Arrêts de la Cour de cassation rendus en 2019, page 2
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- RejetCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-18.372
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-12.536
- RejetCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-13.850
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 17-20.197
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-11.483
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 17-28.442
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 17-22.544
- CassationCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-12.287
- RejetCass. com., 18 déc. 2019, n° 18-10.272Les règles de procédure prévues par les articles 21 et 23 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen du 12 juin 2013, favorables au bénéficiaire d'une retenue douanière puisqu'elles vont jusqu'à la levée du…
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.205
- DéchéanceCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.227
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.607
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.438
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-84.060
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-84.063
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-84.068
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.643
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.385
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.496
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.750
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.596
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.883
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.523
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.535
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-83.494
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.122
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.549
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-83.184
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.395
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 17-83.686
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.445
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.971
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-80.575
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-81.753
- QPCCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.425
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-86.428
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-86.499
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-87.395
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-87.458
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-87.426
- QPCCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-90.035
- QPCCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.724
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-87.333
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.535Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare le prévenu coupable d'opposition au paiement d'un chèque et de retrait de la provision d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, dès lors que…
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.856L'exception préjudicielle de débet soulevée dans le cadre de poursuites du chef de détournement de fonds publics prévu par l'article 432-15 du code pénal, justifiant le sursis à statuer par le juge répressif, doit être…
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-83.062Les dispositions des articles 1560 et 1563 du code général des impôts ne peuvent être considérés comme contraires à l'article 401 de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur…
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-86.338Lorsque le juge d'instruction a rendu son ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement, et même en cas d'appel formé contre cette ordonnance, la chambre de l'instruction, pour rejeter une demande de mise en…
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.238
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.373
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.247
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.433
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.739
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.881
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.957
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.140
- RejetCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.172
- CassationCass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.612
- DéchéanceCass. crim., 18 déc. 2019, n° 17-85.083
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-83.555
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-83.644
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-84.540
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-85.940
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 17-80.141
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.771
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.575
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 18-86.269
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.473
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-80.651
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-81.221
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.023
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.174
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.239
- Cass.Cass. crim., 18 déc. 2019, n° 19-82.375
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.643
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.731
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 17-31.545
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-16.162
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-16.462
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-21.870
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-17.122
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-25.322
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 17-31.183
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 17-31.184
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 17-31.185
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 19-13.156
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 19-13.157
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 19-13.158
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 19-13.159
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-15.591
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-19.186
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-20.275
- Cass.Cass. soc., 18 déc. 2019, n° 17-27.985
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-13.381
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-13.382Il résulte des dispositions de l'article VIII.2, modifié par avenant du 20 février 2009, de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et du préambule du titre…
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.134
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.447Ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l'année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l'accord d'entreprise ne justifient en eux-mêmes la…
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.451
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.455
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.456
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-12.460
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-19.792
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-19.812
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-24.662
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-16.427
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-17.948
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-17.959
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-18.763
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-15.945
- RejetCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-18.431La méconnaissance de l'obligation de saisir la commission prévue par l'article 79 de l'accord collectif du 4 juillet 1996 sur les dispositions générales régissant le personnel employé par l'Association nationale pour la…
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-18.864Selon l'article 29, alinéa 2, de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les absences justifiées par la maladie ou l'accident dans un délai maximum d'un an n'entraînent…
- CassationCass. soc., 18 déc. 2019, n° 18-13.688Il résulte de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 2 mai 1979 relatif aux prestations de logement des membres du personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, pris…
- QPCCass. soc., 18 déc. 2019, n° 19-40.032
- Non-lieuCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-13.420
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-24.883
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.591
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.658
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.335
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.560
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.954
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.494
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.013
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.697
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.905
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-23.226
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.132
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-12.907
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-24.393
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-20.003
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.087
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.300
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.149
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-14.827Si, en application de l'article 18 du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 ("Rome II"), en matière non contractuelle, la personne lésée peut agir directement contre…
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.232Toute contestation portant sur l'existence, la date ou le contenu de l'arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile échappe au contrôle du juge judiciaire pour relever de la compétence du juge…
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.337Les profits que l'un ou l'autre des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts peut retirer des clauses aménageant le dispositif légal de liquidation de la créance de participation constituent des…
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant, qui n'est pas une action en reconnaissance ou en établissement de la filiation, ni la circonstance que l'enfant soit né à…
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-12.327En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant, qui n'est pas une action en reconnaissance ou en établissement de la filiation, ni la circonstance que l'enfant soit né à…
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-14.751En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger d'un enfant, qui n'est pas une action en reconnaissance ou en établissement de la filiation, ni la circonstance que l'enfant soit né…
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-14.828
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.226
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.233
- Cass.Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 17-19.492
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.170
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.332
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.388
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-11.929
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-26.563
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-21.815
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-22.900
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.721
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.929
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-11.139
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.482
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.675
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 19-10.242
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-21.654
- RejetCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-24.984
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.534
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-14.992
- CassationCass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-25.969
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.795
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-86.226
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-86.424
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-86.423
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-86.422
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-86.358L'article L. 424-3 du code de l'environnement, qui figure dans une section du dit code relative au "Temps de chasse" défini à l'article L. 424-2, n'apporte de dérogation, pour la chasse réalisée dans un enclos, qu'aux…
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-85.191La réparation du préjudice esthétique permanent, consistant en l'altération de l'apparence physique de la victime, et du préjudice d'agrément, consistant en l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de…
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-83.574L'autorisation donnée par le procureur de la République aux officiers de police judiciaire de faire procéder à des examens techniques ou scientifiques, prévue par l'article 77-1 du code de procédure pénale, doit être…
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.766
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-80.646
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-86.072
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.588
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-86.800
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-80.298
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-80.639
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-80.805
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-85.928
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-86.063
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-80.795
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-83.506
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-83.767
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-83.855
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.042
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.092
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-85.006
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.409
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.899
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.905
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.945
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-85.040
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-85.081
- Cass.Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.435
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 17-87.465
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.206
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-82.453
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.138
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.297
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-83.623
- RejetCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.254
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-84.192
- CassationCass. crim., 17 déc. 2019, n° 19-81.155