- CECE, 13 mars 1991, n° 118825Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 25 févr. 1991, n° 116051Élections – Élections professionnelles – Élections aux organes et aux ordres professionnels
- CECE, 21 janv. 1991, n° 66505Élections – Élections aux comites techniques paritaires et comites d'hygiene et de sécurité de la fonction publique
- CECE, 21 janv. 1991, n° 97582Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 21 janv. 1991, n° 97580Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 21 janv. 1991, n° 97581Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 21 janv. 1991, n° 97584Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 18 janv. 1991, n° 115692Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Voies de recours
- CECE, 14 janv. 1991, n° 116581Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 9 janv. 1991, n° 118218Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 9 janv. 1991, n° 118553Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 9 janv. 1991, n° 115505Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Voies de recours
- CECE, 7 janv. 1991, n° 104509Élections – Élections au conseil général – Operations preliminaires a l'élection – Remodelage des circonscriptions cantonales
- CECE, 7 janv. 1991, n° 117987Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par correspondance
- CECE, 7 janv. 1991, n° 111642Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 17 déc. 1990, n° 104508Élections – Élections au conseil général – Operations preliminaires a l'élection – Remodelage des circonscriptions cantonales
- CECE, 5 déc. 1990, n° 115486Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 5 déc. 1990, n° 117915Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 5 déc. 1990, n° 119295Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Jugements
- CECE, 23 nov. 1990, n° 117988Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 19 nov. 1990, n° 104210Élections – Élections au conseil général – Operations electorales – Depouillement
- RejetCE, 16 nov. 1990, n° 118103L'article L.122-4 du code des communes dispose expressément que l'élection du maire et des adjoints a lieu "au scrutin secret". Si l'utilisation de bulletins portant un nom inscrit à l'avance ne constitue pas, en…
- CECE, 7 nov. 1990, n° 72924Élections – Élections municipales
- CECE, 29 oct. 1990, n° 107474Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Consequences tirees par le juge des irregularites
- CECE, 8 oct. 1990, n° 90075Élections – Élections au conseil général – Incompatibilites
- CECE, 8 oct. 1990, n° 112269Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 21 sept. 1990, n° 102403Élections – Élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique
- CECE, 21 sept. 1990, n° 112573Élections – Élections diverses – Conseils d'administration des établissements d'enseignement public du second degre
- CECE, 5 sept. 1990, n° 109277Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 8 août 1990, n° 109123Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- RejetCE, 8 août 1990, n° 109151Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 8 août 1990, n° 108833Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Portee des protestations
- CECE, 27 juill. 1990, n° 109595Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 27 juill. 1990, n° 107814Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 20 juill. 1990, n° 108718Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 20 juill. 1990, n° 109020Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 20 juill. 1990, n° 91744Élections – Référendum
- CECE, 9 juill. 1990, n° 104695Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 9 juill. 1990, n° 107900Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108148Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents salaries de la commune
- CECE, 9 juill. 1990, n° 109227Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108729Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108519Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108878Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108904Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108921Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Presentation des listes
- CECE, 9 juill. 1990, n° 108965Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 9 juill. 1990, n° 109243Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 9 juill. 1990, n° 109284Élections – Élections municipales – Eligibilite – Conseillers forains
- RejetCE, 29 juin 1990, n° 109105 109180A la date du 19 mars 1989, à laquelle il a été élu conseiller municipal, M. L., ingénieur agronome, exerçait les fonctions d'adjoint au directeur de l'agriculture dans les services de la région Midi-Pyrénées. Il résulte…
- CECE, 29 juin 1990, n° 108937Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Proces-verbal
- CECE, 29 juin 1990, n° 109071Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents du conseil général et du conseil regional
- CECE, 29 juin 1990, n° 108596Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 27 juin 1990, n° 108547Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Qualite du requérant
- CECE, 25 juin 1990, n° 109010Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 25 juin 1990, n° 109225Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 22 juin 1990, n° 76986Élections – Élections au conseil regional – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 22 juin 1990, n° 105755Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Presentation des listes
- CECE, 22 juin 1990, n° 108892Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins – Signes de reconnaissance
- CECE, 22 juin 1990, n° 109108Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 22 juin 1990, n° 107610Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 22 juin 1990, n° 108546Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Proces-verbal
- CECE, 22 juin 1990, n° 108577Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Documents électoraux
- CECE, 22 juin 1990, n° 108597Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 22 juin 1990, n° 108608Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 22 juin 1990, n° 109240Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 22 juin 1990, n° 109542Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 22 juin 1990, n° 109806Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 22 juin 1990, n° 107768Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Incidents
- CECE, 15 juin 1990, n° 108237Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 8 juin 1990, n° 107848Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 8 juin 1990, n° 109533Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 6 juin 1990, n° 109013Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Documents électoraux
- CECE, 28 mai 1990, n° 115123Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 28 mai 1990, n° 111615Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 25 mai 1990, n° 109088Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 25 mai 1990, n° 109191Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Organisation
- CECE, 25 mai 1990, n° 108415Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents du conseil général et du conseil regional
- CECE, 16 mai 1990, n° 109712Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 16 mai 1990, n° 108594Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Personnes chargees d'une circonscription territoriale de voirie
- CECE, 16 mai 1990, n° 111652Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 14 mai 1990, n° 109234Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 11 mai 1990, n° 110128Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 11 mai 1990, n° 109035Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 11 mai 1990, n° 111901Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Organisation
- RejetCE, 9 mai 1990, n° 109485S'ils ne sont pas domiciliés à Carpineto, des conseillers municipaux qui sont domiciliés à Bastia distante de 50 kms, et qui effectuent des séjours fréquents et réguliers à Carpineto ne peuvent être regardés comme des…
- CECE, 9 mai 1990, n° 107761Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 9 mai 1990, n° 108781Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 9 mai 1990, n° 107967Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 9 mai 1990, n° 108996Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Portee des protestations
- CECE, 4 mai 1990, n° 109454Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 2 mai 1990, n° 107726Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Affiches
- CECE, 2 mai 1990, n° 108347Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Affiches
- CECE, 2 mai 1990, n° 108387Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 2 mai 1990, n° 108716Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 2 mai 1990, n° 108188Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 30 avr. 1990, n° 109789Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 30 avr. 1990, n° 109790Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 27 avr. 1990, n° 109469Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs du juge – Consequences tirees par le juge des irregularites – Nouveau decompte des voix
- CECE, 27 avr. 1990, n° 108541Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 25 avr. 1990, n° 107930Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Comparaison entre le nombre des bulletins trouves dans l'urne et le nombre des emargements
- CECE, 6 avr. 1990, n° 107819Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 6 avr. 1990, n° 107702Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 5 avr. 1990, n° 109719Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 4 avr. 1990, n° 108256Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 4 avr. 1990, n° 109973Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 4 avr. 1990, n° 108599Élections – Élections municipales – Eligibilite
- CECE, 4 avr. 1990, n° 108475Élections – Règles de procédure contentieuse spéciales – Jugements
- CECE, 2 avr. 1990, n° 109608Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 2 avr. 1990, n° 109669Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 2 avr. 1990, n° 108549Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 2 avr. 1990, n° 108553Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 2 avr. 1990, n° 108132Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale